Concours Gagnez deux billets pour assister aux matchs des Toronto Blue JaysMC, un séjour à l'hôtel, deux cartes-cadeaux Subway de 100$ et deux chandails!

LOTO LE GRAND COUP SUBWAY
MD SUBDOG (le « Concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. VOUS
N’AUGMENTEREZ PAS VOS CHANCES DE GAGNER EN FAISANT UN ACHAT.
1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire de ce Concours est Subway Franchisee Advertising Fund
of Canada ULC, Suite 2700, 10220 103 Ave NW, Edmonton (Alberta) Canada T5J 0K4
(« Commanditaire »).
2. ADMISSIBILITÉ :
(a) Le Concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de la
majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de leur participation.
(b) Les personnes suivantes et les personnes qui partagent leur domicile (qu’elles fassent partie ou
non de leur famille) ne sont pas admissibles au Concours : employés, dirigeants, administrateurs,
actionnaires, mandataires, représentants, successeurs et ayant droit (i) du Commanditaire; (ii) de
Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), propriétaire de l’équipe Toronto Blue Jays
MC
de la Ligue majeure de baseball (l’« Équipe »); (iii) des Entités de la MLB (définies ci-dessous);
(iv) de leur société mère et des sociétés membres de leur groupe et de leurs filiales respectives; et
(v) de toute autre entreprise associée au Concours. Les « Entités de la MLB » désignent le
Bureau du Commissaire du Baseball (le « BCB »), ses agences, comités, sous-comités et conseils,
MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM »), Major League Baseball Properties, Inc, The MLB
Network, LLC, les équipes de la Ligue majeure de baseball (les « Équipes de la MLB »), leurs
sociétés mères et les sociétés membres de leur groupe, leurs filiales et les entités qui y sont liées
et qui y sont apparentées, toute entité qui contrôle ou contrôlera les Équipes de la MLB ou le
BCB, qui est ou sera contrôlée par eux ou qui est ou sera contrôlée par la même entité qu’eux, ou
les propriétaires, commandités et commanditaires, actionnaires, administrateurs, dirigeants,
employés et mandataires des entités susmentionnées.
(c) Le Commanditaire et RBJBP peuvent en tout temps exiger une preuve d’identité et/ou
d’admissibilité au Concours. Un participant qui n’est pas en mesure de fournir cette preuve
pourrait être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés
et fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et exempts de tout
élément susceptible d’induire en erreur. Le Commanditaire et RBJBP se réservent le droit, à leur
entière discrétion, de disqualifier un participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit, des
détails personnels et/ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
3. COMMENT PARTICIPER :
(a) La période de participation au Concours commence à 10 h, heure de l’Est (« HE »), le
lundi 29 juin 2026 et se termine à 16 h 59 HE le vendredi 31 août 2026 (la « Période du
concours »), et consiste en neuf (9) périodes distinctes, conformément au tableau ci-dessous
(chacune correspondant à une « Période de participation ») :
Période de
participation
Date et heure de début Date et heure de fin Date de tirage des
Prix secondaires :
1. 29 juin 2026 à 10 h (HE) 5 juillet 2026 à 23 h 59 (HE) 6 juillet 2026
2. 6 juillet 2026 à minuit (HE) 12 juillet 2026 à 23 h 59 (HE) 13 juillet 2026
3. 13 juillet 2026 à minuit (HE) 19 juillet 2026 à 23 h 59 (HE) 20 juillet 2026
4. 20 juillet 2026 à minuit (HE) 26 juillet 2026 à 23 h 59 (HE) 27 juillet 2026
5. 27 juillet 2026 à minuit (HE) 2 août 2026 à 23 h 59 (HE) 3 août 2026
6. 3 août 2026 à minuit (HE) 9 août 2026 à 23 h 59 (HE) 10 août 2026
7. 10 août 2026 à minuit (HE) 16 août 2026 à 23 h 59 (HE) 17 août 2026
8. 17 août 2026 à minuit (HE) 23 août 2026 à 23 h 59 (HE) 24 août 2026
9. 24 août 2026 à minuit (HE) 31 août 2026 à 16 h 59 (HE) 1
er septembre 2026
Pour plus de clarté, toute participation (telle que définie ci-dessous) à un tirage de Deuxième prix
d’une même Période de participation sera reportée aux tirages de Deuxième prix pour les
Périodes de participation ultérieures.
(b) Limite d’une (1) participation par personne/adresse courriel, par jour, peu importe le mode de
participation. À titre d’exemple, si deux (2) personnes admissibles ou plus partagent une même
adresse courriel, une (1) seule des deux pourra participer au Concours. Si une (1) personne
possède deux (2) comptes de courriel ou plus, elle ne peut participer au Concours qu’une seule
fois et seule la première participation reçue de cette personne sera prise en considération.
(c) Il y a deux (2) façons de participer : 1) en entrant un NIP ou 2) par courriel. Aucun autre mode de
participation ne sera accepté.
(i) En entrant un NIP. Pendant la Période du concours, dans les succursales Subway
MD
participantes seulement, achetez un SubDog d’un (1) pied en magasin par l’entremise de
l’application mobile Subway
MD
, du site web de Subway
MD
, ou de plateformes de livraison
tierces pour recevoir un NIP. Pendant une Période de participation, allez à
www.bluejays.com/ConcoursSubDog pour accéder au formulaire de participation en ligne du
Concours (le « Formulaire de participation »), remplissez le Formulaire de participation en
suivant les directives et en fournissant tous les renseignements requis, entrez correctement
votre NIP sur le Formulaire de participation et soumettez le Formulaire de participation
dûment rempli pour obtenir une (1) participation au tirage de Deuxième prix pour la Période
de participation correspondante et au tirage du Premier prix (la « Participation par NIP »).
Les NIP sont offerts jusqu’à épuisement des stocks.
OU
(ii) Par courriel. Pendant la Période du concours, envoyez un courriel à
[email protected] qui : A) a pour objet « Tirages Grand élan SubDog de Subway
MD
(le
« Concours ») »; B) comprend votre nom complet, votre adresse courriel, votre adresse, votre
ville, votre province, votre code postal, votre âge et vos numéros de téléphone de jour et de
soir; et C) comprend un texte d’un maximum de cinquante (50) mots indiquant pourquoi vous
aimeriez gagner le Concours (la « Participation par courriel »). RBJBP doit recevoir la
Participation par courriel au plus tard à 11 h 59 (HE) le 31 août 2026. La qualité littéraire du
texte d’au plus cinquante (50) mots ne sera pas jugée et n’aura aucun impact sur les chances
de gagner du participant. En soumettant une Participation par courriel, vous obtiendrez
une (1) participation au tirage de Deuxième prix pour la Période de participation
correspondante et au tirage du Premier prix.
Les Participations par NIP et les Participations par courriel sont ci-après désignées
collectivement les « Participations ». Il y a une limite d’une (1) Participation par participant
admissible, par jour, quelle que soit la méthode choisie pour l’obtenir.
(d) Les ordinateurs de MLBAM seront utilisés comme horloge officielle pour le Concours en ce qui
concerne les Participations soumises en ligne. Un accès sans frais à Internet est offert dans la
plupart des bibliothèques publiques. Les participants sont seuls responsables de la connectivité
Internet, des logiciels et/ou du matériel qui peuvent être nécessaires pour créer et/ou soumettre
une Participation.
(e) En prenant part au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la
divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites dans le présent
règlement. Toute l’information fournie par les participants sur le site bluejays.com et recueillie
par MLBAM sera traitée conformément aux modalités d’utilisation de MLBAM accessibles à
mlb.com/tou et est soumise aux politiques en matière de vie privée accessibles à
mlb.com/privacy. Les renseignements soumis par les participants sur le site bluejays.com seront
fournis à RBJBP et traités conformément à sa Politique en matière de vie privée, accessible à
www.bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences déclarées des participants de temps à
autre. Les renseignements limités soumis par les participants sur le site bluejays.com, comme les
adresses courriel des participants qui ont choisi de recevoir des messages électroniques
commerciaux (comme des courriels) du Commanditaire, ou les coordonnées qui seront utilisées
pour organiser la livraison du prix, peuvent être fournis au Commanditaire et seront traités
conformément à la Politique de protection de la vie privée du Commanditaire, accessible sur
https://www.subway.com/fr-ca/privacy/privacy-policy, sous réserve des préférences exprimées
par les participants de temps à autre. Les participants en ligne peuvent se voir offrir l’option de
recevoir des messages électroniques commerciaux (courriels) et/ou d’autres communications de
la part de MLBAM, de RBJBP et/ou du Commanditaire. Cependant, l’admissibilité au Concours
ne dépend pas du consentement des participants à recevoir de tels messages ou de telles
communications, et le consentement à en recevoir n’aura aucun impact sur les chances de gagner
des participants. Tous les renseignements soumis par les participants par courriel sont recueillis
par RBJBP et seront traités conformément à la Politique de protection de la vie privée de RBJBP,
accessible à bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences déclarées des participants de
temps à autre. Les renseignements limités soumis par les participants par courriel, tels que les
coordonnées qui seront utilisées pour organiser la livraison du prix, peuvent être fournis au
Commanditaire et seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité du
Commanditaire, accessible à https://www.subway.com/fr-ca/privacy/privacy-policy, sous réserve
des préférences exprimées par les participants de temps à autre.
(f) Tous les renseignements soumis par les participants hors ligne sont recueillis par RBJBP ou le
Commanditaire et seront accessibles aux deux parties. Tous ces renseignements seront traités par
le Commanditaire conformément à la Déclaration de confidentialité du Commanditaire,
accessible à https://www.subway.com/fr-ca/privacy/privacy-policy, et par RBJBP conformément
à sa Politique en matière de vie privée, accessible à bluejays.com/privacy. Le traitement des
renseignements par le Commanditaire et RBJBP est assujetti aux préférences exprimées par
chaque participant de temps à autre.
4. DESCRIPTION DU PRIX
Dix (10) prix seront décernés au total (c’est-à-dire un [1] Premier prix [défini ci-dessous] et
neuf [9] Deuxièmes prix [définis ci-dessous]), comme suit :
(a) Premier prix : Un (1) participant admissible gagnera un (1) premier prix (le « Premier prix »),
consistant en :
(i) deux (2) billets d’entrée (au total) pour le gagnant et un (1) invité (collectivement, les
« Participants au prix ») pour assister à deux (2) matchs de baseball de la saison régulière
de l’Équipe qui seront disputés à Toronto, en Ontario (la « Destination ») au stade Rogers
Centre
MC
(le « Stade ») le samedi 26 septembre 2026 et le dimanche 27 septembre 2026 (les
« Matchs »);
(ii) une (1) chambre d’hôtel (standard en occupation double) pour trois (3) nuits à la Destination
(le vendredi 25 septembre 2026, le samedi 26 septembre 2026 et le
dimanche 27 septembre 2026) dans un hôtel déterminé par le Commanditaire (l’« Hôtel »);
(iii) deux (2) cartes-cadeaux Subway
MD de cent dollars (100 $ CA) (les « Cartes-cadeaux
Subway
MD »), sous réserve des modalités d’utilisation;
(iv) deux (2) cartes-cadeaux RBJBP de cent dollars (100 $ CA) (les « Cartes-cadeaux
RBJBP »), sous réserve des modalités d’utilisation;
(v) deux (2) chandails « répliques » aux couleurs de l’Équipe;
(vi) deux (2) casquettes de baseball ajustables aux couleurs de l’Équipe;
(vii) une expérience VIP au Stade pour les Participants au prix, y compris une visite du Stade
et l’occasion pour les Participants au prix d’assister à l’entraînement au bâton de l’Équipe,
dans l’éventualité où celui-ci aurait lieu avant le Match (collectivement,
l’« Expérience VIP »);
(viii) et, sous réserve du paragraphe 6(a) du présent Règlement officiel :
(A) le transport aérien aller-retour en classe économique pour les Participants au prix de
l’aéroport international canadien le plus près du lieu de résidence du gagnant (comme
déterminé à l’entière discrétion du Commanditaire) à la Destination, dont le départ est
prévu pour le vendredi 25 septembre 2026 et le retour le lundi 28 septembre 2026 ou à
toute autre date déterminée par le Commanditaire (le « Transport aérien ») (valeur au
détail approximative de 1 500 $ CA); et
(B) le transport terrestre aller-retour (dans un seul véhicule) des Participants au prix, de
l’aéroport de Destination à l’Hôtel (le « Transport terrestre ») (valeur au détail
approximative de 250 $ CA).
La valeur au détail totale du Premier prix est estimée à 6 200 $ CA (y compris le Transport aérien et
le Transport terrestre). La valeur au détail réelle du Premier prix dépendra du fait que le gagnant du
Premier prix réside ou non dans un rayon de 300 kilomètres du Stade (auquel cas le Transport aérien
et le Transport terrestre ne seront pas fournis, comme il est expliqué plus en détail au
paragraphe 6(a)du présent Règlement officiel, ci-dessous) et, si le gagnant du Premier prix réside à
plus de 300 kilomètres du Stade, de la ville de départ du gagnant du Premier prix (la valeur au détail
estimée du Transport aérien est fondée sur la ville de départ d’Ottawa). Toute différence de valeur ne
sera pas attribuée.
(b) Deuxièmes prix : Neuf (9) gagnants admissibles remporteront chacun un (1) deuxième prix
(individuellement désigné comme un « Deuxième prix »), consistant chacun en ce qui suit :
(i) une (1) carte-cadeau Subway
MD d’une valeur de cent dollars (100 $ CA), sous réserve des
modalités d’utilisation; et
(ii) une (1) carte-cadeau RBJBP de cinq cents dollars (500 $ CA); sous réserve des modalités
d’utilisation.
La valeur au détail totale estimée de chaque Deuxième prix est de 600 $ CA. Toute différence de
valeur ne sera pas attribuée.
5. CONDITIONS RELATIVES AU PRIX :
(a) Si le gagnant du Premier prix réside dans un rayon de 300 kilomètres du Stade, aucun Transport
aérien et Transport terrestre ne sera offert, et les Participants au prix devront assumer seuls les
frais de transport (et aucune compensation ni aucun remplacement ne sera offert si la valeur du
prix n’est pas la même).
(b) Indépendamment de toute disposition contraire aux présentes, le gagnant du Premier prix doit être
disponible pour assister aux Matchs aux dates sélectionnées par le Commanditaire et RBJBP (les
« Dates de l’événement »). Si un Participant au prix n’est pas en mesure de participer aux
Matchs aux Dates de l’événement, il sera réputé avoir renoncé au prix dans son entièreté et un
autre gagnant pourrait être sélectionné conformément au présent Règlement officiel.
(c) Outre les autres modalités associées à son utilisation, la Carte-cadeau RBJBP ne peut être utilisée
que pour l’achat de marchandise aux points de vente physiques Jays ShopMC et/ou de nourriture
et de boissons aux concessions du Stade. La Carte-cadeau RBJBP ne peut être utilisée pour
acheter des articles en ligne (y compris de la marchandise ou des billets).
(d) En plus des autres modalités d’utilisation, les cartes-cadeaux Subway
MD
sont émises par Subway
Payment Services, ULC (« SPS »). L’utilisation de toute carte-cadeau Subway
MD est assujettie
aux modalités de la carte-cadeau Subway
MD ainsi qu’à la politique de confidentialité et aux
modalités d’utilisation du site de SPS, lesquelles peuvent toutes être consultées à l’adresse
https://www.subway.com/fr-ca/legal/subway-card, et constitue une acceptation de celles-ci.
Chaque gagnant d’une carte-cadeau Subway
MD devrait lire attentivement les modalités de la carte
Subway
MD
, ainsi que la politique de confidentialité et les modalités d’utilisation du site de SPS.
Chaque gagnant d’une carte-cadeau Subway
MD doit également protéger la carte-cadeau Subway
MD
comme s’il s’agissait de tout autre article de valeur. Chaque carte-cadeau Subway
MD
sera annulée
si elle est utilisée, modifiée ou abîmée sans autorisation. La carte-cadeau Subway
MD physique
peut être utilisée jusqu’à concurrence de son solde seulement pour acheter des biens ou des
services dans un restaurant Subway
MD participant aux États-Unis et au Canada, dans un restaurant
exploité sur une base militaire à l’étranger, en ligne à www.subway.com ou au moyen de
l’application Subway
MD
.
(e) Tous les prix du Concours doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, revendus,
échangés commercialement, cédés ou échangés contre de l’argent, sauf à la seule et entière
discrétion du Commanditaire et de RBJBP. Le Commanditaire et RBJBP se réservent le droit de
substituer tout prix annoncé (ou toute portion de celui-ci) à un autre prix de valeur comparable ou
supérieure à leur seule et entière discrétion, pour quelque raison que ce soit. Les prix peuvent ne
pas correspondre exactement aux prix annoncés et, sauf en cas de mention explicite aux
présentes, tout prix lié au Concours est fourni « tel quel », sans aucune garantie.
(f) Tous les détails du prix, y compris le Transport aérien et le Transport terrestre, s’il y a lieu,
l’emplacement de l’Hôtel et les places exactes pour assister aux Matchs seront déterminés à la
seule discrétion du Commanditaire et/et de RBJBP. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Si
le gagnant du Premier prix a droit au Transport aérien et au Transport terrestre, les préparatifs de
voyage doivent être faits par l’entremise de l’agent du Commanditaire avec un transporteur choisi
par le Commanditaire et les billets sont assujettis aux modalités précisées par les émetteurs. De
plus, si le gagnant du Premier prix a droit au Transport aérien et au Transport terrestre, les
Participants au prix doivent voyager ensemble en suivant le même itinéraire et doivent s’assurer
qu’ils ont tous les documents de voyage nécessaires (p. ex. un passeport valide et, au besoin, une
preuve de vaccination valide et/ou un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19).
RBJBP, le Commanditaire et les Entités de la MLB ne sont pas responsables dans l’éventualité où
un Participant au prix se verrait refuser l’embarquement à tout moment par une compagnie
aérienne ou la sécurité de l’aéroport. Toute portion du prix qui restera inutilisée sera considérée
comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Chaque Participant au prix doit avoir l’âge de la
majorité dans sa province ou son territoire de résidence, à moins qu’il soit accompagné par un
parent ou un tuteur légal. Chaque personne gagnante sera pleinement responsable de toutes les
taxes fédérales, provinciales et municipales (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues
fiscales).
(g) L’utilisation d’un billet pour un match de baseball, un événement ou une exhibition de la Ligue
majeure de baseball est assujettie aux modalités standards et aux politiques en matière de santé et
de sécurité applicables au billet. Consultez bluejays.com/ticketterms pour obtenir de plus amples
renseignements. Les dates et heures des matchs, événements et exhibitions de la Ligue majeure de
baseball sont déterminées à la seule discrétion du BCB et/ou de l’Équipe de la MLB pertinente, le
cas échéant, et peuvent être modifiées. Les modalités relatives aux billets attribués comme
composante du Premier prix sont applicables dans l’éventualité où un match officiel, un
événement ou une exhibition, comme il est défini par la Ligue majeure de baseball, n’était pas
présenté ou tenu, selon le cas, en raison des conditions météorologiques, de cas fortuits, d’un acte
de terrorisme, de désordre civil ou pour toute autre raison. Le gagnant du Premier prix et son
invité acceptent de respecter toutes les règles du stade et du lieu, selon le cas, applicables dans le
cadre du prix. Consultez bluejays.com/ticketterms pour obtenir de plus amples renseignements.
Les Entités de MLB applicables se réservent le droit de retirer ou de refuser l’accès à tout gagnant
Premier prix et/ou son invité s’ils se livrent à une conduite non sportive ou dérangeante, ou
encore s’ils se comportent dans l’intention d’ennuyer, de maltraiter, de menacer ou de harceler
toute autre personne assistant aux matchs, à l’événement ou à l’exhibition. Les Renonciataires
(définis ci-dessous) ne seront pas responsables des cas fortuits, des actes de terrorisme, des
désordres civils, des arrêts de travail, des épidémies, des pandémies ou de tout autre problème de
santé ou de sécurité publique, ou de tout autre événement hors de leur contrôle pouvant entraîner
l’annulation ou le report d’un match, d’un événement ou d’une exhibition de la Ligue majeure de
baseball. Les billets pour les matchs, les événements et les exhibitions de la Ligue majeure de
baseball décernés comme composante du Premier prix ne peuvent pas être revendus ou offerts en
revente ou utilisés pour toute raison commerciale ou promotionnelle, quelle qu’elle soit. Une telle
revente ou utilisation commerciale ou promotionnelle peut entraîner une disqualification, la perte
du prix et l’annulation des droits conférés par le ou les billets des matchs, des événements ou des
exhibitions.
(h) Tous les coûts et frais supplémentaires associés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non
spécifiés dans les présentes comme étant inclus dans le prix, notamment les assurances voyage,
les frais de transport (y compris les frais de bagages enregistrés et les frais d’excédent de
bagages), les repas, les pourboires et les autres dépenses engagées par le gagnant du Premier prix
(et tout invité) pour réclamer, accepter ou utiliser le prix sont la responsabilité exclusive du
gagnant du Premier prix.
(i) La participation à l’expérience VIP est conditionnelle au consentement du gagnant du Premier
prix (et à celui de son invité) et au respect de toutes les politiques en matière de santé et de
sécurité des Entités de la MLB.
6. TIRAGE AU SORT :
(a) Deuxièmes prix. Vers 16 h 59 (HE) à chacune des dates de tirage de Deuxième prix indiquées au
tableau au paragraphe4(a) (chacune étant une « Date de tirage »), un représentant de RBJBP ou
une autre personne désignée par RBJBP sélectionnera par tirage au sort un (1) gagnant potentiel
du Deuxième prix parmi toutes les Participations admissibles reçues jusqu’à la fin de la Période
de participation, immédiatement avant la Date de tirage applicable. Par souci de clarté, les
Participations non gagnantes soumises pendant une Période de participation seront reportées à
une Période de participation ultérieure. Limite d’un (1) Prix secondaire par personne. Les chances
de gagner un Deuxième prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues jusqu’à la
dernière journée de la Période de participation, immédiatement avant la Date de tirage applicable.
(b) Premier prix : Vers 10 h (HE), le 2 septembre 2026, un représentant de RBJBP ou une autre
personne désignée par RBJBP sélectionnera par tirage au sort un (1) gagnant potentiel du Premier
prix parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Par souci
de clarté, un participant admissible peut remporter à la fois un (1) Prix secondaire et le Premier
prix. Les chances de gagner le Premier prix dépendent du nombre de Participations admissibles
reçues pendant la Période de participation.
7. AVIS : Chaque gagnant potentiel sélectionné conformément à l’article précédent sera contacté par un
représentant de RBJBP par téléphone au numéro indiqué sur son bulletin de Participation afin de
déterminer s’il est admissible, à la seule discrétion du représentant de RBJBP. Si un gagnant potentiel
ne répond pas à un tel avis dans les deux (2) jours, répond incorrectement à la question réglementaire
(décrite plus en détail ci-dessous), comme déterminée par le Commanditaire ou RBJBP à leur seule
discrétion, ou refuse le prix pour une raison quelconque, il sera disqualifié, le prix sera perdu et, si le
temps le permet, à la discrétion du commanditaire, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné
au hasard parmi toutes les autres Participations admissibles.
8. DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant et réclamer le Deuxième prix ou le Premier prix, le gagnant potentiel
devra (i) être admissible en vertu du présent Règlement officiel; (ii) répondre correctement, sans
aide quelconque, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique dans un délai
établi, qui sera posée par téléphone à un moment mutuellement convenu; et (iii) signer un
Formulaire de dégagement de responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, de consentement à la
publicité dûment rempli et tout autre document qui peut être raisonnablement exigé par le
Commanditaire ou RBJBP, et retourner toute la documentation requise au Commanditaire (ou sur
demande, à RBJBP) avant la date indiquée sur le formulaire.
(b) Si tous les documents requis ne sont pas dûment remplis, signés et retournés dans les délais
prescrits, ou si le gagnant potentiel ne se conforme pas au présent Règlement officiel, il sera
disqualifié et le prix sera annulé et, à la seule discrétion du Commanditaire et si le temps le
permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi toutes les autres
Participations admissibles. L’invité du gagnant du Premier prix doit également signer un
formulaire de dégagement de responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, de consentement à la
publicité dûment rempli et le retourner au Commanditaire (ou sur demande, à RBJBP) avant la
date indiquée afin de participer au prix.
9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ :
(a) En participant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant (i) accepte
d’être lié par le présent Règlement officiel, notamment par toutes les exigences relatives à la
Participation, (ii) convient que les décisions de RBJBP sont définitives et sans appel,
(iii) exempte, libère et décharge à jamais RBJBP, les autres Entités de MLB, Meta Platforms, Inc.
(anciennement Facebook, Inc.) (« Facebook »), Instagram, Inc. (« Instagram »), X, Corp.
(« X »), chacune de leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, toute autre
société associée au Concours (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs de matériel ou
de services liés au Concours) et tous leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires,
mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les
« Renonciataires ») de toute action, cause d’action, poursuite, dette, cotisation, compte,
réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, mais sans s’y
limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou tout dommage de toute nature subi par le
participant ou toute autre personne, y compris un préjudice personnel, le décès ou les dommages
matériels découlant du Concours ou liés de quelque façon que ce soit, directement ou
indirectement, au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation du participant au
Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession,
l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation d’un prix du Concours (ou d’une partie de celui-ci), et
tout voyage ou toute activité liés à la réception ou à l’utilisation d’un prix du Concours, et/ou à la
violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou
à la vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Renonciataires, Instagram, X et Facebook
de toute réclamation par des tiers relativement à ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, chaque gagnant autorise le Commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres
Entités de la MLB et leurs mandataires respectifs à utiliser dans toute publicité connexe son nom,
celui de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, sa photographie, son image,
son portrait, sa voix et ses déclarations au sujet du Prix aux fins de publicité et de promotion à
l’échelle mondiale, à perpétuité, dans tous les médias existant maintenant ou à l’avenir et conçus
dans le monde entier (y compris Internet), sans réserve ni rémunération ou contrepartie
additionnelles, ni autres autorisation ou avis, sauf si la loi l’interdit, et le gagnant renonce à tous
les droits qu’il pourrait avoir sur les documents produits conformément aux dispositions qui
précèdent.
10. MODALITÉS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les Renonciataires ne sont pas responsables (i) des participations, transmissions, courriels ou
envois par la poste volés, retardés, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus,
déroutés, brouillés, endommagés, différés, non livrés, mutilés, retournés pour affranchissement
insuffisant ou déformés; (ii) de la perte, de l’interruption ou de la non-disponibilité des réseaux,
du câble, des satellites, des serveurs, des fournisseurs de service Internet, des sites web, ou
d’autres connexions, y compris celles utilisées par un site web; (iii) de la disponibilité ou de
l’accessibilité ou des erreurs de communications ou encore des défaillances d’ordinateur, de
satellite, de téléphone, de câble de transmission, de lignes, ou de toute autre défaillance technique
ou transmission altérée, brouillée, différée ou mal acheminée ou de toute défaillance, échec ou
difficulté du matériel de transmission de l’équipement ou des logiciels; (iv) des défaillances ou du
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques ou des systèmes téléphoniques; v) de toute
erreur, toute omission, toute interruption, tout défaut ou tout délai dans la transmission ou le
traitement ou les communications; (vi) de la non-livraison de toute communication ou
Participation; vii) des avis par courriel mal acheminés, bloqués ou différés; (viii) des erreurs
d’impression, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs apparaissant dans le présent
Règlement officiel ainsi que dans toute publicité ou tout autre document relié au Concours;
(ix) de tout autre problème, erreur ou difficulté de quelque nature liés à des facteurs humains,
mécaniques, électroniques, de réseau, d’informatique, de téléphonie, de courrier, de typographie,
d’impression ou autre liés ou se rattachant de quelque façon au Concours, y compris, mais sans
s’y limiter, les erreurs ou les difficultés pouvant survenir dans l’administration du Concours, le
traitement des Participations, l’annonce du prix dans tout matériel relié au Concours, ou
l’annulation ou le report de quelque match, événement ou présentation de la Ligue majeure de
baseball; (x) de toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du
site web, la falsification, le piratage ou par tout équipement ou programme associé au Concours
ou utilisé dans le cadre du Concours; ou (xi) de toute blessure ou de tout dommage à l’ordinateur
de tout participant ou autre personne lié ou résultant de sa participation au Concours ou du
téléchargement ou de l’utilisation du matériel de tout site web.
(b) Les personnes qui trafiquent quelque aspect du Concours ou du site web que ce soit ou qui en
abusent, qui tentent de miner l’exploitation légitime du Concours en trichant, en trompant ou en
usant de pratiques déloyales, qui tentent d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler un autre
participant ou des représentants du Commanditaire ou de RBJBP, ou qui contreviennent au
présent Règlement officiel, comme déterminé à la seule discrétion du Commanditaire et/ou de
RBJBP, seront disqualifiées, et toutes leurs Participations seront annulées. Toute tentative visant à
nuire délibérément au Concours ou à son exploitation est contraire à la loi et sera passible de
poursuites judiciaires par le Commanditaire, RBJBP, MLBAM et/ou leurs mandataires respectifs.
Le Commanditaire et RBJBP bénéficieront du droit exclusif de disqualifier un participant ayant
contrevenu au présent Règlement officiel ou à toute loi en vigueur rattachée au Concours, et de
résoudre tous les litiges à leur seule discrétion. Les Renonciataires (i) ne présentent aucune
garantie, assurance ou déclaration de quelque nature concernant un prix; et (ii) réfutent toute
garantie implicite. Le manquement de la part du Commanditaire, de RBJBP ou de MLBAM à
obliger l’application d’une modalité du présent Règlement officiel ne constituera pas un
manquement à l’égard d’une telle disposition. Tous les litiges seront résolus dans la province de
l’Ontario, en vertu des lois applicables de l’Ontario et du gouvernement fédéral.
(c) Le Commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de
suspendre ou de modifier autrement le Concours (ou toute partie de celui-ci) et/ou de modifier le
présent Règlement officiel en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans avis préalable, pour
toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les incidents où un virus, un bogue, une
intervention humaine non autorisée ou d’autres causes compromettent l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours (ou toute partie de celui-ci). En
cas d’annulation, le Commanditaire et RBJBP pourront choisir de désigner des gagnants et
d’attribuer les prix par voie de tirage au sort effectué parmi les Participations admissibles non
suspectes reçues jusqu’au moment de l’annulation.
(d) MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER
DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU À
ALTÉRER LE CONCOURS OU À MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU
PRÉSENT CONCOURS REPRÉSENTERA UNE VIOLATION DES LOIS
CRIMINELLES OU CIVILES ET, DANS UN TEL CAS, LE COMMANDITAIRE
DISQUALIFIERA TOUT PARTICIPANT RESPONSABLE D’UNE TELLE TENTATIVE,
ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM ET LEURS MANDATAIRES
RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT D’ENTAMER UNE POURSUITE EN
DOMMAGES (COUVRANT NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES) AINSI QUE
D’EXERCER TOUT AUTRE RECOURS À L’ENCONTRE DE TOUTE PERSONNE
RESPONSABLE DE LADITE TENTATIVE, AVEC TOUTE LA RIGUEUR PERMISE
PAR LA LOI.
(e) Toutes les Participations en ligne doivent être accompagnées de l’adresse courriel valide du
participant. En cas de litige concernant l’identité ou l’admissibilité d’un gagnant potentiel sur la
base de sa Participation en ligne, la Participation gagnante sera déclarée avoir été présentée par le
Titulaire autorisé du compte (défini ci-dessous) de l’adresse courriel utilisée au moment de la
soumission de la participation, dans la mesure où le Titulaire autorisé du compte en question est
admissible en vertu du présent Règlement officiel. Un gagnant potentiel peut être tenu de fournir,
à la demande du Commanditaire et/ou de RBJBP, la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du
compte applicable, le caractère suffisant de cette preuve devant être déterminé à l’entière
discrétion du Commanditaire et/ou de RBJBP. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini
comme la personne naturelle à qui le Fournisseur de service Internet applicable ou une autre
organisation (comme une entreprise ou un établissement d’enseignement) a attribué l’adresse de
courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise.
(f) Toutes les données de participation fournies dans le cadre de la Participation sont transmises au
Commanditaire, à RBJBP et/ou à MLBAM, selon le cas, et non à Facebook, Instagram ou X. Ce
Concours n’est aucunement commandité, parrainé ou administré par Facebook, Instagram ou X,
ni associé à ces sites. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent
être adressés au Commanditaire et non à Facebook, Instagram ou X.
(g) Le Concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et
municipaux applicables.
MCTORONTO BLUE JAYS, JAYS SHOP et les dessins et marques connexes sont des marques de
commerce et/ou des œuvres protégées par le droit d’auteur de RBJBP. Toutes les autres marques
de commerce, marques de service et œuvres protégées par le droit d’auteur de la Ligue majeure
de baseball sont la propriété des Entités de la MLB concernées. Tous droits réservés. ROGERS