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CONCOURS « RENOUVEAU DÉCO » POUR LE 25ᵉ ANNIVERSAIRE DE HOMESENSE

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER UN PRIX. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Le concours « HomeSense 25th Anniversary Home Refresh Giveaway » (le « concours ») est commandité par Les Marchands International Winners S.E.C. (le « commanditaire »). Aux fins du concours, le « groupe du concours » désigne le commanditaire, les membres de son groupe et ses sociétés apparentées, notamment leurs sociétés mères, sociétés sœurs, filiales, détaillants, franchisés et agences de publicité et de promotion, ainsi que les fournisseurs de matériel ou de services liés au concours de même que toute autre société, société de personnes, entreprise individuelle ou autre personne morale participant directement à la tenue du concours.

1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours commence le 25 mai 2026 à 0 h (minuit), heure de l’Est (« HE »), et prend fin le 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « durée du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ
Le concours est ouvert aux résidents du Canada qui sont i) âgés de 18 ans et plus et ii) abonnés aux bulletins électroniques de HomeSense à 23 h 59 min 59 s, HE, le dernier jour civil de chaque mois (terme défini à l’article 4 ci-après) pendant le concours.

Les dirigeants, les administrateurs, les employés, les agents, les mandataires et les représentants du groupe du concours, de même que les membres de leur famille immédiate (soit le père, la mère, les frères et sœurs, les enfants et les conjoints, peu importe où ils habitent) ou de leur foyer (qu’ils aient ou non des liens familiaux), ne sont pas admissibles au concours.

3. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS. Un accès Internet et une adresse de courriel valide sont requis. Les participants doivent soumettre le bulletin de participation à http://www.homesense.ca/fr/25ans pendant la durée du concours (chacun, un « bulletin de participation » et, collectivement, les « bulletins de participation »); aucun autre mode de transmission ne sera accepté. Il y aura six périodes de tirage au sort distinctes (indiquées à la clause 4 ci‑dessous) pendant la durée du concours au cours desquelles une personne pourra s’inscrire au concours et courir la chance de gagner.

Limite : Un (1) bulletin de participation par adresse de courriel valide par personne pendant la durée du concours. Les bulletins de participation doivent être soumis par les participants eux‑mêmes. Chaque participant ne peut s’inscrire au concours qu’en utilisant une seule adresse de courriel valide. Il n’est pas permis à plusieurs participants de partager la même adresse de courriel.

4. COMMENT GAGNER
Pour les besoins du présent règlement officiel du concours, les termes « mois » et « date de tirage au sort » seront définis comme suit :

À chacune des dates de tirage au sort indiquées ci‑dessus, à 11 h 00, HE, au 60 Standish Court, à Mississauga, en Ontario, un tirage au sort sera effectué afin de sélectionner un (1) bulletin de participation parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus jusqu’à 23 h 59 min 59 s, HE, le dernier jour civil du mois visé. Le participant admissible ainsi sélectionné sera admissible à gagner un Prix tel que décrit ci‑après. Le nombre de Prix pouvant être gagnés diminuera au fur et à mesure que ceux‑ci seront attribués. Les bulletins de participation reçus pendant un mois donné ne seront pas pris en compte au cours des tirages au sort des mois suivants. Consultez les conditions de réclamation du Prix énoncées à la clause 5 ci‑dessous. Les chances d’être sélectionné comme gagnant admissible d’un Prix dans le cadre du présent concours sont tributaires du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus à l’égard de chaque tirage au sort.

5. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DU PRIX
Les participants sélectionnés seront avisés de leur sélection par courriel, à l’adresse de courriel soumise au moment de leur inscription, dans un délai d’environ quarante‑huit (48) heures suivant la date du tirage au sort. Veuillez vérifier vos courriels et vos filtres antipourriels pour voir si vous n’avez pas reçu de la correspondance du commanditaire. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra d’abord répondre correctement et sans aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique en temps limité qui lui sera posée par courriel ou par téléphone. Chaque participant sélectionné devra également remplir et retourner au commanditaire (ou à son mandataire autorisé) dans le délai indiqué dans les documents un formulaire de déclaration et décharge de responsabilité (la « décharge ») dégageant le groupe du concours de toute responsabilité liée au présent concours ou à toute réception, possession, utilisation ou mauvaise utilisation d’un quelconque Prix ou de la marchandise contre laquelle celui-ci est échangé. Si le participant sélectionné n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, son père, sa mère ou son tuteur légal devra signer la décharge avant la remise du Prix. Le renvoi d’un Prix ou d’un avis au gagnant n’ayant pu être livré, l’impossibilité de joindre le participant sélectionné ou l’omission du participant sélectionné de répondre à l’avis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative par le commanditaire ou par le mandataire du commanditaire de le joindre, l’omission du participant sélectionné de fournir une preuve d’admissibilité (si nécessaire), les documents de décharge (si nécessaire) ou les autres documents requis en temps opportun ou conformément à d’autres indications du commanditaire, l’omission de répondre correctement à la question d’habileté mathématique ou toute autre omission de respecter le règlement officiel du concours peut entraîner l’exclusion, la perte du Prix et, au gré du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible au Prix perdu par défaut, lequel pourra être exclu de la même manière.

6. PRIX
Chaque mois, il y a un (1) prix à gagner, consistant en cinq (5) cartes‑cadeaux de 500 $ CA échangeable dans les magasins HomeSense, WINNERS et Marshalls du Canada (VAD : 2 500 $ CA) (individuellement, un « Prix »).

Limite : Un (1) Prix par personne. Les Prix seront attribués uniquement aux gagnants canadiens ayant passé la procédure de vérification et doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être substitués, transférés ou échangés contre de l’argent. Néanmoins, le groupe du concours se réserve le droit de substituer au Prix un prix de valeur égale ou supérieure, en argent ou autre, à sa seule discrétion, si un prix ou une partie de celui-ci ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. Les cartes-cadeaux sont assujetties à des modalités et conditions. Le commanditaire ne remplacera pas les Prix perdus ou volés. Le commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce qui concerne un Prix. Le Prix comprend la livraison à une (1) adresse postale seulement, telle que fournie par chaque gagnant sélectionné. Les autres frais associés aux Prix seront à la charge du gagnant sélectionné.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le commanditaire et ses mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et communiqueront les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous participez au concours aux fins de l’administration du concours et de la remise des prix. En participant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. On pourrait vous offrir la possibilité de recevoir des courriels futurs de la part du commanditaire concernant ses produits ainsi que ses concours et promotions à venir. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours sont stockés sur des serveurs situés aux États-Unis et peuvent être visés par les lois des États-Unis.

En acceptant un Prix, le gagnant autorise le commanditaire à utiliser son nom, sa ville/sa province de résidence, sa photographie,ses renseignements biographiques, ses déclarations, sa voix et son image dans toute annonce et publicité que le commanditaire pourra faire au sujet du concours dans n’importe quel média ou sous quelque format que ce soit, connu à l’heure actuelle ou conçu dans le futur, notamment sur le Web, à tout moment et à perpétuité, sans autre rémunération ni avis. S’il y a lieu, le commanditaire donnera au gagnant la possibilité de retirer son consentement à l’égard de l’utilisation de ces renseignements par le commanditaire à des fins de marketing ou de publicité.

Pour de plus amples renseignements sur les pratiques du commanditaire en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter l’Avis sur la protection de la vie privée à https://www.homesense.ca/fr/privacy.

8. DROIT D’ANNULATION, DE CESSATION, DE SUSPENSION ET DE MODIFICATION
Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au présent concours, de le suspendre ou de le modifier, en totalité ou en partie, en tout temps et sans préavis ni obligation si, du seul avis du commanditaire, un quelconque facteur nuit à son bon déroulement comme il est prévu dans le présent règlement officiel. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si le concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelconque qui, de l’avis du commanditaire, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent concours, le commanditaire peut mettre fin au présent concours, ou à une partie de celui-ci, le suspendre ou le modifier à sa seule discrétion.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le respect de l’ensemble des exigences énoncées aux présentes est une condition essentielle à l’obtention d’un Prix. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas renvoyés à l’expéditeur. Les bulletins de participation en masse, automatisés, soumis par des tiers ainsi que les bulletins de participation ou les réclamations de prix qui sont présentés en retard, incomplets, frauduleux, illisibles ou retardés ou dont il n’est pas possible d’identifier le participant qui l’a transmis seront nuls. Tous les bulletins de participation et les réclamations de prix sont assujettis à une vérification. Une preuve de transmission ne constitue pas une preuve de réception. Les participants s’engagent à respecter le présent règlement officiel du concours. Les décisions du commanditaire et/ou de toute organisation indépendante responsable de juger le concours portant sur toute question relative au présent concours seront définitives et exécutoires. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux applicables. Nul là où il est interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs de typographie, d’impression, de programmation informatique ou d’exploitation. L’omission du commanditaire de mettre en application l’une des dispositions du présent règlement officiel du concours ne constitue pas une renonciation à l’application de cette disposition. L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent règlement officiel du concours n’aura aucune conséquence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Si une disposition du règlement officiel du concours est déclarée invalide ou autrement inopposable, alors le règlement officiel du concours devra être interprété conformément à ce qui y est énoncé, comme si la disposition invalide ou inopposable ne s’y trouvait pas. Si un gagnant fait une fausse déclaration dans un quelconque document mentionné ci-dessus, il devra immédiatement renvoyer au commanditaire son Prix ou la valeur en argent de celui‑ci. À son gré, le commanditaire se réserve le droit d’exclure toute personne qui manipule ou tente de manipuler le processus de participation ou le déroulement du concours, qui contrevient au règlement officiel du concours ou qui agit avec l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER SCIEMMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU CONCOURS OU DE COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENTAMER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a transmis un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel soumise au moment de la participation sera présumé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme responsable d’attribuer des adresses électroniques au domaine associé à l’adresse gagnante. Le gagnant potentiel pourrait être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE
EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT QUE LE GROUPE DU CONCOURS N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DE BLESSURES, DE PERTES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DE FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS), TOUCHANT DES PERSONNES OU DES BIENS DÉCOULANT A) DE L’INSCRIPTION OU DE LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS OU B) DE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LES DROITS À LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ OU LES DROITS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE PRIX OU C) DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX OU D’UNE MARCHANDISE CONTRE LAQUELLE LE PRIX EST ÉCHANGÉ, ET LES PARTICIPANTS S’ENGAGENT À LES TENIR À COUVERT À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. Certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas les exclusions ou les limites de responsabilité en ce qui concerne les dommages-intérêts accessoires ou indirects, de sorte que ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, le groupe du concours, ainsi que toute autre agence ou tout autre fournisseur ou sous-traitant du commanditaire, n’assumeront aucune responsabilité en ce qui concerne a) toute information incomplète ou inexacte attribuable à tout équipement ou à toute programmation lié au concours ou utilisé dans le contexte de celui-ci, ou encore à toute erreur technique ou humaine qui peut survenir à l’occasion du traitement des bulletins de participation transmis; b) les réseaux, fournisseurs de services, systèmes en ligne, réseaux ou lignes téléphoniques ou services postaux ou toute autre connexion perdus, interrompus ou non disponibles; c) le vol, la destruction, la perte ou l’accès non autorisé aux bulletins de participation ou l’altération de ceux‑ci; d) les problèmes, le mauvais fonctionnement ou les défaillances des réseaux ou lignes téléphoniques, ordinateurs, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciels, virus ou bogues; e) toutes transmissions embrouillées ou mauvaises communications; f) tout courrier électronique non reçu de l’organisme indépendant qui agit à titre de juge du concours ou du commanditaire, ou tout courrier électronique que ceux-ci n’ont pas reçu, pour quelque raison que ce soit, notamment la congestion sur Internet ou sur tout site Web ou une combinaison de ces deux éléments, ou l’incompatibilité technique; g) les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel) en raison de la participation au concours ou du téléchargement de documents liés à celui-ci; h) les erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production ou toutes autres erreurs ou défectuosités de toute nature, qu’elles soient humaines, mécaniques, électroniques ou autres, ou i) les erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles contenues aux présentes.