Concours Gagnez l'une des 50 cartes-cadeaux de 200$ UberEats, Instacart ou DoorDash!

RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.
UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1. DATES CLÉS :
Le concours L’été du Football (la « Promotion ») commence le 15 mai 2026 à 0 h 00, heure de l’Est
(« HE »), et se termine le 19 juillet 2026 à 23 h 59 m 59 s, HE (la « Période de la Promotion »).
2. ADMISSIBILITÉ :
CETTE PROMOTION EST RÉSERVÉE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA
QUI Y SONT PHYSIQUEMENT PRÉSENTS ET QUI ONT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ
LÉGALE DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LA
PARTICIPATION. La Promotion ne peut être accessible que depuis le Canada et uniquement à partir de
celui-ci. Les employés, les représentants et les mandataires (de même que les personnes avec qui ceux-ci
sont domiciliés, qu’elles soient apparentées ou non, et les membres de leur famille immédiate) de Conagra
Brands Canada Inc. (le « Commanditaire »), de LPI Communication Group Inc. (« LPI »), de Snipp
Interactive Inc. (l’« Administrateur du concours ») et de chacune de leurs sociétés mères, sociétés
affiliées, filiales et sociétés liées respectives, des fournisseurs de prix, des agences de publicité et de
promotion et de toute autre personne ou entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration
ou à la réalisation de la Promotion (collectivement, les « Parties à la Promotion ») ne sont pas admissibles
à participer à cette Promotion ni à gagner un prix.
3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES :
En participant à la Promotion, vous confirmez avoir lu le Règlement officiel du concours (le « Règlement
officiel ») et vous vous engagez légalement à les respecter.
4. DÉCHARGE GÉNÉRALE :
Le gagnant et ses Invités acceptent de libérer, d’indemniser et de dégager à jamais de toute responsabilité
le Commanditaire, l’Administrateur du concours, LPI, et leurs employés, administrateurs, dirigeants,
sociétés affiliées et filiales, pour toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou cause d’action,
connue ou inconnue, actuelle ou future, y compris notamment celles liées à des blessures, décès ou maladie
survenant lors du déroulement du concours, de l’acceptation du prix ou de son utilisation/mauvaise
utilisation.
5. COMMENT PARTICIPER :
Pendant la Période de la Promotion, un Participant admissible peut participer avec un achat admissible
(voir la méthode de participation avec reçu ci-dessous) ou sans achat (voir la méthode de participation par
la poste ci-dessous).
A. Méthode de participation avec reçu : Pour participer avec un achat admissible, un Participant
admissible doit avoir acheté l’un des produits participants (énumérés ci-dessous à l’Annexe A) auprès
d’un détaillant participant (un « achat admissible ») et avoir conservé le reçu de caisse, puis doit visiter le
site Web du concours (tel que défini ci-dessous).
Une fois que vous avez un reçu de caisse valide obtenu légitimement conformément au présent
Règlement, vous devez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Prenez une photographie (la « Photo ») de votre Reçu dans son intégralité, du haut vers le bas,
en incluant les quatre coins. Pour les reçus plus longs ou les reçus recto verso, prenez une photo en
plusieurs sections et joignez chaque photographie. Nous vous encourageons à masquer tout
renseignement personnel qui apparaît sur le Reçu. La Photo doit montrer : (i) la réalisation d’un Achat
admissible, y compris le nom ou l’UGS du produit et le CPU; (ii) l’adresse du point de vente du
Détaillant et (iii) la date et l’heure de la transaction (qui doivent se situer pendant la Période d’achat du
15 mai au 19 juillet 2026). Taille maximale du fichier : 10 Mo; Types de fichiers autorisés : JPG,
JPEG, PDF ou PNG. Les photographies de reçus floues et/ou illisibles seront rejetées.
Étape 2 : Balayez le code QR ou cliquez sur le lien Web pour visiter
www.concoursdefootballestival.ca (le « site Web ») pendant la Période de la Promotion à l’aide d’un
navigateur Internet compatible.
Étape 3 : Suivez les instructions à l’écran et :
(1) remplissez entièrement le formulaire d’inscription en ligne en fournissant : (i) votre nom complet
(prénom et nom de famille); (ii) votre adresse courriel; (iii) votre numéro de téléphone cellulaire avec
indicatif régional; (iv) votre province ou territoire et votre code postal; (v) votre choix de carte-cadeau;
(vi) le détaillant auprès duquel le produit a été acheté ainsi que l’emplacement du magasin (ville et
intersection principale), et complétez l’authentification à double facteur obligatoire en recevant et en
saisissant un mot de passe à usage unique (un « OTP ») envoyé à votre numéro de téléphone, puis lisez et
acceptez les conditions générales;
(2) suivez les instructions pour téléverser la ou les Photos de votre reçu et
(3) confirmez que vous avez lu et que vous acceptez d’être légalement lié par le Règlement officiel.
Une fois que vous avez entièrement rempli le Formulaire de participation avec tous les renseignements
requis et téléversé le reçu, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre Formulaire de participation
(la « Participation »). Pour être admissible, votre Participation doit être soumise et reçue conformément
au Règlement officiel. Une fois votre Participation soumise, elle comptera comme une (1) Participation
pour courir la chance de gagner le Grand Prix (voir Règle 8).
Si l’Administrateur du concours découvre (sur la base de toute preuve ou autre renseignement mis à sa
disposition ou autrement) qu’une personne a tenté : (i) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités,
plusieurs adresses courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou
tout autre moyen non conforme à l’interprétation que l’Administrateur du concours donne de la lettre et de
l’esprit du Règlement officiel pour participer à la Promotion, y participer de quelque autre manière ou la
perturber; (ii) de saisir un reçu qui a été contrefait, manipulé ou autrement modifié de quelque façon que ce
soit, de l’avis de l’Administrateur du concours, à son entière et absolue discrétion, alors cette personne
pourra être disqualifiée de la Promotion, à l’entière et absolue discrétion de l’Administrateur du concours,
auquel cas la Participation sera déclarée nulle et non avenue, et tout droit à un ou des Prix liés à ce reçu sera
entièrement annulé.N’importe quelle Participation peut être refusée, si, à l’entière et absolue discrétion de
l’Administrateur du concours, le Formulaire de participation n’est pas dûment rempli avec tous les
renseignements requis et s’il n’est pas soumis et reçu conformément au Règlement officiel.
L’Administrateur du concours et les autres Parties exonérées déclinent toute responsabilité à l’égard des
Participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles, et toutes
telles Participations sont nulles.
Limite de participation avec reçu : Une (1) Participation par personne, par jour, en utilisant la
méthode de Participation avec Reçu. Aux fins du Règlement officiel, un « jour » est la période qui débute
à 12 h 00 min 00 s, HE, et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE.
B. Méthode de participation par la poste : Pour participer sans effectuer d’achat, inscrivez votre prénom,
votre nom de famille, votre adresse postale complète, y compris le code postal, votre adresse courriel valide
et votre numéro de téléphone sur une feuille de papier, accompagnez le tout d’un texte de 25 mots sur le
thème « Pourquoi j’aime le football », puis envoyez-le dans une enveloppe suffisamment affranchie au tarif
postal canadien (la « Participation par la poste ») à l’adresse suivante : C.P. 34565, Place Côte-Vertu, Saint
Laurent (Québec), Canada H4R 2P4. L’envoi doit être oblitéré pendant la période de participation au
concours et reçu au plus tard le 23 juillet 2026. Une fois que votre participation par la poste valide et
admissible aura été reçue conformément au Règlement officiel, vous recevrez, pour chaque Participation
par la poste valide et admissible : (a) sept (7) Participations
Limite globale : Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le Règlement officiel, chaque
personne/participant peut obtenir un maximum de soixante-six (66) Participations pendant toute la Période
de la Promotion, quelle que soit la méthode utilisée pour participer à la Promotion.
6. VÉRIFICATION :
L’ensemble des Participations, Demandes, Produits admissibles et Reçus sont sujets à vérification à
n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. L’Administrateur du concours se réserve le droit, à
son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme jugée
acceptable par l’Administrateur du concours, notamment une pièce d’identité émise par le gouvernement)
: (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à la Promotion; (ii) pour vérifier l’admissibilité
et/ou la légitimité d’une Participation, d’une Demande, d’un Produit admissible, d’un Reçu et/ou de tout
autre renseignement à des fins de la Promotion et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire, à son
entière et absolue discrétion, dans le cadre de l’administration de cette Promotion conformément à son
interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement officiel. De plus, l’Administrateur du concours se
réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger n’importe quel Reçu original à des fins de
vérification. Le défaut de fournir la preuve demandée par l’Administrateur du concours à sa satisfaction (y
compris, au besoin, le Reçu original) dans le délai prescrit par l’Administrateur du concours pourra entraîner
une disqualification, à l’entière et absolue discrétion de l’Administrateur du concours. Le seul moyen de
déterminer l’heure aux fins de cette Promotion sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés
par l’Administrateur du concours.
7. LES PRIX :
Cinquante (50) Prix (le « Prix ») seront offerts, jusqu’à épuisement des stocks. Le Prix consiste en une
(1) carte-cadeau UberEats, Instacart ou DoorDash de 200,00 $, ou la valeur équivalente en chèque si les
services de livraison d’épicerie ne sont pas disponibles localement, tel que déterminé par le Commanditaire
à sa seule discrétion.
Le Prix a une valeur au détail approximative totale de 200,00 CAD. Le choix de la carte-cadeau et tous les
autres aspects du Prix sont à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le
Prix doit être accepté tel quel et ne peut être transféré, cédé ou échangé contre de l’argent comptant (sauf
si le Commanditaire l’autorise expressément, à son entière et absolue discrétion); (ii) aucune substitution
n’est permise, sauf au gré du Commanditaire; (iii) le Commanditaire se réserve le droit, à n’importe quel
moment, de remplacer le Prix par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, à l’entière discrétion du
Commanditaire; (iv) le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et
toutes les autres Parties exonérées si le Prix ne s’avère pas satisfaisant. Le Prix peut être modifié en cas de
circonstances atténuantes échappant au contrôle du Commanditaire.
Description de la récompense : Carte-cadeau DoorDash
Avis de non-responsabilité de DoorDash : Votre carte-cadeau est uniquement valable pour des
commandes admissibles passées sur www.doordash.com ou dans l’application DoorDash au Canada. La
carte-cadeau est émise et fournie par DoorDash Technologies Canada, Inc.
La carte-cadeau ne peut pas être utilisée pour payer un compte de crédit et n’est pas échangeable contre
de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige. Elle ne peut pas être revendue, retournée ou échangée contre
de l’argent, sauf si la loi l’exige.
La carte-cadeau n’est valide qu’après avoir été achetée et activée. Les achats effectués avec une carte
cadeau sont soumis à la politique de remboursement standard de DoorDash, et tout montant remboursé
sera recrédité sur le compte du consommateur DoorDash.
Toutes les utilisations de cartes-cadeaux sont définitives et ne peuvent pas être annulées. Pour consulter
l’intégralité des conditions générales relatives aux cartes-cadeaux, veuillez visiter : doordash.com/gift
card-terms.
Description de la récompense : Carte-cadeau Instacart
Avis de non-responsabilité d’Instacart : Cette carte-cadeau est échangeable à partir de l’appli Instacart,
sur les sites « Powered by Instacart » et sur instacart.ca, et ce, au Canada, dans les villes où les services
Instacart sont offerts. Les fonds n’ont pas de date d’expiration. La carte n’est pas rechargeable, et, sauf
lorsque la loi l’exige, celle-ci ne peut être échangée contre de l’argent, remboursée, ni retournée. Au
moment de l’échange de la carte-cadeau, un seul compte Instacart sera crédité de la valeur entière de la
carte. Certaines limitations peuvent s’appliquer à l’échange et à l’utilisation de la carte. Instacart n’est pas
responsable du vol ou de la perte des cartes-cadeaux, ni de leur utilisation non autorisée. Si le montant de
l’achat est supérieur au solde de votre carte-cadeau, vous aurez à fournir un deuxième mode de paiement.
La carte n’est pas échangeable à l’extérieur du Canada. Les crédits sont utilisables sur des achats
ultérieurs. L’utilisation de cette carte-cadeau est réglementée par les conditions d’utilisation relatives aux
cartes-cadeaux d’Instacart que vous pouvez retrouver à l’adresse suivante
: https://www.instacart.ca/help/section/360007996832. Pour demander un remboursement pour des
articles achetés avec votre carte-cadeau, veuillez visiter votre compte Instacart ou lire nos articles du
Centre d’aide afin de connaître nos politiques en matière de remboursement. Pour connaître le solde de
votre carte, reportez-vous au site instacart.ca ou composez le 1 888 246-7822. Protégez votre carte-cadeau
comme s’il s’agissait d’argent comptant. Maplebear Inc., faisant affaire sous le nom Instacart, est
l’émetteur de la carte et le seul débiteur à l’égard du titulaire de la carte. Instacart peut déléguer ses
obligations d’émettrice à un cessionnaire, sans recours. En cas de délégation, le cessionnaire, et non
Instacart, sera le seul débiteur à l’égard du titulaire de la carte. La carte n’est pas échangeable à l’extérieur
du Canada.
Description de la récompense : Carte-cadeau Uber Eats
Avis de non-responsabilité d’Uber Eats : En utilisant cette carte-cadeau, vous acceptez les conditions
d'utilisation suivantes : cette carte est utilisable via l'application Uber® ou Uber Eats au Canada. La carte
ne peut pas être rechargée et, sauf exception exigée par la loi, ne peut pas être échangée contre de l'argent
liquide, remboursée, ou retournée. Il peut vous être demandé d'ajouter un second moyen de paiement pour
utiliser cette carte avec l'application Uber ou Uber Eats. La carte ne peut pas être utilisée en dehors du
Canada. La société émettrice décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d'une carte, ou les usages
non autorisés. La carte est émise par Uber B.V. Pour visualiser toutes les conditions générales
d'utilisation, contacter le service à la clientèle et obtenir le solde, rendez-vous sur uber.com/legal/gift
cards/fr-ca.
8. SÉLECTION, NOTIFICATION ET PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT
ADMISSIBLE DU GRAND PRIX :
Le ou vers le mardi 4 août 2026 (la « Date du tirage »), à Toronto (Ontario), vers 12 h 00, HE, cinquante
(50) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les Participations
admissibles reçues à ladite date et conformément au Règlement officiel. Les chances de gagner le Prix
dépendent du nombre de Participations admissibles reçues conformément au Règlement officiel.
L’Administrateur du concours ou son représentant désigné effectuera un maximum de deux (2) tentatives
pour communiquer avec le gagnant admissible au moyen des coordonnées fournies dans le Formulaire de
participation dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date du tirage. Si le gagnant admissible ne peut
être joint comme indiqué ci-dessus, ou si un avis retourné est jugé non distribuable, l’Administrateur du
concours peut, à son entière et absolue discrétion, disqualifier ce participant (et, s’il est disqualifié, le
participant perdra tous les droits au Prix), et se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le
temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les Participations restantes
(auquel cas les présentes dispositions doivent s’appliquer au nouveau gagnant admissible ainsi sélectionné).
Avant d’être confirmé à titre de gagnant d’un Prix, le gagnant admissible devra répondre correctement, sans
aide mécanique ni autre, à une question réglementaire d’arithmétique.
AUCUN PARTICIPANT NE SERA DÉCLARÉ GAGNANT DU PRIX AVANT QUE
L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS NE L’AIT OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ COMME TEL,
CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT OFFICIEL. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT
CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible devra signer et retourner, dans les deux (2) jours ouvrables
suivant la notification, la déclaration et le formulaire de renonciation de l’Administrateur du concours,
lesquels, entre autres : (i) confirment le respect du Règlement officiel; (ii) reconnaissent l’acceptation du
Prix tel qu’attribué; (iii) dégagent le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute
responsabilité, quelle qu’elle soit, liée à la présente Promotion, à sa participation, à l’attribution et à
l’utilisation ou mésusage du Prix, en tout ou en partie et (iv) autorisent l’utilisation de sa nom, de sa ville
et de sa province ou son territoire de résidence, de sa voix, de son image ou de toute autre représentation
de sa personne, sans autre contrepartie, dans toute publicité ou annonce liée à la Promotion, effectuée par
le Commanditaire ou au nom du Commanditaire, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, y
compris imprimée, sous forme de diffusion ou par Internet, sauf là où la loi l’interdit.
Si le gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique; (b) ne
retourne pas, dans les délais prescrits, les documents de la Promotion dûment remplis; (c) ne peut pas
accepter (ou refuse d’accepter) le Prix tel qu’attribué, pour quelque raison que ce soit et/ou (d) est réputé
contrevenir au Règlement officiel (y compris pour avoir omis de répondre correctement à la question
réglementaire), selon ce qu’en décidera l’Administrateur du concours à son entière et absolue discrétion,
alors il sera disqualifié et perdra tous les droits associés au Prix, et l’Administrateur du concours se réserve
le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre
participant admissible parmi les Participations admissibles restantes, auquel cas les dispositions de cette
section s’appliqueront au nouveau gagnant admissible ainsi sélectionné.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Cette Promotion est assujettie à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales ou
territoriales et municipales applicables. Les décisions de l’Administrateur du concours concernant tous les
aspects de cette Promotion sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE
PERSONNE DONT L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS ESTIME QU’ELLE CONTREVIENT À
SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU RÈGLEMENT OFFICIEL, POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À
L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS.
Le Commanditaire et les autres Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance de
tout Site Web ou plateforme avant, pendant ou après la Promotion; (ii) tout dysfonctionnement technique
ou autre problème, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés aux réseaux ou lignes
téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux
équipements ou logiciels; (iii) l’échec de toute Participation, Demande, Reçu, Produit admissible et/ou autre
renseignement à être reçu, capté, saisi ou enregistré, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y
limiter, en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du réseau Internet ou de tout Site Web; (iv)
toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre appareil du participant ou de toute autre
personne en lien avec la Participation à la Promotion; (v) toute personne incorrectement ou par erreur
identifiée comme gagnante ou gagnante admissible et/ou (vi) toute combinaison des éléments mentionnés
ci-dessus.
En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis une Participation, l’Administrateur du
concours se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de considérer que la Participation a été
soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription. Le
« titulaire autorisé du compte » s’entend de la personne à qui un fournisseur d’accès Internet, un service en
ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) a attribué une
adresse courriel pour le domaine correspondant à l’adresse courriel soumise. Il pourra être demandé à un
participant de fournir une preuve (sous une forme jugée acceptable par l’Administrateur du concours,
notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) démontrant qu’il est le titulaire
autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la Participation en question.
Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’annuler, de modifier ou de
suspendre la Promotion (ou d’en modifier le Règlement officiel) à tout moment si un facteur hors de son
contrôle raisonnable venait à compromettre la bonne conduite de la Promotion prévue par le Règlement
officiel, y compris toute erreur, manipulation, intervention non autorisée, fraude ou défaillance ou tout
problème, virus informatique ou bogue de quelque nature que ce soit. Toute tentative de compromettre le
bon fonctionnement de cette Promotion de quelque manière que ce soit (selon ce qu’en décide le
Commanditaire et l’Administrateur, à leur entière et absolue discrétion) peut constituer une violation des
lois criminelles et civiles, et en cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer tout
recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre
la présente Promotion ou de modifier le Règlement officiel de quelque manière que ce soit, sans préavis ni
obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre, ou pour toute autre
raison. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’Administrateur du concours se réserve le
droit, à son entière et absolue discrétion, de proposer un autre type de question réglementaire s’il le juge
approprié compte tenu des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
Des frais de données standards peuvent s’appliquer aux participants qui choisissent de participer à
la Promotion via un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services
mobiles pour obtenir des renseignements sur les tarifs et les forfaits avant de participer au concours
au moyen d’un appareil mobile.
En participant à cette Promotion, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses
mandataires et/ou représentants conservent, utilisent et partagent les renseignements personnels fournis
uniquement aux fins d’administration de la Promotion, conformément à la Politique de confidentialité du
Commanditaire (voir : https://www.conagrabrands.ca/fr/privacy-policy). La présente section ne limite
aucun autre consentement que l’individu peut accorder au Commanditaire ou à d’autres parties concernant
la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels. Si vous êtes sélectionné
comme gagnant, vos renseignements peuvent également être inclus dans la liste des gagnants disponible au
public.
Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier l’une ou l’autre des
dates, périodes et/ou modalités de fonctionnement de la Promotion énoncées dans le Règlement officiel,
dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, aux fins de vérification du respect du Règlement
officiel par tout participant, toute Participation, toute Demande, tout Reçu, tout Produit admissible ou tout
autre renseignement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou en considération de toute autre
circonstance qui, de l’opinion du Commanditaire, pourrait nuire à la bonne administration de la Promotion
conformément au Règlement officiel, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions générales du Règlement officiel en anglais
et les divulgations ou autres énoncés figurant dans tout matériel promotionnel, y compris la publicité au
point de vente, à la télévision, imprimée, en ligne ou autre, la version française du Règlement officiel et/ou
toute instruction ou interprétation donnée par un représentant du Commanditaire, les conditions du présent
Règlement officiel en anglais doit prévaloir, régir et contrôler dans toute la mesure permise par la loi.
La non-validité ou l’inapplicabilité de toute disposition du Règlement officiel ne doit avoir aucune
incidence sur la validité ou l’applicabilité d’une quelconque autre disposition. Si une disposition est jugée
non valide ou autrement inapplicable ou illégale, le Règlement officiel doit demeurer par ailleurs en vigueur
et être interprété conformément à ses conditions comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait
pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les litiges concernant le
libellé, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent Règlement officiel ou les droits et obligations
des participants, du Commanditaire ou de l’une ou l’autre des Parties exonérées dans le cadre de la
Promotion seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l'Ontario et aux lois fédérales
du Canada qui s'y appliquent(le « Forum »). Les parties reconnaissent la compétence exclusive des
tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter le Règlement officiel ou s’y rapportant
et pour toute question liée à la Promotion.
Annexe A : Produits admissibles pour la participation