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Règlement officiel (le « Règlement »)
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS N’AUGMENTENT PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE
CONCOURS N’EST VALIDE QU’AU CANADA (ET EST OUVERT UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME INDIQUÉ DANS
LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS). NUL AILLEURS ET PARTOUT OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE
REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-APRÈS.
Dates clés
1. Le concours Soccer estival de Mondelez (le « Concours ») commence le 4 mai 2026 à 00:00:00 heure de l’Est (« HE ») et se termine
le 9 août 2026 à 23:59:59 HE (la « Période du concours »). Pour obtenir une Participation aux prix (définie ci-après) dans le cadre
du Concours, toutes les soumissions, et soumissions sans achat requis (ces termes étant définis ci-après) doivent être envoyées au plus
tard à 23:59:59 HE le 9 août 2026 (l’« Heure de clôture du concours »). Les soumissions envoyées après l’Heure de clôture du
concours seront rejetées et ne seront pas considérées comme une Participation aux prix (définie ci-après).
Personnes admissibles
2. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou
territoire de résidence au moment de l’inscription, sauf : a) les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et agents
de : (i) Mondelez Canada Inc. (le « Commanditaire »); (ii) l’organisme indépendant nommé par le Commanditaire pour
administrer le Concours (l’« Administrateur du concours »); (iii) toute société affiliée du Commanditaire ou de l’Administrateur
du concours; (iv) toute agence de publicité, de promotion et d’exécution du Commanditaire qui participe de quelque manière
que ce soit à l’élaboration ou à l’exécution du Concours; (v) toute personne ou entité qui agit à titre de juge dans le cadre du
Concours, le cas échéant; et b) toute personne avec laquelle les personnes visées en a) sont domiciliées ou immédiatement
apparentées. Les personnes et entités mentionnées aux points a) et b) sont désignées collectivement dans le présent document
comme les « Entités du concours ». Aux fins du présent Règlement, deux (2) personnes sont « immédiatement apparentées »
si l’une (1) est le mari, la femme, le conjoint/la conjointe, le conjoint de fait/la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la
fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le
père ou le beau-père de l’autre. Pour plus de clarté, les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités
commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours.
3. Chaque participant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement jusqu’à ce qu’il soit confirmé
comme gagnant (le cas échéant).
Comment participer
4. AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire de faire un achat pour participer au Concours; les achats n’augmenteront pas
vos chances de gagner.
5. Il y a deux (2) façons de participer au Concours : en achetant un (1) ou plusieurs produits admissibles et en soumettant votre
« Reçu » (tel que défini ci-après), ou en soumettant une « Participation sans achat » (telle que décrite ci-après). Pour
participer par le biais de l’un ou l’autre mode participation, vous devez suivre les étapes ci-après pour obtenir une (1) participation
et avoir une chance de gagner l’un (1) des prix du Concours (chacun étant « un Prix », collectivement « les Prix », comme
décrit plus en détail ci-après) :
a) Participation avec achat. Pour participer en faisant un achat (une « Participation avec achat »), vous devez acheter
un ou plusieurs produits admissibles du Commanditaire chez un détaillant participant au Canada (y compris sur les sites Web
des détaillants ou auprès de détaillants présents en ligne uniquement, le cas échéant) entre 00:00:01 HE le 4 mai 2026 et
23:59:59 HE le 2 août 2026 (la « Période d’achat »). Une liste de produits admissibles figure à l’Annexe A (chacun étant
un « Produit admissible »). Une fois que vous avez acheté un Produit admissible, conservez et photographiez votre reçu
d’achat. La photographie du reçu doit indiquer le détaillant où l’achat a été effectué, la date et le(s) Produit(s) admissible(s)
acheté(s) (le « Reçu »; par souci de clarté, une preuve de livraison est considérée comme un Reçu admissible, pourvu
qu’elle satisfasse les exigences susmentionnées). Par la suite, durant la Période du concours, visitez le site Web du Concours
à l’adresse https://snackworks.ca/fr/concoursete (le « site Web ») pour remplir un formulaire de soumission en suivant les
instructions à l’écran pour soumettre votre Reçu et votre formulaire d’inscription (vous devez fournir vos nom, adresse de
courriel et numéro de téléphone, et répondre à une question d’habileté arithmétique) (collectivement une « Soumission »).
Chaque Reçu constitue une (1) Participation avec achat, quel que soit le nombre de Produits admissibles sur un (1) Reçu
et quels que soient l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou toute autre information fournie dans la Soumission.
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Une fois qu’un Reçu a été soumis, toute participation supplémentaire au-delà de cette limite sera disqualifiée et ne donnera
pas droit à une participation admissible au Concours.
Remarque importante : Vous devez conserver vos Reçus originaux. Le Commanditaire ou l’Administrateur du concours
peut demander à les voir pour vérifier que vous êtes admissible à participer au Concours. Si vous n’êtes pas en mesure de
présenter votre Reçu original à la demande du Commanditaire ou de l’Administrateur du Concours, vous pouvez être
disqualifié, à la seule et entière discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours, et si vous êtes disqualifié,
vous perdrez tout droit de réclamer un Prix. Toutes les soumissions doivent être envoyées avant la fin de la Période du
concours.
b) Participation sans achat. Pour participer sans effectuer d’achat (une « Participation sans achat »), visitez le site
snackworks.ca/fr/concourseteAAR (le « Site Web de participation sans achat ») pour remplir le formulaire d’inscription
en suivant les instructions à l’écran (vous devez fournir vos nom, adresse de courriel et numéro de téléphone, répondre à
une question d’habileté arithmétique et rédiger un texte de deux cent cinquante (250) mots décrivant un moment de l’histoire
du soccer qui a été inspirant pour vous) (collectivement appelée « Soumission sans achat requis »). Chaque Soumission
sans achat requis doit être reçue au plus tard à la fin de la Période du concours. Le Commanditaire et l’Administrateur du
concours n’assument aucune responsabilité à l’égard des soumissions sans achat retardées, mal acheminées ou reçues en
retard.
Les participations avec achat et les participations sans achat s’entendent collectivement des « Participations au prix »
et individuellement une « Participation aux prix ».
Il y a une limite de trois (3) Participations au prix par personne/adresse de courriel valide par semaine
(chacune, une « semaine »; voir ci-après pour connaître l’heure de fin de chaque semaine), quelle que soit
la méthode de participation. En participant selon l’une ou l’autre des méthodes, vous acceptez le présent Règlement et
les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du concours, lesquelles sont définitives et exécutoires à tous égards.
Si un participant tente d’obtenir plus que le nombre de participations spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule et entière
discrétion, disqualifier le participant du Concours et disqualifier toutes les participations de ce participant.
6. Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder au Concours, des tarifs de transmission de données peuvent s’appliquer. Veuillez
consulter votre fournisseur de services mobiles pour connaître les plans tarifaires.
7. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur une liste facultative d’inclusion pour participer à ce Concours, et le fait de cocher une
case d’inclusion n’augmentera pas vos chances de gagner
8. Toutes les Participations au prix sont sujettes à vérification à tout moment. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et
entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout participant, y compris, sans s’y limiter, le Reçu
original soumis lors d’une Participation avec achat, lequel doit être sous la forme exigée par le Commanditaire. Le fait de ne pas
fournir une preuve d’identité et/ou d’admissibilité à la satisfaction du Commanditaire en temps opportun peut entraîner la
disqualification.
Prix, chances de gagner et conditions
9. Il y a trois (3) prix à gagner au début du Concours (chacun étant un « Grand prix »). Chaque Grand prix consiste en un prix
d’une valeur de dix mille dollars canadiens (10 000,00 $CA) en cartes-cadeaux Fanatics échangeables en ligne à fanatics.ca, soit
vingt (20) cartes-cadeaux de cinq cents dollars canadiens (500,00 $CA. Il y a deux cent dix (210) prix hebdomadaires à gagner
au début du Concours (chacun étant un « Prix hebdomadaire »). Chaque Prix hebdomadaire consiste en une (1) carte-cadeau
Fanatics de cent dollars canadiens (100,00 $CA) échangeable en ligne à fanatics.ca.
10. Les chances approximatives de gagner un Grand prix dépendent du nombre total de Participations aux prix reçues à l’Heure de
clôture du concours. Les chances approximatives de gagner un Prix hebdomadaire dépendent du nombre total de Participations
aux prix reçues entre le début et la fin de la période de chaque tirage hebdomadaire (tel que défini ci-après).
11. Les conditions suivantes s’appliquent à chaque Grand prix et à chaque Prix hebdomadaire (collectivement, les « Prix » et
individuellement, un « Prix ») : i) le prix doit être accepté tel qu’attribué et est non transférable, non remboursable, non cessible
et non échangeable contre de l’argent (sauf selon ce que le Commanditaire du concours pourra autoriser précisément à son
unique et entière discrétion), il ne peut pas être remplacé en cas de perte ou de vol et est fourni « en l’état » sans aucune
déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit; ii) aucune substitution, sauf à l’initiative du Commanditaire; iii) le
Commanditaire se réserve en tout temps le droit : a) de déterminer des restrictions raisonnables quant à la disponibilité ou à
l’utilisation du Prix ou de l’une de ses composantes; b) de remplacer le Prix ou une de ses composantes, pour quelque raison
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que ce soit, par un prix ou une ou des composantes de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais uniquement
à l’unique discrétion du Commanditaire, un prix en argent; iv) le Prix est assujetti à toutes les modalités et conditions établies
par l’émetteur; v) le coût de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément décrit ci-dessus comme faisant partie du Prix
relève de la responsabilité unique et absolue du gagnant confirmé, y compris, sans s’y limiter l’impôt sur le revenu et les taxes
de vente, d’utilisation et autres (et leur déclaration) découlant de l’attribution d’un Prix; vi) il incombe au gagnant confirmé de
comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou d’un pays étranger qui peuvent
s’appliquer à la réception d’un Prix; vii) le Prix est échangeable en ligne uniquement à fanatics.ca; viii) les articles qui peuvent
être achetés en ligne en utilisant le Prix peuvent varier, sous réserve de la disponibilité. Sauf si requis par la loi, la carte-cadeau
n'est ni échangeable ni remboursable. Elle ne peut être ni retournée, ni reproduite, ni modifiée, ni vendue, ni échangée, ni
remboursée, ni remplacée en cas de perte ou de vol. La carte-cadeau n'est pas valable pour l'achat d'autres cartes-cadeaux ni
pour des achats ou retours antérieurs. Tout achat de carte-cadeau est soumis aux conditions d'utilisation spécifiées sur le ou les
sites web par lesquels elle est vendue, ainsi qu'à toutes autres conditions générales applicables, lesquelles peuvent être modifiées
à tout moment. Nul là où la loi l'interdit. Les cartes-cadeaux sont émises par Fanatics Retail Group Fulfillment, LLC
12. Il y a une limite d’un (1) Grand prix et de trois (3) prix hebdomadaires par foyer, cependant, une même Participation aux prix
ne peut donner droit à plus d’un prix. Si une Participation aux prix est sélectionnée comme gagnant potentiel d’un Prix
hebdomadaire, cette Participation ne sera pas admissible au tirage du Grand prix. Le fait de gagner un Prix hebdomadaire ne
disqualifie pas un ménage du tirage d’un Grand prix et vice versa.
Attribution des Prix
13. Vers 14:00 HE à Toronto, CA (le « Tirage du grand prix ») le 17 août 2026, l’Administrateur du concours sélectionnera trois
(3) gagnants potentiels d’un Grand prix parmi toutes les Participations aux prix admissibles reçues au plus tard à la fin de la
Période du concours. Le Tirage du Grand prix sera effectué par l’Administrateur du concours.
14. Durant toute la Période du concours jusqu’à l’heure de clôture du concours, l’Administrateur du concours procédera à un (1)
tirage au sort (les « Tirages de prix hebdomadaires ») par semaine. Chaque Semaine du concours commence immédiatement
après la fin de la semaine précédente (sauf dans le cas de la Semaine 1, qui commence le premier jour de la Période du concours)
et se termine à l’heure de clôture indiquée dans le tableau ci-après (chacune étant une « Heure de clôture du tirage d’un
prix hebdomadaire »). Durant chaque Tirage de prix hebdomadaires, l’Administrateur du concours sélectionnera quinze (15)
gagnants potentiels d’un prix hebdomadaire parmi toutes les participations admissibles reçues entre l’heure du début et l’heure
de clôture du tirage de prix hebdomadaire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Semaine Heure du début du tirage
hebdomadaire
(00:00:00 HE)
Heure de clôture du tirage hebdomadaire
(23:59:59 HE)
Date du tirage
hebdomadaire
1 4 mai 2026, 00:00:00 HE 10 mai 2026 23:59:59 HE 18 mai 2026
2 11 mai 2026, 00:00:00 HE 17 mai 2026, 23:59:59 HE 25 mai 2026
3 18 mai 2026, 00:00:00 HE 24 mai 2026, 23:59:59 HE 1
er juin 2026
4 25 mai 2026, 00:00:00 HE 31 mai 2026, 23:59:59 HE 8 juin 2026
5 1
er juin 2026, 00:00:00 HE 7 juin 2026, 23:59:59 HE
15 juin 2026
6 8 juin 2026, 00:00:00 HE 14 juin 2026, 23:59:59 HE 22 juin 2026
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7 15 juin 2026, 00:00:00 HE 21 juin 2026, 23:59:59 HE 29 juin 2026
8 22 juin 2026, 00:00:00 HE 28 juin 2026, 23:59:59 HE 6 juillet 2026
9 29 juin 2026, 00:00:00 HE 5 juillet 2026, 23:59:59 HE 13 juillet 2026
10 6 juillet 2026, 00:00:00 HE 12 juillet 2026, 23:59:59 HE 20 juillet 2026
11 13 juillet 2026, 00:00:00 HE 19 juillet 2026, 23:59:59 HE 27 juillet 2026
12 20 juillet 2026, 00:00:00 HE 26 juillet 2026, 23:59:59 HE 3 août 2026
13 27 juillet 2026, 00:00:00 HE 2 août 2026 23:59:59 HE 10 août 2026
14 3 août 2026, 00:00:00 HE 9 août 2026, 23:59:59 HE 17 août 2026
Pour être admissible à un tirage hebdomadaire, chaque Participation aux prix doit être reçue (et toutes les étapes requises doivent
être complétées) durant la semaine en question. Les Participations aux prix hebdomadaires qui ne sont pas sélectionnées ne seront
pas admissibles au tirage de la semaine suivante.
15. Le gagnant potentiel d’un Prix sera avisé initialement par courriel dans un délai d’un (1) jour à compter de la date à laquelle sa
Participation a été sélectionnée comme gagnant potentiel. Si l’Administrateur du concours ne réussit pas à communiquer
directement avec un gagnant potentiel par courriel après une (1) tentative à l’adresse courriel indiquée dans le bulletin de
participation de ce gagnant potentiel, l’Administrateur du concours effectuera un suivi téléphonique au numéro de téléphone
inscrit sur le bulletin de participation du gagnant potentiel. Si, après deux (2) tentatives de communication téléphonique et deux
(2) tentatives de communication par courriel sur une période de deux (2) jours, l’Administrateur du concours ne réussit pas à
communiquer avec le gagnant potentiel, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, ce gagnant potentiel peut être
disqualifié sans aucune responsabilité du Commanditaire. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera
sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a permis de sélectionner le
gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa seule et
entière discrétion, sous réserve du présent Règlement. Par le biais du processus de notification du gagnant, le gagnant potentiel
doit confirmer son admissibilité et indiquer sa volonté d’accepter le Prix applicable. Le gagnant potentiel recevra alors une
notification officielle par courriel, par courrier certifié ou par courrier postal le lendemain. Seuls les gagnants potentiels seront
contactés.
16. Le Commanditaire et/ou ses représentants peuvent répondre aux participants ou autrement interagir avec les participants au
Concours pendant la Période du concours, mais ces interactions n’auront aucune incidence sur le processus d’attribution des Prix
conformément au présent Règlement.
Déclaration et décharge et question d’habileté
17. Avant d’être confirmé comme gagnant d’un Grand prix, le gagnant potentiel du Grand prix doit remplir et renvoyer, dans les
quarante-huit (48) heures suivant la date de réception, un formulaire de Déclaration et décharge (la « Déclaration et
décharge ») qui (entre autres) :
a) confirme le respect du présent Règlement;
b) reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’il a été attribué;
c) dégage les Entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs
et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec le Concours, la
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participation du gagnant potentiel au Concours et l’attribution et l’utilisation/utilisation abusive du Prix ou de toute partie de
celui-ci;
d) confirme le consentement du gagnant potentiel à la publication, à la reproduction et/ou à l’utilisation de son nom, de son
adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le Concours et/ou de sa photographie et/ou de son image sans autre avis ni
compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce
soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans la presse écrite, à la radio et à la télévision et sur Internet.
18. De plus, avant d’être confirmé comme gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit également avoir répondu correctement
à une question d’habileté arithmétique au moment de remplir sa soumission ou sa soumission sans achat requis, et ce, sans aide
d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
19. Si un gagnant potentiel d’un Grand prix ne renvoie pas la Déclaration et décharge dûment signée dans le délai spécifié, le
Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perd ainsi tous les droits qu’il pourrait
avoir sur le Prix. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations
admissibles restantes des soumissions chez les bannières du détaillant respectives, soit par un processus similaire à celui qui a
permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le
Commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent Règlement.
20. Si un gagnant potentiel d’un Grand prix sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la
question d’habileté arithmétique, ne remplit pas et ne renvoie pas la Déclaration et décharge, est incapable ou refuse d’accepter
le Prix tel qu’offert ou choisit de refuser le Prix, il peut être disqualifié à la seule et entière discrétion du Commanditaire et un
autre gagnant potentiel d’un Grand prix peut être sélectionné parmi les participations admissibles restantes des soumissions chez
les bannières du détaillant respectives, par un processus similaire à celui qui a permis de sélectionner le gagnant potentiel initial
d’un Grand prix ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le commanditaire à sa seule et entière
discrétion, sous réserve du présent Règlement. Tout gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix, aucune substitution ni
compensation.
Vie privée
21. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps de se conformer à toutes les lois applicables en
matière de protection des données et de vie privée. Sauf disposition expresse du présent Règlement, de la Politique de
confidentialité du Commanditaire (disponible à https://www.mondelezinternational.com/canada-french/privacy-policy/), ou selon
ce que vous avez convenu autrement, les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours ne seront recueillis,
utilisés et divulgués que par le Commanditaire et ses partenaires tiers et fournisseurs de services aux fins de l’administration et
de la conduite du Concours, y compris, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’attribution et
la livraison des Prix. Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être
recueillis, transférés, traités et stockés dans d’autres pays que le Canada. Ces renseignements seront soumis aux lois générales
applicables dans ces pays, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès éventuel des autorités de réglementation. Le Commanditaire
ne vendra, ne communiquera ni ne divulguera autrement les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours
à des tiers ou à des agents, autres que des tiers ou des agents engagés par le Commanditaire pour réaliser les fins
susmentionnées ou dans la mesure permise ou exigée par les lois applicables. Le présent article ne limite aucun autre
consentement qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres personnes relativement à la collecte, à l’utilisation
et/ou à la divulgation de ses renseignements personnels.
Autres règles et restrictions
22. En participant à ce Concours, les participants acceptent de respecter le présent Règlement et les décisions du Commanditaire et
de l’Administrateur du concours, et d’être liés par ce Règlement et ces décisions, lesquelles seront définitives et contraignantes
pour tous les participants dans toutes les questions relatives à ce Concours. Dans le cas où un participant remporte un Prix et
serait ultérieurement jugé en violation du présent Règlement, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire pour la
valeur déclarée du Prix si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les participations ou les actions
fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants non admissibles au Prix.
23. La preuve d’envoi d’une Participation au concours, d’un reçu ou d’une soumission ne constitue pas une preuve de réception par
le Commanditaire ou l’Administrateur du concours. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, abîmés ou falsifiés seront
disqualifiés. Les Renonciataires ne sont pas responsables des Participations au concours, reçus ou soumissions perdus, en retard,
mal adressés, flous, volés, incomplets, non valides, incompréhensibles ou endommagées, ou des participations au prix soumises
d’une manière qui n’est pas expressément permise en vertu du présent Règlement, ou de toute Participation aux prix non
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soumise ou non reçue en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une
saisie inexacte ou d’une entrée erronée de toute information requise, de l’intervention de pirates, de la défaillance de tout
équipement électronique, de toute transmission informatique et/ou de toute connexion réseau ou toute autre raison échappant
au contrôle raisonnable du Commanditaire; toutes ces participations seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas
responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, matérielles
ou logicielles, des dysfonctionnements ou des défaillances de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la
transmission échouée, incomplète, brouillée ou retardée des participations en ligne, la congestion du trafic sur les lignes
téléphoniques, Internet ou sur tout site Web, ou les connexions réseau perdues ou non disponibles qui pourraient limiter la
capacité d’un participant en ligne à participer au Concours, ainsi que tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou dommage
causé par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer au Concours. Les participants sont limités à
l’utilisation d’un équipement informatique et à l’utilisation de l’accès à Internet ordinaires et typiques dans le cadre du Concours.
24. Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de toute composante de ce Concours ou de tout
programme et matériel connexe. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute autre erreur de quelque nature que ce
soit, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, reliée au Concours ou en lien avec
celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce
Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs qui peuvent survenir en lien avec l’impression ou la publicité de ce Concours,
le présent Règlement, l’administration ou l’exécution du Concours, le déroulement du tirage des Prix ou de la sélection du
gagnant, l’annulation de tout élément d’un Prix, le traitement des participations ou la sélection ou l’annonce d’un Prix ou d’un
gagnant.
25. Chaque participant doit obtenir une Participation aux prix (et envoyer la Soumission correspondante, selon le cas), et participer
au Concours en son nom. Toute participation soumise au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en
utilisant l’adresse électronique, le nom ou d’autres renseignements personnels d’une autre personne sera disqualifiée et non
admissible à un Prix.
26. Toute tentative par un participant d’obtenir plus que le nombre spécifié de Participations en utilisant (ou en tentant d’utiliser)
plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou identifiants, ou par tout autre moyen que ce soit, donnera au
Commanditaire le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les participations de ce participant et de le disqualifier du
Concours. Les Participations effectuées par quelque moyen que ce soit et qui faussent le processus de participation seront
annulées. Tout bulletin de participation que le Commanditaire juge, à sa seule et entière discrétion, ne pas avoir été entièrement
rempli et soumis conformément au présent Règlement sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de tout système ou
programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou autrement participer au Concours, le subvertir ou le
perturber, et toute autre tentative de manipulation, de falsification ou de fraude à l’égard de tout élément du Concours, est
interdite et constitue un motif de disqualification par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
27. En cas de différend au sujet d’une participation aux Prix, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel figurant dans la
Soumission, selon le cas, pour cette participation aux Prix sera considéré comme le participant et il devra être admissible
conformément au présent Règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle une adresse courriel
a été attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable
de l'attribution d'adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse soumise. Toutes les participations aux Prix reçues
deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas renvoyées ou ne feront pas l'objet d'un accusé de réception.
28. L'ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l'Administrateur du concours est le seul à pouvoir déterminer le moment de
la réception d'une participation au Prix aux fins de la détermination de l'admissibilité de cette participation.
29. En participant au Concours, sauf dans la mesure où la législation applicable l'interdit, chaque participant :
a) consent à la publication, à la reproduction et/ou à l'utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur
le concours et/ou de sa photographie et/ou de son image sans autre avis ni indemnisation, dans toute publicité ou annonce
réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans la presse
écrite, à la radio et à la télévision et sur Internet;
b) libère les Renonciataires de toute responsabilité, et accepte de les défendre et de les indemniser en cas de réclamation, perte,
action ou dommage de quelque nature que ce soit, réel, accidentel ou consécutif, pour des blessures (y compris, mais sans s'y
limiter, le décès), des dommages, des pertes ou des dépenses résultant de la participation au Concours, de l’acceptation, de la
possession ou de l’utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix ou à la participation à des activités liées au prix (y compris, mais
sans s'y limiter, des activités liées à ce Concours), ou liées à ces éléments);
Mondelez International Internal
c) accepte de ne faire aucune réclamation à l'encontre de l'un des renonciataires ou d'un tiers qui pourrait donner lieu à une
réclamation à l'encontre de l'un des renonciataires en ce qui concerne toute question liée au Concours ou découlant de celui-ci;
d) reconnaît et accepte que les Renonciataires n'offrent aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit concernant
un prix et rejettent toute garantie implicite.
30. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des prix ou toute autre personne de l'impossibilité de fournir
un prix ou une partie d'un prix en raison d'un cas de force majeure, d'une éclosion virale ou bactérienne, d'une pandémie, d'une
épidémie ou d'un événement similaire, d'une action, d'un règlement, d'un ordre ou d'une demande d'une entité gouvernementale,
d'une panne d'équipement, d'un acte terroriste, d'une guerre, d'un incendie, de phénomènes météorologiques violents
exceptionnels, d'un embargo, d'un conflit de travail ou d'une grève, d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériel, d'une
interruption de transport de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des
renonciataires.
31. Le Commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, d'annuler, de modifier, de suspendre le Concours ou d’y mettre fin, de
changer les dates des tirages au sort du Concours et de modifier le présent Règlement à tout moment, sans préavis, pour
quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion :
a) une fraude, une mauvaise conduite ou des défaillances techniques détruisent l’un ou l’autre des éléments du Concours ou
en menacent l'intégrité;
b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique perturbe l'administration, la sécurité ou le bon
déroulement du Concours;
c) en cas d’accident ou d’erreur d’impression, d’administration ou autre, de quelque nature que ce soit, lié au Concours.
En cas de clôture anticipée du Concours, le Commanditaire se réserve le droit de désigner les gagnants des prix par tirage au sort
parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à partir des soumissions de bannières de détaillant respectives à
l'heure/la date de cette clôture.
32. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, de modifier les dates et/ou les délais
stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou de toute
participation au présent Règlement, ou à la suite de problèmes techniques, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de
l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours tel qu'il est envisagé dans
le présent Règlement.
33. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit de tout participant ou utilisateur du
site Web de participer au Concours ou d'utiliser le site Web.
34. En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales de la version anglaise du présent Règlement et les
divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, sans toutefois s'y limiter, le bulletin
de participation, la version française du présent règlement et/ou la publicité dans les points de vente, à la télévision, dans la
presse écrite ou en ligne, les conditions générales de la version anglaise du présent règlement prévaudront.
35. Sauf si la loi l'interdit, en s'inscrivant au Concours, chaque participant accepte que le Concours et tous les problèmes et questions
concernant l’élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans
la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent (à l'exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe
qui pourrait renvoyer une telle interprétation aux lois d'un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la
compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario pour toute question liée à ce concours.
36. S’il est établi que l’une ou l’autre des dispositions est non valide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Règlement
demeurent en vigueur et seront interprétées conformément aux modalités, comme si la disposition non valide ou illégale n’en
faisait pas partie.
37. Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque Participant convient que a) toute réclamation, tout jugement et
tout montant accordé est limité au coût réel engagé, y compris les coûts associés à la participation au Concours, et qu'en aucun
cas le Participant n’est autorisé à recevoir des honoraires d'avocat ou autres dépens; b) les participants ne seront autorisés en
aucun cas à obtenir un dédommagement relativement à des dommages punitifs, accidentels et consécutifs, et tout autre
dommage, autre que les dépenses réelles, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d'une autre manière, et
il renonce à faire quelque réclamation que ce soit à ces égards.
Pour toute question au sujet du Concours, veuillez contacter le Commanditaire aux coordonnées fournies dans le site Web.
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