RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS DE BISCUITS COMPLIMENTS 2026(le « Concours »)

1. Admissibilité

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux de toutes les provinces du Canada (les « Provinces participantes ») qui détiennent un compte Scène+ valide et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur participation au Concours. Nul là où la loi l’interdit. Les employés, Administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires de Sobeys Capital Incorporated (l’« Administrateur » et le « Commanditaire »), ainsi que sa société mère, ses membres du groupe, franchisés, filiales, distributeurs, représentants, agences de publicité et de promotion, mandataires, Commanditaires et toute entité avec laquelle ils contractent spécifiquement pour le Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate et toute personne domiciliée avec l’un ou l’autre des intervenants susmentionnés (qu’ils soient apparentés ou non), ne sont pas admissibles à gagner un prix.

2. Période du Concours

Le Concours se déroule du 17 septembre 2026 au 21 octobre 2026 (la « Période du Concours »).

3. Comment participer sans achat

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au Concours sans achat, présentez votre carte Scène+ au comptoir du service à la clientèle d’un magasin Foodland et Co-op Atlantic, Ontario Foodland, IGA West, Lawtons Drugs, Safeway, Sobeys, Sobeys Urban Fresh, Thrifty Foods, FreshCo/Chalo, IGA ou IGA Extra au Québec, ou Les Marchés Tradition (les « Magasins participants ») de votre Province participante pendant la Période du Concours, et demandez une participation sans achat.

Le caissier ou le représentant du service à la clientèle scannera le CUP de participation sans achat, et vous obtiendrez une (1) participation sans achat au Concours (une « Participation sans achat »).

En participant avec une Participation sans achat, vous convenez avoir lu, accepter et respecter le présent Règlement du Concours, ses exigences de participation et sa politique de confidentialité.

Vous pouvez soumettre plusieurs Participations sans achat par client, par compte Scène+ et par jour, pendant la Période du Concours. Le caissier ou le représentant du service à la clientèle peut émettre qu’une seule (1) Participation sans achat par balayage du CUP, et chacune doit être traitée comme une transaction distincte. Une Participation sans achat aura les mêmes chances de gagner que les participations avec achat.

4. Comment participer avec achat

Pour participer au Concours avec un achat, visitez un Magasin participant dans votre Province participante et achetez un Produit participant (chacun étant un « Produit participant ») identifié à l’Annexe A du présent Règlement du Concours, et passez votre carte Scène+ lors du paiement pour obtenir une (1) Participation au Concours avec achat, pendant la Période du Concours (une « Participation avec achat » et, collectivement avec la Participation sans achat, une « Participation » ou des « Participations »). Chaque Produit participant acheté vous permet d’obtenir une (1) Participation avec achat. En participant avec un achat, vous convenez avoir lu, accepter et respecter le présent Règlement du Concours, ses exigences de participation et sa politique de confidentialité.

Le nombre de Produits participants pouvant être achetés pour obtenir une Participation à l’achat sera assujetti à toute limite de vente au détail en magasin, par jour, pendant la Période du Concours.

5. Description du grand prix

Il y a un (1) grand prix à gagner pendant toute la durée de la Période du Concours. Le grand prix consiste en 1 000 000 de points Scène+ (le « Grand prix »). La valeur au détail approximative du Grand prix est de 10 000,00 $ CAD.

6. Description du prix secondaire

Il y a trente (30) Prix secondaires à gagner pendant toute la durée du Concours. Les Prix secondaires seront attribués à chaque bannière tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous (chacune étant une « Bannière »). Chaque prix secondaire consiste en 50 000 points Scène+ (chacun étant un « Prix secondaire » et, collectivement avec le Grand prix, les « Prix »). La valeur au détail approximative de chaque Prix secondaire est de 500,00 $ CAD.

7. Conditions relatives aux Prix

Les conditions suivantes s’appliquent aux Prix :

• Les Prix n’ont aucune valeur au comptant, sont incessibles et aucun remplacement ne sera effectué. Le Prix doit être accepté tel qu’il est décerné. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer tout Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme étant inclus dans le Prix, tels que tout frais associé à la réception et/ou à l’utilisation du Prix.
• Vous devez signer la Décharge du Commanditaire (la « Décharge ») afin de recevoir le Prix et d’y participer.
• Les Prix en points Scène+ sont assujettis aux modalités du programme Scène+.
• Toute différence entre la valeur au détail approximative et la valeur réelle des Prix au moment de leur remise ne sera pas versée.

8. Probabilités

Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues pendant la Période du Concours.

9. Détails du tirage

Des tirages au sort seront effectués par un mandataire du Commanditaire situé en Nouvelle-Écosse, au Canada, parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la Période du Concours (le « Tirage »). Les tirages auront lieu le 4 novembre 2026. Vous n’avez pas besoin d’être présent pour être sélectionné. Vous ne pouvez gagner un Prix qu’une seule fois.

10. Coordonnées du gagnant

Si vous êtes désigné comme admissible à gagner un Prix, vous serez contacté dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le tirage au numéro de téléphone, à l’adresse courriel ou selon les coordonnées qui ont été fournies lors de l’inscription. Si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, vous n’êtes pas admissible pour gagner le Prix. En participant à ce Concours, vous consentez à ce que le Commanditaire ou un représentant du Commanditaire utilise votre numéro Scène+ pour vous identifier si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel. Pour être déclaré gagnant, vous devez répondre correctement et sans aide à une question d’arithmétique et signer une Décharge. Une fois que la réponse à la question d’évaluation des compétences aura été vérifiée comme étant complète et exacte, et que la Décharge aura été signée, vous pourriez être déclaré gagnant. En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis une Participation, le participant sera réputé être le titulaire du compte de l’adresse courriel sous laquelle la Participation a été soumise.

11. Déchéance du Prix

Si nous ne parvenons pas à vous joindre dans les sept (7) jours suivant notre première tentative de contact, si vous ne répondez pas correctement à la question d’évaluation des compétences ou si vous ne respectez pas le présent Règlement du Concours, le Prix sera alors forfaitaire et un autre coupon sera sélectionné au hasard parmi les coupons admissibles restants, conformément aux présentes règles du Concours. Ce processus de sélection d’un gagnant de Prix sera répété jusqu’à ce que tous les Prix pouvant être gagnés aient été attribués.

12. Utilisation de renseignements personnels

En participant au Concours et en fournissant volontairement vos renseignements personnels comme décrit dans le présent Règlement du Concours, vous consentez à ce que l’Administrateur, ainsi que ses employés et/ou agents autorisés respectifs, recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels aux fins de l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, pour vous contacter relativement au Concours si vous êtes un participant sélectionné. Les renseignements permettant d’identifier une personne ne seront utilisés que pour administrer le Concours et à aucune autre fin, sauf tel qu’il est expressément indiqué dans le présent Règlement du Concours. Les renseignements personnels permettant d’identifier une personne ne seront ni vendus, ni partagés, ni divulgués par l’Administrateur à des tiers, sauf à un tiers engagé par l’Administrateur aux fins d’administrer le Concours, ou si la loi l’exige, à l’exception des renseignements agrégés qui peuvent être utilisés ou partagés entre l’Administrateur et ses filiales et membres de son groupe, ou partagés par l’Administrateur avec des tiers conformément à notre Engagement relatif à la protection de la vie privée disponible à l’adresse https://www.sobeys.com/privacy-policy.

13. Consentement à la publicité

En participant au Concours, vous acceptez que, s’il est déterminé que vous êtes un gagnant, l’Administrateur et le Commanditaire puissent utiliser votre nom, vos commentaires, votre voix, votre image, votre municipalité de résidence, votre Participation au Concours ainsi que vos photos et images soumises dans toute publicité, promotion ou publicité effectuée maintenant ou dans le futur, sur tout support, sans compensation ni préavis, et vous accordez à l’Administrateur et au Commanditaire tous les droits relatifs à une telle utilisation. Vous acceptez de coopérer avec l’Administrateur et le Commanditaire pour l’organisation de photographies ou d’autres formes de publicité, et de vous rendre disponible pour des photographies ou d’autres formes de publicité moyennant un préavis raisonnable.

14. Limitation de responsabilité / Décharge

En participant au Concours, et comme condition d’acceptation du Prix, vous, vos héritiers, exécuteurs testamentaires, Administrateurs, successeurs et ayants droit, libérez, Déchargez à perpétuité et tenez à couvert le Commanditaire et l’Administrateur, ainsi que leur société mère directe et indirecte, leurs sociétés affiliées, filiales, successeurs, ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, associés, représentants, leurs agences de publicité, de promotion et d’exécution et chacun de leurs employés, dirigeants, Administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), à l’égard de l’ensemble des pertes, dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, y compris, sans s’y limiter, tous les coûts et responsabilités de toute nature, y compris les frais juridiques sur une base d’indemnisation substantielle, ci-après dénommés « Réclamations », et y compris, sans s’y limiter, toute réclamation découlant de tout acte de négligence des Parties libérées, que vous avez actuellement ou pourriez avoir ultérieurement contre les Parties libérées, résultant directement ou indirectement de : (i) la Participation au Concours, votre Inscription et/ou l’attribution, l’acceptation, la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la jouissance de tout Prix et, le cas échéant, le voyage vers, la préparation ou la Participation à tout événement ou activité lié au Concours ou au Prix ; ou (ii) les droits de publicité accordés au Commanditaire et à l’Administrateur. Vous reconnaissez spécifiquement comprendre qu’il peut y avoir des risques graves de lésions corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation du Prix, ainsi qu’à la présence à tout événement ou à la Participation à certaines activités liées au Prix, et vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties libérées de toute Réclamation relativement à ce qui précède.

15. Respect des règles

En participant au Concours, vous acceptez de vous conformer à l’intégralité du Règlement du Concours ainsi qu’aux conditions selon lesquelles les Prix sont attribués. Toute décision prise par le Commanditaire et/ou l’Administrateur relativement à ce Concours sera définitive.

16. Problèmes techniques

Le Commanditaire et l’Administrateur ne sont pas responsables des limitations ou dysfonctionnements informatiques, en ligne, téléphoniques, matériels, logiciels ou techniques qui pourraient survenir (y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d’une Participation, ou le fait de ne pas recevoir une Participation), ni de tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il soit causé par les utilisateurs du site Web ou par l’un des équipements ou programmes associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des Participations au Concours, ni de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission ou de réception d’une Participation, de panne de ligne de communication, de vol, de destruction, d’accès non autorisé ou de modification des Participations ; et ne sont pas responsables des problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, de tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel, lecteur ou navigateur, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet, sur tout site Web ou en raison de toute combinaison des éléments précédents ; et ne sont pas responsables de toute blessure ou de tout dommage causé aux participants, ni de toute blessure ou tout dommage lié à l’informatique résultant de la Participation au téléchargement de documents dans le cadre de ce Concours.

Dans l’éventualité où, en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, mécanique ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, davantage de Prix seraient réclamés que ce qui était prévu selon le présent Règlement du Concours, l’attribution des Prix cessera dès que l’Administrateur aura pris connaissance d’une erreur concernant le nombre de Prix, et l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de procéder à un tirage au sort parmi tous les demandeurs de Prix admissibles et approuvés dont les demandes n’ont pas encore été honorées afin d’attribuer le nombre restant de Prix annoncés. En aucun cas, le Commanditaire ou l’Administrateur ne sera responsable d’un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement du Concours.

17. Droits de résilier, de modifier ou de suspendre le Concours

L’Administrateur et le Commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout aspect du Concours (y compris, mais sans s’y limiter, le présent Règlement du Concours) à tout moment. L’Administrateur et le Commanditaire peuvent effectuer des substitutions de nature ou de valeur équivalente en cas d’indisponibilité d’un Prix (ou d’une composante de celui-ci) pour quelque motif que ce soit. L’Administrateur et le Commanditaire peuvent mettre fin à ce Concours ou le retirer à tout moment en publiant un avis sur notre site Web. Si le Concours est interrompu tout jour avant la date de fin normale du Concours (la « Date de résiliation »), l’Administrateur et le Commanditaire peuvent déterminer les gagnants parmi toutes les Participations admissibles reçues au 12 h 0 à la Date de résiliation (lesquels gagnants seront choisis au hasard conformément au présent Règlement du Concours).

18. Disqualification générale

Toute tentative, de la part d’un participant ou de toute autre personne physique ou morale, de nuire délibérément au fonctionnement légitime du Concours, de le manipuler ou de le compromettre, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation de la loi. Les Administrateurs et le Commanditaire se réservent le droit de demander des recours et des dommages-intérêts contre toute personne ou entité qui tenterait d’agir ainsi. Tout participant qui, selon l’opinion des Administrateurs, serait déterminé à s’engager dans l’une des activités susmentionnées sera immédiatement disqualifié du Concours.

19. Rôle des parties

Sobeys Capital Incorporated est le Commanditaire et l’Administrateur de ce Concours.

20. Marques de commerce

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

21. Territoire de compétence

Le Concours est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, et est nul là où la loi l’interdit. La Participation constitue votre acceptation complète et inconditionnelle des présentes règles du Concours et des décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, lesquelles sont définitives et lient les parties pour toutes les questions relatives au Concours. En participant au Concours, vous acceptez que les tribunaux de l’Ontario, au Canada, aient compétence pour connaître de toute action ou de toute autre procédure judiciaire fondée sur toute disposition du Règlement du Concours ou sur le déroulement de ce Concours.

Annexe A – Produits participants