Concours Harvey's Gagnez 1 000 000 de prix!

RÈGLEMENT OFFICIEL COMPLET DU CONCOURS
DE HARVEY’S «GARNI POUR GAGNER» DE 2026
1. PÉRIODE DE PROMOTION : Le concours de Harvey’s « Garni pour gagner » (la « Promotion »)
commence à 12 h 00 min 01s heure de l’Est (HE) le 21 septembre 2026 et devrait se terminer à 23 h 59
m 59 s HE le 1er novembre 2026 ou lorsque les cartes de jeu officielles sont épuisées, selon la première
éventualité (la « Période de promotion »).
2.
ADMISSIBILITÉ : La Promotion est commanditée par Harvey’s, une division de la Société de
Recettes Illimitées (le « Commanditaire »). Les Prix (définis ci-dessous) seront fournis par PepsiCo
Canada Breuvages, une unité commerciale de PepsiCo Canada ULC, Scène+ et Microsoft Corporation
(collectivement, les « Fournisseurs de prix »). La Promotion s’adresse aux résidents autorisés du Canada,
à l’exception des franchisés, employés, représentants ou mandataires (et de ceux avec lesquels ces
personnes sont domiciliées, qu’elles soient membres de la même famille ou non) du Commanditaire, de sa
société mère, de ses filiales, sociétés affiliées et sociétés liées, ainsi que des employés du siège social et de
leurs agences de publicité et de promotion respectives, des fournisseurs et de l’organisme de supervision
indépendant (collectivement, les « Parties de la promotion »). Les Fournisseurs de prix ne sont pas
commanditaires de cette Promotion.
3.
MÉTHODE D’ACHAT POUR PARTICIPER : Pendant la Période de promotion, les
consommateurs admissibles recevront automatiquement une (1) carte de jeu à gratter (la ou les « Carte(s)
de jeu »), jusqu’à épuisement des stocks, à chaque achat (en restaurant, au service au volant ou à emporter)
d’un trio pour adulte (un « Achat admissible ») dans un restaurant Harvey’s participant. Il n'y a aucune
limite quant au nombre de fois où une personne peut participer à ce Concours par ce moyen.
Chaque Carte de jeu contient une zone « grattez pour gagner » que le consommateur admissible doit
complètement gratter pour révéler s’il est admissible ou non au prix indiqué. Une zone gagnante à gratter
sur la carte de jeu affichera le message suivant : « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Description du prix ». Un
message sur la zone à gratter gagnante décrira le prix à gagner, sous réserve de vérification et de conformité
au présent Règlement officiel de la Promotion (le « Règlement »).
4.
MODE DE PARTICIPATION SANS ACHAT : Pour obtenir une (1) Carte de jeu sans effectuer
d’achat, rédigez à la main un essai original et unique de 50 mots ou plus sur votre repas Harvey’s préféré,
jusqu’à épuisement des stocks. Postez la copie originale de l’essai à : « Concours de Harvey’s Garni pour
gagner », Société de Recettes Illimitées, 199 Four Valley Drive, Vaughan (Ontario) L4K 0B8, à l’attention
de : Département marketing de Harvey’s. Toutes les demandes de participation par courrier sans achat
requis doivent être timbrées durant la Période de Promotion et reçues au plus tard le 1er novembre 2026. Le
Commanditaire vous enverra une (1) Carte de jeu choisie au hasard, jusqu’à épuisement des stocks, par
essai manuscrit unique et original, par enveloppe affranchie. Toutes les demandes doivent être reçues
séparément dans une enveloppe portant un affranchissement suffisant (c.-à-d. que plusieurs demandes sans
achat nécessaires dans la même enveloppe seront annulées) et doivent inclure une enveloppe de retour
préaffranchie adressée avec suffisamment d’affranchissement. Les Renonciataires (définis ci-dessous)
n’assument aucune responsabilité pour toute demande perdue, volée, retardée, endommagée, mal
acheminée, en retard ou détruite (toutes ces demandes sont nulles).
5.
CARTES DE JEU : Au début de la Promotion, 2 000 070 Cartes de jeu seront offertes et un total
de 1 000 071 prix seront à gagner. Ces Cartes pourront être distribuées jusqu’au 1er novembre 2026 ou
jusqu’à épuisement des stocks (selon la première éventualité). Les Cartes de jeu obtenues par des sources
non autorisées ou qui sont incomplètes, mutilées, altérées, reproduites, contrefaites ou irrégulières de
quelque façon que ce soit sont automatiquement annulées. La présentation de la Carte de jeu aux fins de
vérification relève de la seule responsabilité du participant. Aucune copie, duplication ou reproduction de
Carte de jeu de quelque nature que ce soit ne sera admissible à la Promotion. Les Renonciataires (définis
ci-dessous) ne sont pas responsables des Cartes de jeu perdues ou volées (qui sont toutes annulées). Les
propriétaires, exploitants ou employés de magasins Harvey’s ne sont pas autorisés à soumettre une Carte de
jeu pour les Prix (définis ci-dessous) au nom d’un gagnant potentiel.
6. PRIX À REMPORTER :
PRIX NON ALIMENTAIRES : Il y a dix-huit (18) grands prix et cent quatre-vingt-douze mille cinq cent
neuf (192 509) prix secondaires non alimentaires à gagner :
Grands prix :
● Trois (3) voyages à n’importe où au Canada comprenant chacun un bon de voyage de 10 000 $;
● Cinq (5) consoles de jeu portables ROG XBOX Ally avec code de jeu Forza Horizon 6 (valeur au
détail approximative de 1 000 $ CA);
● Dix (10) consoles de jeu XBOX Series S avec code de jeu Forza Horizon 6 (valeur au détail
approximative de 600 $ CA); Prix secondaires :
● Cent quatre-vingt-sept mille cinq cent neuf (187 509) essais Xbox Game Pass Premium de 14
jours (valeur au détail approximative de 7,50 $ CA); et
● Cinq mille (5 000) prix de 500 points Scène+ (valeur au détail
approximative de 5 $) (chacun, un « Prix »).
Le Commanditaire n’est pas responsable de remplacer tout composant non disponible d’un Prix. Le
Commanditaire n’accorde aucune garantie ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit
relative à la sécurité, à l’apparence ou à la performance d’une activité ou d’un Prix offert. Chaque Prix doit
être accepté tel quel et n’est ni transférable ni échangeable contre de l’argent comptant. Aucune substitution
autorisée, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un Prix ou une partie d’un Prix
par un prix de valeur égale ou supérieure. Un Prix non réclamé peut être attribué à un autre participant
admissible, à la seule discrétion du Commanditaire.
Le cas échéant, le demandeur du Prix et ses invités doivent fournir tous les renseignements personnels
nécessaires au Commanditaire ou à un tiers désigné par le Commanditaire, qui sont requis pour effectuer
toute réservation de voyage liée au Prix, y compris, sans s’y limiter, une copie des passeports des gagnants.
Le défaut de fournir les renseignements requis entraînera la disqualification du demandeur du Prix, lequel
n’aura droit à aucun prix de remplacement. Le prix peut être assujetti à des périodes d’interdiction.
PRIX PRODUITS :
Valide uniquement lors de toute visite subséquente entre le 21 septembre 2026 et le 27 décembre 2026. En
salle à manger et au service au volant seulement. Aucune valeur monétaire. Cette offre ne peut être jumelée
à aucune autre offre ou promotion. Une seule carte à gratter peut être échangée par visite. Valide dans les
restaurants participants seulement. Les prix produits expirent le 27 décembre 2026.
(a) Cent cinquante mille et huit (150 008) boissons gazeuses en fontaine format moyen. Valeur au détail
approximative de 3,09 $ chacune.
(b) Cent cinquante mille et huit (150 008) boissons glacées format moyen. Valeur au détail approximative de
3,29 $ chacune.
(c) Cent mille et cinq (100 005) chaussons aux pommes chaudes. Valeur au détail approximative de 1,89 $
chacune.
(d) Cent mille et cinq (100 005) beignets au sucre à la cannelle (paquet de 4). Valeur au détail
approximative de 2,19 $ chacun.
(e) Soixante-dix mille et quatre (70 004) frites format moyen. Valeur au détail approximative de 3,99 $
chacune.
(f) Quatre-vingt mille et quatre (80 004) rondelles d’oignon format moyen. Valeur au détail approximative de
3,99 $ chacune.
(g) Cinquante mille et trois (50 003) lait frappé préparé à la main – chocolat ou vanille. Valeur au détail
approximative de 3,99 $ chacun.
(h) Soixante mille et trois (60 003) burger Junior ou Junior au poulet. Valeur au détail approximative de
2,99 $ chacun.
(i) Dix mille et un (10 001) burger Original ou Végéburger. Valeur au détail approximative de 7,99 $ chacun.
(j) Trente mille et deux (30 002) hot-dog cuit sur le gril. Valeur au détail approximative de 4,99 $ chacun.
(k) Sept mille cinq cents (7 500) boissons glacées Red Bull format moyen. Valeur au détail approximative de
5,69 $ chacun.
Les prix produits doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués et ne sont pas transférables ou convertibles
en espèces. Le nombre de prix produits pouvant être gagnés par foyer/personne est illimité.
POUR TOUS LES PRIX : Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le
Commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix ou une composante de celui-ci par un prix de valeur
égale ou supérieure.
7. CHANCES DE GAGNER :

Prix Valeur au détail
approximative
Nombre de Prix offerts
(au début de la
Promotion)
Chances approximatives
de gagner (au début de
la Promotion)
Boisson gazeuse en fontaine
format moyen
3,09 $ 150 008 1 sur 6,7
Boisson glacée format
moyen
3,29 $ 150 008 1 sur 6,7
Chausson aux pommes
chaud
1,89 $ 100 005 1 sur 10
Beignets au sucre et à la
cannelle (paquet de 4)
2,19 $ 100 005 1 sur 10
Frites format moyen 3,99 $ 70 004 1 sur 14,3
Rondelles d’oignon format
moyen
3,99 $ 80 004 1 sur 12,5
Lait frappé préparé à la main – chocolat ou vanille
3,99 $ 50 003 1 sur 20
Burger Junior ou Junior
au poulet
2,99 $ 60 003 1 sur 16,7
Burger Original ou
Végéburger
7,19 $ 10 001 1 sur 100
Hot-dog cuit sur le gril 4,99 $ 30 002 1 sur 33,3
Boisson glacée Red Bull
format moyen
5,69 $ 7 500 1 sur 133
500 points Scène+ 5,00 $ 5 000 1 sur 200
Essai Premium de 14 jours
de Xbox Game Pass
7,50 $ 187 509 1 sur 5,3
Console Xbox Series S et
Forza Horizon 6
600 $ 10 1 sur 100 007
ROG Xbox Ally et Forza
Horizon 6
1 000 $ 5 1 sur 200 014
Voyage partout au Canada 10 000 $ 3 1 sur 333 356

REMARQUE : Les chances d’obtenir une Carte de jeu portant la mention « VOUS AVEZ GAGNÉ ! »
varieront selon l’emplacement au Canada, en fonction de la distribution des Cartes de jeu par le
Commanditaire, et changeront tout au long de la Période de Promotion à mesure que les Cartes de jeu
seront distribuées dans les restaurants Harvey’s participants au Canada. Le nombre total de prix à gagner
diminuera à mesure que les Cartes de jeu seront distribuées et que les prix seront réclamés.

8. DISTRIBUTION DES PRIX : Il n’y aura aucune distribution régionale des prix dans le cadre de cette
Promotion. La répartition réelle des Cartes de jeu peut varier selon la consommation et le
réapprovisionnement des Cartes de jeu par le Commanditaire.

9. IMPRESSION D’ÉTIQUETTES DE PRIX : La zone à gratter de la Carte de jeu pour divers prix sera
imprimée comme suit : « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Boisson gazeuse en fontaine format moyen »; « VOUS
AVEZ GAGNÉ ! Boisson classique glacée format moyen »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Chausson
aux pommes chaud »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Beignets au sucre et à la cannelle (paquet de
4) »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Frites format moyen »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Rondelles
d’oignon format moyen »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Lait frappé préparé à la main format moyen – chocolat ou vanille »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Burger Junior ou Junior au poulet »; « VOUS
AVEZ GAGNÉ ! Burger Original ou Végéburger »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Hot-dog cuit sur
le gril »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Boisson glacéeRed Bull format moyen »; « VOUS AVEZ
GAGNÉ ! 500 points Scène+ »; « VOUS AVEZ GAGNÉ ! Essai Premium de 14 jours de Xbox
Game Pass »; « VOUS AVEZ GAGNÉ UN GRAND PRIX ! Console de jeu XBOX Series S et
Forza Horizon 6 »; « VOUS AVEZ GAGNÉ UN GRAND PRIX ! Console de jeu ROG XBOX
Ally et Forza Horizon 6 »; « VOUS AVEZ GAGNÉ UN GRAND PRIX ! Des vacances au
Canada de 10 000 $ »...
10. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION D’UN PRIX ALIMENTAIRE : Le demandeur d’un prix
alimentaire doit être un résident du Canada et doit par ailleurs satisfaire aux exigences d’admissibilité
mentionnées à la règle 2 ci-dessus. Pour être admissible à réclamer un prix alimentaire, le demandeur doit
avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence ou, dans le cas où une
personne n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité reçoit une Carte de jeu gagnante admissible, elle est
autorisée à transférer la Carte de jeu à son parent ou tuteur légal, qui deviendra alors le participant
admissible. Si un participant gagnant admissible ne peut accepter le prix applicable pour quelque raison que
ce soit, il y renoncera et la Carte de jeu sera réputée nulle et sans effet, et le prix correspondant ne sera pas
attribué. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE PRIX ALIMENTAIRES DOIVENT ÊTRE REÇUES AU
PLUS TARD LE 27 DÉCEMBRE 2026 POUR ÊTRE ADMISSIBLES.
VEUILLEZ NOTER : Une Carte de jeu gagnante de prix alimentaire peut être échangée lors d’une visite
ultérieure entre le 21 septembre 2026 et le 27 décembre 2026. Aucune prime en argent ne sera offerte. La
réclamation d’un prix alimentaire ne peut être jumelée à aucune autre offre, promotion ou trio. Toutes les
réclamations de prix alimentaires doivent être reçues au plus tard à la fin de la journée ouvrable du 27
décembre 2026. Les réclamations reçues après le 27 décembre 2026 sont nulles et non avenues et ne
donnent droit à aucun prix. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Limite d’une (1) réclamation de
prix par personne, par visite.
11. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX NON ALIMENTAIRE :
Grand prix : Pour réclamer un grand prix, rendez-vous sur le portail de réclamation à
harveys.ca/garnipourgagne et entrez le code unique imprimé sur la carte à gratter pour confirmer qu’il
s’agit d’un gagnant. Pour réclamer le Prix, vous devez remplir un Formulaire de déclaration et de décharge
qui : (a) confirme la conformité au présent Règlement et l’acceptation du Prix tel qu’il est attribué; et (b)
dégage le Commanditaire et les Fournisseurs de prix, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs,
propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs
(collectivement, « les Renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard de la présente Promotion, de leur
participation à celle-ci ou de l’attribution et de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix ou de toute
partie de celui-ci. Le formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli doit inclure votre nom, votre
adresse et vos coordonnées, ainsi que la bonne réponse à la question d’habileté. Le prix sera expédié à
l’adresse indiquée.
Prix Secondaire :
(i)
Pour profiter d’un Essai Premium de 14 jours de Xbox Game Pass, rendez-vous sur
microsoft.com/redeem avant le [date]. Offre valide uniquement pour les nouveaux membres de Xbox Game
Pass. Mode de paiement valide requis. À moins d’annuler, le tarif d’abonnement régulier en vigueur sera
facturé à la fin de la période promotionnelle. Limite : 1 par personne/compte. Sous réserve des conditions
d’abonnement sur xbox.com/fr-FR/legal/subscription-terms. Ne pas revendre.
(ii)
Pour échanger vos points Scène+, rendez-vous sur sceneplus.ca/fr-ca/mes points et suivez les
instructions en ligne. Si vous êtes membre de Scène+, connectez-vous à votre compte ou créez un nouveau
compte. Entrez le code imprimé sur la carte à gratter pour accumuler 500 points Scène+.
La réclamation de Prix est soumise à la vérification par le Commanditaire et sera déclarée invalide si elle
est illisible, contrefaite, falsifiée, endommagée, incomplète, altérée ou modifiée de quelque manière que ce
soit, ou si elle n’est pas conforme ou ne satisfait pas à une condition du présent Règlement.
Les Renonciataires ne sont pas responsables des demandes de règlement perdues, en retard, illisibles,
mutilées, mal acheminées ou postées après la date limite, des demandes de Carte de jeu ou des réclamations
de prix (qui sont toutes annulées).
12. DÉCHARGES, ETC. : En participant à cette Promotion, chaque participant (et son parent ou tuteur
légal, s’il n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) accepte
de dégager et de tenir indemnes les Renonciataires de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou
dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en lien avec, directement ou indirectement : 1)
l’attribution, l’acceptation, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix
(ou d’une partie de celui-ci) attribué aux présentes; ou 2) la participation à cette Promotion.
En acceptant un prix, chaque gagnant (et son parent ou tuteur légal, s’il n’a pas atteint l’âge légal de la
majorité dans sa province ou son territoire de résidence) consent à la publication, à la reproduction et/ou à
toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur la Promotion et/ou de
sa photographie ou de toute autre représentation dans le cadre de toute activité publicitaire ou
promotionnelle menée par ou au nom du Commanditaire, de quelque manière que ce soit, y compris dans
les médias imprimés, diffusés ou sur Internet, sans autre préavis, permission ou rémunération.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Renonciataires ne seront pas responsables : a) de toute
saisie incomplète, incorrecte ou inexacte de renseignements, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site
Web ou par tout équipement ou programme associé à la Promotion ou utilisé dans le cadre de celle-ci, ou
par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement des réclamations de
prix; b) du vol, de la destruction, de l’accès non autorisé ou de la modification des réclamations de prix;
c) de tout problème lié aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux
serveurs ou fournisseurs, au matériel informatique, aux logiciels, aux virus ou aux bogues, ou de tout
dysfonctionnement technique de ceux-ci; d) tout défaut de réception, de saisie ou d’enregistrement d’un
courriel ou d’autres renseignements par l’organisme indépendant de supervision des promotions ou toute
autre personne ou entité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la congestion
routière sur Internet ou sur tout site Web ou la combinaison de ceux-ci, les réseaux interrompus ou
indisponibles; e) tout dommage au système ou à l’appareil d’un participant ou d’une autre personne causé
par la participation ou le téléchargement de matériel dans le cadre de la présente Promotion; f) toute
réclamation de prix tardive, retardée, endommagée, mal acheminée, perdue, illisible, incomplète,
incorrecte, frauduleuse, volée, affranchie ou mal adressée, qui sera considérée comme nulle.
14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant à cette Promotion, les gagnants admissibles
consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins de
l’administration de la Promotion, conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire. Les
renseignements personnels ne seront pas autrement utilisés ou divulgués sans consentement. La présente
section ne limite aucun autre consentement qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres
personnes relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de leurs renseignements personnels.
Le Commanditaire recueille des renseignements personnels sur les gagnants admissibles uniquement aux
fins de l’administration de cette Promotion. Aucune autre communication d’information ou de marketing ne
sera reçue par les participants, à moins qu’ils n’autorisent explicitement le Commanditaire à le faire.
15. DROIT DE METTRE FIN À LA PROMOTION, DE LA SUSPENDRE OU DE LA MODIFIER :
Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de suspendre ou de modifier cette Promotion (ou de
modifier le présent Règlement), de quelque façon que ce soit, en cas de tout événement indépendant de sa
volonté qui interfère avec le bon déroulement de la Promotion tel qu’il est envisagé dans le présent
Règlement, incluant, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, virus informatique, bogue, interférence,
intervention non autorisée, fraude ou panne. Toute tentative visant à nuire au bon fonctionnement de la
présente Promotion constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative était faite, le
Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la
mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier de
la présente Promotion et de tout concours, tirage ou autre promotion futurs menés par le Commanditaire,
toute personne qui, selon lui, a manipulé le processus de réclamation de prix ou le fonctionnement de la
Promotion; qui a contrevenu au présent Règlement ou agit d’une manière contraire à l’esprit sportif ou
perturbatrice, ou qui a l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier la présente Promotion, ou de
modifier le présent Règlement, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression,
administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour tout autre motif. Sans limiter la portée
générale de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire passer un
autre test de compétence s’il le juge approprié, selon les circonstances ou pour se conformer à la loi
applicable.
16. DIVERS : Toutes les décisions du Commanditaire ou de tout organisme de supervision du concours
qu’il désigne sont finales et sans appel pour toutes les questions relatives à la présente Promotion. Toutes
les Cartes de jeu gagnantes soumises pour une réclamation de prix deviennent la propriété du
Commanditaire et ne seront pas retournées. La Promotion est assujettie à toutes les lois fédérales,
provinciales et municipales en vigueur.
Tous les montants des valeurs approximatives des prix sont en dollars canadiens.
Si, en raison d’une erreur d’impression, en ligne, sur Internet, informatique ou autre erreur de quelque
nature que ce soit, plus de prix sont réclamés que prévu selon le présent Règlement, ou si, en raison d’une
telle erreur, une réclamation de prix valide est révélée, portant le nombre de réclamations de prix valides à
un niveau supérieur au nombre de prix disponibles en vertu du présent Règlement, alors, en plus du droit de
mettre fin immédiatement à la Promotion, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue
discrétion, d’annuler les réclamations de prix invalides et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi tous les
demandeurs de prix admissibles afin d’attribuer le nombre correct de prix. En aucun cas, le Commanditaire
ou les Renonciataires ne seront responsables de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent
Règlement.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, d’ajuster toute date
et/ou tout calendrier et/ou toute autre mécanique du Concours stipulée dans le présent Règlement, dans la
mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant au présent Règlement, ou en raison de
problèmes, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et
absolue discrétion, affecte la bonne administration du Concours tel qu’il est envisagé dans le présent
Règlement, ou pour tout autre motif.
TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE ESTIME EN VIOLATION DU PRÉSENT
RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE
ET ABSOLUE DISCRÉTION DU
COMMANDITAIRE, À TOUT MOMENT. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue
discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le
Commanditaire, incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) : (i)
aux fins de la vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à cette Promotion; et/ou (ii) pour
toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins de
l’administration de cette Promotion conformément au présent Règlement. Le défaut de fournir une telle
preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais prescrits par celui-ci peut entraîner la
disqualification, et ce, à l’entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux
fins de la présente Promotion sera l’horloge officielle du Commanditaire.
17. MINEURS : Si une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire
de résidence est admissible à gagner, le prix sera attribué à son parent, à son tuteur légal ou à tout autre
représentant légal autorisé de cette personne (sous réserve du respect du présent Règlement). De plus, le
parent, le tuteur légal ou tout autre représentant autorisé du mineur admissible doit signer tous les
documents requis au nom du mineur.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les
marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les
pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au
Commanditaire ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de
tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit
exprès de son propriétaire est strictement interdite.
19. DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du
présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à la
Promotion, incluant, sans s’y limiter, les Cartes de jeu, ou la publicité au point de vente, télévisée,
imprimée ou en ligne, les modalités du présent Règlement prévaudront, régiront et contrôleront.
REMARQUE IMPORTANTE : Le Commanditaire ne s’impliquera pas dans tout litige concernant
l’identité du titulaire légitime d’une Carte de jeu, et les Renonciataires n’acceptent aucune obligation
ou responsabilité à cet égard. Dans un tel cas, le Commanditaire se réserve le droit de prendre toute
mesure qu’il juge appropriée selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.