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CONCOURS « Char jaune»
Règlement de participation (le « Règlement »)
AUCUN ACHAT REQUIS.
1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS
Le Concours «Char jaune» (le « Concours ») est tenu par Les Rôtisseries St-Hubert Ltée
(l’« Organisateur »). Le Concours débute le 13 octobre à 00 h 00 min 01 sec heure de l’Est (HE) et se
termine le 22 novembre à 23 h 59 min 59 sec HE (la « Durée du Concours »). L’horloge utilisée par
l’Organisateur sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une
Participation (telle que définie ci-dessous).
2. ADMISSIBILITÉ
Les personnes admissibles à participer à ce Concours sont celles qui répondent aux critères suivants au
moment de leur Participation (telle que définie ci-dessous) : elles sont des résidentes légales au Québec,
Ontario ou Nouveau-Brunswick et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au
moment de leur participation (le « Participant » ou collectivement, les « Participants »).
Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants ou mandataires
de l’Organisateur ainsi que ceux de ses filiales, compagnies liées, franchisées, compagnies affiliées,
agences de publicité et de promotion et fournisseurs de prix, ainsi que les membres de leur famille
immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), conjoint légal ou de fait, et tous les individus avec lesquels
ces personnes sont domiciliées, que ces personnes aient ou non un lien de parenté entre elles.
Chaque Participant doit participer exclusivement en son nom et agissant à son seul bénéfice personnel.
3. COMMENT PARTICIPER
Se rendre sur le site web https://www.st-hubert.com/fr/concours/char-jaune.html afin de remplir le
bulletin de participation en ligne et le valider de la manière indiquée. Tous les champs de saisie de données
du bulletin de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. En
cliquant sur le bouton de soumission, le Participant sera inscrit au Concours (une « Participation »).
Chaque bulletin de participation en ligne est une « Participation ».
En participant au Concours, le Participant accepte de se conformer au présent Règlement et à la politique
de
vie privée de l’Organisateur disponible au https://www.st-hubert.com/fr/politique-de
confidentialite.html.
Limite : Un Participant peut obtenir une (1) seule Participation pour toute la Durée du Concours.
Les Participations reproduites mécaniquement, falsifiées ou altérées sont nulles. L’Organisateur n’est pas
responsable des Participations perdues, retardées, non livrées ou invalides, lesquelles seront
disqualifiées. Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur, elles ne seront
pas retournées aux Participants.
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Toute tentative par un Participant de se procurer plus que le nombre de Participations déterminé, en
utilisant plusieurs adresses courriel, identités, enregistrements, identifiants de connexion, ou toute autre
méthode résultera en l’annulation des Participations du Participant et ce dernier pourra être disqualifié à
la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (notamment, mais sans s’y
limiter, les Participations soumises au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d’un autre
service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Advenant
une contestation de l’identité d’une personne qui a soumis une Participation, le titulaire de compte
autorisé de l’adresse courriel utilisée, sera présumé être le Participant. Le « titulaire de compte autorisé »
est la personne assignée à l’adresse courriel, par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service
en ligne ou l’organisme responsable de l’assignation du compte pour l’adresse courriel. Les Participants
sélectionnés pourraient avoir à fournir une preuve attestant qu’ils sont les titulaires autorisés d’un compte
donné.
4. LE PRIX
Dans le cadre du Concours, il y aura un Tirage (tel que défini ci-après) et un (1) Prix (tel que défini ci-après)
disponibles à être gagnés parmi ceux qui ont soumis un bulletin de participation en ligne durant la période
admissible.
Le Grand Prix consiste en une (1) voiture Kia Niro électrique 2026 Wind + d’une valeur de quarante-sept
mille cent cinquante dollars (47 150$ CAD), taxes incluses, ainsi qu’en quarante-cinq (45) pots de fèves au
lard « À table » de 450 mL d’une valeur de deux cent vingt-cinq dollars (225 $ CAD) excluant les taxes
applicables, ou, au choix du Gagnant, en des cartes-cadeaux St-Hubert d’une valeur équivalente
échangeable dans les Rôtisseries St-Hubert (le « Grand Prix »).
Au total, il y a un (1) Grand Prix disponible à être gagné dans le cadre du Concours. La valeur totale
approximative du Grand Prix est de quarante-sept mille trois cent soixante-quinze dollars (47 375$ CAD).
Toutes les valeurs sont exprimées en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les valeurs indiquées
n’incluent pas les taxes applicables
Limite : Maximum d’un (1) Prix par Participant.
Le Prix sera attribué uniquement aux personnes dont le nom complet et les informations valides
apparaissent dans le formulaire en ligne de participation au Concours. Les Prix devront être acceptés tel
qu’ils sont décrits au présent Règlement et ne pourront, en aucun cas, être en totalité ou en partie
transférés à une autre personne, substitués par un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sauf à
la seule discrétion de l’Organisateur, lorsque prévu dans le présent Règlement. La Personne Gagnante
n’aura pas droit à la différence, s’il y a lieu, entre la valeur approximative du Prix et la valeur réelle. Si une
portion du Prix n’est pas utilisée, en tout ou en partie, aucune compensation monétaire ne sera remise.
En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer en tout
ou en partie un Prix décrit au présent Règlement par un prix de même nature et de valeur équivalente ou
supérieure, ou, à sa seule discrétion, d’attribuer sa valeur monétaire indiquée au présent Règlement.
L’utilisation des cartes-cadeaux de l’Organisateur est assujettie aux termes et conditions desdites cartes
cadeaux.
5. SÉLECTION ET ATTRIBUTION DES PRIX
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Le 25 novembre, au bureau de l’Organisateur situé au 1755 boul. Lionel Bertrand, à Boisbriand, Québec.
Il y aura un (1) tirage (le « Tirage »). Le Tirage consistera à sélectionner au hasard une Participation parmi
les Participations admissibles reçues pendant le Durée du Concours.
L’Organisateur ou un représentant désigné par l’Organisateur fera au moins une (1) tentative pour
contacter les Participants sélectionnés dans les trois (3) jours ouvrables suivants le Tirage, par courriel ou
par téléphone à l’aide des renseignements fournis dans le formulaire de participation. Chaque Participant
sélectionné devra ensuite contacter l’Organisateur au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de l’avis
de l’Organisateur susmentionné, selon les instructions données par l’Organisateur. Si, à la fin des trois (3)
jours ouvrables suivant le Tirage, il s’est avéré impossible de joindre le Participant sélectionné, ou si l’avis
qu’on lui a envoyé est retourné avec la mention non livrable, ou si le Participant n’a pas contacté
l’Organisateur dans les quarante-huit (48) heures de l’avis de ce dernier, le Participant en question sera,
à la discrétion exclusive de l’Organisateur, disqualifié et perdra tous ses droits au Prix. En pareil cas,
l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à un autre Tirage parmi les
Participations admissibles reçues pour la Rôtisserie St-Hubert Participante concernée, afin de tenter
d’attribuer un Prix et la procédure de contact susmentionnée sera appliquée.
Pour être déclaré gagnant d’un Prix (la « Personne Gagnante »), le Participant sélectionné doit satisfaire
aux critères d’admissibilité du Concours et aux critères de validité de la Participation énoncés à la section
2 ci-dessus et se conformer aux exigences suivantes :
1. Signer une « Déclaration d’exonération de responsabilité » qui lui sera transmise par
l’Organisateur, par lequel il pourra être appelé à, entre autres, (i) confirmer s’être conformé au
présent Règlement; (ii) signifier qu’il accepte le Prix tel qu’attribué, (iii) céder l’ensemble des
droits détenus dans tout matériel fourni par le Participant lors de la participation au Concours,
le cas échéant, et (iv) dégager les Bénéficiaires de toute responsabilité découlant de ce
Concours. Ce document doit être retourné à l’Organisateur dans les sept (7) jours ouvrables
suivant son envoi au Participant sélectionné ou dans un délai autrement prévu par
l’Organisateur;
2. Répondre correctement, sans aucune assistance, mécanique ou autre, à une question d’habileté
mathématique administrée à un moment mutuellement acceptable par un moyen de
communication établi par l’Organisateur;
3. Sur demande de l’Organisateur, le cas échéant, fournir une pièce d’identité additionnelle, avec
une photographie.
Voiture
La personne gagnante sera mise en contact avec le Groupe Olivier afin de planifier la remise de la voiture
Kia Niro électrique 2026 Wind + en main propres.
Pot de fève aux lards
La personne Gagnante recevra par la poste les quarante-cinq (45) pots de fèves au lard « À Table » d’une
valeur de trois cent dollars (300 $ CAD).
OU
La Personne Gagnante recevra par la poste ou par courriel sa carte cadeau St-Hubert d’une valeur de trois
cent dollars (300$ CAD) par la poste ou par courriel.
L’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, d’appliquer la procédure pour resélectionner un
Participant parmi les Participations admissibles reçues, qui pourra être disqualifié de la même manière si
(i) un Participant sélectionné ne peut satisfaire à la totalité de ces exigences ou est jugé avoir enfreint le
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présent Règlement par les Organisateurs du Concours, il ne pourra pas être déclaré gagnant d’un Prix ou
(ii) si la Personne Gagnante fait défaut de venir chercher son Prix à l’intérieur de l’échéance indiquée au
présent Règlement.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
Renseignements personnels. L’Organisateur et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et
divulgueront les renseignements personnels fournis par les Participants lors de leur Participation au
Concours pour gérer et administrer le Concours et l’octroi des Prix, y compris, sans s’y limiter, pour
communiquer avec le Participant à propos du Concours et de sa Participation.
Chaque Personne Gagnante autorise l’Organisateur et ses agents autorisés à utiliser son nom, sa
photographie, sa ville, sa voix, ses images et/ou déclarations relativement à son Prix à des fins publicitaires
dans tout média connu maintenant ou qui sera développé à l’avenir, incluant sur Internet, à tout moment,
à perpétuité, et ce, sans aucune forme de rémunération ou d’avis. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE
QUI PRÉCÈDE, CHAQUE PERSONNE GAGNANTE COMPREND QUE SON NOM, SA PHOTOGRAPHIE, SA VILLE,
SA VOIX, SES IMAGES ET/OU DÉCLARATIONS RELATIVEMENT À SON PRIX POURRONT ÊTRE EMPLOYÉS PAR
L’ORGANISATEUR ET SES AGENTS AUTORISÉS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SUR DES
AFFICHES PUBLICITAIRES, À LA TÉLÉVISION OU À LA RADIO, DANS DES PUBLICITÉS IMPRIMÉES, DES
VIDÉOS PROMOTIONNELLES, DES PUBLICITÉS EN LIGNE, DES SITES INTERNET OU DES SITES DE MÉDIAS
SOCIAUX.
La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, concours et autres offres
promotionnelles de l’Organisateur, de ses filiales ou de ses compagnies affiliées peut être offerte par
l’Organisateur, notamment en s’inscrivant à l’infolettre de l’Organisateur. Aucune communication,
commerciale ou autre, non liée à ce Concours ne sera envoyée au Participant, à moins qu’il n’y ait
autrement consenti, sous réserve de ce qui est prévu par les lois applicables.
Veuillez vous référer à la politique de protection de la vie privée de l’Organisateur pour plus
d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont gérées : https://www.st
hubert.com/fr/politique-de-confidentialite.html.
Aucune déclaration ou garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’Organisateur ne
fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui a trait à la qualité ou à
la valeur de tout Prix offert dans le cadre du Concours.
Déroulement du Concours et disqualification. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion,
d’annuler le bulletin de participation d’un Participant ou de disqualifier un Participant du présent
Concours et/ou de l’exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l’Organisateur 1) s’il
fait défaut de respecter chacune des conditions du présent Règlement; 2) s’il participe ou tente de
participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent Règlement ou de nature à être
inéquitable envers les autres Participants; ou 3) s’il est soupçonné d’avoir i) trafiqué directement ou
indirectement le déroulement du Concours, ii) fait une fausse déclaration relativement à sa participation,
ou iii) enfreint le présent Règlement.
Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à
l’administration du Concours ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation
des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de
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livrer le Participant ou toute autre personne liée, directement ou indirectement, aux autorités judiciaires
compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
Les décisions de l’Organisateur relativement à tout aspect du Concours sont finales et sans appel. Le
Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. L’invalidité ou
l’inopposabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou
l’opposabilité de toute autre disposition contenue aux présentes. Si une disposition du Règlement est
jugée non valide ou autrement inapplicable, le présent Règlement demeurera en vigueur et devra être
interprété comme si la disposition non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de
paragraphes sont utilisés à des fins de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation
du Règlement.
Limitation de responsabilité. En participant au Concours, les Participants acceptent de tenir indemne et
dégager l’Organisateur, et leurs filiales, compagnies affiliées, agences de publicité, détenteurs de licence,
franchisés, partenaires, sous-traitants, détaillants, distributeurs et fournisseurs de Prix et tous les autres
intervenants liés au Concours ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés,
agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires ») de
toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou action, perte, amende ou frais juridiques découlant,
directement ou indirectement, du Concours et de son administration, des Prix du Concours et des activités
connexes, de la participation au Concours du Participant ou d’une tentative de participer au Concours,
incluant, mais sans s’y limiter :
1. En participant au Concours, les Participants acceptent de tenir indemne et libérer les
Bénéficiaires de toute obligation et responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte causés
par tout problème ou défectuosité techniques susceptibles de perturber le Concours ou le
déroulement de celui-ci, et découlant notamment, mais sans s’y limiter, du mauvais
fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de
communication, de la perte ou à l’absence de communication réseau ou de toute transmission
ou téléchargement défaillant, incomplet ou effacé par tout ordinateur ou tout réseau.
L’Organisateur ne garantit d’aucune façon que toutes les composantes liées à la participation et
à l’administration du Concours, incluant le site et/ou l’application mobile de l'Organisateur, ou
tout site y étant lié, le cas échéant, seront accessibles ou fonctionnelles sans interruption
pendant la Durée du Concours ou qu’elles seront exemptes de toute erreur. L’utilisation de toute
composante liée à la participation et à l’administration du Concours se fait au propre risque du
Participant.
2. En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer les Bénéficiaires de toute
responsabilité à l’égard des erreurs humaines, typographiques, techniques ou informatiques,
des erreurs d’impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du
Concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des bulletins de
participation, de l’annonce des Prix ou dans les documents liés au Concours.
3. En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer les Bénéficiaires de tout(e)
réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette,
devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, amende, frais juridiques,
contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant ou liée à la participation ou
à la tentative de participer au Concours, incluant, mais sans s’y limiter, pour les bulletins de
participation, les courriels et/ou formulaires de participation sans achat ou, si applicable, les
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Déclarations d’exonération de responsabilité perdues, incomplètes, transmises en retard ou mal
acheminées.
4. En acceptant un Prix, la Personne Gagnante, dégage les Bénéficiaires de toute responsabilité, de
toute obligation, de toute réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause
d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité,
amende, frais juridiques, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou
liée à l’acceptation et/ou à l’utilisation du Prix, incluant, sans s’y limiter, toute blessure, maladie,
mort ou dommage aux biens ou perte de biens. La Personne Gagnante reconnaît qu’à compter
de la remise du Prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs
de services et de produits composant le Prix, dans les limites du droit applicable.
Modification du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de
terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, et ce sans préavis ni obligation, le présent
Concours ou de modifier ou de suspendre l’échéancier du Concours ou l’une ou l’autre des dates indiquées
dans le présent Règlement, dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention
humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du
Concours comme prévu dans le présent Règlement, un problème technique ou une autre circonstance
qui, de l’avis de l’Organisateur, risque de nuire à la bonne administration du Concours, ou pour toute autre
raison, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la
« Régie »), si requise.
Fin de la participation au Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou toute
partie du Concours, ne peut se dérouler comme prévu pour toute raison, y compris sans s’y limiter, en
raison d’un virus ou d’un bogue informatique, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une
fraude, d’erreurs de programmation ou de défaillances techniques, qui selon l’Organisateur, à sa seule
discrétion, corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le
déroulement normal du Concours, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, sujette seulement à
l’approbation de la Régie, annuler toute Participation suspecte, et : (a) mettre fin au Concours, ou à toute
partie du Concours; (b) modifier ou interrompre le Concours, ou toute partie du Concours, pour corriger
le problème, puis remettre le Concours, ou toute partie du Concours, en vigueur d’une façon qui respecte
mieux l’esprit du présent Règlement et/ou; (c) décerner les Prix parmi les Participations admissibles
conformes reçues avant la découverte du problème, conformément aux critères de sélection des gagnants
stipulés aux présentes.
Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du Règlement, si une telle
version existe, la version française prévaudra.
Régie. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à
la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un
prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d’une intervention
pour aider les parties à le régler.