Concours CAA Québec - Plan parfait, été parfait!


Concours CAA Québec - Plan parfait, été parfait!
Organisé par: CAA Québec

Valeur:

Valeur totale du concours:

10,524.00$

Grand Prix:

Un crédit voyage de 6000$ à dépenser dans l’un de nos centres Voyages CAA-Québec + plusieurs prix secondaires

Détails du prix à Gagner

PRIX SECONDAIRES:

Un crédit de 250$ échangeable dans l’un de nos garages recommandés CAA-Québec
Une carte-cadeau d’une valeur de 450$ offerte par la chaîne Best Western
Quatre (4) laissez-passer journaliers valables pour la saison 2024 à La Ronde d’une valeur de 200$
Une carte-cadeau d’une valeur de 250$ échangeable en ligne à la Boutique CAA-Québec
Une carte de membre CAA Plus pour un an (ou son renouvellement si vous êtes déjà membre) d’une valeur maximale de 174$
Un crédit de 200$ applicable sur une assurance auto ou votre renouvellement offert par CAA-Québec Assurances
Valeur de 1524$

Un crédit de 800$ applicable à la location de VR avec CanaDream
Une carte-cadeau d’une valeur de 250$ échangeable en ligne à la Boutique CAA-Québec
Une carte de membre CAA Plus VR pour un an (ou son renouvellement si vous êtes déjà membre) d’une valeur maximale de 250$
Un crédit de 200$ applicable sur une assurance auto ou votre renouvellement offert par CAA-Québec Assurances
Valeur de 1500$

Un crédit pour la location prépayée d’une voiture avec Entreprise d’une valeur de 700$
Un crédit voyage de 250$ offert par VIA Rail
Une carte-cadeau d’une valeur de 250$ échangeable en ligne à la Boutique CAA-Québec
Une carte de membre CAA Classique pour un an (ou le renouvellement si vous êtes déjà membre) d’une valeur maximale de 100$
Un crédit d’une valeur de 200$ applicable sur votre assurance voyage offerte par CAA-Québec Assurances
Valeur de 1500$

Concours valide jusqu'au dimanche 30 juin

Temps Restant :

  • 9

    jours

  • 09

    heures

  • 26

    min.

  • 32

    sec.

 


Participez au Concours



Règlements Politiques du concours

Règlement officiel
Concours Plan parfait, été parfait avec CAA-Québec
1. Durée du concours
1.1 Le concours Plan parfait, été parfait avec CAA-Québec (ci-après désigné le 
« Concours »), est tenu par Automobile et Touring Club du Québec (A.T.C.Q.) faisant 
affaires sous le nom CAA-Québec (ci-après désigné l’« Organisateur »). Le Concours
commence le 31 mai 2024 à 00 h01 et se termine le 30 juin 2024 à 23 h 59.
2. Admissibilité
2.1 Pour être admissible à ce Concours, le participant doit, au moment du tirage, avoir 
atteint l’âge de la majorité établi dans la province de Québec et résider au Québec.
2.2 Les employés, représentants, agents et mandataires de l’Organisateur, de ses sociétés 
affiliées et filiales, des agences de publicité et de promotion, des commanditaires et 
des fournisseurs de matériel, de prix et de services en lien avec le Concours, de même 
que les personnes domiciliées avec les susmentionnés (parents ou non) et les 
membres de leur famille immédiate (conjoint(e), père, mère, frères, sœurs, enfants)
sont toutefois exclus.
2.3 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué 
sur le formulaire ou le texte de participation, selon le cas.
3. Comment participer
3.1 Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. 
3.2 Pour participer au Concours, le participant doit procéder de l’une ou l’autre des 
manières décrites ci-dessous :
a) Participation en ligne : (i) se rendre à caaquebec.com/concours et remplir le 
formulaire de participation en ligne s’y trouvant; (ii) confirmer avoir lu le 
règlement du Concours et accepter et s’y conformer; et (iii) soumettre le 
formulaire de participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
OU
b) Participation par la poste : (i) rédiger un court texte original de cent (100) mots, 
écrit à la main, expliquant les raisons pour lesquelles le participant souhaite gagner 
l’un et/ou l’autre des prix associés au Concours et décrits au présent règlement; 
(ii) inscrire son nom, prénom, adresse complète (incluant le code postal), numéro 
de téléphone (incluant l’indicatif régional) et adresse courriel à la suite du texte; 
et (iii) signer et poster le texte dans une enveloppe suffisamment affranchie à : 
Concours Plan parfait, été parfait avec CAA-Québec, Service de la 
commercialisation, CAA-Québec, 444, rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1E3 au 
plus tard le 30 juin 2024; l’oblitération postale en faisant foi sous peine de nullité. 
Le contenu du texte de participation soumis doit être unique et les photocopies ne 
sont pas acceptées. 
3.3 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des inscriptions en retard, perdues, 
mal acheminées ou incomplètes.
3.4 Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi ils pourront être 
disqualifiés : une (1) seule participation par personne et par adresse courriel, pour 
toute la durée du Concours. Les membres en règle de CAA-Québec pourront obtenir 
une participation supplémentaire.
4. Prix
4.1 Il y a un total de quatre (4) prix à gagner : un (1) grand prix et trois (3) prix secondaires.
a) Grand prix : 
• Un crédit voyage d’une valeur de 6 000 $ échangeable chez Voyages CAAQuébec.
b) Prix secondaires : 
(i) Prix « L’amateur d’escapades routières », d’une valeur approximative 
totale de 1 524 $, comprenant :
• Un crédit de 250 $ échangeable dans l’un des garages recommandés CAAQuébec;
• Une carte-cadeau d’une valeur de 450 $ offerte par la chaîne Best 
Western;
• Quatre (4) laissez-passer journaliers valables pour la saison 2024 à La 
Ronde d’une valeur de 200 $; 
• Une carte-cadeau d’une valeur de 250 $ échangeable en ligne à la 
Boutique CAA-Québec;
• Une carte de membre CAA Plus pour un an (ou le renouvellement si le 
gagnant est déjà membre) d’une valeur maximale de 174 $; et 
• Un crédit de 200 $ applicable sur une assurance auto, ou son 
renouvellement, offert par CAA-Québec Assurances.
(ii) Prix « L’amateur de VR ou de camping », d’une valeur approximative totale 
de 1 500 $, comprenant :
• Un crédit de 800 $ applicable à la location d’un VR avec CanaDream; 
• Une carte-cadeau d’une valeur de 250 $ échangeable en ligne à la 
Boutique CAA-Québec;
• Une carte de membre CAA Plus RV pour un an (ou le renouvellement si le 
gagnant est déjà membre) d’une valeur maximale de 250 $; et
• Un crédit de 200 $ applicable sur une assurance auto ou son 
renouvellement, offert par CAA-Québec Assurances.
(iii) Prix « le Globe-trotteur », d’une valeur approximative totale de 1 500$, 
comprenant :
• Un crédit pour la location prépayée d’une voiture avec Entreprise d’une 
valeur de 700 $;
• Un crédit voyage de 250 $ offert par VIA Rail;
• Une carte-cadeau d’une valeur de 250 $ échangeable en ligne à la 
Boutique CAA-Québec;
• Une carte de membre CAA Classique pour un an (ou le renouvellement si 
le gagnant déjà membre) d’une valeur maximale de 100 $; et
• Un crédit de 200 $ applicable sur son assurance voyage, offert par CAAQuébec Assurances.
4.2 Les prix sont non négociables et ils doivent être acceptés tels qu’attribués, sans aucune 
garantie.
4.3 Les prix ne pourront pas être substitués à un autre prix, sauf par l’Organisateur et à sa 
seule discrétion. L’Organisateur se réserve le droit de substituer tout prix à un autre 
prix de valeur égale ou supérieure si un prix ne peut être remis tel que décrit pour 
quelque raison que ce soit.
4.4 Les prix ne peuvent pas, en totalité ou en partie, être transférés à une autre personne
ou échangés contre de l’argent.
4.5 L’Organisateur du Concours, ses sociétés affiliées et filiales, les agences de publicité et 
de promotion, les commanditaires et les fournisseurs de matériel, de prix et de 
services liés au Concours, ainsi que leurs employés, agents, représentants et 
mandataires respectifs ne seront en aucun cas tenus d’attribuer plus de prix que ce 
qui est indiqué dans le présent règlement du Concours ou d’attribuer un prix 
autrement qu’en conformité avec le présent règlement du Concours.
4.6 Les différents prix sont soumis aux conditions suivantes :
a) Crédit voyage de 6000 $
• Le crédit voyage doit être utilisé et le voyage doit être effectué avant le 30 
novembre 2025.
• Le crédit voyage est applicable à l’achat d’un forfait voyage, incluant vol et 
hôtel ou vol et croisière, offert chez Voyages CAA-Québec. Il doit être négocié 
en une seule transaction, sur un seul dossier de réservation (une ou plusieurs 
personnes) et toutes les prestations doivent être payées avant le départ. Le
cas échéant, le solde du crédit voyage non utilisé ne peut être échangé contre 
d’autres prestations. Advenant que la personne gagnante soit incapable de 
se prévaloir du prix tel qu’octroyé, aucune compensation ou substitution ne 
sera accordée. Si le prix du voyage réservé est supérieur à la valeur du crédit 
voyage, la personne gagnante doit assumer la différence.
• Pour les citoyens canadiens, un passeport canadien valide avec une date 
d’expiration de 6 mois au-delà de la date de retour est obligatoire pour 
effectuer des voyages dans la majorité des destinations offertes. Pour les 
citoyens d’une autre nationalité ou les citoyens canadiens nés dans certains 
autres pays, d’autres documents peuvent être requis. Renseignez-vous 
auprès de votre consulat. Les modalités d’entrée peuvent être modifiées par 
les autorités gouvernementales sans préavis.
• La personne gagnante et son ou ses accompagnateurs doivent avoir le droit 
de quitter le Canada et de retourner au Canada, et doivent avoir le droit légal 
d’entrer dans le pays choisi et de le quitter. Ils sont entièrement responsables 
de se procurer, à leurs frais, tous les documents et soins nécessaires requis 
par les autorités concernées pour effectuer le voyage, incluant, sans 
limitation, les visas, passeports, vaccins et certificats. Ces documents et soins
doivent être obtenus avant le départ et ne peuvent pas être payés en 
utilisant les fonds du crédit voyage.
• Voyages CAA-Québec se dégage de toute responsabilité en cas de retard, 
d’annulation ou de non-embarquement, et ce, pour quelque cause que ce 
soit, incluant en cas de force majeure ou de bris d’équipement. Les frais liés 
au non-embarquement, tels que les hôtels, restaurants, taxis, téléphones et 
journées de travail perdues, sont à la charge de la personne gagnante et de 
son ou ses accompagnateurs et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. 
Les personnes ne présentant pas les documents requis peuvent se voir 
refuser l’embarquement par la compagnie aérienne ou les agents 
d’immigration. Voyages CAA-Québec et ses fournisseurs déclinent toute 
responsabilité à cet égard.
• Ces conditions peuvent changer sans préavis.
b) Crédit pour la location prépayée d’une voiture avec Enterprise
• Les inclusions de la formule tout inclus peuvent varier selon la destination. 
Le programme prépayé Enterprise est offert seulement dans les aéroports 
pour le moment. La durée maximale de la location de voiture est de 7 jours. 
Le crédit doit être utilisé et la location doit avoir pris fin avant le 30 
novembre 2025.
c) Crédit de 250 $ dans un garage recommandé 
• Le crédit doit être utilisé au plus tard le 30 novembre 2025. Pour réclamer le 
crédit, la personne gagnante doit s’adresser aux services-conseils en mobilité 
de CAA-Québec avant de communiquer avec le garage recommandé choisi. 
Le crédit sera appliqué sur la facture finale et aucun paiement ne doit être 
effectué par la personne gagnante avant d’avoir obtenu l’accord des 
services-conseils en mobilité CAA-Québec. Le crédit est pour utilisation 
future et ne peut être appliqué à des réparations effectuées avant la date de 
réception du crédit.
d) Carte-cadeau à la Boutique CAA-Québec
• La carte-cadeau doit être utilisée pour l’achat de produits en ligne de la 
Boutique CAA-Québec uniquement. Elle est valide pour une seule 
transaction. Elle est non transférable et doit être utilisée lors de la 
transaction.
e) Carte-cadeau offerte par la chaîne Best Western
• La carte-cadeau doit être acceptée telle quelle et n’est pas transférable. 
Toutes les réservations sont sous réserve de la disponibilité et doivent être 
effectuées à l’avance. 
f) Crédit pour la location d’un VR avec CanaDream 
• Le crédit n'a pas de valeur monétaire et n'est pas transférable. Toutes les 
réservations sont sous réserve de la disponibilité. Les conditions générales
de CanaDream s'appliquent. Chaque location nécessite un dépôt de garantie 
à payer par carte de crédit au moment de la prise en charge, remboursable 
lorsque le véhicule est rendu dans le même état que celui dans lequel il a été 
reçu. Le crédit est valable pour une réservation CanaDream effectuée avant 
le 31 décembre 2025. La réservation doit être faite directement avec 
CanaDream.
g) Laissez-passer journaliers de La Ronde
• Les laissez-passer journaliers sont uniquement valableslors de la saison 2024 
de La Ronde, étant toutefois entendu qu’ils ne sont pas valables les jours 
d’événements spéciaux dont les Feux d’artifice (27 juin, 04, 07, 11, 14, 20, 27 
juillet, 01 août 2024) et autres événements ajoutés au calendrier. Les laissezpasser journaliers ne peuvent pas être copiés ni revendus. Certains 
événements spéciaux peuvent exiger un supplément.
h) Crédit voyage avec Via Rail
• Le crédit voyage est applicable lors de l’achat d’un aller simple OU allerretour en classe ÉCONOMIE, AFFAIRES, VOITURE-LITS avec tarif ÉCONOMIE, 
ÉCONOMIE PLUS, AFFAIRES, AFFAIRES PLUS, COUCHETTE OU CABINE. La 
période de voyage pour l’utilisation du crédit doit être entre le 5 juillet 2024 
et le 5 juillet 2025. La réservation doit être effectuée directement auprès de 
VIA Rail.
i) Carte de membre CAA-Québec
• L’adhésion à CAA-Québec offerte dans le cadre de ce Concours doit être 
acceptée telle quelle. Il s’agit d’une adhésion personnelle. Si la personne 
gagnante est déjà membre, le renouvellement sera ajouté à son dossier 
membre pour une année supplémentaire. L’adhésion ou le renouvellement, 
selon le cas, est valide pour une période d’un (1) an.
• Consultez le Guide des services pour une description complète des services, 
rabais, avantages et règlements liés aux différentes options d’adhésion ou 
visitez caaquebec.com. 
j) Crédit applicable sur assurance auto 
• L’assurance auto est souscrite par Prysm assurances générales Inc. et 
distribuée par Assurances auto et habitation CAA‑Québec Inc. Elle est offerte 
au Québec seulement. 
• La personne gagnante doit répondre aux normes de souscription de 
l’assureur. L’assureur se réserve le droit de choisir les risques qu’il souscrit. 
Advenant un refus de la part de l’assureur à la suite de l’analyse du dossier 
de la personne gagnante par l’assureur, un chèque compensatoire de 200 $ 
sera remis à la personne gagnante. 
• Un agent en assurance de dommages communiquera directement avec la 
personne gagnante pour valider son admissibilité et lui offrir une soumission. 
Le montant du crédit d’assurance est applicable sur la prime annuelle totale 
(taxes en sus) de la police d’assurance.
• Si le montant de la prime annuelle est inférieur au montant du crédit 
d’assurance offert en prix (taxes en sus), la personne gagnante pourra utiliser 
le solde de son prix pour ajouter des protections additionnelles à son 
assurance auto, payer la prime d’une police d’assurance habitation offerte 
par Assurances auto et habitation CAA‑Québec Inc. (en totalité ou en partie) 
ou conserver l’excédent afin de payer sa prime, en partie ou en totalité, pour 
la ou les années suivantes. 
• Le prix, ou au moins une partie du prix, doit être utilisé au plus tard le 30 
novembre 2024, cette date constituant la date limite de l’entrée en vigueur 
de la police d’assurance auto. 
• Dans l’éventualité où la police d’assurance serait résiliée en cours de terme 
par la personne assurée ou par l’assureur, le crédit sera annulé et le montant 
inutilisé ne pourra être récupéré par le client. 
• Si la personne gagnante refuse de souscrire une police d’assurance, elle sera 
réputée avoir renoncé à son prix et aucune compensation ne lui sera versée.
k) Crédit applicable sur assurance voyage
• Les produits d’assurance voyage offerts aux membres CAA‑Québec et aux 
clients des sociétés de son groupe sous le nom Assurance voyage 
CAA‑Québec sont souscrits par Échelon Assurance faisant affaires sous le 
nom Assurance voyage Orion et distribués par le Cabinet en assurance de 
personnes CAA‑Québec. Ils sont aussi offerts par Voyages CAA‑Québec dans 
le cadre de ses activités d’agence de voyage. Ils sont proposés par CAAQuébec Assurances au Québec seulement.
• Le crédit pour l’assurance voyage est offert pour le nombre de personnes 
souhaité et pour le type de protection dont la personne gagnante a besoin. 
Si la prime de l’assurance est supérieure à la valeur du crédit, la personne 
gagnante doit assumer la différence. Le cas échéant, le solde du crédit 
d’assurance voyage non utilisé ne peut être échangé contre d’autres 
prestations. Advenant que la personne gagnante du prix soit incapable de 
s’en prévaloir tel qu’octroyé, aucune compensation ou substitution ne sera 
accordée.
• La couverture doit prendre fin au plus tard le 30 novembre 2025.
• La personne gagnante doit répondre aux normes de souscription de 
l’assureur. L’assureur se réserve le droit de choisir les risques qu’il souscrit. 
Advenant un refus de la part de l’assureur à la suite de l’analyse du dossier 
de la personne gagnante par l’assureur, un chèque compensatoire de 200 $ 
sera remis à la personne gagnante. 
• Un agent en assurance voyage de CAA‑Québec Assurances communiquera
directement avec la personne gagnante pour valider son admissibilité et lui 
offrir une soumission. Le montant du crédit d’assurance est applicable sur la 
prime totale (taxes en sus) de la police d’assurance.
• Si la personne gagnante refuse de souscrire une police d’assurance, elle sera 
réputée avoir renoncé à son prix et aucune compensation ne lui sera versée.
5. Tirage
5.1 Le tirage au sort visant à sélectionner les gagnants respectifs de chacun des quatre (4)
prix sera effectué le vendredi 5 juillet 2024 à 11 h au siège social de l’Organisateur, 
situé au 444, rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1E3.
5.2 Les probabilités de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles 
reçues au cours de la durée du Concours.
6. Attribution des prix
6.1 Afin d’être déclaré gagnant et pouvoir réclamer son prix, tout participant sélectionné
lors du tirage au sort devra :
a) être joint, par téléphone ou par courriel, par l’Organisateur ou ses représentants,
dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Lors de la prise de contact de 
l’Organisateur avec le participant sélectionné, que ce soit par téléphone ou par 
courriel, le participant sélectionné devra se conformer aux instructions qui lui 
seront alors données par l’Organisateur ou ses représentants, le cas échéant. Si 
l’Organisateur du Concours reçoit un courriel de notification mentionnant que 
son message n’a pu être délivré, il pourra, à son entière discrétion, tenter de 
joindre le participant par téléphone ou disqualifier le participant;
b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique qui sera inscrite 
sur le formulaire d’exonération transmis par l’Organisateur;
c) dûment remplir et signer le formulaire d’exonération et le retourner, dans les cinq 
(5) jours ouvrables suivant sa réception, à l’Organisateur soit (i) par courriel, en 
format numérisé, ou (ii) par la poste, à l’adresse postale mentionnée dans les 
instructions du formulaire d’exonération;
d) remplir toutes les conditions du Concours énoncées dans le présent règlement; et
e) sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec 
photographie.
6.2 À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre 
condition prévue au présent règlement, la participation du participant sélectionné sera 
déclarée nulle et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement 
afin d’attribuer le prix concerné. 
6.3 Les informations fournies par le participant sélectionné, lors de la prise de contact par 
l’Organisateur, doivent être complètes et véridiques. L’Organisateur ne saurait être 
tenu responsable pour toute réclamation de prix en retard, mal acheminée ou 
incomplète. 
6.4 Dans la mesure où (i) l’Organisateur ou ses représentants sont incapables de joindre 
le participantsélectionnée au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage, et ce, 
après avoir pris des mesures raisonnables pour ce faire; ou (ii) le participant 
sélectionné fait défaut de retourner le formulaire d’exonération dans le délai imparti; 
ou (iii) le participant sélectionné mentionne à l’Organisateur ou à son représentant, 
lors de la prise de contact visant à lui annoncer qu’il a été sélectionné lors du tirage au 
sort, refuser le prix ou ne pas être intéressé à recevoir le prix; ou (iv) le participant 
sélectionné contrevient d’une quelconque façon au présent règlement, ledit 
participant sélectionné sera disqualifié et l’Organisateur pourra, à sa discrétion, 
annuler le prix concerné ou procéder à un autre tirage conformément aux modalités 
prévues au présent règlement, et ce, jusqu’à ce qu’un gagnant soit identifié pour le 
prix concerné.
7. Dispositions générales
7.1 En participant au Concours, les participants consentent automatiquement à accepter 
et à respecter ce règlement officiel. Le non-respect des conditions énumérées au 
présent règlement pourra entraîner la disqualification du participant concerné.
7.2 Les formulaires de participation et tout autre document soumis pour participer au 
Concours, de même que les formulaires d’exonération peuvent faire l’objet d’une
vérification par l’Organisateur. Tout document qui est incomplet, illisible, frauduleux, 
mutilé ou transmis en retard, qui comporte une adresse courriel ou un numéro de 
téléphone invalide, qui n’indique pas la bonne réponse à la question d’habileté 
mathématique, le cas échéant, ou qui est autrement non conforme au présent 
règlement sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à une participation 
au Concours ou à un prix, selon le cas. 
7.3 Les formulaires de participation et tout autre document soumis pour participer au 
Concours, de même que les formulaires d’exonération sont la propriété de 
l’Organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
7.4 En s’inscrivant au Concours, tout participant accepte la divulgation, publication et/ou 
utilisation de son nom, sa photographie, son image, son lieu de résidence, sa voix, ses 
commentaires et/ou ses déclarations à des fins de publicité, marketing ou besoin 
informationnel, dans tout média (incluant Internet et les réseaux sociaux) et sous tout 
format, en lien avec le Concours ou des concours similaires dans le futur, et ce, sans 
avis ni aucune forme de rémunération ou compensation.
7.5 Lorsque les noms des quatre (4) gagnants seront connus, ils pourraient être publiés 
sur caaquebec.com.
7.6 L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes 
pouvant découler directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’utilisation 
de caaquebec.com ou de la transmission de renseignements dans le cadre de ce
Concours.
7.7 Toute personne qui participe ou tente de participer au présent Concours dégage 
l’Organisateur du Concours, les commanditaires, les partenaires participants, les 
agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel, de prix et de 
services en lien avec le Concours, de même que leurs compagnies affiliées et filiales
respectives, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, 
employés, mandataires, représentants, agents, successeurs et ayants cause respectifs 
de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’elle 
pourrait subir ou qui pourraient découler de sa participation ou tentative de 
participation au Concours et/ou de l’attribution, de l’acceptation et/ou de l’utilisation
(bonne ou mauvaise) d’un prix.
7.8 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou d’annuler toute
inscription d’un participants’il participe ou tente de participer au présent Concours en 
utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable 
envers les autres participants (par exemple : nombre de participations au-delà de la 
limite permise par une même personne). Le participant en cause pourrait être livré aux 
autorités judiciaires compétentes.
7.9 Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une 
violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, 
l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant en cause et 
d’obtenir réparation en vertu de la loi.
7.10 Dans l’éventualité où le système informatique ne serait pas en mesure d’enregistrer 
toutes les inscriptions au Concours pendant la durée du Concours, et ce, pour quelque 
raison que ce soit, ou si la participation au Concours devait prendre fin, en totalité ou 
en partie, avant la date de fin prévue au présent règlement, les tirages pourront se 
faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées 
pendant la durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant 
mis fin à la participation au Concours.
7.11 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants 
dans le cadre du présent Concours autrement que conformément au présent 
règlement ou à l’initiative de l’Organisateur. Les renseignements personnels recueillis 
sur les participants dans le cadre de ce Concours ne seront utilisés que pour 
l’administration de ce Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non 
liée à ce Concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement 
consenti.
7.12 Si un paragraphe de ce règlement est considéré comme étant illégal, inexécutable ou 
nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme ne faisant 
pas partie du présent règlement, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas 
touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
7.13 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent 
règlement, si une telle version existe, la version française prévaudra.
7.14 Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales 
applicables.
7.15 Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses représentants relative au 
présent Concours est finale et sans appel.
7.16 L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de 
modifier ou de suspendre le présent Concours, en tout ou en partie, dans l’éventualité 
où se manifesterait un événement ou une intervention humaine pouvant corrompre 
ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du 
Concours

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