Concours gagnez un des quatre voyages de rêve d’une valeur de 25 000 $


CE CONCOURS EST TERMINÉ

Concours organisé par: Hunter Douglas
Concours gagnez un des quatre voyages de rêve d’une valeur de 25 000 $

Valeur:

Valeur totale du concours:

100,000.00$

Grand Prix:

4 grands prix Vacances Eco-Luxe de 7 jours au Costa Rica

Catégories:

Détails du prix à Gagner

Il y a quatre (4) grands prix  offerts. Chaque grand prix correspond à des vacances Eco-Luxe de sept (7) jours au Costa Rica, comprenant : (i) le billet aller-retour à partir du grand aéroport canadien le plus près de la résidence du gagnant (tel que déterminé par l’agent de réservation [voir plus bas] à son entière et absolue discrétion) à San Jose (Costa Rica); (ii) six (6) nuitées à l’hôtel sélectionné par l’agent de voyage, à son entière et absolue discrétion, après consultation avec le gagnant du grand prix en question; et (iii) le transport terrestre, les activités et les repas sélectionnés par l’agent de réservation, à son entière et absolue discrétion, après consultation avec le gagnant du grand prix. Chaque grand prix a une valeur approximative de 25 000 $

Type de participation :
  • Standard (simple formulaire à remplir)
Participations permises : Une (1) seule participation sur la durée du concours
Participation Bonus : Non disponible
Concours accessible : Partout au Canada
Tirage du gagnant : Vendredi le 15 mai 2015
2896 concouristes ont consulté cette page.

Règlements Politiques du concours

Le concours « Soyons écoénergétiques » 2015 de Hunter Douglas (le « concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL

Le concours est commandité par Hunter Douglas Canada LP (le « commanditaire »). Le présent règlement officiel (le « règlement officiel ») régit tous les aspects du concours.

Le concours commence le 1er janvier 2015 à 0 h 01 (heure de l’Est) et prend fin le 30 avril 2015 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « période du concours »).

Aucun achat n’est requis pour participer au concours.

 DÉFINITIONS

Dans le présent règlement officiel, a) le terme « commanditaire » comprend, lorsque le contexte le permet ou l’exige, tout représentant du commanditaire; b) le terme « gagnant potentiel du grand prix » signifie la personne admissible (définition plus bas) dont le bulletin de participation est sélectionné à l’occasion d’un tirage (définition plus bas); et c) le terme « gagnant du grand prix » désigne chaque personne admissible qui est déclarée gagnante d’un grand prix (définition plus bas).

REMARQUE IMPORTANTE

En participant au concours, une personne admissible qui devient le gagnant potentiel du grand prix comprend, reconnaît et accepte qu’avant de devenir officiellement gagnante du grand prix, elle devra dûment signer une formulaire de déclaration et d’exonération (la « Formulaire de déclaration et d’exonération ») et la retourner au commanditaire, selon les modalités du présent règlement officiel. Voir l’article 3 pour les détails concernant la façon de participer au concours et l’article 4 pour les détails concernant la Formulaire de déclaration et d’exonération.

1.         1. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité de leur province/territoire de résidence avant le début de la période du concours, sauf :

1.1. les personnes qui, en tout temps durant la période du concours, ont été ou sont liées au concours, y compris les employés, les dirigeants, les administrateurs, les mandataires, les agences publicitaires ou promotionnelles, les filiales, la société mère, les franchisés, les dépositaires ou les représentants du commanditaire;

1.2. les personnes qui participent à la conception, à la production ou à la distribution de matériel pour le concours;

1.3. les membres de la famille immédiate (conjoint, mère, père, sœur, frère, fille ou fils [famille biologique ou adoptive], conjoint du père ou de la mère, demi-sœur, demi-frère, enfant du conjoint, de même que chacun de leurs conjoints respectifs, qu’ils soient réels ou réputés) de toute personne tombant dans l’une des catégories précédentes, quel que soit leur lieu de résidence, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que toute personne faisant partie de l’une des catégories précédentes.

Toute personne à qui le concours est ouvert aux termes de l’article 1 du présent règlement officiel est appelée une « personne admissible » dans les présentes. Collectivement, les personnes et les entités décrites dans les paragraphes 1.1 et 1.2 sont appelées les « parties au concours ».

2.     GRANDS PRIX

Il y a quatre (4) grands prix (chacun est un « grand prix ») offerts. Chaque grand prix correspond à des vacances Eco-Luxe de sept (7) jours au Costa Rica, comprenant : (i) le billet aller-retour à partir du grand aéroport canadien le plus près de la résidence du gagnant (tel que déterminé par l’agent de réservation [voir plus bas] à son entière et absolue discrétion) à San Jose (Costa Rica); (ii) six (6) nuitées à l’hôtel sélectionné par l’agent de voyage, à son entière et absolue discrétion, après consultation avec le gagnant du grand prix en question; et (iii) le transport terrestre, les activités et les repas sélectionnés par l’agent de réservation, à son entière et absolue discrétion, après consultation avec le gagnant du grand prix. Chaque grand prix a une valeur approximative de 25 000 $ CA, fondée sur un départ de Toronto (Ontario). Même s’il est possible de personnaliser certains éléments d’un grand prix selon les demandes du gagnant du grand prix en question, toutes les décisions finales appartiennent à l’agent de réservation et sont à son entière et absolue discrétion, et en aucun cas la valeur réelle d’un grand prix ne dépassera 25 000 $ CA. Toute différence entre la valeur réelle et la valeur approximative au détail d’un grand prix ne sera pas attribuée au gagnant. Il y a une limite d’un (1) grand prix par personne/ménage admissible.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les modalités qui suivent s’appliquent à chaque grand prix : (i) le grand prix doit être accepté tel qu’attribué; il ne peut être transféré, cédé ni/ou converti en argent (sauf mention contraire du commanditaire l’autorisant, et ce, à son entière et absolue discrétion); (ii) il n’y aura aucune substitution, sauf mention contraire du commanditaire; (iii) tous les déplacements liés au grand prix doivent être effectués d’ici le 31 décembre 2015 (sinon le grand prix pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être retiré dans sa totalité; le cas échéant, aucun prix ne lui sera substitué); (iv) la personne déclarée gagnante et son (ses) invité(s) éventuel(s) doivent : a) suivre le même itinéraire; b) détenir tous les documents nécessaires pour voyager; et c) ne pas avoir d’obstacle juridique l’empêchant de se rendre au Costa Rica et d’en revenir; (v) les frais qui ne sont pas spécifiquement et expressément décrits ci-dessus comme étant inclus dans le grand prix incombent uniquement et entièrement à la personne déclarée gagnante et à son (ses) invité(s) éventuel(s), y compris, sans s’y limiter : le transport de la personne déclarée gagnante et de son (ses) invité(s) éventuel(s) pour se rendre à  l’aéroport canadien sélectionné par le commanditaire et en revenir; les frais pour excédent de bagages et autres frais; et les articles personnels (REMARQUE : la personne déclarée gagnante pourrait devoir présenter une carte de crédit reconnue et valide, dont elle est titulaire, au moment de l’enregistrement à l’hôtel afin de payer des dépenses personnelles); (vi) si la personne déclarée gagnante et son (ses) invité(s) éventuel(s) n’utilisent pas certaines parties du grand prix, alors ces dernières pourraient, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être retirées en totalité et, si c’est le cas, aucun prix ne leur sera substitué; (vii) le commanditaire se réserve le droit à tout moment : a) d’imposer des limites raisonnables quant à la disponibilité ou à l’usage du grand prix ou de n'importe laquelle de ses parties; et b) de remplacer le grand prix ou n'importe laquelle de ses parties, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une partie de prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, un prix en argent; (viii) toutes les réservations relatives aux déplacements, aux repas et aux activités liés au grand prix doivent être effectués par l’agent de réservation désigné par le commanditaire, à savoir Aimia Proprietary Loyalty Canada Ltd. (l’« agent de réservation »); (ix) en acceptant le grand prix, la personne déclarée gagnante accepte de renoncer à toute réclamation auprès des parties renonciataires si le grand prix ou une de ses parties ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie; (x) ni le commanditaire ni le fournisseur du grand prix ne remplaceront des billets perdus ou volés; et (xi) chaque invité de la personne déclarée gagnante, le cas échéant, doit : avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence; et b) signer et retourner au commanditaire la formulaire de déclaration et d’exonération (au plus tard à la date indiquée sur le bulletin de participation) attestant qu’il dégage de toute responsabilité les parties renonciataires à l’égard de son utilisation du grand prix (y compris, sans s’y limiter, tout déplacement qui y est lié).

3.         PROCÉDURE DE PARTICIPATION AU CONCOURS, SÉLECTION DU GAGNANT POTENTIEL DU GRAND PRIX, CONDITIONS ET CHANCES DE GAGNER

Pour participer au concours, une personne admissible peut remplir un bulletin de participation en ligne ou envoyer un bulletin par la poste (chaque façon de participer est décrite plus bas).

Procédure de participation au concours

a) Site Web : Les personnes admissibles doivent tout d’abord se procurer un bulletin de participation officiel (un « bulletin de participation ») dans l’un des deux sites Web suivants : hunterdouglas.ca/promotions (ANGLAIS) ou http://hunterdouglas.ca/hdcorp_fr/promotions/promotions/sb.cn (FRANÇAIS) (collectivement, les « sites Web »). Afin de participer au concours, une personne admissible doit remplir un bulletin de participation en inscrivant son nom complet, son adresse électronique, sa province ou son territoire, son numéro de téléphone et son adresse. Après avoir dûment rempli son bulletin de participation, une personne admissible doit suivre les instructions à l’écran afin de soumettre son bulletin de participation pendant la période du concours (une « participation »). Pour être valide, une participation doit être soumise et reçue en conformité avec le présent règlement officiel pendant la période du concours (établie par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Lorsqu’elles seront sur la page du bulletin de participation de l’un des deux sites Web du concours, les personnes admissibles auront la possibilité de s’inscrire au bulletin d’information électronique de Hunter Douglas en remplissant un champ optionnel du bulletin de participation. L’omission de remplir la section relative au bulletin électronique n’aura aucune incidence sur la validité de l’inscription et ne modifiera en rien les chances que le bulletin de participation soit sélectionné à titre de gagnant potentiel du grand prix.

b) Par la poste : Pour participer au concours sans avoir recours aux sites Web du concours, les personnes admissibles doivent inscrire sur une feuille de papier vierge leur nom complet, leur adresse électronique, leur province, leur numéro de téléphone et leur adresse et poster cette feuille (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à : Hunter Douglas, 132, boul. First Gulf, Brampton (Ontario) L6W 4T7 (collectivement, une « inscription par la poste »). Si la date d’oblitération de la demande d’inscription par la poste d’une personne admissible tombe dans la période du concours et est reçue par le commanditaire au plus tard le 12 mai 2015, la personne admissible recevra une (1) participation, sous réserve de son respect du règlement officiel (déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). NE SERONT PAS admis au concours les bulletins de participation reçus par la poste qui ont été envoyés dans une enveloppe-réponse d’affaires, qui comportent une étiquette d’adresse, qui sont photocopiés, estampillés à la main, générés par ordinateur ou produits ou reproduits mécaniquement en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit, dont l’adresse n’est pas inscrite à la main à l’encre, qui ne sont pas conformes de quelque façon que ce soit aux exigences établies ci-dessus dans le présent sous-paragraphe. Le commanditaire n’est pas responsable des inscriptions par la poste perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées, livrées en retard ou détruites.

Une seule inscription par personne admissible/ménage est autorisée, quelle que soit la méthode d’inscription utilisée. Une fois qu’une personne admissible participe au concours, il est entendu qu’aucun membre de son ménage n’est autorisé à y participer. S’il juge qu’une personne admissible n’a pas respecté les restrictions en matière d’inscription ou qu’elle les a violées, le commanditaire peut, à sa discrétion, déclarer inadmissibles toutes les inscriptions soumises par cette personne admissible et/ou par tout membre de son ménage.

Sélection des gagnants potentiels des grands prix

Le 15 mai 2015 (la « date du tirage ») à 13 h, heure de l’Est, à Brampton (Ontario), le commanditaire tirera au sort ou fera tirer au sort (le « tirage ») quatre (4) participations parmi toutes les participations reçues conformément au règlement officiel, et chaque personne admissible sélectionnée sera déclarée gagnant potentiel du grand prix.

Chances de gagner un grand prix

Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre d’inscriptions reçues conformément aux dispositions du présent règlement officiel.

4.         AVIS AUX GAGNANTS POTENTIELS DES GRANDS PRIX

Dans un délai d’une (1) semaine après la date du tirage, le commanditaire enverra, par courrier recommandé ou par messagerie, à chaque gagnant potentiel du grand prix, à son adresse de résidence fournie au moment de sa participation, une trousse de réclamation du prix. La trousse contiendra un formulaire de déclaration et d’exonération, rédigé par le commanditaire, grâce auquel le gagnant potentiel va attester qu’il s’est conformé au présent règlement officiel et exonérer l’organisation du concours de toute responsabilité et consentir à des activités publicitaires. En outre, le gagnant potentiel du grand prix devra répondre à une question réglementaire (sans aide électronique, mécanique ou autre) dans l’espace fourni à cet effet sur le formulaire de déclaration et d’exonération. Le gagnant potentiel du grand prix devra retourner le tout dans une enveloppe de retour préaffranchie adressée au commanditaire. Une fois que le commanditaire aura reçu la formulaire de déclaration et d’exonération du gagnant potentiel du grand prix, dûment signée par celui-ci et contenant la réponse exacte à la question réglementaire, et qu’il l’aura vérifiée conformément aux dispositions du présent règlement officiel, le commanditaire communiquera avec le gagnant du grand prix pour discuter avec lui des détails concernant la livraison du grand prix. Si le commanditaire ne reçoit pas la formulaire de déclaration et d’exonération dûment remplie et signée par le gagnant potentiel du grand prix dans les dix (10) jours suivant la date de réception de la trousse de réclamation du prix par le gagnant potentiel du grand prix, si la réponse d’un gagnant potentiel du grand prix à la question réglementaire est incorrecte, si le formulaire de déclaration et d’exonération ainsi que son contenu ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement officiel ou si la trousse de réclamation du prix est retournée au commanditaire par Postes Canada ou par le service de messagerie, le cas échéant, portant la mention qu’il est impossible d’effectuer la livraison à l’adresse fournie dans le bulletin de participation, alors le gagnant potentiel du grand prix en question sera disqualifié, et son grand prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours; le commanditaire se dégage de toute responsabilité envers le gagnant potentiel du grand prix en ce qui a trait au grand prix et au concours. Remarque : La preuve de l’envoi par un gagnant potentiel du grand prix de sa formulaire de déclaration et d’exonération ne constitue pas une preuve de la réception de ce document par le commanditaire.

5. AUTRE

Les parties au concours et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « parties renonciataires ») ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit : a) des problèmes de communication, des transmissions par ordinateur, par téléphone ou par câble non reçues, confuses, brouillées, retardées ou mal acheminées, des défaillances ou des défectuosités du matériel informatique ou des logiciels ou des difficultés techniques y étant liées; des défaillances, des défectuosités ou des difficultés techniques; de la saisie incorrecte ou inexacte de toute information ou du défaut de saisir quelque information que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la réception tardive ou la non-réception par le commanditaire, pour quelque raison que ce soit, de toute inscription, de tout formulaire de déclaration et d’exonération ou de toute autre communication; b) de la perte, du retard, du mauvais acheminement ou de la non-réception de tout document envoyé par la poste ou par tout autre mode de livraison, y compris, sans s’y limiter, la demande postale, le formulaire de déclaration et d’exonération, la trousse d’échange, le formulaire d’échange ou le matériel relatif à l’échange, et ce, peu importe la nature du retard, du mauvais acheminement ou de la non-réception; c) du vol, de la perte ou de la disparition, indépendamment de leur cause, de toute inscription, de toute demande postale, de tout formulaire de déclaration et d’exonération ou du grand prix dans le cadre du concours; d) des formulaires de déclaration et d’exonération illisibles, mal acheminés, retardés, perdus, endommagés, volés ou insuffisamment affranchis (ou des formulaires de déclaration et d’exonération envoyés selon le mode de « fret payable à destination ») pouvant être jugés nuls; e) des dommages causés à tout système informatique ou à tout dispositif sans fil en accédant à un site Web, en participant au concours ou en échangeant ou en tentant d’échanger un grand prix; f) de la perte, de l’interruption, de l’inaccessibilité, de l’incompatibilité ou de la non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des satellites, des fournisseurs d’accès Internet, des entreprises de services sans fil, des sites Web (y compris n’importe lequel des sites Web du concours) ou de tout autre type de connexion; g) des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité découlant du concours, en lien avec le concours ou survenant durant le concours; h) des problèmes de communication, des transmissions par ordinateur, par téléphone ou par câble non reçues, confuses, brouillées, retardées ou mal acheminées, des défaillances ou des défectuosités du matériel informatique ou des logiciels ou des difficultés techniques y étant liées; i) des défaillances, des défectuosités ou des difficultés techniques, des erreurs d’impression, des erreurs administratives et typographiques ou de tout autre type d’erreur contenue dans le matériel lié au concours, y compris, sans s’y limiter, des erreurs contenues dans le formulaire de déclaration et d’exonération, des erreurs contenues dans l’offre ou dans l’annonce de tout prix ou des erreurs en lien avec celles-ci, ou des erreurs contenues dans tout avis, courrier électronique ou lettre annonçant le prix; j) des erreurs de toute sorte, qu’elles soient de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou k) de la saisie incorrecte ou inexacte de toute information ou du défaut de saisir quelque information que ce soit.

Sous réserve du présent règlement officiel, en aucun cas il ne sera remis dans le cadre du concours un nombre supérieur de grands prix ou un grand prix de nature différente que le grand prix disponible et offert en vertu du présent règlement officiel.

Toute dépense ou toute coût (y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes applicables) engagés par un gagnant d’un grand prix ou par un gagnant potentiel d’un grand prix, que ce soit dans le cadre de la réclamation, de la réception ou de l’utilisation de la totalité ou d’une partie d’un grand prix ou autrement, et qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description des grands prix à l’article 2 plus haut, sont la seule responsabilité des gagnants potentiels des grands prix ou des gagnants des grands prix.

L’admissibilité des gagnants potentiels des grands prix peut faire l’objet, à l’entière discrétion du commanditaire, d’une vérification par ce dernier. En participant au concours, chaque personne admissible accepte de collaborer pleinement avec le commanditaire, à ses frais, pour aider ce dernier à procéder à toute vérification qu’il pourrait, à sa seule et entière discrétion, décider d’effectuer.

Toutes les décisions prises par le commanditaire ou par tout représentant du commanditaire à l’égard de quelque question que ce soit soulevée dans le cadre du concours seront définitives et lieront toutes les personnes concernées et ces décisions seront sans appel.

Le commanditaire se réserve le droit de déterminer la façon dont les grands prix seront remis aux gagnants, et ces derniers acceptent de collaborer pleinement en ce qui a trait à la remise, laquelle, à l’entière discrétion du commanditaire, peut être faite dans le cadre d’un événement médiatique, en personne ou de toute autre manière. Tout défaut par un gagnant du grand prix de collaborer pleinement avec le commanditaire ou de suivre les directives et les instructions du commanditaire en ce qui a trait à la remise d’un grand prix ou de toute partie d’un grand prix entraînera l’annulation du grand prix en question.

Le commanditaire n’entrera en communication ni ne correspondra avec personne d’autre que les gagnants potentiels des grands prix.

En participant au concours, chaque personne admissible consent à ce que le commanditaire recueille des renseignements personnels en lien avec le concours. Le commanditaire n’utilisera ces renseignements personnels qu’aux fins du concours et de l’attribution du grand prix, et ce, conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le site Web du commanditaire : http://www.hunterdouglas.ca ou sur les sites Web. Le présent article ne restreint en rien tous les autres consentements qu’une personne peut donner au commanditaire ou à toute autre entité à l’égard de la collecte, de l’utilisation et/ou de la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de déclarer toute personne non admissible. Il se réserve le droit de déclarer inadmissible et de rejeter toute inscription qui, à son avis, n’est pas valide pour quelque raison que ce soit et/ou qui n’est pas conforme aux exigences et aux conditions présentées dans le présent règlement officiel. Il se réserve également le droit, sous réserve de l’obtention de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de suspendre, d’annuler ou de modifier le concours (sans préavis donné à qui que ce soit) si, à son avis, le concours ne peut être tenu tel qu’il avait été planifié au départ, en raison, entre autres, d’une fraude, de problèmes techniques, d’erreurs ou d’omissions de nature humaine, administrative ou autre, ou de toute autre cause ou situation pouvant compromettre ou ayant compromis l’administration, la sécurité, l’impartialité ou l’intégrité du concours. Le commanditaire peut déclarer non admissible une personne lorsqu’il découvre que cette dernière a participé au concours ou tente ou a tenté de le faire par tout moyen entravant ou pouvant entraver la tenue du concours de façon juste et honnête ou ayant eu ou pouvant avoir eu une incidence sur les chances de toute personne de participer au concours ou de gagner le grand prix, que ce soit par des inscriptions massives, remplacées ou autrement. Dans une telle éventualité, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts, à sa discrétion et dans la pleine mesure permise par la loi, y compris une poursuite au criminel.

En participant au concours, chaque personne admissible qui devient le gagnant d’un grand prix dégage les parties renonciataires de toute perte, de tout coût, de tout dommage ou de tout préjudice de quelque nature que ce soit, y compris les dommages matériels et les blessures ou la mort, engendrés par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un grand prix ou de toute partie d’un grand prix qu’il ou elle reçoit dans le cadre du concours. La personne accorde au commanditaire, à perpétuité et sans limitation géographique, le droit (mais pas l’obligation) de diffuser, de publier ou de distribuer son nom, son adresse (ville/municipalité et province/territoire), sa photographie, son portrait et sa voix dans le cadre de toute promotion, publicité ou information en lien avec le concours ou pour toute autre raison de nature publicitaire dans tout média de quelque nature que ce soit (y compris Internet), présent ou futur, sans autres avis, approbation ou dédommagement.

Résidents du Québec : Les résidents de la province de Québec peuvent soumettre tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit rendue. Tout litige concernant l’attribution d’un grand prix peut être soumis à la Régie pour aider les parties à parvenir à un accord.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, en participant au concours, chaque personne admissible convient avec le commanditaire que tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et les obligations respectifs des personnes admissibles et du commanditaire dans le cadre du concours sont régis par les lois internes de la province de l’Ontario (Canada) et sont interprétées conformément à ces lois, y compris les dispositions procédurales de ces lois, sans donner effet à quelque loi, règlement ou disposition en matière de conflit de lois que ce soit qui aurait pour effet de rendre applicables les lois de toute autre administration. Sous réserve de ce qui précède, toutes les personnes admissibles, le commanditaire et toutes les autres parties reconnaissent par les présentes la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant dans la ville de Toronto (Ontario), en ce qui a trait au règlement de tout litige ou différend survenant en vertu ou à l’égard du concours ou du présent règlement officiel, et ils consentent à ce qu’un différend soit porté uniquement et exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du présent règlement officiel ou de tout autre matériel lié au concours (y compris, sans s’y limiter, le formulaire de déclaration et d’exonération, tout autre document ou partie de document, toute publicité ou matériel publicitaire ou tout autre document relatif ou applicable au concours), la version anglaise du présent règlement l’emporte.

Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables. Ce concours est nul là où il est interdit par la loi.

7.         LE RÈGLEMENT OFFICIEL

Une copie du présent règlement officiel peut être consultée pendant la période du concours à l’adresse suivante : hunterdouglas.ca.


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