Concours Tout chaud Tout Froid de SUBWAY 50 000 $ en prix !


CE CONCOURS EST TERMINÉ

Concours organisé par: Subway
Concours Tout chaud Tout Froid de SUBWAY 50 000 $ en prix !

Valeur:

Valeur totale du concours:

50,445.00$

Grand Prix:

Voyage au Bahamas ou dans les Alpes Suisse + Plusieurs prix instantannés + Prix Hebdomadaires

Détails du prix à Gagner

Grands Prix (2 Grands prix à gagner

Grand prix Chaud (1) : Vacances aux Bahamas pour quatre (4) personnes et une carte MasterCardMD prépayée de 1 500 $.
Grand prix Froid (1) : Vacances de ski pour deux (2) personnes, une (1) carte MasterCardMD prépayée de 1 500 $ et 2 000 $ d'argent de poche (chèque libellé au nom du gagnant)

Prix instantanés (25 par Semaine; total de 275 Prix à gagner) : une (1) carte-cadeau de 25 $ des restaurants SUBWAYMD, utilisable dans les restaurants SUBWAYMD participants. La valeur au détail approximative (« VDA ») du Prix s'élève à 25 $. Valeur approximative totale de tous les Prix instantanés à gagner : 6 875 $ CAN.

Prix hebdomadaires (8 par Semaine; total de 88 Prix à gagner) : Il y a huit (8) Prix hebdomadaires à gagner chaque Semaine :

Premier prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Caméra GoPro HERO3+ Silver Edition avec support pour planche de surf. VDA du Prix : 320 $ CAN.

Deuxième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Carte-cadeau pour l'achat des lunettes de soleil. VDA du Prix : 200 $ CAN.

Troisième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Contrôleur de logiciel Numark iDJ Live DJ pour iPad, iPhone et iPod. VDA du Prix : 150 $ CAN.

Quatrième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Manette de jeu ACEMC POWER de MOGA pour iPhone 5s, iPhone 5c, iPhone 5 et iPod touch. VDA du Prix : 80 $ CAN.

Premier prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau numérique pour l'achat de matériel et vêtements de planche à neige. VDA du Prix : 500 $ CAN.

Deuxième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Caméra GoPro HERO3+ Silver Edition* avec supports pour planche à neige. VDA du Prix : 320 $ CAN.

Troisième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau numérique pour l'achat de bottes d'hiver. VDA du Prix : 200 $ CAN.

Quatrième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau de 100 $ pour l'achat de vêtements d'hiver Orage. VDA du Prix : 100 $ CAN.


Type de participation :
  • Standard (simple formulaire à remplir)
Participations permises : Une (1) participation au concours par jour
Participation Bonus : Non disponible
Concours accessible : Partout au Canada
Tirage du gagnant : Mardi le 03 février 2015
9474 concouristes ont consulté cette page.

Règlements Politiques du concours

Afficher les règlements en ligne

« Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD (LA « PROMOTION »)
RÈGLEMENT OFFICIEL

CETTE PROMOTION EST OUVERTE À TOUS LES RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE ET ÉVALUÉE EN VERTU DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE APPLICABLE. NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR S'INSCRIRE OU POUR GAGNER. AUCUN ACHAT NE PEUT AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.

Subway Franchisee Canadian Advertising Trust (« SFCAT ») est le Commanditaire (« COMMANDITAIRE ») des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD (la « PROMOTION »), situés sur le site Internet https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr. Bien que SFCAT soit le Commanditaire de la Promotion, l'Administrateur (« ADMINISTRATEUR »), IC Group LP, situé à l'adresse https://www.icgrouplp.com/, conduit et administre les « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD et Request Office Services Inc. (la « SOCIÉTÉ DE COUPONNAGE ») situés à l'adresse http://www.requestoffice.com, est chargée de l'accomplissement des prix des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD.

  1. PÉRIODE DE LA PROMOTION : La Promotion commence le 17 novembre 2014 à 9 h, heure normale du Centre (« HNC ») et se termine le 1er février 2015 à 23 h 59 s 59 min HNC (la « Période de la Promotion »).

  2. ADMISSIBILITÉ : Pour vous inscrire et être admissible à gagner un prix, vous devez être un résident autorisé du Canada et être âgé de treize ans ou plus au moment de votre inscription durant la Période de la Promotion et posséder une adresse courriel valide. Toute personne faisant partie de l'une ou l'autre des catégories suivantes n'est PAS admissible à participer ou à gagner un prix : (a) toute personne qui, à tout moment à compter du 17 novembre 2014, a été un directeur, dirigeant, représentant, agent ou employé de Doctor’s Associates Inc. (« DAI »), de Franchise World Headquarters, LLC (« FWH »), de Subway Subs of Canada Ltd., des restaurants SUBWAYMD, du Subway Franchisee Canadian Advertising Trust (« SFCAT » ou le « Commanditaire ») ou leurs sociétés mères, affiliés, filiales, franchisés ou agences de service, de publicité ou d'attribution de promotion; (b) les individus ayant part à l'élaboration, à la production ou à la distribution de matériel lié à la Promotion ou à l'administration ou à l'exécution de cette Promotion (collectivement, les « Entités de la Promotion »; et (c) les personnes qui sont ou se présentent comme étant des membres de la famille immédiate (définie comme les mère/père, sœur, frère, fille, fils biologiques ou par alliance, personne à charge ou conjoint des susmentionnés, sans égard à leur lieu de résidence) ou toute personne faisant partie de l'une ou l'autre des catégories ci-dessus, sans égard à leur lieu de résidence, où si elles résident dans le même foyer (c.-à-d., si elles ont résidé dans le même foyer pendant au moins 3 des 12 mois précédant le début de la Période de la Promotion, qu'il y ait ou non un lien de parenté), comme toute personne faisant partie de l'une ou l'autre des catégories ci-dessus.

  3. COMMENT PARTICIPER À LA PROMOTION : Vous pouvez participer à la Promotion par l'entremise du site Internet à l'adresse https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr (le « Site Internet »). Pour participer sur le Site Internet, remplissez le formulaire d'inscription (le « Formulaire d'inscription ») en indiquant votre nom complet, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone de jour (y compris l’indicatif régional), votre date de naissance, adresse de courriel valide et le mot de passe choisi pour votre inscription à la Promotion. On vous demandera également de confirmer que vous avez lu et que vous acceptez le Règlement officiel (« Inscription »). L'adresse de courriel que vous fournirez lors de votre inscription sera utilisée pour vous faire parvenir un courriel de confirmation et, le cas échéant, d'autres courriels transactionnels. En vous inscrivant, vous consentez à recevoir ce(s) courriel(s).

    Un nombre total de 5 408 000 codes NIP uniques seront disponibles sur les gobelets SUBWAYMD spécialement identifiés jusqu'aux environs du 16 janvier 2015 ou jusqu'à épuisement des stocks, selon la première de ces éventualités. Vous pouvez obtenir un code NIP jusqu'à épuisement des stocks en achetant un gobelet à l'effigie des restaurants SUBWAYMD spécialement identifié à l'aide d'un autocollant « soulevez et découvrez » dans un restaurant SUBWAYMD participant. En soulevant l'autocollant, vous découvrirez un code NIP unique.

    AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE; POUR DEMANDER UN NIP SANS ACHAT : Vous pouvez obtenir un code NIP gratuit et/ou un exemplaire du présent Règlement officiel en écrivant à : « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD, et en inscrivant votre nom, adresse de courriel, adresse postale, ville, province ou territoire et code postal, par la poste au 121 Granton Drive, Units 1 and 2, Richmond Hill, Ontario, L4B 3N4. Toutes les demandes de codes NIP gratuits envoyées en date du 16 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi, et reçues en date du 23 janvier 2015, donneront lieu à l'envoi de cinq (5) codes NIP par la poste. Il y a une limite d'une demande par enveloppe suffisamment affranchie, jusqu'à épuisement des stocks. Aucune reproduction mécanique des demandes n'est autorisée.

    (a)   Pour jouer au jeu des Prix instantanés : Une fois inscrit, vous pouvez participer à la Promotion en entrant votre code NIP unique sur le site Internet pour courir la chance de gagner un Prix instantané. Une fois que vous avez saisi votre NIP, vous serez immédiatement avisé à l'écran et par courriel que vous êtes un gagnant potentiel de l'un des Prix instantanés (voir Règle no 5 pour obtenir des précisions des Prix). On demandera aux Gagnants potentiels de Prix instantanés de répondre en ligne à une question d'habileté mathématique en ligne. Ces derniers devront y répondre correctement pour être admissibles à recevoir le prix en question.

    Les Prix instantanés sont disséminés de façon aléatoire et chacun est attribué à la première personne qui joue après la dissémination d'un prix donné. Le moment de la journée où vous jouez, comme consigné par la technologie du Site Internet, et le nombre d'inscriptions reçues sont les seuls facteurs qui déterminent si vous êtes ou non un Gagnant potentiel d'un Prix instantané. La probabilité de gagner un Prix instantané dépend du nombre total d'inscriptions au jeu admissibles reçues au moment de l'inscription et de l'ordre dans lequel elles ont été reçues. À la fin de la Promotion, si quelques Prix instantanés n'ont pas été attribués, ceux-ci peuvent être annulés, à l'entière discrétion du Commanditaire, qui pourrait décider de ne pas poursuivre l'attribution des Prix instantanés.

    Les Gagnants potentiels recevront un « Reçu de jeu », qui comprend un Code d'identification de sécurité (CIS), à l'adresse de courriel qu'ils ont indiquée lors de leur inscription. Le Reçu de jeu et le CIS confirmeront les résultats du jeu en question.

    Un Participant considéré comme Gagnant potentiel d'un Prix instantané peut également s'inscrire au Tirage d'un Prix hebdomadaire, de même qu'au Tirage d'un Grand prix. Les participants peuvent gagner plus d'un Prix instantané.
     
    (b)   Pour vous inscrire au Tirage d'un Prix : Après avoir joué pour tenter de gagner un Prix instantané, vous serez invité à choisir si vous souhaitez participer au tirage d'un prix « Chaud » OU d'un prix « Froid » lors du prochain Tirage des Prix hebdomadaires, qui aura lieu chaque semaine durant la Promotion et si vous souhaitez participer au tirage d'un prix « Chaud » OU d'un prix « Froid » lors du Tirage du Grand prix, qui aura lieu après la date de clôture de la Promotion (voir Règle 5 pour des précisions sur les Prix). Vous serez invité à confirmer votre choix à l'écran, puis vous recevrez automatiquement une (1) inscription au prochain Tirage des Prix hebdomadaires et une inscription au Tirage du Grand prix. Voir ci-dessous les Périodes d'inscription aux Tirages hebdomadaires et la Règle 4 pour des précisions sur les Tirages. Les inscriptions non gagnantes à un Tirage de Prix hebdomadaires ne seront pas reportées aux Périodes d'inscription des Tirages de Prix hebdomadaires des semaines suivantes.

    Périodes d'inscription aux Tirages hebdomadaires (toujours une « Semaine ») et Dates des Tirages hebdomadaire :
     
    No de la semaine Date/heure du début de la Période d'inscription Date/heure de la fin de la Période d'inscription Date/Heure des Tirages hebdomadaires
    1 17 novembre 2014 à 9 h HNC 23 novembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 25 novembre 2014 à 14 h HNC
    2 24 novembre 2014 à 0 h HNC 30 novembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 2 décembre 2014 à 14 h HNC
    3 1 décembre 2014 à 0 h HNC 7 décembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 9 décembre 2014 à 14 h HNC
    4 8 décembre 2014 à 0 h HNC 14 décembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 16 décembre 2014 à 14 h HNC
    5 15 décembre 2014 à 0 h HNC 21 décembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 23 décembre 2014 à 14 h HNC
    6 22 décembre 2014 à 0 h HNC 28 décembre 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 30 décembre 2014 à 14 h HNC
    7 29 décembre 2014 à 0 h HNC 4 janvier 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 6 janvier 2014 à 14 h HNC
    8 5 janvier 2014 à 0 h HNC 11 janvier 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 13 janvier 2014 à 14 h HNC
    9 12 janvier 2014 à 0 h HNC 18 janvier 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 20 janvier 2014 à 14 h HNC
    10 19 janvier 2014 à 0 h HNC 25 janvier 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 27 janvier 2014 à 14 h HNC
    11 26 janvier 2014 à 0 h HNC 1 février 2014 à 23 h 59 min 59 s HNC 3 février 2014 à 14 h HNC


    Il y a une limite d'une (1) inscription par personne. Chaque Participant doit utiliser une adresse de courriel unique et ne participer qu'à partir d'une (1) seule adresse de courriel. Si l'on constate ou l'on soupçonne que vous vous êtes inscrit ou avez tenté de vous inscrire plus d'UNE FOIS ou que vous avez tenté de vous inscrire ou de participer à plusieurs reprises en utilisant plusieurs identités ou adresses de courriel, toutes vos inscriptions pourraient être déclarées nulles et tout prix auquel vous pourriez avoir droit ne vous sera pas attribué. L'entrée d'un nombre maximal de cinq (5) NIP par personne par Jour est autorisé. Limite d'une (1) inscription au jeu des Prix instantanés/Tirage hebdomadaire/Tirage du Grand prix par code NIP unique. Aux fins de la présente Promotion, une journée (« Jour ») commence à 0 h HNC et se termine à 23 h 59 min 59 s HNC, sauf le premier Jour de la Promotion, qui commence à 9 h HNC. Toutes les inscriptions doivent être reçues durant ou avant la fin de la Période de la Promotion (et durant la période applicable pour les Tirages de Prix hebdomadaires, les inscriptions devant être enregistrées durant une semaine donnée).

    En soumettant une inscription, les Participants acceptent d'indemniser et de tenir à couvert les Entités de la Promotion (comme définies à la Règle no 2) de toute réclamation, requête, action, cause d'action, dommages-intérêts, coûts ou dépenses réclamés au Entités de la Promotion ou engagées par elles, conjointement ou séparément, découlant directement ou indirectement de la participation des Participants à la présente Promotion ou de toute violation par les Participants de l'une ou l'autre des garanties ou conventions contenues dans le présent Règlement officiel. Du fait de leur participation, les Participants acceptent le Règlement officiel, qui est final et exécutoire à tous égards.

    Remarque : Si vous n'avez pas accès à Internet par l'entremise d'un ordinateur personnel, vous pourriez avoir accès à Internet dans une bibliothèque ou un café Internet près de chez vous et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de courriel gratuits.

    TOUS LES PARTICIPANTS SONT ASSUJETTIS À UNE VÉRIFICATION PAR LES ENTITÉS DE LA PROMOTION À TOUT MOMENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE LA PROMOTION (À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE) ET DOIVENT SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D'ADMISSIBILITÉ AVANT QU'UN PARTICIPANT PUISSE SE VOIR CONFIRMER COMME GAGNANT DE N'IMPORTE QUEL PRIX.
  4. TIRAGE DES PRIX :

    (a)   Tirage des Prix hebdomadaires : À la Date de chacun des Tirages de Prix hebdomadaires indiqués ci-dessus dans la Règle 3, un tirage au sort sera effectué à Winnipeg, au Manitoba, par un organisme indépendant chargé de juger la Promotion par le Commanditaire (les « Juges de la Promotion ») afin de sélectionner un (1) Gagnant potentiel pour chacun des Prix hebdomadaires à gagner dans chaque catégorie de prix applicable (« Chaud » et « Froid ») parmi toutes inscriptions admissibles reçues durant la Période d'inscription au Tirage hebdomadaire applicable pour cette catégorie (les « Gagnants potentiels des Prix hebdomadaires » et si, vérifiés, les « Gagnants des Prix hebdomadaires ») (voir Règle 5 pour obtenir des précisions sur les Prix).
     
    (b)   Tirage du Grand prix : Le 9 février 2015 à 14 h HNC, un (1) Gagnant potentiel du Grand prix sera sélectionné au hasard par les Juges de la Promotion pour chacun des prix à gagner dans chacune des catégories de prix applicables (« Chaud » et « Froid ») parmi toutes les inscriptions admissibles au Tirage du Grand prix reçues durant la Période de la Promotion pour ladite catégorie (les « Gagnants potentiels du Grand prix » et si, vérifié, le « Gagnant du Grand prix») (voir Règle 5 pour obtenir des précisions sur les Prix).

    Les chances de gagner un Prix hebdomadaire donné dépendent du nombre d'inscriptions admissibles au Tirage des Prix hebdomadaires reçues pour cette catégorie de Prix durant la Période d'inscription au Tirage hebdomadaire applicable (pour les Prix hebdomadaires) et les chances de gagner un Grand prix dépendent du nombre d'inscriptions admissibles au Tirage d'un Grand prix reçues pour ce Grand prix durant la Période de la Promotion (pour les Grands prix). Pour être admissible à recevoir un Prix de la Promotion, vous devez avoir répondu correctement à la question d'habileté mathématique posée en ligne.
  5. PRIX :

    (a)   Prix instantanés (25 par Semaine; total de 275 Prix à gagner) : une (1) carte-cadeau de 25 $ des restaurants SUBWAYMD, utilisable dans les restaurants SUBWAYMD participants. La valeur au détail approximative (« VDA ») du Prix s'élève à 25 $. Valeur approximative totale de tous les Prix instantanés à gagner : 6 875 $ CAN.
     
    (b)   Prix hebdomadaires (8 par Semaine; total de 88 Prix à gagner) : Il y a huit (8) Prix hebdomadaires à gagner chaque Semaine :
    1. Premier prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Caméra GoPro HERO3+ Silver Edition avec support pour planche de surf. VDA du Prix : 320 $ CAN.
    2. Deuxième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Carte-cadeau pour l'achat des lunettes de soleil. VDA du Prix : 200 $ CAN.
    3. Troisième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Contrôleur de logiciel Numark iDJ Live DJ pour iPad, iPhone et iPod. VDA du Prix : 150 $ CAN.
    4. Quatrième prix hebdomadaire Chaud (1 par Semaine) : Manette de jeu ACEMC POWER de MOGA pour iPhone 5s, iPhone 5c, iPhone 5 et iPod touch. VDA du Prix : 80 $ CAN.
    5. Premier prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau numérique pour l'achat de matériel et vêtements de planche à neige. VDA du Prix : 500 $ CAN.
    6. Deuxième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Caméra GoPro HERO3+ Silver Edition* avec supports pour planche à neige. VDA du Prix : 320 $ CAN.
    7. Troisième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau numérique pour l'achat de bottes d'hiver. VDA du Prix : 200 $ CAN.
    8. Quatrième prix hebdomadaire Froid (1 par Semaine) : Carte-cadeau de 100 $ pour l'achat de vêtements d'hiver Orage. VDA du Prix : 100 $ CAN.
    *GOPRO, HERO, le logo GOPRO et le logo GoPro Be a Hero sont des marques ou des marques déposées de GoPro, Inc.

    Valeur approximative totale de tous les Prix hebdomadaires à gagner : 20 570 $ CAN.
     
    (c)   Grands Prix (2 Grands prix à gagner)
    1. Grand prix Chaud (1) : Vacances aux Bahamas pour quatre (4) personnes et une carte MasterCardMD prépayée de 1 500 $. La portion voyage du Prix (« Prix voyage ») est constituée comme suit : billets d'avion aller-retour en classe économie pour le Gagnant et trois (3) invités en partance d'un grand aéroport à proximité du domicile du Gagnant au Canada vers les Bahamas, une (1) chambre pour quatre personnes pour dix (10) nuits (hébergement sélectionné à la seule discrétion du Commanditaire) dans un hôtel quatre étoiles de Paradise Island, comprenant un plan de repas. Remarque : Passeport valide exigé pour le voyage. Si le gagnant n'a pas l'âge de la majorité dans sa province de résidence, il doit voyager avec au moins un adulte qui accepte de prendre sous sa responsabilité tout mineur participant au voyage.

      La VDA du Prix s'élève à environ 11 500 $ CAN, selon le point de départ du Gagnant et les fluctuations du marché du transport aérien. Toute différence entre la VDA et la valeur réelle du Prix ne sera pas remboursée. Tous les détails qui ne sont pas spécifiés dans le Règlement officiel seront déterminés à l'entière et exclusive discrétion du Commanditaire.
       
    2. Grand prix Froid (1) : Vacances de ski pour deux (2) personnes, une (1) carte MasterCardMD prépayée de 1 500 $ et 2 000 $ d'argent de poche (chèque libellé au nom du gagnant). La portion voyage du Prix (« Prix voyage ») est constituée comme suit : billets d'avion aller-retour en classe économie pour le Gagnant et un (1) invité en partance d'un grand aéroport à proximité du domicile du Gagnant au Canada vers Genève ou Zurich (Suisse), transport en train vers Zermatt, une (1) chambre pour deux personnes pour six (6) nuits (hébergement quatre étoiles sélectionné à la seule discrétion du Commanditaire), repas compris. Remarque : Passeport valide exigé pour le voyage. Si le gagnant n'a pas l'âge de la majorité dans sa province de résidence, il doit voyager avec au moins un adulte qui accepte de prendre sous sa responsabilité tout mineur participant au voyage.

      La VDA du Prix s'élève à environ 11 500 $ CAN, selon le point de départ du Gagnant et les variations du marché du transport aérien. Toute différence entre la VDA et la valeur réelle du Prix ne sera pas remboursée. Tous les détails qui ne sont pas spécifiés dans le Règlement officiel seront déterminés à l'entière et exclusive discrétion du Commanditaire.

      Prix voyages : Toutes les autres dépenses non mentionnées spécifiquement aux présentes, y compris les transports terrestres, repas supplémentaires, boissons supplémentaires, pourboires, documents de voyage, taxes, dépenses personnelles et autres sont entièrement à la charge du Gagnant et de son ou ses invité(s). Le Commanditaire décline toute responsabilité à l'égard de l'annulation, de la suspension ou du report d'événements après l'émission de billets pour toute raison indépendante de sa volonté. Si un vol est retardé ou annulé, le Gagnant et son ou ses invité(s) sont responsables des frais supplémentaires pour l'hébergement, les repas et autres dépenses. Si un hôtel annule une réservation pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire fera des efforts raisonnables pour obtenir un autre hébergement. Le transport et l'hébergement sont assujettis à la disponibilité, aux périodes d'interdiction, aux restrictions et à la réglementation gouvernementales, de même qu'aux restrictions et à la réglementation des hôtels, des transporteurs aériens ou des aéroports. D'autres restrictions pourraient s'appliquer. Le Gagnant et son ou ses invité(s) doivent voyager ensemble et suivre le même itinéraire. Le Gagnant et son ou ses invité(s) doivent disposer de toutes les pièces d'identité et/ou documents de voyage exigés par le gouvernement pour voyager à l'étranger. Le Gagnant et son ou ses invité(s) devront signer et retourner une exonération de responsabilité/autorisation de publicité avant l'émission des billets d'avion. Si un Gagnant est admissible, mais considéré comme mineur dans sa province ou son territoire de résidence, il doit inviter un parent ou tuteur légal, qui doit l'accompagner en tout temps (y compris, de façon non limitative, à bord de l'avion, durant le séjour à l'hôtel et lors de tous les événements liés au prix); le parent ou tuteur légal doit signer et retourner tous les documents exigés. Le Gagnant ne peut inviter un mineur que si le Gagnant est le parent ou tuteur légal dudit mineur et qu'il signe et retourne tous les documents exigés. Une fois le ou les invité(s) sélectionné(s), aucune substitution n'est possible, sauf à l'entière et exclusive discrétion du Commanditaire. Le gagnant et son ou ses invité(s) ont également la responsabilité d'obtenir une assurance voyage (et toute autre forme d'assurance) de leur choix et conviennent par les présentes que le Commanditaire n'a pas obtenu et n'obtiendra pas une assurance voyage ou toute autre forme d'assurance. Les billets d'avion, bons ou certificats de voyage perdus, volés ou endommagés ne seront pas remplacés ou échangés. Si un Gagnant ou un invité se voit refuser l'accès à bord de l'avion ou ne peut voyager pour quelque raison que ce soit, le Prix sera annulé. Si le Gagnant et/ou son ou ses invité(s) troublent l'ordre public, le Commanditaire est en droit d'annuler le prix immédiatement.
     

    Valeur approximative totale de TOUS les prix à gagner : 50 445 $ CAN. Les cartes-cadeaux sont assujetties aux modalités prévues par l'émetteur. Le Commanditaire n'est pas responsable de la performance des prix.

    Le Commanditaire n'est pas responsable des changements d'adresse de courriel ou de numéro de téléphone effectués par les Participants. Les prix ne sont pas transférables ou échangeables contre de l'argent et doivent être acceptés tels quels, sans substitution d'aucune sorte, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix (en tout ou en partie) par un autre d'une valeur comparable ou supérieure. Tous les autres frais et dépenses associés à l'acceptation d'un prix et à son utilisation comme décrit aux présentes sont à la charge du Gagnant, que le prix soit ainsi utilisé en tout ou en partie. Tous les détails des prix sont à la seule discrétion du Commanditaire. Les prix non réclamés ne seront pas attribués.

  6. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX : Les prix d'une valeur de moins de 500 $ seront automatiquement envoyés par la poste à l'adresse fournie dans le formulaire d'inscription OU par le biais d’un code numérique envoyé à l’adresse de courriel fournie dans le formulaire d’inscription, avec des instructions sur la façon de valider le code. Les Gagnants potentiels de prix d'une valeur de 500 $ ou plus seront contactés par téléphone ou par courriel à compter du 13 février 2015 ou autour de cette date et recevront des instructions sur la façon de réclamer leur prix. Pour être admissible à recevoir n'importe quel prix, chaque Gagnant potentiel doit avoir répondu correctement, sans aide mécanique ou assistance, à une question d'habileté mathématique posée en ligne au moment de son inscription ou par téléphone, et pourrait être tenu de signer et de retourner un Formulaire de déclaration, d'exonération et de renonciation confirmant qu'il accepte de se conformer au Règlement officiel de la Promotion et exonérant les Entités de la Promotion de toute responsabilité découlant de la Promotion dans un délai de cinq jours ouvrables après la réception dudit formulaire. Les Gagnants potentiels de prix (ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas) d'une valeur de 500 $ ou plus seront tenus de signer et retourner un Formulaire de déclaration, d'exonération et de renonciation, comme susmentionné; pour recevoir leur prix, les Gagnants potentiels de prix (ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas) pourraient être tenus de présenter une preuve d'identité gouvernementale officielle, comme un permis de conduire ou un passeport, avant l'attribution du prix. Le cas échéant, un prix gagné par un Participant admissible, mais considéré comme mineur dans sa province ou son territoire de résidence, sera attribué à un parent ou tuteur légal dudit mineur, lequel devra signer et retourner toute la documentation requise aux présentes et se conformer aux exigences imposées au(x) Gagnant(s) par les présentes.

  7. Si un gagnant potentiel ou déclaré de l'un des tirages ne se conforme pas au présent Règlement officiel, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier le Participant de la Promotion et de sélectionner au hasard d'autres Participants parmi les inscriptions admissibles restantes jusqu'à ce qu'un gagnant soit finalement déclaré. Le Commanditaire de la Promotion se réserve le droit de ne pas attribuer un prix si il n'arrive pas à déclarer un gagnant potentiel après trois tentatives d'attribution d'un prix, à la seule discrétion du Commanditaire de la Promotion. Les Participants ne seront pas contactés individuellement, sauf le ou les gagnant(s) potentiel(s), qui seront contactés par la poste, par courriel ou par téléphone.

  8. S'il s'avère qu'un Gagnant potentiel n'est pas admissible, répond incorrectement à la question d'habileté mathématique, ne se conforme pas au présent Règlement officiel, n'accepte pas un prix, si le Commanditaire n'arrive toujours pas à contacter un Gagnant potentiel après trois (3) tentatives au cours d'une période de cinq (5) jours ouvrables, ou dans le cas où un avis d'attribution d'un prix ou le prix lui-même est retourné à l'expéditeur avec mention non distribuable, le prix peut être annulé.

    Tous les prix seront expédiés dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la vérification après la fin de la Période de la Promotion à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription ou sur le Formulaire de déclaration, d'exonération et de renonciation, ce qui permettra au Commanditaire de vérifier si chaque gagnant s'est conformé au présent Règlement officiel. Les Entités de la Promotion ne sauraient être tenues responsables de tout délai dans l'attribution des prix pour une raison indépendante de leur volonté. Les prix ne seront livrés qu'aux Gagnants qui ont fait l'objet d'une vérification.

    En acceptant son prix, chaque Gagnant consent à l'utilisation de son nom, de son adresse (ville et province de résidence), de sa voix et de ses déclarations en lien avec la Promotion ou le Commanditaire, de même que de photos ou autres images le représentant, sans autre forme de compensation, d'avis ou de permission, dans le cadre de toute campagne de publicité menée par le Commanditaire ou entité liée à ce dernier dans tous les médias connus actuellement ou conçus à l'avenir, sans limite territoriale ou temporelle, sauf si la loi l'interdit.

  9. Le Commanditaire se réserve le droit (mais n'a aucune obligation à cet égard) d'effectuer un tirage à la fin de la Période de la Promotion pour attribuer tout prix restant pour quelque raison que ce soit, y compris les prix dont les Gagnants potentiels ont fourni une réponse incorrecte à la question d'habileté mathématique. De tels nouveaux Gagnants potentiels seront également tenus de se conformer à toutes les exigences du présent Règlement officiel.

MODALITÉS D'INSCRIPTION :

  1. En s'inscrivant, les Participants (i) s'engagent à se conformer au présent Règlement officiel, y compris toutes les exigences d'admissibilité, et (ii) consentent à être liés par toutes les décisions du Commanditaire, à son entière discrétion, qui seront finales et exécutoires pour toute question liée à la présente Promotion. Toutes les questions d'interprétation seront tranchées par le Commanditaire. Les décisions du Commanditaire seront finales et exécutoires. Les Participants qui n'auront pas respecté le présent Règlement officiel sont passibles de disqualification, auquel cas toutes les inscriptions associées audit Participant seront annulées.

  2. Le Commanditaire n'est pas responsable des Inscriptions en retard, perdues, endommagées, volées, envoyées à une mauvaise adresse, tronquées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (instantané, copie d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de réception. L'horloge de l'ordinateur du Commanditaire fait office de chronomètre officiel aux fins de la présente Promotion.

  3. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant à la Promotion (et d'annuler toutes les inscriptions de ce dernier) ou d'annuler son droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou soupçonne que le Participant a tenté de miner délibérément le déroulement légitime de la présente Promotion par la tricherie, le piratage, la tromperie ou autres moyens frauduleux ou pratiques déloyales (y compris toutes les inscriptions générées par script, macro, robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé ou procédé destiné à transgresser le processus d'inscription).

  4. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion (sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour le Québec, si nécessaire), d'annuler ou de remplacer un prix ou une composante d'un prix par sa valeur en argent ou par un autre prix d'une valeur approximative au détail similaire. Les prix ne sont pas transférables, ils doivent être acceptés tels qu'attribués par le Commanditaire et ne peuvent être échangés par un gagnant déclaré contre de l'argent ou d'autres substituts. Le refus d'un gagnant potentiel d'accepter le prix (en tout ou en partie) exonère et libère définitivement le Commanditaire et ses agents de toute obligation concernant le prix, y compris la remise de ce dernier. Les parties exonérées ne sauraient être tenues responsables dans le cas où des conditions météorologiques, l'annulation d'événements ou d'autres facteurs indépendants de leur volonté empêchaient, en tout ou en partie, l'accomplissement d'un prix.

  5. En cas de litige concernant l'identité de la personne ayant soumis une inscription en ligne, l'inscription sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de courriel correspondant à l'adresse fournie au moment de l'inscription et ce dernier devra se conformer au présent Règlement officiel. Le titulaire autorisé du compte de courriel est défini comme la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise.

  6. À titre de condition d'inscription, les Participants conviennent (a) d'exonérer le Commanditaire, les Entités de la Promotion et tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de leur participation à la Promotion ou de l'attribution, de la réception, de la possession et/ou de l'utilisation à mauvais escient de tout prix ou activité lié à un prix; (b) qu'en aucune circonstance les Participants ne seront autorisés à obtenir une compensation autre que celle des dépenses réellement engagées en lien avec un prix et renoncent par les présentes à tout droit à des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou de toute autre nature; (c) que toutes les causes d'action découlant directement ou indirectement de la présente Promotion ou de tout prix attribué seront résolues individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif; et (d) que toute réclamation, jugement ou indemnisation sera limité aux dépenses réellement engagées et qu'en aucun cas les Participants n'auront droit au remboursement d'honoraires d'avocats ou de frais de justice.

  7. Tout litige ou question concernant la signification, la validité, l'interprétation ou le caractère exécutoire du Règlement officiel de la Promotion ou des droits et obligations du Participant et du Commanditaire en lien avec la Promotion sera régi et interprété conformément à la législation de la province de l'Ontario, sans égard au principe de conflit des lois, ontariennes ou autres. Tous les participants reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

EXÉCUTION DE LA PROMOTION :

  1. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion (sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux [la « Régie »] pour le Québec, si nécessaire) et sans préavis, d'annuler, de modifier ou de suspendre la Promotion en tout temps si une fraude, une défaillance technique, y compris une panne de serveur de réseau ou de matériel informatique, un virus, un bogue, une erreur de programmation ou toute autre erreur ou cause (y compris un cas de force majeure) corrompent l'administration, la sécurité, l'intégrité ou le déroulement approprié de la Promotion. En cas d'annulation, le Commanditaire se réserve le droit de sélectionner les Gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues jusqu'au moment de ladite annulation. Le Commanditaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'attribution d'un nombre de prix dépassant le nombre stipulé dans la catégorie de prix en question.

  2. Dans le cas où une analyse menée par Juges de la Promotion révélerait que le nombre de réclamations de prix dépasse le nombre de prix disponibles stipulé dans le présent Règlement officiel, le Commanditaire se réserve le droit de procéder à un tirage au sort parmi les participants admissibles qui ont réclamé un prix qui ne leur a pas encore été attribué afin d'attribuer le nombre restant de prix annoncés dans la catégorie en question. L'attribution des prix sera interrompue si le Commanditaire découvre une erreur ayant trait au nombre de prix. Le Commanditaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un nombre de prix dépassant le nombre stipulé dans la catégorie de prix en question.

  3. Les Entités de la Promotion ne garantissent pas un accès ininterrompu à la Promotion. Les Entités de la Promotion ne sauraient être tenues responsables d'aucun problème qui pourrait découler, de façon non limitative : (a) de toute perte, interruption de service, problème d'accès ou indisponibilité de serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Internet ou autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d'accès en avec la Promotion ou au cours de cette dernière; ou (b) de communications défectueuses, perturbées, brouillées ou retardées; de transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble mal dirigées; ou défaillances, de pannes ou de difficultés logicielles ou matérielles; ou (c) de la défaillance d'un ordinateur personnel et/ou d'une configuration matérielle ou logicielle, de tout dysfonctionnement, de toute panne ou difficulté, erreur d'impression, erreur d'écriture ou typographique ou toute autre erreur liée à l'administration de la Promotion, du traitement du courrier ou des inscriptions, de l'annonce ou de l'avis d'attribution de tout prix ou dans tout document avisant de l'attribution d'un prix; ou (d) de toute autre erreur de quelque nature que ce soit en lien avec la Promotion, qu'il s'agisse d'une erreur de nature humaine, mécanique, électronique ou technique; ou (e) de la collecte incorrecte ou inexacte de tout renseignement en lien avec la Promotion; ou (f) de dommages causés au système d'un utilisateur par sa participation à la présente Promotion ou le téléchargement de renseignements nécessaires pour participer à la présente Promotion. Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables des envois ou des inscriptions non livrés. Une preuve de transmission (instantané, copie d'écran, etc.) ou d'envoi ne constitue pas une preuve de livraison. Les Entités de la Promotion ne sont également pas responsables des inscriptions perdues, en retard, abîmées, volées, incomplètes, envoyées à une mauvaise adresse, illisibles, endommagées ou non livrées.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS :

  1. Toute tentative de la part d'un Participant ou d'une autre personne d'endommager un site Internet ou de miner délibérément le déroulement légitime de la présente Promotion, y compris, de façon non limitative, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation du droit civil et pénal. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d'obtenir réparation et de réclamer des dommages-intérêts (y compris les honoraires d'avocats) à ladite personne dans toute la mesure permise par la loi, notamment par le biais d'une poursuite criminelle. Le Participant qui se livre à l'une ou l'autre des activités décrites ci-dessus pourrait être disqualifié (et toutes les inscriptions de ce dernier annulées) et devoir renoncer à tout prix qu'il aurait gagné.

  2. En cas de conflit entre les modalités de la Promotion contenues dans le présent Règlement officiel et celles que l'on retrouve dans le Matériel de promotion (y compris, sans toutefois s'y limiter, au point de vente, à la télévision, dans la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres médias promotionnels), les modalités de la Promotion énoncées dans le présent Règlement officiel auront préséance. Les images des prix affichées dans le Matériel de promotion sont utilisées à des fins exclusivement illustratives. Les prix réels peuvent différer des prix représentés. Les valeurs au détail approximatives (« VDA ») des prix indiquées par le Commanditaire dans le Matériel de promotion peuvent varier selon les fluctuations des prix sur le marché de la consommation. Si, au moment où un prix est livré ou attribué, le prix de détail réel du prix est inférieur à la VDA indiquée par le Commanditaire dans le Matériel de promotion et/ou dans le présent Règlement officiel, les Gagnants n'auront pas droit à un chèque ou à de l'argent comptant pour combler la différence.

  3. L'invalidité ou l'inexigibilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'aura pas d'effet sur la validité ou sur le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inexigible ou illégale, le présent Règlement officiel demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition invalide ou illégale n'en faisait pas partie.

  4. La présente Promotion est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales (y compris aux exigences de la Régie au Québec).

  5. Pour les résidents du Québec, tout litige ayant trait à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la « Régie des alcools, des courses et des jeux » (« Régie ») afin qu'il soit tranché. Tout litige ayant trait à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie à la seule fin d'aider les parties à en arriver à une entente. Pour les résidents de toutes les provinces du Canada (à l'exception du Québec), tout litige ayant trait à la conduite ou à l'organisation de la présente Promotion peut être soumis au jugement du Commanditaire.

  6. La présente Promotion est commanditée exclusivement par le Subway Franchisee Canadian Advertising Trust, c/o Monarch Registries 11210-107 Ave. NW, Main Floor, Edmonton, AB T5H 0Y1.

  7. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : L'Administrateur et/ou le Commanditaire peut recueillir des Renseignements personnels fournis par le Participant en ligne. Les Renseignements personnels peuvent comprendre, de façon non limitative : nom (nom complet ou initiale et nom de famille), adresse de courriel, adresse de résidence, code postal de la résidence, numéro de téléphone de la résidence, numéro de téléphone cellulaire et date de naissance. Ces renseignements ne sont recueillis que si le Participant les fournit de façon volontaire. L'Administrateur et le Commanditaire estiment qu'en participant aux « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD, situé à l'adresse https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr, le Participant doit savoir comment l'Administrateur ou le Commanditaire recueille, protège, utilise et partage les Renseignements personnels des Participants. L'Énoncé de confidentialité des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD, situé à l'adresse https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr/PrivacyPolicy.aspx, décrit entre autres les types de Renseignements personnels que l'Administrateur et/ou le Commanditaire peuvent recueillir au sujet du Participant, quel usage peut être fait des Renseignements personnels du Participant, dans quelles circonstances les Renseignements personnels du Participant peuvent être communiqués, à qui les Renseignements personnels du Participant peuvent être communiqués et de quelle façon l'Administrateur et/ou le Commanditaire protègent les Renseignements personnels du Participant quand celui-ci s'inscrit à la Promotion en ligne. La politique de protection de la vie privée des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD s'applique également à tout Renseignement personnel que le Participant pourrait fournir à l'Administrateur et au Commanditaire hors ligne, comme des Renseignements personnels que le Participant pourrait fournir à l'Administrateur et au Commanditaire lors d'un événement, en utilisant le mode de participation sans achat décrit dans le présent Règlement officiel, ou à toute autre occasion où l'Administrateur et/ou le Commanditaire pourraient recueillir des Renseignements personnels en lien avec la présente Promotion publicitaire auprès du Participant. Au moment de l'inscription du Participant, l'Administrateur et le Commanditaire pourraient demander au Participant une Adhésion (qui nécessite le consentement explicite du Participant), afin de recevoir des renseignements et du matériel précis, comme des coupons, bulletins d'information, renseignements, communications de marketing ou autres offres spéciales de Promotion de la part du SFCAT, de ses affiliés, du groupe FAF, du groupe SUBWAYMD ou d'un tiers situé aux États-Unis (É.-U.), Customer Portfolio, qui fournit des services au SFCAT. En participant à la Promotion, le Participant consent par la présente à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels que le Participant a fournis à l'Administrateur et/ou au Commanditaire, exclusivement en lien avec le Règlement officiel des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD, situé à l'adresse : https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr/OfficialRules.aspx. Le Participant affirme également avoir lu, compris et accepté le l'Énoncé de confidentialité des « Tirages et Prix instantanés Tout chaud, tout froid » des restaurants SUBWAYMD, situé à l'adresse https://SubwayHotCool.icgrouplp.com/fr/PrivacyPolicy.aspx. Le SFCAT recommande aux Participants d'examiner l'énoncé complet des pratiques de l'Administrateur, IC Group LP, en matière de confidentialité, disponible sur son site Internet à l'adresse https://www.icgrouplp.com/privacy-policy. Le SFCAT recourt aux services d'un tiers, Request Office Services, Inc., pour , collaborer à la présente Promotion en avisant les Gagnants des prix de la Promotion et se chargeant de l'accomplissement des prix durant la période de la Promotion. Le SFCAT recommande aux Participants d'examiner l'énoncé complet des pratiques de Request Office Services, Inc. en matière de confidentialité, disponible à l'adresse http://www.requestofficeservices.com/privacy, ou celui de tout autre partenaire de la Promotion mentionné dans le présent Règlement officiel. Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques et procédures complètes du SFCAT en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter l'Énoncé de confidentialité du SFCAT, à l'adresse http://w.subway.com/fr-CA/Legal/PrivacyPolicy.


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