Concours Gagnez une expérience VIP pour quatre personnes au Rogers CentreMC pour assister à un match des Blue Jays!

CONCOURS JOURNÉES DE LA FRITE AVEC MCCAIN (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT
N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1.
COMMANDITAIRE : Le commanditaire du présent concours est McCain Foods (Canada), une
division de McCain Foods limitée, 439 rue King Ouest, 5e étage, Toronto, Ontario M5V 1K4 (le
« commanditaire »).
2.
3.
ADMISSIBILITÉ :
(a) Le concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui sont majeurs dans la province ou
le territoire où ils résident au moment de participer au concours.
(b) Les personnes suivantes et les membres de leur ménage (qu’ils soient de la même famille ou non)
ne peuvent pas participer au concours : les employés, responsables, directeurs, actionnaires,
agents, représentants, successeurs et ayant-droits (i) du commanditaire, (ii) de Rogers Blue Jays
Baseball Partnership (« RBJBP »), propriétaire de l’équipe des Blue Jays de TorontoMC de la
Ligue majeure de baseball (l’« équipe »), (iii) les entités de la MLB (définies ci-dessous), (iv)
chacune de leur société mère, société affiliée ou filiale respective, et (v) toute entreprise associée
au concours. Le terme « entités de la MLB » désigne l’Office of the Commissioner of Baseball
(« BOC »), ses bureaux, ses comités, ses sous-comités et ses conseils, MLB Advanced Media,
L.P. (« MLBAM »), Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, les
équipes de la Ligue majeure de baseball (les « équipes »), et chacune de leur société mère, filiale,
société affiliée et entité connexe, toute entité qui, que ce soit actuellement ou à l’avenir, contrôle
les équipes ou le BOC ou est sous le contrôle ou le contrôle conjoint de ces derniers, et les
propriétaires, partenaires généraux et limités, actionnaires, directeurs, responsables, employés et
agents des entités susmentionnées.
(c) Le commanditaire et RBJBP ont le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou
d’admissibilité pour participer au concours. Tout manquement à fournir ces preuves peut entraîner
la disqualification. Tous les renseignements personnels et d’autre nature demandés par le
commanditaire et fournis à celui-ci aux fins du présent concours doivent être véridiques,
complets, exacts et nullement trompeurs. Le commanditaire et RBJBP se réservent le droit, à leur
seule discrétion, de disqualifier tout participant si celui-ci fournit, à toute étape du concours, des
renseignements personnels ou des informations incomplets, inexacts ou trompeurs.
COMMENT PARTICIPER :
(a) La période de participation au concours débute à 10 h heure de l’Est (« HE ») le mardi
15 juillet 2025 et prend fin à 23 h 59 HE le dimanche 31 août 2025 (la « période de
participation »).
(b) Il y a une (1) manière de participer : sur le site bluejays.com. Aucune autre méthode de
participation ne sera acceptée. Pour participer, pendant la période de participation, rendez-vous
sur le site bluejays.com/frydayscontest pour accéder au formulaire de participation en ligne pour
le concours (le « formulaire de participation »), remplissez le formulaire comme demandé en
indiquant tous les renseignements demandés, puis soumettez le formulaire de participation rempli.
En transmettant un formulaire de participation rempli comme demandé, vous obtiendrez
une (1) participation (définie ci-dessous) au concours (une « participation en ligne »).
Limite d’une (1) participation en ligne par personne ou adresse courriel. À titre d’exemple, si
deux (2) personnes autrement admissibles ou plus partagent une même adresse de courriel, seule
une (1) de ces personnes peut obtenir une participation en ligne. Si une (1) même personne
possède deux (2) adresses de courriel ou plus, cette personne ne peut obtenir qu’une seule
participation en ligne pendant la période de participation, et seule la première participation en
ligne soumise par cette personne sera prise en compte.
(c) Un participant peut obtenir dix (10) participations supplémentaires de deux (2) manières : (i) en
soumettant une preuve d’achat (définie ci-dessous), ou (ii) par courriel. Aucun autre moyen
d’obtention de participations supplémentaires ne sera accepté.
(i) En téléversant une preuve d’achat. Pour obtenir dix (10) participations supplémentaires au
concours, lors de la période de participation, téléversez votre preuve d’achat dans le
formulaire de participation, fournissez tous les renseignements nécessaires et soumettez le
formulaire de participation rempli. En transmettant un formulaire de participation remplie
avec une preuve d’achat, vous obtiendrez dix (10) participations supplémentaires au concours
(les « participations supplémentaires pour preuve d’achat »);
ou
(ii) Par courriel. Pour obtenir dix (10) participations supplémentaires au concours, pendant la
période de participation, après avoir soumis une participation en ligne, envoyez un courriel à
l’adresse [email protected] depuis la même adresse courriel indiquée dans votre
participation en ligne; ce courriel doit : (A) avoir comme objet « Concours Journées de la frite
avec McCain », (B) indiquer votre nom complet, votre adresse, votre ville, votre province,
votre code postal, votre âge, le numéro de téléphone pour vous joindre de jour et de soir, et
(C) comprendre un texte d’un maximum de cinquante (50) mots indiquant pourquoi vous
aimeriez remporter le concours (les « participations supplémentaires par courriel »). La
qualité littéraire du texte d’un maximum de cinquante (50) mots ne sera pas jugée et
n’influence aucunement la chance d’un participant de remporter le concours.
Les participations pour preuve d’achat et les participations supplémentaires par courriel sont
collectivement désignées par le terme « participations supplémentaires ». Chaque
participant admissible peut obtenir un maximum de dix (10) participations
supplémentaires par période de participation, peu importe la manière dont un tel
participant choisit d’obtenir des participations supplémentaires.
Aux fins du présent règlement officiel du concours :
● Le terme « produit participant » désigne tout produit de pommes de terre McCain
indiqué à l’annexe A du présent règlement vendu par un détaillant d’un tel produit au
Canada.
● Le terme « preuve d’achat » désigne un reçu officiel ou une autre preuve d’achat
que fournit un détaillant canadien qui prouve l’achat d’un produit participant et
indique le type et la quantité du produit acheté et la date à laquelle celui-ci a été
acheté.
Les participations en ligne et les participations supplémentaires sont ci-après collectivement
désignées par le terme « participations ».
(d) L’ordinateur de MLBAM constitue l’horloge officielle du concours en ce qui concerne les
participations soumises en ligne. Un accès gratuit à Internet est offert dans la plupart des
bibliothèques publiques. Les participants sont entièrement responsables de la connexion Internet,
des logiciels ou du matériel nécessaires pour produire ou soumettre une participation.
(e) En participant au présent concours, chaque participant consent à ce que ses renseignements
personnels soient recueillis, utilisés et divulgués aux fins et de la manière décrites aux présentes.
Tous les renseignements soumis par les participants sur le site bluejays.com sont recueillis par
MLBAM et sont assujettis aux modalités de MLBAM et traités conformément à ces modalités,
qui peuvent être consultées sur la page mlb.com/tou et sa politique de confidentialité, accessible
sur la page mlb.com/privacy. Les renseignements soumis par les participants sur le site
bluejays.com seront soumis à RBJBP et traités conformément à sa politique de confidentialité, qui
peut être consultée sur la page www.bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences
qu’indiquent de temps à autre les participants. Certains renseignements soumis par les
participants sur le site on bluejays.com, par exemple l’adresse courriel des participants qui
choisissent de recevoir des messages commerciaux électroniques (comme des courriels) de la part
du commanditaire ou les coordonnées qui serviront à remettre le prix, peuvent être transmis au
commanditaire, et ces renseignements seront traités conformément à la politique de
confidentialité
du
commanditaire,
qui
peut
être
consultée
sur
la
page
https://www.mccain.com/privacy/fr-ca, sous réserve des préférences qu’indiquent de temps à
autre les participants. Les participants qui participent en ligne peuvent se voir offrir le choix de
recevoir des messages commerciaux électroniques (p. ex. des courriels) ou d’autres
communications de la part de MLBAM, de RBJBP ou du commanditaire. Il est à noter cependant
que l’admissibilité à participer au concours ne dépend pas de la capacité du consentement d’un
participant à recevoir de tels messages ou de telles communications et que le fait de consentir à
recevoir ces messages et communications n’a aucune incidence sur les chances de gagner d’un
participant. Tous les renseignements que soumettent les participants par courriel sont recueillis
par RBJBP et seront traités conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée
sur la page www.bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences stipulées de temps à autre
par les participants. Certains renseignements soumis par les participants par courriel, par exemple
les coordonnées qui serviront à remettre le prix, peuvent être transmis au commanditaire et seront
traités
conformément
à
la
politique
de
confidentialité
du
commanditaire
https://www.mccain.com/privacy/fr-ca, sous réserve des préférences stipulées de temps à autre
par les participants.
(f) Tous les renseignements soumis hors ligne par les participants sont recueillis par RBJBP et le
commanditaire et seront accessibles par ces deux parties. Tous ces renseignements seront traités
par le commanditaire conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur
la page https://www.mccain.com/privacy/, et par RBJBP conformément à sa politique de
confidentialité, qui peut être consultée sur la page www.bluejays.com/privacy. Le traitement des
renseignements par le commanditaire et RBJBP est assujetti aux préférences énoncées par chaque
participant de temps à autre.
4.
DESCRIPTION DU PRIX :
Cent un (101) prix seront accordés, ces prix consistant en un (1) grand prix (défini ci-dessous) et
cent (100) prix secondaires (définis ci-dessous) comme suit :
(a) Grand prix. Un (1) participant admissible remportera un (1) grand prix (le « grand prix »)
consistant en ce qui suit :
(i) Quatre (4) billets d’admission (en tout) pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement, les
« participants au prix ») pour assister à un match de baseball de la saison régulière de
l’équipe devant être disputé à Toronto, en Ontario (la « destination ») au stade Rogers Centre
(le « stade ») le 26 septembre 2025 (le « match »). Le siège du billet sera déterminé par
RBJBP et le commanditaire à leur seule discrétion. Le siège auquel le billet donne accès peut
être situé dans les gradins, dans un salon privé du stade ou dans un autre emplacement au sein
du stade choisi par RBJBP et le commanditaire;
(ii) Une expérience VIP pour les participants au prix se déroulant au stade le 26 septembre 2025
qui comprend la chance d’observer l’entraînement au bâton de l’équipe avant le début du
match concerné et la chance d’effectuer une visite du stade (collectivement, l’« expérience
VIP »);
(iii) Une (1) carte de crédit prépayée d’une valeur de cinq cents dollars (500 $ CA) (la carte de
crédit prépayée spécifique sera choisie par le commanditaire et RBJBP à leur seule
discrétion), cette carte de crédit prépayée étant assujettie aux conditions d’utilisation de cette
carte;
(iv) Quatre (4) casquettes de baseball ajustables avec logo de l’équipe;
(v) Des bons-rabais pour produits du commanditaire d’une valeur de cent quarante-quatre dollars
canadiens (144 $ CA), qui sont assujettis aux modalités d’utilisation de ces bons-rabais;
(vi) Sous réserve de la section 5(a) du présent règlement,
(A) Le transport aérien aller-retour en classe économique pour les participants depuis
l’aéroport international canadien situé le plus près de la résidence du gagnant (comme
déterminé à la seule discrétion du commanditaire) vers la destination à des dates de
voyage déterminées par le commanditaire (le « transport aérien ») (valeur au détail
approximative de 1 200 $ CA);
(B) Deux (2) chambres d’hôtel (en occupation double standard) pour une (1) nuitée à la
destination (l’« hébergement à l’hôtel ») dans un hôtel et à des dates déterminés par le
commanditaire (l’« hôtel ») (valeur au détail approximative de 800 $ CA);
(C) Le transport routier pour le retour (à bord d’un seul véhicule) pour les participants au prix
depuis l’aéroport de la destination vers l’hôtel (le « transport routier ») (valeur au détail
approximative de 100 $ CA).
La valeur au détail totale approximative du grand prix est 3 704 $ CA (comprend le vol,
l’hébergement à l’hôtel et le transport routier). La valeur au détail réelle du grand prix varie en
fonction du fait que le gagnant réside à moins de 300 kilomètres du stade (auquel cas le transport
aérien, l’hébergement à l’hôtel et le transport routier ne seront pas fournis, comme détaillé à la
section 5(a) du présent règlement ci-dessous), et, si le gagnant réside à plus de 300 kilomètres du
stade, de la ville depuis laquelle le gagnant prend l’avion (la valeur au détail approximative du
transport aérien est fondée sur un départ depuis Ottawa). Toute différence de valeur ne sera pas
accordée.
(b) Prix secondaire. Cent (100) participants admissibles remporteront chacun un (1) prix secondaire
(chacun de ces prix étant un « prix secondaire ») consistant en ce qui suit :
(i) Des bons-rabais pour produits du commanditaire d’une valeur de cent quarante-quatre dollars
canadiens (144 $ CA), qui sont assujettis aux modalités d’utilisation de ces bons-rabais.
La valeur au détail approximative de chaque prix secondaire est de 144 $ CA. Toute différence de
valeur ne sera pas accordée.
Le grand prix et les prix secondaires sont collectivement désignés par le terme « prix ». Limite
d’un (1) grand prix et d’un (1) prix secondaire par personne. Pour éviter toute confusion, un participant
peut remporter à la fois un (1) grand prix et un (1) prix secondaire.
5.
MODALITÉS RELATIVES AU PRIX :
(a) Si le gagnant du grand prix réside à 300 kilomètres ou moins du stade, le transport aérien,
l’hébergement à l’hôtel et le transport routier ne seront pas compris dans le prix, et les
participants au prix seront entièrement responsables de tous les frais de transport et
d’hébergement, et aucune contrepartie ou substitution ne sera accordée pour toute différence dans
la valeur du prix.
(b) Nonobstant toute indication contraire aux présentes, le gagnant du grand prix doit pouvoir assister
au match. Si un gagnant s’avère incapable d’assister au match, le grand prix sera annulé en entier
et pourra être accordé à un autre gagnant conformément au présent règlement.
(c) Tous les prix accordés dans le cadre du concours doivent être acceptés tels quels et ne peuvent
être transférés, revendus, commercialisés, réattribués ou échangés pour de l’argent, sauf à la seule
et entière discrétion du commanditaire et de RBJBP. Le commanditaire et RBJBP, à leur seule
discrétion, se réservent le droit de remplacer tout prix annoncé (ou toute partie d’un tel prix) par
un autre prix de valeur égale ou supérieure, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les prix
peuvent ne pas être exactement comme présentés, et, sauf comme indiqué explicitement aux
présentes, tout prix est offert « tel quel » sans autre garantie que ce soit.
(d) Tous les détails du prix, y compris l’horaire du transport aérien et routier (le cas échéant),
l’emplacement de l’hôtel (le cas échéant), les sièges pour assister au match et la nature et la durée
exactes de toute expérience offerte (y compris, notamment, l’expérience VIP), seront déterminés
à la seule discrétion du commanditaire ou de RBJBP. Des restrictions peuvent s’appliquer. Si le
gagnant du grand prix a droit au transport aérien et au transport routier, il doit, par l’entremise
d’un agent du commanditaire, prendre des arrangements de voyage chez un transporteur choisi
par le commanditaire, et les billets de transport seront assujettis aux conditions d’utilisation
stipulées par l’émetteur de ces billets. De plus, si le gagnant du grand prix a droit au transport
aérien et au transport routier, les participants au prix doivent voyager ensemble en suivant le
même itinéraire et ont la responsabilité de s’assurer de posséder tous les documents de voyage
nécessaires (p. ex. un passeport en règle et, si exigé, une preuve de vaccination valide ou des
résultats de test négatifs pour la COVID-19). RBJBP, le commanditaire et les entités de la MLB
ne sont aucunement responsables si un participant au prix se voit refuser le droit de monter à bord
d’un avion par toute compagnie aérienne ou tout service de sécurité d’aéroport. Toute partie
inutilisée du prix sera annulée. Chaque participant au prix doit être majeur dans le territoire où il
réside, ou autrement être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal. Chaque gagnant est
entièrement responsable de payer toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales (y
compris l’impôt sur le revenu et les retenues fiscales).
(e) L’utilisation de tout billet pour un match ou un événement de la MLB est assujettie aux modalités,
conditions et politiques de santé et de sécurité standard qui s’appliquent au billet; consultez la
page bluejays.com/ticketterms pour plus de détails. La date et l’heure du match ou de
l’événement de la MLB sont déterminées à la seule discrétion du BOC et de l’équipe concernée,
le cas échéant, et peuvent être modifiées. Les modalités d’utilisation des billets accordés dans le
cadre du grand prix régissent toute situation où un match ou événement légal, comme défini par la
MLB, n’est pas disputé ou n’a pas lieu, le cas échéant, en raison des conditions météorologiques,
d’un cas de force majeure, d’un acte terroriste, de troubles civils ou de toute autre raison. Le
gagnant du grand prix et ses invités acceptent de respecter toutes les réglementations en vigueur
du stade et du lieu de l’événement (le cas échéant) en lien avec le prix; consulter la page
bluejays.com/ticketterms pour plus de détails. Les entités de la MLB concernées se réservent le
droit d’expulser tout gagnant ou invité qui fait preuve de comportements contraires à l’esprit ou
perturbateurs ou visant à importuner, à insulter, à menacer ou à harceler toute autre personne qui
assiste au match ou à l’événement. Les renonciataires (définis-ci dessous) ne sont pas
responsables des cas de force majeure, des actes terroristes, des troubles civils, des arrêts de
travail, des épidémies, des pandémies, de toute autre crise de santé ou de sécurité publique ou de
tout autre événement échappant à leur contrôle pouvant entraîner l’annulation ou le report de tout
match ou événement de la MLB. Les billets pour assister au match ou à l’événement de la MLB
sont accordés dans le cadre du grand prix et ne peuvent pas être vendus, mis en vente ou utilisés à
toute fin commerciale ou promotionnelle que ce soit. Toute revente ou utilisation commerciale ou
promotionnelle peut entraîner la disqualification du participant et l’annulation du prix et peut
invalider la licence octroyée par les billets pour le match ou l’événement.
(f) Toutes les dépenses et tous les frais supplémentaires associés à l’acceptation du prix et son
utilisation qui ne sont pas explicitement décrits comme étant fournis aux présentes, y compris,
notamment, l’assurance voyage et médicale, les frais de transport, y compris les frais
d’enregistrement de bagage, les frais pour bagages excédentaires, les repas, les pourboires et les
autres dépenses que doivent assumer le gagnant du grand prix et ses invités pour réclamer,
accepter ou utiliser le grand prix sont la seule responsabilité du gagnant individuel.
(g) La participation à l’expérience VIP est assujettie au consentement des participants au prix et de
leur conformité à toutes les politiques de santé et de sécurité des entités de la MLB.
6.
TIRAGE AU SORT : À environ 10 h HE le 1er septembre 2025 (la « date du tirage »), un
représentant de RBJBP, ou une autre personne désignée par RBJBP, sélectionnera par tirage au sort
cent (100) gagnants potentiels de prix secondaires et un (1) gagnant potentiel de grand prix parmi
toutes les participations admissibles reçues.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période de
participation et du fait que les participants aient soumis ou non des participations supplémentaires.
7. COMMUNICATION : Chaque gagnant potentiel sélectionné conformément à la section précédente
recevra un appel d’un représentant de RBJBP au numéro de téléphone indiqué dans sa participation
pour déterminer si ce gagnant potentiel est admissible, et ce, à la seule discrétion du représentant de
RBJBP. Si un gagnant potentiel ne répond pas à une telle communication d’ici deux (2) jours
ouvrables, échoue à répondre correctement à la question réglementaire (décrite plus en détail
ci-dessous), comme déterminé par le commanditaire ou par RBJBP à leur seule discrétion, refuse un
prix pour quelque raison que ce soit ou est déclaré inadmissible à la seule discrétion de RBJBP, ce
gagnant potentiel sera disqualifié, le prix sera annulé et, si le temps le permet à la seule discrétion du
commanditaire, un autre gagnant potentiel pourrait être tiré au hasard parmi les participations
admissibles restantes.
8.
DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant et réclamer le prix accordé, un gagnant potentiel doit (i) être un gagnant
admissible en vertu du présent règlement, (ii) répondre correctement, sans assistance de quelque
type que ce soit et dans un délai limité, à une question mathématique réglementaire posée par
téléphone à un moment convenu mutuellement, et (iii) signer un formulaire de renonciation de
responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, de renonciation publicitaire dûment rempli, ainsi que tout
autre document que peuvent raisonnablement exiger le commanditaire et RBJBP, et remettre ces
documents au commanditaire (ou, si exigé, à RBJBP) d’ici la date indiquée dans le document
concerné.
(b) Si tous les documents exigés ne sont pas correctement remplis et retournés d’ici la date spécifiée,
ou si le gagnant potentiel ne se conforme pas autrement au présent règlement, le gagnant potentiel
sera disqualifié et le prix sera annulé; le commanditaire peut, à sa seule discrétion et si le temps le
permet, tirer au sort un autre gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles
restantes. Les invités du gagnant du grand prix doivent également remplir un formulaire de
renonciation de responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, de renonciation publicitaire, et retourner
ce formulaire dûment rempli au commanditaire (ou, si demandé, à RBJBP) d’ici la date stipulée
pour pouvoir participer au grand prix.
9.
RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ ET DE PUBLICITÉ :
(a) En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant (i) accepte
d’être soumis au présent règlement officiel, y compris à toutes les exigences de participation; (ii)
accepte que les décisions du commanditaire et de RBJBP sont définitives et sans appel; (iii)
reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel et au contenu
du concours sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et qu’aucun élément du présent
règlement n’accorde quelque droit ou permis que ce soit pour utiliser cette propriété intellectuelle;
et (iv) dégage de toute responsabilité à perpétuité le commanditaire, RBJBP, les autres entités de
la MLB, Meta Platforms, Inc. (anciennement Facebook, Inc.) (« Facebook »), Instagram, Inc.
(« Instagram »), X Corp. (« X »), leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, et
toutes les autres entreprises associées au concours (y compris les fournisseurs de prix et les
fournisseurs de matériel ou de services en lien avec le concours) et tous leurs employés,
directeurs, cadres, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droits
(collectivement, les « renonciataires ») relativement à quelque action, cause d’action, poursuite,
dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense que ce
soit, y compris, sans se limiter à ce qui suit, toute responsabilité à l’égard de toute blessure, perte
ou dommage de quelque nature que ce soit que subit le participant ou toute autre personne, y
compris les blessures, le décès ou les dommages à la propriété, découlant directement ou
indirectement du concours, y compris, sans se limiter à ce qui suit, la participation au cours, une
infraction au présent règlement, la remise, la réception, la possession, l’utilisation ou l’utilisation
inappropriée de tout prix remis dans le cadre du concours (ou tout élément d’un tel prix) et tout
déplacement ou toute activité en lien avec la réception ou l’utilisation de tout prix remis dans le
cadre du concours et le non-respect de tout droit de propriété intellectuelle, publicitaire, de
personnalité ou de confidentialité, et le participant accepte de tenir les renonciataires, Instagram,
X et Facebook non responsables de toute réclamation par des tiers en lien avec ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, chaque gagnant autorise le commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres
entités de la MLB et leurs délégués respectifs à utiliser son nom, la ville et la province ou le
territoire où il réside, sa photo, son image, son apparence, sa voix et ses déclarations ou
soumissions en lien avec le prix ou le concours à des fins publicitaires et promotionnelles partout
dans le monde, à perpétuité, dans tout type de média existant actuellement ou inventé à l’avenir
partout dans le monde (y compris Internet), et ce, sans restriction, sans rémunérations ou
contrepartie supplémentaire et sans devoir l’aviser ou demander sa permission, sauf si la loi
l’interdit, et renonce à tout droit pouvant exister relativement au matériel produit à partir de ce qui
précède.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les renonciataires ne sont pas responsables (i) des participations, transmissions, courriels ou
envois postaux volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, égarés, perdus, mal acheminés,
brouillés, endommagés, retardés, non livrés, endommagés, mal affranchis ou confus; (ii) de la
perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau, d’un câble, d’un satellite, d’un serveur,
d’un fournisseur d’accès à Internet, d’un site Web ou de toute autre connexion, y compris ceux
fournis par tout site Web ou par l’entremise de tout site Web; (iii) de la disponibilité, de
l’accessibilité, des erreurs de communications ou des défaillances de systèmes informatiques, de
satellites, de téléphones, de transmissions câblées ou de lignes, des défaillances techniques, des
transmissions brouillées, retardées ou mal acheminées ou des défaillances ou mauvais
fonctionnements de matériel informatique ou de logiciel; (iv) des défaillances ou du mauvais
fonctionnement de téléphones ou de lignes ou systèmes téléphoniques; (v) de toute erreur,
omission, interruption ou défectuosité ou de tout retard de transmission, de traitement ou de
communication; (vi) du non-acheminement de toute communication ou participation; (vii) des
erreurs d’acheminement, du blocage ou du retard d’avis par courriel; (viii) des erreurs
d’impression, typographiques ou d’autre type présentes dans le présent règlement, dans toute
publicité en lien avec le concours ou dans tout autre matériel; (ix) de tout autre problème ou de
toute autre erreur ou difficulté de toute nature, que ce soit de nature humaine, mécanique,
électronique, réseautique, informatique, téléphonique, postale, typographique, imprimée ou autre
en lien avec le concours, y compris, sans se limiter à ce qui suit, les erreurs ou difficultés pouvant
survenir en lien avec l’administration du concours, le traitement des participants, l’annonce de
tout prix dans tout matériel lié au concours, ou l’annulation ou le report de tout match ou
événement de la MLB; (x) de toute information erronée ou inexacte, que ce soit en raison des
utilisateurs du site Web, d’une falsification, d’un piratage ou de tout équipement ou programme
associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; ou (xi) de toute blessure ou de tout
dommage que subit l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne en raison de la
participation au concours, du téléchargement de matériel depuis un site Web ou de l’utilisation de
tout site Web.
(b) Les personnes qui altèrent tout aspect du concours ou du site Web ou abusent de ceux-ci ou qui
tentent de porter atteinte au déroulement légitime du concours au moyen de tricherie, de
tromperie ou de toute autre pratique injuste, ou qui tentent d’embêter, de maltraiter, de menacer
ou de harceler tout autre participant ou tout représentant du commanditaire ou de RBJBP, ou qui
enfreignent le présent règlement, comme déterminé par le commanditaire ou RBJBP à leur entière
discrétion, seront disqualifiées et toutes leurs participations seront annulées. Toute tentative de
nuire ou de porter délibérément atteinte au contenu ou au fonctionnement du présent concours est
illégale et peut faire l’objet de recours judiciaires de la part du commanditaire, de RBJBP, de
MLBAM ou de leurs agents respectifs. Le commanditaire et RBJBP ont le droit exclusif de
disqualifier tout participant pour avoir enfreint le présent règlement ou toute loi en vigueur en lien
avec le concours, ainsi que de régler tous les litiges à leur seule discrétion. Les renonciataires (i)
n’offrent aucune garantie ou déclaration de quelque type que ce soit concernant tout prix et (ii)
rejettent toute garantie implicite. Tout manquement du commanditaire, de RBJBP ou de MLBAM
à faire appliquer toute disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation
de cette disposition. Tous les litiges seront résolus dans la province de l’Ontario en vertu des lois
de l’Ontario et fédérales applicables.
(c) Le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit d’annuler, de suspendre ou de
modifier autrement le concours (ou toute partie de celui-ci) ou de modifier le présent règlement,
et ce, à leur entière discrétion, en tout temps, de quelque manière que ce soit, sans préavis et pour
toute raison, y compris, sans se limiter à ce qui suit, des incidents où un virus ou bogue
informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause porte atteinte à
l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou bon déroulement du concours ou de toute
partie de celui-ci. Advenant l’annulation du concours, le commanditaire et RBJBP peuvent
décider d’identifier les gagnants et d’accorder les prix à des participations parmi les participations
admissibles non suspectes reçues jusqu’au moment d’une telle annulation.
(d) AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER TOUT SITE WEB
ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE PORTER ATTEINTE AU CONTENU OU
AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU PRÉSENT CONCOURS PEUT CONSTITUER
UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL OU CIVIL ET, ADVENANT UNE TELLE
TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE DISQUALIFIERA TOUT PARTICIPANT
RESPONSABLE DE CETTE TENTATIVE, ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP,
MLBAM ET LEURS AGENTS RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT DE
DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS)
ET TOUT AUTRE REDRESSEMENT À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE
CETTE TENTATIVE, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
(e) Toutes les participations en ligne doivent comprendre une adresse courriel valide pour le
participant. Advenant tout litige quant à l’identité ou à l’admissibilité de tout gagnant potentiel
sur la base d’une participation en ligne, la participation gagnante sera déclarée avoir été produite
par le titulaire de compte autorisé (défini ci-dessous) de l’adresse courriel soumise au moment de
la participation, à condition que ce titulaire de compte autorisé soit admissible en vertu du présent
règlement officiel. Un gagnant potentiel peut être tenu de fournir, sur demande du commanditaire
ou de RBJBP, une preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé; la suffisance d’une telle preuve
sera déterminée à la seule discrétion du commanditaire ou de RBJBP. Le « titulaire de compte
autorisé » est la personne physique à qui le fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation
(par exemple une entreprise ou un établissement d’enseignement) a attribué l’adresse courriel du
domaine associé à l’adresse courriel soumise.
(f) Toutes les données de participation fournies au moyen de la participation que soumet un
participant sont fournies au commanditaire, à RBJBP ou à MLBAM, le cas échéant, et non à
Facebook, à Instagram ou à X. Le présent concours n’est pas commandité, soutenu ou administré
par Facebook, Instagram ou X et n’est aucunement associé à ces derniers. Les questions, les
plaintes ou les commentaires à l’égard du concours doivent être présentés au commanditaire et
non à Facebook, à Instagram ou à X.
(g) Le concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales
applicables.
TORONTO BLUE JAYS et les marques et éléments visuels connexes sont des marques de commerce ou
la propriété de RBJBP. Toutes les autres marques de commerce, marques de service indications de
droit d’auteur de la MLB sont la propriété des entités de la MLB concernées. Tous droits réservés.
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licence.
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