Concours Gagnez 3 mois d'utilisation d'un tracteur compact Kubota!

CE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT 
ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES 
Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. 
Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services afin de connaître les prix, les conditions de service et les tarifs avant de participer au 
moyen de votre appareil mobile. 
1. 
DATES IMPORTANTES: 
Le concours BX (le « concours ») se compose des dates importantes suivantes (toutes les heures sont à l’Heure de l’Est); 
● La période de participation (la « période de participation ») débute le 16 mars 2026 à 9 h 00 min HE et se termine le 16 avril 2026 à 23 h 00 
HE; 
● La période d’évaluation (la « période d’évaluation ») débute le 20 avril 2026 à 9 h 00 min HE et se termine le 27 avril 2026 à 11 h 00 min HE; 
● La période d’utilisation du tracteur (la « période d’utilisation du tracteur ») débute le 11 mai 2026 et se termine le 10 août 2026; 
Kubota Canada Ltd. (le « commanditaire ») se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de rectifier des dates, périodes de temps et/ou autres 
questions administratives du concours énoncées dans le présent règlement officiel (le « règlement »), dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, 
aux fins de vérification de la conformité de tout participant et/ou toute autre information au présent règlement, ou à cause de problèmes techniques ou autres, 
ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, et à sa seule et entière discrétion, nuisent au bon déroulement du commanditaire, tel que 
prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison. 
2. 
ADMISSIBILITÉ : 
Le concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la 
participation.  Les employés, représentants ou mandataires (et les personnes vivant sous leur toit, qu’elles soient apparentées ou non) du commanditaire, ses 
entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité/promotion et toute(s) autre(s) personne(s) ou entité(s) impliquée(s) 
dans la création, la production, la mise en œuvre, l’administration or la réalisation du concours (collectivement, les « parties au concours ») ne sont pas 
admissibles à participer.    
3. 
LE PARTICIPANT S’ENGAGE À RESPECTER LE RÈGLEMENT: 
En participant au présent concours, vous indiquez que vous avez lu le présent règlement et que vous acceptez d’être lié juridiquement par celui-ci. 
4. 
COMMENT PARTICIPER : 
AUCUN ACHAT REQUIS.  EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA AUCUN EFFET QUE CE SOIT SUR VOS CHANCES DE 
GAGNER LE PRÉSENT CONCOURS.  Pour être admissible à obtenir une (1) participation (chacune, une « participation » et collectivement, les 
« participations ») au concours, visitez le www.kubota.ca/HotBXSummer (le « site web ») durant la période de participation et suivez les instructions à 
l'écran pour : (i) obtenir le formulaire de participation officiel (le « formulaire »); (ii) compléter le formulaire avec tous les renseignements requis (y 
compris, sans limitation, l'acceptation de la présence du commanditaire et/ou de son ou ses représentants désignés sur votre propriété et la capture de contenu 
sur celle-ci, comme indiqué dans la règle 11 ci-dessous, si vous êtes sélectionné comme gagnant du concours); et (iii) soumettez le formulaire. Pour être 
admissible, tout contenu et matériel associé à votre participation doit : (i) avoir été soumis et reçus conformément au présent règlement durant la période de 
participation; et (ii) être conforme au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, aux exigences de matériel spécifiques énumérées ci-après la règle 9 
du présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion).    
5. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION : 
Il y a une limite d’une (1) participation par personne. S’il est détecté par le commanditaire (avec une preuve ou en utilisant tout autre renseignement 
disponible ou autrement détecté par le commanditaire) que toute personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, tout programme 
informatisé, macro-programme, programme script, programme robotique or autre(s) système(s) ou programme(s) et/ou tous autres moyens non-conformes à 
l’interprétation du commanditaire de la lettre et l’esprit du présent règlement pour participer ou autrement pour participer à ou à nuire au concours; alors 
il/elle pourra être disqualifié(e) du concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire. Les parties au concours et chacun de leurs mandataires, 
employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties renonciataires ») ne sont pas tenues responsables de toute 
participation parvenue en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incohérente (lesquels seront toutes nulles). 
Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la participation n’est pas soumise ni reçue conformément au 
présent règlement durant la période de participation; et/ou (ii) la participation (ou toute composante de celle-ci) n’est pas conforme au présent règlement (y 
compris, mais sans s'y limiter, aux exigences de matériel spécifiques énumérées ci-dessous à la règle 9 du présent règlement) (tel que déterminé par le 
commanditaire, à sa seule et entière discrétion). 
6. 
PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS (3 GAGNANTS) 
Pendant la période d'évaluation, un panel de juges (les « juges ») nommés par le commanditaire évaluera chaque participation admissible sur la base des 
critères pondérés suivants: 
Critères  
Pondération 
1. Adéquation: La participation a-t-elle une propriété et des exigences qui conviendraient le mieux à un tracteur BX (pour les 40% 
besoins de leur propriété? 
2. Faisabilité: Tenez compte de la portée du ou des projets proposés et vérifiez si la participation a le potentiel d'atteindre les 
objectifs du projet afin de créer un changement durable pour le propriétaire. Les efforts durables sont également considérés comme 
valorisés. 
3. Motivation : Tenez compte des motivations et de l'enthousiasme du participant, qui doivent refléter un désir sincère de changer les 
choses pour sa famille ou sa communauté. 
4. Impact : Tenez compte de l'impact prévu du projet proposé et de sa complétion sur la propriété en tant qu'exemple de la manière 
dont il peut bénéficier à d'autres personnes et/ou les inspirer. 
20% 
20% 
20% 
Les juges attribueront une note (la « note ») à chaque participation. Les chances d'être sélectionné comme gagnant admissible (chacun, un « gagnant ») 
dépendront du calibre de la participation de chaque participant. Les participants associés aux trois (3) meilleures participations admissibles sur la base de la 
note (telle que déterminée par les juges, à leur seule et entière discrétion) seront chacun sélectionnés en tant que gagnant admissible. En cas d'égalité pour 
une place de gagnant entre deux (2) participations admissibles ou plus sur la base de la note, le participant associé à la participation admissible - parmi toutes 
les participations admissibles à égalité - ayant obtenu la note la plus élevée sur le critère 1 (suivi, en cas de nouvelle égalité, par le critère 2, puis le critère 3, 
puis le critère 4) sera sélectionné en tant que gagnant admissible. En cas d'égalité parfaite sur la base de tous les critères, un nouveau jury sera désigné par le 
commanditaire pour départager les ex-aequo conformément à la procédure précédente. Il est prévu que l'évaluation soit complétée d’ici la fin de la période 
d’évaluation indiquée à la règle 1 ci-dessus (la « date de sélection des gagnants »). 
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins trois (3) fois de contacter chaque gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables 
suivant la date de sélection des gagnants. Si un gagnant admissible ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une notification est retournée 
comme non distribuable; il peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il perdra tous ses droits d'être un 
gagnant et de recevoir un prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre 
participant admissible parmi les participations admissibles restantes sur la base de la prochaine note la plus élevée (telle que déterminée par le commanditaire 
à sa seule et entière discrétion) pour être un gagnant admissible (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à ce gagnant 
admissible nouvellement sélectionné). 
PERSONNE N'EST GAGNANT À MOINS ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT EN TANT QUE 
GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, MÊME SI CETTE PERSONNE A ÉTÉ MENTIONNÉE PUBLIQUEMENT OU 
AUTREMENT COMME ÉTANT UN GAGNANT OU UN GAGNANT ADMISSIBLE. AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, chaque 
gagnant admissible devra signer et renvoyer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de déclaration et d'exonération de 
responsabilité du commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) reconnaît l'acceptation du prix (tel qu'attribué); et 
(iii) libère le Commanditaire et toutes les autres parties renonciataires de toute responsabilité en rapport avec le présent concours, leur participation à celui-ci 
et/ou l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou d'une composante de celui-ci. Si un gagnant admissible : (a) ne renvoie pas les documents 
du concours dûment signés dans les délais impartis; (b) ne peut pas être (ou ne veut pas être) un gagnant pour quelque raison que ce soit; (c) ne peut pas 
accepter (ou ne veut pas accepter) le prix (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit; (d) ne se conforme pas entièrement à toutes les exigences 
envisagées dans le présent règlement; et/ou (e) est considéré comme ayant enfreint le présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa 
seule et entière discrétion); il sera alors disqualifié (et perdra tous ses droits à être un gagnant et à recevoir un prix) et le commanditaire se réserve le droit, à 
sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes sur la base 
de la prochaine note la plus élevée (telle que déterminée par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) pour être un gagnant admissible (auquel cas les 
dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à ce gagnant admissible nouvellement sélectionné). 
7. 
PRIX (3 – 1 PAR GAGNANT) 
Chaque gagnant confirmé recevra un prix (chacun, un « prix ») consistant en : (i) une location de trois (3) mois consécutifs pendant la période d'utilisation 
du tracteur d'un tracteur BX (le « Tracteur »). Chaque prix a une valeur au détail approximative totale de 10 000 $ CA. 
Les conditions suivantes s'appliquent à chaque prix : (i) les caractéristiques du Tracteur seront déterminées à la seule et entière discrétion du commanditaire 
et sous réserve de disponibilité; (ii) le gagnant confirmé devra prendre personnellement livraison du Tracteur à un endroit déterminé par le commanditaire, à 
sa seule et entière discrétion (le « Site »), et devra présenter une pièce d'identité personnelle adéquate (sous une forme acceptable par le commanditaire - y 
compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement); (iii) le gagnant confirmé est seul responsable de tous les autres 
coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la description du prix ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et dépenses associés à : l'obtention de 
carburant et de fluides, ainsi que l'entretien régulier; (iv) le gagnant confirmé doit se conformer aux modalités de la licence de ressemblance et d’images du 
gagnant énoncée à la règle 11 ci-dessous; et (v) le gagnant confirmé doit signer le contrat de prêt d'équipement du commanditaire (le « contrat ») et doit être 
assurable et admissible selon les modalités et conditions du contrat. 
Sans limiter l'effet du contrat, les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Tracteur : (a) le Tracteur doit être utilisé à des fins personnelles 
uniquement et non à des fins commerciales; (b) le Tracteur doit être utilisé pendant moins de 100 heures au cours de la période d'utilisation du Tracteur; 
(c) le Tracteur doit être correctement attaché par le gagnant confirmé de manière à prévenir les possibilités de vol ou d'utilisation abusive;  (d) le Tracteur 
doit être retourné sur le Site à la date et à l'heure spécifiées par le commanditaire; (e) le gagnant confirmé sera seul responsable de tous les dommages causés 
au Tracteur (et/ou à tout autre bien en rapport avec l'acceptation et l'utilisation du Tracteur) qui ne sont pas couverts par l'assurance du gagnant confirmé; et 
(f) seul le gagnant confirmé sera autorisé à conduire le Tracteur (sauf si d'autres conducteurs ont été approuvés par le commanditaire, par écrit, 
conformément aux termes du contrat). 
Sans limiter ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent à chaque prix : (i) le prix doit être accepté tel qu'il est attribué et n'est pas transférable, 
cessible et/ou convertible en espèces (sauf autorisation spécifique du commanditaire à sa seule et entière discrétion); (ii) aucune substitution n'est autorisée, 
sauf à l'option du commanditaire; (iii) les coûts de tout ce qui n'est pas spécifiquement et expressément indiqué ci-dessus comme étant inclus dans le prix 
sont la seule et unique responsabilité du gagnant confirmé; (iv) si le gagnant confirmé n'utilise pas une ou plusieurs composantes du prix, cette ou ces 
composantes non utilisées peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être annulées dans leur intégralité et, si elles sont annulées, rien ne sera 
substitué à leur place; (v) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, de : (a) placer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l'utilisation 
du prix ou de tout élément de celui-ci; et (b) remplacer le prix ou une composante de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un ou plusieurs 
composantes de prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en espèces. 
(vi) toutes les dispositions relatives au prix doivent être prises par l'intermédiaire du commanditaire ou de ses mandataires désignés; et (vii) en acceptant le 
prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et toutes les autres parties renonciataires si le prix ou l’une de ses 
composantes ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie. 
8. 
VÉRIFICATION : 
Toutes les participations et autre matériel soumis (collectivement, le « matériel ») et les participants sont assujettis à la vérification en tout temps et pour 
toute raison. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme 
acceptable pour le commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier 
l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de tout matériel et/ou autres 
renseignements fournis aux fins du présent concours; et/ou (iii) toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, afin 
d’administrer le présent concours conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent règlement. Tout manquement à 
fournir telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire et dans le délai précisé par le commanditaire peut entraîner une disqualification, et ce, à 
l’entière et absolue discrétion du commanditaire.  Le temps officiel du présent concours sera déterminé au moyen de(s) horloge(s) officielle(s) du 
commanditaire. 
9. 
EXIGENCES DE MATÉRIEL : 
EN SOUMETTANT TOUT MATÉRIEL, CHAQUE PARTICIPATION ACCEPTE QUE LE MAÉRIEL EST CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS 
INDIQUÉES AU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES RENONCIATAIRES NE SONT PAS TENUES 
RESPONSABLES DE : (I) L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL; (II) LA PARTICIPATION À TOUTES ACTIVITÉS RELIÉES AU CONCOURS; (III) 
TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUS RENSEIGMENTS PERSONNELS; ET/OU (IV) S'IL EST DÉCLARÉ 
GAGNANT, UN PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION D'UN PRIX). LE COMMANDITAIRE ET TOUTES LES 
AUTRES PARTIES RENONCIATAIRES SONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR TOUT PARTICIPANT S’IL EST DÉCOUVERT QUE 
TOUT PARTICIPANT A DIVERGÉ DE OU AUTREMENT, QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ CONFORME À N’IMPORTE QUELLE DISPOSITION DU 
PRÉSENT RÈGLEMENT. CETTE DÉCLARATION ET EXONÉRATION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU DE 
L'ATTRIBUTION DE TOUT PRIX. 
En participant au concours, chaque participant déclare et garantit que tout matériel qu’il/elle soumet:  
i. 
ii. 
iii. 
iv. 
v. 
est original à lui/elle dont il/elle détient tous les droits requis pour tout matériel aux fins de participer au concours avec un tel matériel; 
n’enfreint pas de loi, d’acte, d’ordonnance ni de réglementation; 
ne contient pas toute référence ou ressemblance à toutes tierces parties identifiables, à moins que le consentement n’ait été préalablement obtenu 
de telles personnes et de leur parent/tuteur légal si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence;  
ne donnera lieu à aucune réclamation que ce soit, incluant, sans limitation, des réclamations de droit de propriété, ne porteront pas atteinte à la vie 
privée ou au droit de publicité, ou ne violeront pas tous droits et/ou intérêts de tierce partie; et 
n’est pas diffamatoire, pas diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et que ce matériel ne contiendra pas, ne 
représentera pas, n’inclura pas, ne discutera pas ou n’impliquera pas, sans limitation, les éléments suivants : nudité; consommation d'alcool/de 
drogue ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuations sexuelles; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou 
offensants; caractérisation péjorative de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, sans limitation, tout concurrent du 
commanditaire); qui approuve, tolère et/ou discute de tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels 
d'individus, y compris, sans s'y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, 
comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que les produits du commanditaire; tout produit, marque de commerce, 
marque et/ou logo de tiers identifiables, autres que ceux du commanditaire (par exemple, tout vêtement porté et/ou produit apparaissant dans 
votre matériel ne doit pas contenir de logos, marques de commerce ou autres éléments visibles de tiers à moins que les consentements appropriés 
n'aient été obtenus --- note : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers pour lesquels le consentement n'a 
pas été obtenu par le participant  doivent être estompés de manière à être méconnaissables); une conduite ou d'autres activités en violation du 
présent règlement ; et/ou tout autre matériel qui n'est pas conforme au présent règlement et/ou tout autre matériel qui est ou qui pourrait être 
inopportun, inapproprié ou offensant, le tout tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion.  
Le commanditaire et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur de contenu désigné (l’« examinateur ») se réserve le droit de filtrer tout matériel. 
Tout matériel que l’examinateur juge, à sa seule et entière discrétion, avoir enfreint les modalités et conditions énoncées dans le présent règlement sont sujets 
à disqualification. L'examinateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer tout 
matériel (ou toute composante de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d'éditer et/ou de soumettre à nouveau son matériel (ou toute 
composante de celui-ci) afin de s'assurer que le matériel est conforme au présent règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle action s'avère nécessaire à 
tout moment pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure qu’il estime nécessaire dans 
les circonstances – incluant, sans limitation, de disqualifier le matériel (et par conséquent, le participant qui y est associé) – afin de s’assurer que le concours 
est administré en conformité de l’interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement. 
10. LICENCE DE MATÉRIEL :  
En participant au concours et en soumettant tout matériel, chaque participant : (i) accorde au commanditaire, une licence mondiale non-exclusive, à 
perpétuité, pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser son matériel, en tout ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le 
concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous droits moraux relatifs à son matériel en faveur du commanditaire (et toute personne autorisée par le 
commanditaire à utiliser son matériel); et (iii) accepte de dégager le commanditaire et les autres parties renonciataires de toutes réclamations, dommages, 
responsabilités, coûts, et dépenses survenant de l’utilisation de son matériel, incluant, sans limitation, toute réclamation basée sur des droits de publicité, 
diffamation, atteinte à la vie privée, violation de droit d’auteur, contrefaçon de marque de commerce ou violation toute autre propriété intellectuelle reliée ou 
autre cause d’action quelle qu’elle soit.    
11. LICENCE DE LA RESSEMBLANCE ET D’IMAGES DU GAGNANT : 
En acceptant un prix, chaque gagnant consent par la présente à la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et 
province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations concernant le concours et/ou de sa photographie ou autre ressemblance sans autre préavis ni 
compensation, dans toute publicité ou annonce en rapport avec le concours réalisée par ou au nom du commanditaire, à perpétuité dans le monde entier, de 
quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris la presse écrite, la diffusion ou Internet. 
Sans limiter la portée de ce qui précède, en acceptant un prix, chaque gagnant, par la présente : (i) accepte de permettre au commanditaire et/ou à son agence 
de promotion ou à son ou ses représentant(s) de contenu désigné(s) (l'« équipe de tournage ») de se rendre sur la propriété du gagnant (la « propriété »), à 
la ou aux date(s) indiquée(s) par le commanditaire et acceptée(s) par le gagnant concernant le début et la fin de la période d'utilisation du tracteur (les « jours 
de tournage »); (ii) garantit et déclare que le gagnant est le propriétaire de la propriété et/ou est pleinement autorisé par tout propriétaire de la propriété à 
accepter les présentes conditions de licence d'utilisation des images; (iii) accorde à l'équipe de tournage les droits et autorisations irrévocables d'enregistrer, 
de filmer, de photographier, d'enregistrer du son et de capturer de toute autre manière (en tout ou en partie) pendant les jours de tournage : (a) le nom, 
l'image, la voix et tout autre aspect de la ressemblance du gagnant; (ii) tout commentaire fait par le gagnant ou attribuable à celui-ci; (iii) toute performance 
donnée par le gagnant ou attribuable à celui-ci; (iv) toute histoire, document, photographie, vidéo et tout autre type de matériel ou contenu que le gagnant 
peut fournir, présenter ou mettre à la disposition de l'équipe de tournage; et (v) le ou les bâtiments, enseignes, illustrations, marques de commerce, dessins, 
logos et tout autre matériel ou structure situés sur, dans ou à la propriété (collectivement, les « images »); (iv) accepte et accorde au commanditaire, à 
l'équipe de tournage et à toutes les autres parties au concours les droits et la licence irrévocables, entièrement libérés, libres de redevance, mondiaux et 
perpétuels, de reproduire, copier, éditer, modifier, traduire, communiquer par télécommunication, publier, exécuter en public, diffuser, synchroniser ou 
combiner de toute autre manière avec d'autres contenus et matériels, et utiliser ou exploiter de toute autre manière les images (qui peuvent, pour plus de 
certitude, inclure la propriété et le nom, la voix, l'image et toute autre ressemblance et performance du gagnant), en tout ou en partie, telles quelles ou telles 
qu'elles peuvent être éditées ou modifiées, et tout matériel basé sur ou dérivé de celles-ci (collectivement, le « Contenu »), de quelque manière, méthode et 
sur quelque support que ce soit, connu ou à venir, dans le but de promouvoir le commanditaire et/ou le concours; (v) renonce à tous les droits moraux sur le 
Contenu en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser ce Contenu); et (vi) accepte de libérer et de dégager le 
commanditaire, l'équipe de tournage et toutes les autres parties renonciataires de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, 
coûts et les dépenses découlant de la capture des images et/ou de l'utilisation du Contenu, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur les droits 
de publicité, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, les dommages matériels, réels ou personnels, la violation du droit d'auteur, la violation de la marque de 
commerce ou toute autre cause d'action liée à la propriété intellectuelle, aux biens réels ou personnels, ou autre. À la demande du commanditaire, chaque 
gagnant accepte de signer tout autre document jugé nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, pour parfaire ou donner plein effet aux 
termes de la présente règle 11. 
12. CONDITIONS GÉNÉRALES : 
Le présent concours est assujetti à toutes les lois et fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire 
concernant tous les aspects du présent concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants. QUICONQUE A, DE L’AVIS 
DU COMMANDITAIRE, ENFREINT LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT 
ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS. 
Les parties renonciataires ne seront pas être tenues responsables de : (i) tout manquement du site web et/ou de tout site web et/ou toute plateforme durant le 
concours; (ii) toute défaillance technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, liés à l’utilisation de lignes 
ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès internet, d’ordinateur ou de programme ou équipement 
informatique; (iii) tout manquement à matériel et/ou autres renseignements à être reçus, enregistrés ou adéquatement traités, pour toute raison que ce soit, y 
compris, mais sans s’y limiter, tous problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet ou sur tout site web; (iv) toute blessure ou dommage à un 
ordinateur de participant ou à toute autre personne ou d’un autre appareil relié ou résultant de la participation au concours; (v) toute personne étant identifiée 
comme gagnant ou gagnant admissible, incorrectement et/ou par erreur; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.  
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de retirer, modifier ou suspendre le présent concours (ou de modifier le 
présent règlement), de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon 
déroulement du présent concours, tel que prévu au présent règlement, y compris, sans limitation, advenant toute(s) erreur(s), problème(s) technique(s), virus 
informatique(s) et bogue(s), un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou défaillance(s) technique(s), quels qu'ils soient.   
Toute tentative de nuire au déroulement légitime du présent concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et 
absolue discrétion) peut être une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un 
recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.   
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, modifier ou suspendre le présent concours, ou d’en modifier le présent 
règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre 
nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison.  
En participant au présent concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent 
stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis à des fins d’administration du concours, et ce, conformément à la politique de 
confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse : https://www.kubota.ca/fr/privacy-policy).  
Cette section ne limite pas tous autre(s) 
consentement(s) qu’une personne peut fournir au commanditaire ou autres personnes à la collection, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements 
personnels. 
Advenant toute divergence ou discordance entre les termes et conditions de la version du présent règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus 
dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité et/ou de toutes instructions ou interprétations du présent règlement, données 
par tout représentant du commanditaire, les modalités et conditions de la version du présent règlement auront préséance, seront applicables et assureront la 
régularisation du concours, dans toute la mesure permise par la loi. 
L’invalidité ou la non-exécution de toute disposition du présent règlement n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. 
Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement s’avérerait non valide ou par ailleurs inexécutable ou illégale, le présent règlement 
demeurera en vigueur et sera alors interprété conformément à ses conditions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.   
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du 
présent règlement ou les droits et obligations des participants, le commanditaire ou toutes autres parties renonciataires dans le cadre du présent concours, 
seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables du Canada à cet égard, sans donner effet à aucune loi 
ou conflit de lois ou dispositions, qui auront pour effet de rendre applicables les lois d’une autre juridiction. Par les présentes, les parties consentent à la 
juridiction exclusive et territoriale des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement lié à) ce règlement ou se rapportant 
au présent concours.