Concours GAGNEZ UN VOYAGE POUR 2 PERSONNES AU CLUB MED MICHÈS PLAYA ESMERALDA EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

RÈGLEMENT DU CONCOURS

(le « règlement officiel »)

GAGNEZ UN VOYAGE POUR 2 PERSONNES AU CLUB MED MICHÈS PLAYA ESMERALDA (WIN A TRIP FOR 2 TO CLUB MED MICHÈS PLAYA ESMERALDA)

(the “Contest”)

Le présent Règlement officiel régit le concours. En participant ou en tentant de participer au concours, vous serez réputé avoir reçu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES ?

Le concours est parrainé et administré par SJC Heritage Inc. ou l'une de ses filiales ou de ses sociétés affiliées (« St. Joseph »).

Les entités suivantes sont co-commanditaires du Concours : CLUB MED VENTES CANADA INC.

St. Joseph et tous les co-commanditaires du concours sont désignés collectivement ou individuellement comme les « Commanditaires ».

Bien que le concours puisse être communiqué, promu ou administré par le biais d'un média social tiers ou d'un service ou site de réseautage social (un « service tiers »), le concours n'est pas parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à, un service tiers ; toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé à St. Joseph et non à un service tiers.

2. QUI PEUT PARTICIPER AU CONCOURS ?

Le concours est réservé aux résidents du Québec ayant atteint l'âge de la majorité à la date de participation.

Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au concours :

(a) les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants : (i) des Commanditaires, ou de leurs sociétés mères, filiales ou affiliées respectives ; (ii) de tout fournisseur de prix ; (iii) de toute autre société associée au concours ;

(b) un membre du ménage de l'une des personnes énumérées au point (a) ci-dessus, qu'il ait ou non un lien de parenté ;

(c) les membres de la famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) des personnes énumérées au point (a) ci-dessus.

3. QUAND LE CONCOURS COMMENCE-T-IL/SE TERMINE-T-IL ?

Vous pouvez participer au concours entre le 1er septembre 2025 à 10h00 et le 12 novembre 2025 à 23h59 (« Période de participation »). Toutes les heures mentionnées dans le présent Règlement officiel sont des heures normales de l'Est.

4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS ?

Aucun achat n'est nécessaire pour participer au Concours.

Pour participer au concours : (i) rendez-vous sur https://fr.chatelaine.com/concours/clubmed2025 pendant la période d'inscription ; (ii) cliquez sur les bannières, boutons ou liens du concours pour accéder au formulaire d'inscription en ligne ; (iii) remplissez le formulaire d'inscription en ligne conformément aux instructions, en fournissant toutes les informations requises, notamment votre abonnement à la ou aux infolettres indiquées sur le formulaire, ainsi que votre adresse courriel, votre nom complet, votre adresse postale et votre code postal ; et (iv) soumettez votre formulaire d'inscription en ligne dûment rempli conformément aux instructions pendant la Période d'inscription.

5. COMBIEN DE FOIS PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS ?

Il y a une limite d'une participation par personne et par adresse électronique. À titre d'exemple, si deux personnes ou plus remplissant les conditions requises partagent une seule adresse électronique, une seule d'entre elles peut participer au concours ; et si une personne remplissant les conditions requises possède plusieurs adresses électroniques, elle ne peut participer au concours qu'une seule fois avec l'une de ces adresses électroniques.

6. MON INSCRIPTION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE ?

Votre inscription peut être refusée ou rejetée si :

(a) vous tentez de participer au concours d'une manière non autorisée par le présent Règlement officiel ;

(b) votre inscription contient des informations fausses ou trompeuses, ou est tardive, falsifiée, illisible, endommagée, incomplète ou autrement irrégulière ;

(c) votre participation est soumise en utilisant des moyens robotiques, automatisés, programmés ou d'autres moyens illicites ; ou

(d) votre participation n'est pas conforme au présent Règlement officiel.

En outre, les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute inscription pour toute autre raison qu'ils pourraient déterminer.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION ?

En participant au Concours :

(a) vous acceptez d'être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des Commanditaires, qui sont définitives, contraignantes et concluantes ;

(b) vous déclarez et garantissez que (i) votre participation, y compris tout matériel composant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, etc, le cas échéant) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, une photographie, une vidéo, un document écrit ou toute autre forme de participation, selon le cas) (tout ce matériel, collectivement, le « Matériel de participation ») est original, (ii) vous avez tous les droits nécessaires sur votre Matériel de participation pour participer au concours, y compris le consentement de tout tiers dont les informations personnelles sont incluses dans votre Matériel de participation, et (iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas, n'inclut pas ou n'implique pas de contenu qui est, ou pourrait raisonnablement être considéré comme, inapproprié, inadéquat ou offensant, tel que déterminé par les Commanditaires ;

(c) vous comprenez et acceptez que votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera pas retournée et pourra être modérée ou éditée par St. Joseph ;

(d) vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d'utiliser votre Matériel de participation dans tous les médias du monde entier et à toutes fins liées au concours (ou à tout autre concours similaire), y compris le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées à partir de votre Matériel de participation sans notification, compensation ou contrepartie supplémentaire pour vous ;

(e) vous renoncez à toute revendication de droits moraux en cas d'utilisation de votre matériel de participation par St. Joseph conformément aux droits accordés dans le présent Règlement officiel ;

(f) vous acceptez que les Commanditaires aient le droit à tout moment de demander une preuve d'identité ou d'éligibilité pour participer au concours ; le fait de ne pas fournir une telle preuve sur demande peut entraîner la disqualification ;

(g) vous libérez et déchargez à jamais les Commanditaires, leurs parents, affiliés et filiales respectifs, St. Joseph, toute autre société associée au concours, et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que tout Service tiers (collectivement, les « Renonciataires »), et acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des Renonciataires, contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité, y compris tout coût ou perte lié à des blessures corporelles, à la mort, dommages ou perte ou destruction de biens, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, (i) votre participation au concours, (ii) l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, ou de tout voyage ou activité lié à un prix, (iii) l'utilisation de tout Matériel de participation ou Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés dans le présent Règlement officiel, ou (iv) toute violation du présent Règlement officiel.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS ?

Il y a un (1) prix à gagner dans le cadre du concours (un « Prix sous forme de voyage »), qui comprend :

- Un billet d'avion aller-retour en classe économique pour le gagnant et un (1) invité adulte (collectivement, les « Voyageurs ») au départ de YUL (aéroport international Montréal-Pierre Elliott Trudeau) à destination de PUJ (aéroport international de Punta Cana) (la « destination ») aux dates de voyage déterminées par les Commanditaires ;

- Le transport aérien comprend un bagage à main et un bagage enregistré ;

- Une (1) chambre d'hôtel (chambre standard, sur la base d'une occupation double) pour sept (7) nuits consécutives à la destination au Club Med Michès Playa Esmeralda ;

- Forfait tout compris, qui inclut les repas, les collations, les boissons et certaines activités ;

Le «Prix sous forme de voyage» exclut tous les éléments qui ne sont pas expressément mentionnés ci-dessus.

Sans limiter la portée générale des exclusions, voici quelques exemples :

- Le transport vers et depuis les aéroports ;

- Toutes les taxes, y compris la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc. ;

- Les frais ou suppléments prélevés par les aéroports ou les transporteurs aériens, tels que les frais d'amélioration des aéroports, les suppléments carburant ou autres coûts supplémentaires ;

- L'assurance voyage ;

- Les dépenses personnelles et les excursions facultatives;

- Les transferts ;

- Le coût des passeports, cartes touristiques, certificats de vaccination et visas ; et

- Les frais d'excédent de bagages.

Le Prix sous forme de voyage est évalué à environ 10 500 $ CA. La valeur réelle peut varier en fonction des détails du prix. Les conditions générales suivantes s'appliquent à tout prix sous forme de voyage attribué dans le cadre de ce concours :

(a) Tous les détails du prix seront déterminés par les Commanditaires.

(b) Le Prix sous forme de voyage doit être utilisé avant le 26 juin 2026 ou toute autre date précise indiquée par les commanditaires.

(c) Chaque Voyageur doit avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, sauf s'il est accompagné d'un parent ou d'un tuteur légal.

(d) Les réservations seront acceptées en fonction des disponibilités indiquées dans le tableau des enchères et ne pourront être confirmées que quatre-vingt-dix (90) jours avant le départ. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.

(e) Les conditions de séjour sont celles décrites dans la brochure Club Med Canada en vigueur au moment du voyage.

(f) Aucun surclassement de chambre ne sera accordé, quelles que soient les conditions (même financières).

(g) Ce prix n'est pas transférable et ne peut être prolongé ou échangé contre de l'argent.

(h) En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, le voyage sera perdu.

(i) Un fournisseur de prix peut exiger qu'une carte de crédit valide soit présentée par un voyageur à des fins de dépôt ou de protection contre les dommages.

(j) Si le gagnant choisit de voyager avec un nombre de personnes inférieur à celui indiqué dans la description du prix ci-dessus, aucune compensation supplémentaire ne sera accordée, quelles que soient les circonstances.

(k)    Les billets sont soumis à certaines conditions générales spécifiées par les émetteurs.  Le Prix sous forme de voyage ne peut être réclamé pendant les semaines qui chevauchent Noël, le Nouvel An, Pâques ou les vacances scolaires de printemps, ni pendant les mois de juillet et août.  D'autres dates d'interdiction peuvent s'appliquer (comme indiqué par les Commanditaires).  Les documents raisonnablement nécessaires aux commanditaires ou aux fournisseurs du prix pour réserver le prix pour les voyageurs doivent être fournis sur demande, faute de quoi le prix peut être considéré comme perdu, selon la décision des commanditaires.

(l)    Les Voyageurs sont responsables de : s'assurer qu'ils disposent de tous les documents de voyage nécessaires avant le départ ; toutes les taxes applicables ; toutes les dépenses supplémentaires non incluses dans le prix tel que décrit dans le présent règlement officiel.  En particulier, les Voyageurs peuvent être tenus de payer des frais non remboursables pour couvrir les taxes ou surtaxes aéroportuaires, lesquels doivent être payés par carte de crédit avant le départ, conformément aux instructions fournies par les commanditaires ou les fournisseurs du prix ;

(m) Les Renonciataires ne sont pas responsables : des annulations, modifications, retards, détours ou autres changements apportés à l'itinéraire du voyage ; des coûts ou dépenses engagés à la suite de modifications apportées à l'itinéraire du voyage ; ou des dommages, pertes ou responsabilités dans le cas où un voyageur se verrait refuser la possibilité de voyager, que ce soit en raison de restrictions aéroportuaires ou autres. Les commanditaires ne sont responsables que des éléments du prix énumérés dans le présent règlement officiel, sous réserve des conditions générales contenues dans le présent règlement officiel.

(n) Tous les billets émis dans le cadre du prix ne donnent pas droit à des miles de fidélité. Une fois les réservations effectuées, elles ne peuvent être modifiées, sauf décision contraire des commanditaires ou des fournisseurs du prix.

(o) Les commanditaires et les fournisseurs de prix ont le droit de disqualifier ou d'exclure tout Voyageur de toute activité à tout moment s'il se montre à un moment quelconque peu coopératif, perturbateur, abusif ou ne respecte pas les règles, lois ou réglementations applicables, ou s'il est susceptible de causer ou a causé des dommages à des personnes, à des biens ou à la réputation des commanditaires ou des fournisseurs de prix.

9. Y A-T-IL DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIX ?

In addition to any prize conditions provided elsewhere in these Official Rules, any prize awarded in the Contest is subject to the following conditions:

(a) La valeur du prix indiquée dans le présent Règlement officiel est approximative. Vous ne serez pas dédommagé si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur indiquée dans le présent Règlement officiel.

(b) Le prix peut être remplacé, en tout ou en partie, par un prix ou un élément de prix de valeur égale ou supérieure si le prix ou l'élément de prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.

(c) Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être transféré, sauf décision contraire des Commanditaires. Le prix peut ne pas correspondre exactement à ce qui est annoncé. Le prix est fourni "en l'état" sans déclaration ni garantie d'aucune sorte de la part des Commanditaires.

(d) Le prix ne peut être revendu.

(e) Toute partie non utilisée du prix, une fois attribué, sera considérée comme perdue. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, de mutilation ou de vol.

(f) Le gagnant doit remplir et renvoyer la « Lettre de gagnant 2025 Châtelaine x Club Med » fournie par Club Med, ainsi que tout autre formulaire de décharge de responsabilité et de consentement à la publicité ou tout autre document que les commanditaires peuvent exiger, comme condition préalable à la participation au prix.

10. COMMENT LE(S) GAGNANT(S) POTENTIEL(S) SERA(ONT) SÉLECTIONNÉ(S) ?

Le 13 novembre 2025, vers 10 h, à Montréal, St. Joseph procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues. Pour chaque prix à attribuer conformément au présent Règlement officiel, un participant sera sélectionné au hasard comme gagnant potentiel et informé à l'aide des coordonnées fournies au moment de l'inscription.  Si un gagnant potentiel ne répond pas à cette notification dans un délai de trois (3) jours ouvrables, refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou ne satisfait pas aux exigences énoncées dans le présent règlement officiel, tel que déterminé par les Commanditaires, le gagnant potentiel sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles restantes, ou le prix pourra être annulé.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL DEVENIR UN GAGNANT ?

Pour être déclaré gagnant, un gagnant potentiel :

(a) doit répondre correctement, sans aide, à une question d'aptitude mathématique en temps limité, qui sera posée par les Commanditaires ;

(b) doit se conformer au présent Règlement officiel ;

(c) doit signer et renvoyer, dans le délai imparti, un formulaire de décharge de responsabilité et de consentement à la publicité, ainsi que tout autre document raisonnablement requis ;

(d) peut se voir demander de fournir une preuve d'identité pour confirmer son éligibilité ou pour réclamer un prix, ou de fournir la preuve qu'il ou elle est le titulaire autorisé de tout compte associé à la participation sélectionnée.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX ?

Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues.

13. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX ?

Une fois qu'un gagnant potentiel est confirmé comme gagnant, la distribution des prix sera rapidement coordonnée.

Sauf indication contraire des commanditaires, un gagnant doit personnellement prendre livraison du prix comme indiqué dans les trente (30) jours suivant la notification de la disponibilité de ce prix ou dans tout autre délai raisonnablement conseillé.

Si un gagnant ne prend pas livraison du prix comme indiqué, le prix sera considéré comme perdu.

14. APPARAÎTRAI-JE DANS UNE QUELCONQUE PUBLICITÉ SI JE SUIS GAGNANT ?

Si vous êtes gagnant, les Commanditaires peuvent vous demander d'apparaître dans la publicité relative au Concours ou à tout autre concours similaire.

En acceptant un prix :

(a) vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable de vous enregistrer, de vous photographier ou de vous capturer ou de vous documenter de quelque manière que ce soit, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous faites concernant le Concours ou le prix, par tout moyen disponible ;

(b) vous acceptez que ce matériel capturé, ainsi que vos informations biographiques, telles que votre nom ou votre lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, tout ce matériel, le « Matériel publicitaire ») puissent être utilisés par les Commanditaires ou leurs licenciés, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires ») dans tous les médias, qu'ils soient connus ou conçus ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au concours ou à tout autre concours similaire. Une telle utilisation du Matériel publicitaire peut inclure la reproduction, la modification, l'adaptation, la traduction ou la création d'œuvres dérivées à partir de votre Matériel de participation ;

(c) vous reconnaissez que les Parties publicitaires ne sont pas tenues de vous indemniser, de vous notifier ou de vous demander votre autorisation dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel de publicité, sauf si la loi l'interdit ; et

(d) vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir ou qui pourrait exister en rapport avec l'utilisation du Matériel publicitaire par l'une des parties prenantes à la publicité, y compris tout droit moral sur ce Matériel publicitaire.

15. COMMENT MES INFORMATIONS PERSONNELLES SERONT-ELLES COLLECTÉES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES ?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par St. Joseph conformément à la politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://stjoseph.com/privacy-policy/ (la « politique de confidentialité de St. Joseph »), aux fins d’administration du concours tel que décrit dans le présent Règlement officiel.

Dans le cadre de votre participation au Concours, vous pouvez être amené à recevoir des courriers électroniques commerciaux ou d'autres communications de nature commerciale (collectivement, les « communications commerciales ») de la part des Commanditaires ou d'autres parties. Si vous choisissez de recevoir des Communications commerciales de St. Joseph, vos informations personnelles seront utilisées par St. Joseph à cette fin, conformément à la politique de confidentialité de St. Joseph.

Vos informations personnelles peuvent être divulguées à un tiers dans les circonstances suivantes :

(a) conformément au présent Règlement officiel, ou avec votre consentement, ou de toute autre manière autorisée ou requise par la loi ;

(b) si vous choisissez de recevoir des Communications commerciales d'une partie autre que St. Joseph, St. Joseph divulguera vos informations personnelles à cette autre partie à cette fin ;

(c) si vous êtes un gagnant potentiel d'un prix, St. Joseph peut divulguer vos informations personnelles à tout fournisseur de prix à des fins d'exécution du prix ; et

(d) s'il vous a été demandé de signer et de renvoyer un formulaire de décharge de responsabilité et de consentement à la publicité ou d'autres documents conformément aux conditions du présent Règlement officiel, St. Joseph peut divulguer vos informations personnelles à toute partie intéressée, telle qu'une entité qui est dégagée de toute responsabilité.

Si St. Joseph divulgue vos informations personnelles à une autre partie, vos informations personnelles seront soumises à la politique et aux pratiques de cette partie en matière de protection de la vie privée.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ ?

Les renonciataires n'assument aucune responsabilité pour ce qui suit :

(a) les inscriptions, transmissions, courriels, courriers ou autres communications volés, tardifs, incomplets, illisibles, inexacts, mal adressés, perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, mélangés ou embrouillés ;

(b) toute erreur, omission, interruption, défaut ou retard dans la transmission, le traitement ou la communication ;

(c) des pannes ou des dysfonctionnements de matériel informatique ou de logiciels, de téléphones, de lignes téléphoniques, de systèmes téléphoniques ou de connexions au réseau, au câble, au satellite, au serveur ou au site web, ou des difficultés rencontrées à cet égard ;

(d) des erreurs d'impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent Règlement officiel, dans toute publicité liée au concours ou dans le matériel lié au Concours ;

(e) des informations incorrectes ou inexactes, y compris lorsqu'elles sont causées par des utilisateurs du site web, des altérations, des piratages ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du concours ;

(f) les blessures ou les dommages causés à un ordinateur ou à un autre appareil résultant de la participation au concours, de l'utilisation d'un site web, du téléchargement ou de l'accès à tout matériel, ou y étant liés de quelque manière que ce soit ;

(g) toute personne identifiée à tort ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel ; ou

(h) toute autre erreur, tout autre problème ou toute autre difficulté de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique ou autre, en rapport avec le concours, y compris les erreurs, les problèmes ou les difficultés liés à l'administration du concours, au traitement des inscriptions, à la publicité du concours, à l'annonce d'un prix ou d'un lauréat, ou à l'annulation ou au report d'un événement.

17. QUELLES SONT LES LOIS APPLICABLES AU CONCOURS ?

Les lois de la province ou du territoire dans lequel vous résidez s'appliquent au Concours.

Toute tentative visant à saper le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation des lois pénales ou civiles. En cas de tentative de ce type, les Commanditaires se réservent le droit de demander réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

18. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS ?

Les Commanditaires peuvent annuler, modifier ou suspendre le Concours ou modifier le présent Règlement officiel. Par exemple, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, les commanditaires peuvent ajuster les dates, les délais ou d'autres mécanismes du Concours, ou suspendre ou annuler le concours.

Il est interdit à toute tierce partie de modifier le présent Règlement officiel de quelque manière que ce soit.

19. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU BANNIR QUELQU'UN D'UN CONCOURS ?

Les Commanditaires peuvent disqualifier sans préavis ou bannir une personne du Concours ou de tout autre concours futur pour toute autre raison, y compris si les Commanditaires constatent qu'une personne a

(a) revendu ou tenté de revendre un prix, en tout ou en partie ;

(b) a falsifié ou tenté de falsifier le déroulement légitime du Concours, ou l'a sapé ou a tenté de le faire ;

(c) a fourni des informations fausses ou trompeuses ;

(d) a agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler une personne ; ou

(e) a enfreint le présent Règlement officiel.

20. QUE SE PASSE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL CONTREDIT D'AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS ?

En cas de divergence ou d'incohérence entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou déclarations faites par les Commanditaires ou apparaissant dans d'autres documents relatifs au Concours, le présent Règlement officiel prévaudra.

21. QUE SE PASSE-T-IL SI UNE PARTIE DE CES RÈGLES OFFICIELLES DEVIENT INAPPLICABLE OU NE S'APPLIQUE PAS ?

Si une partie du présent Règlement officiel est juridiquement inapplicable ou inappliquée, cette partie sera considérée comme invalide ; toutefois, le reste du présent Règlement officiel continuera d'être juridiquement contraignant.