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RÈGLEMENT OFFICIEL
Cuisinez avec un produit laitier fait de lait 100% canadien
Règlement (« RÈGLEMENT OFFICIEL »)
Réservé aux résidents du Canada
AUCUN ACHAT REQUIS. En participant à ce concours, les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire relatives à tous les aspects du concours sont finales.

1. COMMANDITAIRE ET PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Cuisinez avec un produit laitier fait de lait 100% canadien (le « concours ») est commandité par Les producteurs laitiers du Canada (le « commanditaire »). Le concours à deux phases. La phase 1 débute à 12 h00 min 00 PM heure de l'Est (« HAE ») le 4 août 2025 et prend fin à 23 h 59 min 59 s HAE le 14 septembre 2025. La phase 2 débute à 12:00:00 PM heure de l’Est (« HAE ») le 10 novembre 2025 et prend fin à 23h 59 min 59 s HAE le 21 décembre 2025 (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer et courir la chance de gagner, une personne doit être un résident légal du Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de participer. Les employés du commanditaire, de ses sociétés affiliées et connexes, de l’administrateur du concours, de l’organisme indépendant chargé du concours, de leurs agences de publicité et de promotion ainsi que des fournisseurs de chacun des prix (définis ci-dessous) ou d’autres matériaux ou services liés au concours (collectivement appelés les « parties au concours ») et les membres de la famille immédiate (mère, père, frères, sœurs, fils, filles et/ou conjoint(e) en droit ou de fait) des parties au concours et toutes les autres personnes qui habitent avec les parties au concours, ne sont pas admissibles à participer au concours.

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Aucun achat requis.
(i) Site web: Pendant la période du concours, visitez concourslaitiercanadien.com (le « site web du concours ») et remplissez le bulletin de participation (le « bulletin de participation ») en inscrivant votre prénom, une adresse de courriel valide, téléverser une photo de votre plat fait avec un produit laitier 100% canadien (la « Photo »), si vous souhaitez recevoir des courriels promotionnels (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment) de la part du commanditaire relativement aux événements et aux promotions à venir (non obligatoire pour participer) et confirmez que vous respectez le présent règlement officiel. Cliquez ensuite sur « Soumettre » et vous recevrez une (1) participation (une « participation ») pour le tirage d’un prix.

Les participations doivent être reçues le ou avant le 14 septembre 2025 à 23 h 59 min 59 s HAE pour la phase 1 et le ou avant le 21 décembre 2025 à 23 h 59 min 59 s HAE pour la phase 2 (la « date de clôture du concours »). Limite d'une (1) participation par personne pendant la durée du concours. Une (1) seule adresse de courriel par personne peut être utilisée. Toute personne qui utilise plusieurs adresses de courriel pour s'inscrire sera inadmissible. La preuve de transmission (captures d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les participations produites par script, macro, robotique, programmation ou autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.

4. PRIX et PRIX AU DÉTAIL APPROXIMATIFS :  Il y a cinq (5) grands prix consistant en une carte-cadeau d’épicerie d’une valeur de 1 000 $ CA chacune. Trois (3) gagnants seront annoncés à la fin de la phase 1 et deux (2) gagnants seront annoncés à la fin de la phase 2 du concours. La valeur approximative au détail totale (la « VAD ») des prix remis est de 5 000 $ CA (cinq mille dollars canadiens). Les prix doivent être acceptés tels que remis et ne peuvent être cédés, remplacés, ni échangés contre espèces. Si un prix (ou un élément de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit (incluant notamment un cas de force majeure ou une contingence de production), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix (ou un élément de celui-ci) par un prix de valeur égale ou supérieure, sans aucune responsabilité. Toute portion inutilisée d’un prix sera annulée et n’aura aucune valeur en espèces. Toutes les caractéristiques des prix, à l’exception de ce qui est explicitement énoncé ci-dessus, seront déterminées par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion. Seulement cinq (5) grands prix seront remis. Limite d'un (1) prix par personne pendant la période du concours.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS :

Grands prix : Le 1er octobre 2025 les gagnants de la phase 1 du concours et le 15 janvier 2025 pour les gagnants de la phase 2 du concours, vers midi, heure de l'Est, à Montréal, au Québec, un tirage au sort (les « tirages au sort ») aura lieu parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de fin de la période du concours (telle que définie ci-dessous). Les chances d'être sélectionné pour un grand prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues à la date de fin de la période du concours.

Le participant sélectionné sera contacté par courriel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage. Dans l'éventualité où un participant (a) ne pourrait être contacté par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative; (b) ne peut répondre correctement à la question d'aptitude (voir la règle 6); ou (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement dûment rempli dans les délais prescrits (voir la règle 6), le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu'à ce qu'un gagnant soit confirmé ou qu'il ne reste plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec un participant sélectionné.

6. DÉCLARATION DES GAGNANTS ET REMISE DES PRIX : Pour être déclaré gagnant d’un prix (le « gagnant »), le participant sélectionné doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique. Il doit aussi signer un formulaire de déclaration et de dégagement (le « formulaire de dégagement ») qui confirme notamment : (i) le respect du règlement officiel, (ii) l’acceptation du prix tel que remis, sans aucun remplacement, (iii) le dégagement des renonciataires (voir la règle 7) de toute responsabilité relativement au prix ou à toute portion de celui-ci, ou à ce concours, et (iv) accepte que son nom, son adresse (ville et province ou territoire) et/ou sa photo soient utilisés sans aucune autre rémunération, aux fins d'une publicité menée par le commanditaire ou en son nom relativement au concours. Le formulaire de dégagement doit être retourné pendant la période précisée dans le formulaire de dégagement, sans quoi le prix sera annulé. Les prix seront envoyés par courriel ou par messager au Canada, à l’adresse de la personne gagnante indiquée sur le formulaire de dégagement, dans les quatre (4) semaines suivant la confirmation d’un gagnant.

7. GÉNÉRALITÉS :

En participant au concours, chaque participant : (i) accepte de respecter le règlement officiel et toutes les décisions du commanditaire à tous les égards du concours, lesquelles sont finales; (ii) accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publication, affichage, reproduction, modification ou autre utilisation de sa participation, en tout ou en partie, aux fins d'annoncer et de promouvoir le concours ou pour quelque autre raison; (iii) renonce à tous les droits moraux relatifs à sa participation au profit du commanditaire; (iv) accepte de dégager de toute responsabilité les parties au concours et leurs employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « renonciataires ») découlant de toute réclamation ayant trait aux droits de publicité, à la diffamation, à l'invasion de la vie privée, à la violation des droits d'auteur, à la violation de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle et (v) dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à ce concours, à sa participation au concours dans la pleine mesure permise par la loi.

Vous déclarez et garantissez que: (i) la Photo est votre œuvre originale et que vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tous les droits y afférents, y compris les droits d’auteur ; (ii) la Photo ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, ni aux droits relatifs à la vie privée ou à l’image ; (iii) toute personne autre que vous représentée sur la Photo (une « Tierce Partie ») a donné son consentement exprès pour la soumission de la Photo et pour que le Sponsor utilise son image et sa ressemblance comme prévu par le présent règlement officiel ; et (iv) la Photo n’est ni diffamatoire, ni obscène, ni contraire à la législation applicable. Vous accordez au Sponsor une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances et assortie du droit de sous-licencier, lui permettant d’utiliser, publier, afficher, reproduire, modifier, éditer, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement la Photo, en tout ou partie, sur tout support existant ou à venir, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des fins de marketing, de publicité, commerciales et promotionnelles liées au mandat du Sponsor, sans qu’aucun avis, compensation ou approbation supplémentaire ne soit requis.

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés. Le concours est régi par les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

Les renonciataires n'acceptent aucune responsabilité pour la perte, les dommages ou les réclamations provoqués par le concours ou par un prix, ou découlant de ceux-ci ou pour tout autre motif. En participant et en acceptant un prix, chaque participant consent à ce que son nom, son adresse (ville) et/ou sa photo soient utilisés, sans aucune autre rémunération, en rapport avec une publicité menée par le commanditaire, ou en son nom, relativement à ce concours.

Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables des bulletins de participation en retard, perdus, illisibles, incomplets, falsifiés ou détruits et tous ces bons sont nuls. Les bulletins de participation falsifiés, trafiqués ou modifiés sont nuls. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à toute défaillance du site Web du concours, à la saisie incorrecte ou inexacte des renseignements de participation, à des défaillances techniques, à des erreurs humaines ou techniques, à des erreurs d’impression, à des données ou à des transmissions perdues, retardées ou déformées, à l’omission, l’interruption, la suppression, la défaillance ou aux manquements de toute ligne téléphonique ou informatique ou de tout réseau, matériel informatique, logiciel ou toute combinaison de ce qui précède. L'utilisation d'une adresse de courriel invalide entraînera la disqualification de la participation. Les utilisateurs qui inondent le site du concours à partir de la même adresse de courriel seront disqualifiés. En cas de litige, on pourra demander à un participant sélectionné de démontrer qu'il est le détenteur autorisé du compte correspondant à l'adresse de courriel associée à la participation choisie. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne à laquelle une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité (c.-à-d. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) responsable d'attribuer les adresses de courriel du domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Le seul déterminant de temps aux fins d'une participation valide à ce concours sera le ou les serveurs du concours. Dans l'éventualité où on déterminerait qu'un participant a participé d'une manière non sanctionnée par ce règlement officiel et/ou a soumis plus que le nombre de bulletins de participation permis par ce règlement officiel, seule la première participation soumise par le participant sera admissible. Toutes les participations soumises ultérieurement seront disqualifiées.

Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de mettre fin à ce concours ou de le suspendre, ou de modifier le règlement officiel en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans aucun préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être mené de la façon initialement prévue, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler le concours et de faire un tirage parmi toutes les participations précédemment reçues. Les renonciataires ne pourront être tenus responsables des problèmes, erreurs ou négligences découlant du concours.

Réservé aux résidents du Québec. Tout litige relatif à la conduite ou à l'organisation d'un concours de publicité au Québec peut être soumis à la Régie pour fins de règlement. Tout litige afférent à la remise du prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement pour administrer ce concours et pour octroyer les prix. En participant au concours, chaque participant : (i) accorde au commanditaire et/ou à l'administrateur le droit d'utiliser son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel) (les « renseignements personnels ») aux fins de l'administration du concours, notamment pour informer les gagnants potentiels et annoncer les gagnants; (ii) accorde au commanditaire le droit d'utiliser ses renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tous les médias connus ou conçus par la suite, sans autre rémunération, à moins que la loi ne l'interdise; (iii) reconnaît que le commanditaire peut divulguer ses renseignements personnels à ses agents et fournisseurs de services tiers dans le cadre des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus. Le commanditaire n'utilisera les renseignements personnels du participant qu'à des fins déterminées et protégera les renseignements personnels du participant d'une manière conforme à la politique de confidentialité du commanditaire que vous pouvez consulter à l’adresse https://producteurslaitiersducanada.ca/fr/confidentialite.

Toute propriété intellectuelle associée au concours, notamment les marques de commerce, noms commerciaux, logos, designs, matériel promotionnel, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au commanditaire du concours et/ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par droit d'auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit express du propriétaire est strictement interdite.

En cas d'écart ou de contradiction entre le présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans la documentation du concours, dont notamment le matériel de point de vente, la publicité imprimée ou en ligne, le présent règlement officiel prévaudra et aura force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi. En cas d'écart ou de contradiction entre la version anglaise et la version française du présent règlement officiel, la version anglaise prévaudra.