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RÈGLEMENT DU CONCOURS
Bye Bye de la pub 2024 (le « Concours »)
Du 1er janvier 2025 à 00h15 [HNE] au 5 janvier 2025 à 23h59 [HNE] (la « Durée du Concours »)
Organisé par
Société Radio-Canada (« Radio-Canada »)
1. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents canadiens et est régi par les lois
canadiennes.
Pour participer au Concours, il suffit de regarder l’émission Bye Bye 2024 diffusée le 31
décembre 2024 à 23h HNE sur ICI Télé, de voter sur le https://ici.radio-canada.ca/concours-
byebye-pub-2024/ (le « Site Web ») pour votre publicité préférée diffusée durant le Bye Bye
2024 et de soumettre un formulaire de participation pendant la Durée du Concours et de
cliquer sur le bouton pour accepter le règlement.
La soumission d’une participation au Concours signifie que vous avez lu le règlement du
Concours et acceptez de vous y conformer. Vous acceptez que le fait de soumettre une
participation au Concours par le biais du Site Web ou de toute autre plateforme électronique,
constitue une signature électronique de votre part, ce qui vous lie au présent règlement.
Les cases du formulaire comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires
doivent être remplies pour participer au Concours. Les autres renseignements demandés sont
utiles, mais il n’est pas obligatoire de les fournir pour participer au Concours.
Pour être valides, les participations doivent être reçues au plus tard le 5 janvier 2025 à 23h59,
heure de l’Est.
Services juridiques de Radio-Canada – Juin 2024 2
Limite d’une participation par personne pendant la Durée du Concours. Toute personne qui
participe ou tente de participer plus de fois que le nombre autorisé, ou qui utilise une méthode
de duplication robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux
termes du présent règlement, sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification
ou de manipulation, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de sa participation, vote
ou tous autres résultats de cette participation.
Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance mentionnée ci-dessus pour quelque
raison que ce soit. Les participations reçues après cette échéance seront rejetées.
*** CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE SI VOUS SOUMETTEZ DU CONTENU DANS LE CADRE
DU CONCOURS ***
Votre participation
Votre participation inclut tout contenu auquel vous contribuez, publication (texte, photo,
dessin, etc.), hashtag ou autres soumis dans le cadre du Concours.
Vous déclarez et garantissez à Radio-Canada posséder tous les droits et toutes les autorisations
nécessaires à l’égard du contenu que vous soumettez à Radio-Canada. Vous devez avoir le
consentement de toute personne identifiable apparaissant dans votre participation (incluant le
consentement parental pour tout mineur), et détenir les autorisations requises pour accorder à
Radio-Canada la licence précisée ci-dessous.
Il est interdit de publier du contenu appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
a. Offensant et susceptible d'exposer un individu ou un groupe d'individus à la haine
ou au mépris fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion,
le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou un handicap mental ou physique;
b. Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;
c. Matériel illégal;
d. Propos haineux;
e. Menaces ou harcèlement;
f. Menace ou incitation à commettre un acte criminel;
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g. Profane, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant
être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable;
h. Tentatives de mobiliser la population pour toute cause autre qu’un événement de
Radio-Canada;
i. Lorsque le Concours est hébergé sur les plateformes de médias sociaux, tout ce qui
ne respecte pas les conditions d'utilisation et les règles de ces plateformes de média
sociaux ;
j. Violation des droits personnels ou de propriété de toute personne, entité ou
organisation, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
Plus précisément, votre participation peut être jugé inadmissible (à la seule
discrétion de Radio-Canada) s’il contient les droits d'auteur, les marques de
commerce ou les logos d'un tiers;
k. Enfreint toute loi au Canada et/ou;
l. Propos diffamatoires, dénaturés ou désobligeants à l'égard de Radio-Canada ou de
toute autre compagnie, marque ou personne ou de leurs produits.
Radio-Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de
disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés
ci-dessus.
Tout contenu soumis à Radio-Canada ne vous sera pas retourné