Concours Super C - Gagnez une carte-cadeau de 1000$!

CONCOURS Raisins de Californie
(le « Concours ») 
DATES _Du 3 octobre au 30 octobre 2024
1. ORGANISATEUR. Le Concours est tenu par Metro Richelieu Inc.
(Individuellement et collectivement l' « Organisateur » ou l' « Organisateur du Concours »).
2. DURÉE. Le Concours se déroule au cours de la période suivante (« Durée du Concours »). 
 
Début du Concours: 
Date : 3 octobre 2024 
Heure : 8 h01 AM, heure de l’Est (HE)
Fin du Concours
Date: 30 octobre 2024
Heure : À la fermeture des magasins participants
3. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse aux résidents de la province de Québec ayant atteint l'âge légal de la majorité 
à la date de l'inscription. 
Sont exclus: les administrateurs, dirigeants, cadres, employés, mandataires, agents et représentants 
de l'Organisateur du Concours, de tout Magasin participant, des agences de publicité et de promotion, 
des fournisseurs de prix, de biens et de services dans le cadre du Concours, ainsi que les personnes 
avec qui ils sont domiciliés (qu'elles aient ou non un lien de parenté).
4. PARTICIPATION / AUCUN ACHAT REQUIS
Aucun achat n'est requis pour participer ou gagner. Un achat n'accroît pas les chances de 
gagner. 
Limite. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être 
disqualifiés : 
Une (1) inscription par personne par jour, tant par achat que par participation sans achat;
Une (1) inscription par personne par jour, par Magasin participant;
Une (1) inscription par personne par jour, par numéro de téléphone pour l’appareil sans fil.
Un (1) prix par residence.
- 2 - 
Le Concours se déroule dans 110 magasins Super C participants dans la province de Québec (les 
« Magasins participants »).
Membre MOI - Pour participer, vous devez être membre du programme MOI. Si vous n’êtes pas 
membre, vous pouvez vous inscrire à « https://www.superc.ca/programme-moi » sur super.ca. Pour 
ce faire, remplissez le formulaire d’inscription en fournissant vos nom, prénom, adresse complète, 
numéros de téléphone, date de naissance et adresse courriel. Si vous vous inscrivez via le site, 
choisissez un code d’utilisateur et un mot de passe. Si vous êtes déjà membre MOI, assurez-vous 
que les renseignements que vous avez fournis pour votre inscription au programme sont à jour et 
consentez à ce qu’ils soient utilisés dans le cadre de ce Concours.
Participation - Pendant la durée du concours, une personne admissible peut participer au concours 
en achetant un produit raisins de la Californie participant (« Produit participant ») dans un Magasin 
participant en présentant votre carte MOI lors de votre achat ou en ligne au superc.ca. Vous 
obtiendrez une participation au Concours. La liste des produits participants figure en annexe du 
présent règlement. Une personne admissible obtiendra automatiquement une (1) inscription, 
indépendamment du nombre de Produits participants achetés au cours d’une même transaction dans 
un Magasin participant pendant la Durée du concours, tant que le minimum d’un (1) produit participant
acheté est respecté.
Participation sans achat. Pour recevoir un bulletin de participation sans achat, rédigez lisiblement 
une lettre manuscrite et originale d’au moins 50 mots expliquant pourquoi vous aimez Super C, 
accompagnée de votre nom, prénom, adresse complète incluant le code postal, numéro de téléphone 
et adresse courriel. Vous pouvez également la poster, dans une enveloppe suffisamment affranchie 
à : Service aux consommateurs, 11011 boul. Maurice-Duplessis, Montréal (Québec), H1C 1V3, afin 
qu’elle soit reçue au moins dix (10) jours avant la fin du Concours. Votre lettre sera validée par un 
représentant de l’Organisateur.
5. PRIX
Le prix (« Prix ») disponible à être gagné et sa valeur approximative de vente au détail sont les 
suivants : 
Description (avec inclusions
et conditions particulières) 
Nombre de prix Valeur approximative par 
prix
Chances de gagner le
prix
Une carte-cadeau Super C Un (1) 1000 $ CAD
Les chances de gagner 
dépendent du nombre 
d’inscriptions valides 
enregistrées pendant 
la Durée du concours, 
à concurrence d’une 
participation par 
personne par jour.
- 3 - 
Seule garantie du fabricant. Aucune autre garantie que celle du fabricant ou du fournisseur du Prix 
ne sera applicable. L’Organisateur n’a aucune responsabilité à l’égard du Prix une fois remis. 
6. TIRAGE
Date du tirage : 27 novembre 2024
Heure du tirage : 11h00, heure de l’Est (HE)
Le tirage a lieu aux bureaux de l’Organisateur, au 11 011 Maurice-Duplessis, Montréal (Québec), H1C 
1V6
Détails du tirage : Sélection au hasard d’une (1) inscription admissible parmi l’ensemble des 
inscriptions valides enregistrées pendant la Durée du concours 
7. RÉCLAMATION DU PRIX
Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit : 
a) Être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion de l’Organisateur du Concours, dans les 
deux (2) jours suivant le tirage. Tout participant sélectionné qui ne pourrait être joint à la suite de 
démarches appropriées et raisonnables entreprises par l’Organisateur pendant cette période sera 
disqualifiée, et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le Prix. Dans l’éventualité où un 
participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant aux 
instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de notification du Prix suivi 
d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du 
participant et la sélection d’un nouveau participant;
b) Signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité qui lui sera transmis par 
l’Organisateur et le retourner à l’Organisateur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de 
sa réception;
c) Avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu’elle soit, notamment mécanique, à la 
question d’habileté mathématique; 
d) Sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie;
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son Prix, 
le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, l’Organisateur du Concours pourra, à sa
discrétion, annuler le Prix ou effectuer un nouveau tirage parmi les inscriptions admissibles restantes 
jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Si aucun participant n’est déclaré 
gagnant dans les soixante (60) jours suivant le tirage original, le Prix sera annulé. 
Refus d’accepter le Prix. Le refus d’un participant sélectionné d’accepter son Prix selon les 
modalités du présent règlement libère l’Organisateur du Concours de toute obligation liée à ce prix 
envers cette personne.
Attribution du Prix. Aucun Prix ne sera remis sans que le gagnant n’ait été confirmé. Aucun Prix 
n’est transférable. Il doit être accepté tel quel sans substitution en espèces ni autrement, sauf au seul 
gré de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de substituer le Prix (ou une partie du Prix) 
de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du Prix (ou 
une partie du Prix) indiquée au présent règlement. 
- 4 -
Frais de réclamation de Prix. Tous les coûts ou dépenses encourus par les gagnants relativement à 
la réclamation ou à l’utilisation d’un Prix sont la responsabilité des gagnants.
Prix limités. Dans tous les cas, l’Organisateur du Concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de 
prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES
Disqualification. Tous documents liés au Concours, notamment mais sans limitation, les bulletins 
d’inscription, cartes à gratter et Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, sont 
sujets à vérification par l’Organisateur du Concours. L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à 
sa discrétion, d’annuler une participation au Concours lorsque le participant a procédé à un achat 
comme mode de participation au Concours et que ce participant a ensuite retourné le ou les bien(s) 
acheté(s). Ce même participant aura alors l’occasion de participer au Concours via un mode de 
participation sans achat, si les délais prévus au présent Règlement de concours le permettent. Les 
participations comportant des erreurs ne seront pas admissibles ainsi que celles qui ont sont 
incomplètes, illisibles, mutilées, frauduleuses, détériorées ou comportant une erreur d’impression ou 
qui ont été trafiquées, modifiées, falsifiées, reproduites ou obtenues illégalement. Les participants qui 
ne se seront pas conformés au présent règlement sont susceptibles d’être exclus du présent 
Concours et de tout concours ou promotion que l’Organisateur tiendra dans le futur, incluant, sans 
limitation, tout participant coupable ou soupçonné : (i) d’avoir trafiqué des bulletins de participation ou 
du matériel, le traitement des participations, le déroulement du Concours ou tout élément technique 
ou mécanique du Concours, ou (ii) d’avoir endommagé délibérément les sites Internet, les pages 
Internet et les applications relatives au présent Concours ou d’avoir saboté le déroulement légitime du 
Concours, ou (iii) d’avoir enfreint le présent règlement, ou (iv) d’avoir utilisé un moyen contraire au 
présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants, ou (v) d’avoir obtenu 
des inscriptions au-delà de la limite permise, ou (vi) d’avoir utilisé plusieurs noms, identités, adresses 
électroniques et/ou tout système ou programme automatisé pour s’inscrire ou participer au concours, 
ou (vii) d’avoir perturbé le déroulement du Concours de quelque autre manière, ou (viii) d’avoir ou agi 
de manière déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou 
harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE 
DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET, UN ÉQUIPEMENT, UNE APPLICATION 
OU UNE TECHNOLOGIE EMPLOYÉS DANS LE CADRE DU CONCOURS OU DE PORTER 
ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION 
CRIMINELLE ET UN DÉLIT CIVIL ET L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT 
DE DÉNONCER CETTE PERSONNE AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES ET D’EXIGER DE CETTE 
PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE LA LOI LUI PERMET DE RÉCLAMER.
Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité. En participant ou en tentant de 
participer à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité 
l’Organisateur du Concours, sa société mère, toute société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée 
par ou liée à celles-ci, tout Magasin participant, la Régie des alcools, des courses et des jeux, 
Facebook si le Concours se déroule sur Facebook, les agences de publicité et de promotion et les 
fournisseurs de prix, de biens et de services dans le cadre du Concours ainsi que l’ensemble de leurs 
administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, 
successeurs et ayant droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires de l’exonération ») de tout 
dommage et de toute responsabilité se rapportant au Concours (participation, fonctionnement, 
annonce, règlement, etc.) ou se rapportant au prix (réclamation, utilisation, etc.). Afin d’être déclarés 
gagnants, les participants choisis seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération 
de responsabilité contenant une déclaration de conformité aux règlements du Concours et confirmant 
la présente exonération de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l’exonération. 
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Limite de responsabilité. Sans restreindre la généralité de l’exonération ci-dessus, les Bénéficiaires 
de l’exonération se dégagent de toute responsabilité relativement à (i) toute erreur typographique (ou 
autre) contenue dans l’offre ou les documents liés à l’administration du Concours, y compris, sans s’y 
limiter, les erreurs contenues dans la publicité, le règlement officiel, l’annonce du gagnant, l’attribution 
du prix ou au mauvais fonctionnement, problèmes ou difficultés techniques éprouvés avec les 
réseaux, les lignes téléphoniques, les systèmes de messagerie SMS, de toute composante 
informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à 
l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, 
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur, serveurs ou fournisseur de service ou tout logiciel, 
virus, bogue informatique, défaillance d’ordinateurs personnels ou configuration de logiciels et de 
matériel, ou de tentative échouée de transmission de tout courriel au autre communication à 
l’Organisateur du Concours ou à un participant pour une raison quelconque, y compris 
l’encombrement de tout réseau ou la défaillance de tout site qui peut limiter la possibilité pour toute 
personne de participer au Concours; (ii) toute inscription en retard, perdues, volées, retardées, non 
reçues, endommagées, mal acheminées, incomplètes ou inexactes; (iii) tout défaut de recevoir des 
inscriptions en raison de problèmes de transmission ou de défaillances techniques de toute nature, y 
compris, sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de tout réseau, serveurs, fournisseurs d’accès, 
matériel ou logiciel, que ce soit attribuable à l’expéditeur ou au destinataire pouvant limiter pour toute 
personne la possibilité de participer au Concours ou l’en empêcher; (iv) tout dommage pouvant être 
causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, notamment au système ou appareil du 
participant ou d’une autre personne, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel 
ou autre et par la transmission de toute information visant le Concours.
Fonctionnement du site Internet. L’Organisateur du Concours ne garantit d’aucune façon que le site 
Internet du Concours ou que la page Facebook « Super C » sur la plateforme Facebook seront 
accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’ils seront exempts 
de toute erreur.
Annulation, suspension ou modification du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, à son 
entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent 
Concours dans l’éventualité de la manifestation d’une intervention humaine où d’un événement qui en 
perturbe le bon déroulement, par exemple une difficulté du système informatique d’enregistrer toutes 
les inscriptions, pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le 
déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de 
l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
Fin de la participation au Concours. Dans l’éventualité où le Concours devait prendre fin en totalité 
ou en partie avant la fin de la Durée du Concours, le tirage au hasard pourra se faire, à la discrétion 
de l’Organisateur du Concours, parmi les inscriptions admissibles dûment enregistrées pendant la 
Durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin au Concours.
Renseignements personnels. En participant au Concours, les participants consentent à la cueillette, 
l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par l’Organisateur et/ou ses agents 
autorisés dans le but d’administrer le Concours et d’attribuer des prix. En acceptant un prix, tout 
gagnant autorise l’Organisateur du Concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, 
adresse (ville, province), voix, déclarations, photographie, image et autres représentations et 
enregistrements, à des fins publicitaires, et ce, dans tous médias, incluant mais sans s’y limiter 
l’Internet, et ce, sans autre préavis et sans aucune forme de rémunération. Tout participant peut être 
requis de signer une confirmation à cet effet. 
Propriété. Tous renseignements et documents liés au Concours, notamment mais sans limitation, les 
bulletins d’inscription, cartes à gratter, Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, 
renseignements de nature technique, technologique ou opérationnelle et renseignements se 
rapportant à des dessins, systèmes informatiques, logiciels, logos, marque de commerce et propriété 
- 6 - 
intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur du Concours. Aucun de ces 
renseignements et documents ne sera retourné aux participants.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le 
nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est 
sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de l’auteur 
d’un formulaire d’inscription, ce dernier sera considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte 
autorisé associé à l’adresse de courrier électronique fournie au moment de la participation. On entend 
par « titulaire de compte autorisé » la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier 
électronique par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre entreprise 
attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l’adresse de courrier 
électronique soumise.
Décision de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses 
représentants relatifs au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de 
la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de 
sa compétence. 
Différend / résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un 
différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une 
intervention pour tenter de le régler.
Régie des alcools, des courses et des jeux. La Régie des alcools, des courses et des jeux du 
Québec n’est liée d’aucune façon par le Concours et ne peut être tenue responsable de quelque façon 
que ce soit de toute question relative au Concours. 
Règlement du concours en français et en anglais. Dans l’éventualité d’un conflit entre les termes 
du règlement du Concours en français et les termes du règlement du Concours en anglais, les termes 
du règlement du Concours en français prévaudront. 
Divers. En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés au présent règlement du 
Concours et aux décisions de l’Organisateur, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous 
égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des 
bulletins de participation ainsi que l’attribution d’un prix. Le Concours est assujetti à tous les lois et 
règlements applicables. Seuls les participants choisis seront contactés. Si un paragraphe de ce 
règlement est déclaré illégal ou inexécutable par une cour compétente, alors ce paragraphe sera 
considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes demeureront applicables. 
Règlements. Les règlements du Concours sont disponibles à l’adresse «Concours | Super C», sur le 
site «superc.ca » et pour consultation dans les Magasins participants 
 Affaires juridiques