Concours Gagnez 5000$ et un an de Subway!

RÈGLEMENT DU CONCOURS MANGEZ FRAIS, DANSEZ VRAI 
Titre du Concours 
 MANGEZ FRAIS, DANSEZ VRAI

(ci-après : le « Concours ») 
Organisateur du Concours 
 Groupe TVA 

(ci-après : l’ « Organisateur ») 
Fournisseur du Prix 
 Subway Franchisee Advertising Fund of Canada Inc.

(ci-après : le « Fournisseur du Prix ») 
Période du Concours 
 Du 15 septembre 2024 à 6h00 jusqu’au 7 décembre 2024 à 23h59 

(ci-après la : « Période ») 
Page/site web dédié au Concours 
 Disponible à l’URL www.tvaconcours.ca

(ci-après : la « Page Concours ») 
Date du tirage du Concours 
 8 décembre 2024

(ci-après : la « Date du Tirage ») 
Lieu du tirage 
 Montréal, dans les bureaux du Groupe TVA 

(ci-après : le « Lieu du Tirage ») 
Règlement du Concours 
 Disponible dans le présent document et à l’URL ci-dessous  www.tvaconcours.ca 

(ci-après : le « Règlement ») 
Politique de Confidentialité applicable au Concours 
 Disponible à l’URL www.tvaconcours.ca 

(ci-après : la « Politique de Confidentialité ») 
DURÉE 
Le Concours est tenu par l’Organisateur et se déroule pendant la Période, sur Internet, sur la Page Concours. 
ADMISSIBILITÉ 
Ce Concours s'adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires et marchands participants, le Fournisseur du Prix, de matériel et de services du Concours ainsi que tout autre intervenant lié à la tenue de ce Concours (ci-après collectivement : les « Entités Organisatrices »), les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) et toutes les personnes avec lesquelles cohabitent les personnes précitées. 
MÉTHODE DE PARTICIPATION 
3.1 AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au Concours et courir la chance de remporter un Prix, visitez la Page Concours pendant la Période et suivez les instructions vous permettant d’accéder à la plateforme où est hébergé le Concours afin de remplir une Participation (tel que ce terme est défini plus loin). Dans certains cas, vous devrez être inscrit et authentifié à la plateforme hébergeant le Concours pour participer et, si vous n’y êtes pas déjà inscrit, inscrivez-vous afin d’accéder au formulaire de Participation. Vous pouvez aussi participer au Concours en transmettant un courriel à l’adresse [email protected], en précisant le nom du Concours et en soumettant un texte d’environ 100 mots décrivant votre sous-marin préféré.. Une demande de participation validement complétée selon ce qui précède et conformément au Règlement constitue une participation au Concours (ci-après : une « Participation »). 

Chance supplémentaire de gagner 

Pour une chance supplémentaire de gagner, entrez le numéro de la succursale qui figure sur le reçu de caisse que vous pouvez obtenir pendant la Période dans les restaurants SubwayMD participants du Québec dans votre formulaire de Participation OU inscrivez ce code unique générique ‘’SUB1REV1’’ dans votre formulaire/texte de Participation.  
LIMITES 
En participant au Concours, vous acceptez d'être lié par toutes les décisions de l’Organisateur, lesquelles sont finales et sans appel à tous égards, sous réserve de toute compétence des tribunaux du droit commun, le cas échéant, et vous vous engagez à respecter les limites suivantes, à défaut de quoi l’Organisateur se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs Participations : (A) il y a une limite de deux Participations par personne pendant la Période du Concours, peu importe la méthode de Participation utilisée; (B) une personne ne peut utiliser différentes méthodes de Participation, adresse électronique, compte, inscription, coordonnées ou profil afin de cumuler des Participations; (C) il est interdit de participer au Concours en utilisant tout type de duplication de Participation ou d’une façon qui est, selon l’Organisateur, de nature à être inéquitable envers les autres participants, contraire à la loi ou au Règlement. 
PRIX 
5.1 Le Prix suivant est offert dans le cadre du Concours : 

 
DÉTAIL DES PRIX  
Prix # 1
Nombre : 
1 
Description : 
5 000$ CAD en argent, remis sous forme de chèque, et 1 an de Subway d’une valeur de 1 300$, remis sous forme de cartes-cadeaux SubwayMD dont 2 cartes-cadeaux de 500$ et 3 cartes-cadeaux de 100$. Valeur totale de 6 300$. (ci-après le « Prix ») 
TIRAGE 
Le gagnant du Concours est sélectionné au hasard parmi l’ensemble des Participations enregistrées conformément au Règlement à la suite d’une pige aléatoire à la Date du Tirage et au Lieu du Tirage. Les chances qu’une Participation soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre total de Participations reçues qui se conforment au Règlement.  
RÉCLAMATION DU PRIX 
7.1  Afin d'être déclarée gagnante et recevoir le Prix, la personne sélectionnée doit avoir : (A) répondu, le cas échéant, correctement à la question d’habileté obligatoire, relevé le défi du Concours ou remis tout matériel requis aux fins du Concours; (B) répondu au courriel ou message téléphonique de l’Organisateur dans les 24 heures suivant le premier contact effectué par ces derniers; (C) signé le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de Déclaration ») et l’avoir retourné à l’Organisateur dans les 48 heures de sa réception; (D) respecté les conditions et délais de remise de Prix tels que communiqués par l’Organisateur suivant la réception du Formulaire de Déclaration. 
7.2  À défaut de respecter une condition du Règlement, la Participation de la personne sélectionnée pour un Prix sera annulée et un nouveau tirage sera effectué conformément au processus de l’article 6 afin de remettre le Prix en question à un autre participant valablement inscrit. Ce processus sera répété à 2 reprises à l’égard de chaque Prix après quoi, le Prix pourra être annulé par l’Organisateur, sans autres formalités, ni responsabilité. 
7.3  Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Entités Organisatrices déclinent toute responsabilité pour : (A) tout renseignement incomplet ou inexact, même si attribuable à une erreur reliée à la Page Concours ou toutes plateformes y étant reliées; (B) quelconque défaillance technique notamment matérielles, liées aux logiciels, à l’inaccessibilité totale ou partielle de la Page Concours, pour quelconque raison; (C) l’indisponibilité des réseaux Internet, des erreurs ou retards de transmission des Participations; (D) quelconque intervention, incluant humaine ou robotisée, non autorisée pendant la Durée du Concours; (E) toute erreur, incluant technique ou humaine, se produisant au moment du traitement des Participations; (F) tout dommage, incluant matériel, résultant de la Participation au Concours et de l’acceptation ou l’utilisation d’un Prix; (G) toute Participation reçue en retard, perdue, endommagée, mal acheminée, abîmée, illisible ou incomplète. 
GÉNÉRALITÉS 
8.1  Acceptation du Prix. Le Prix doit être accepté tel qu'il est décrit au Règlement par le gagnant et ne peut être transféré à une autre personne, substitué à un autre Prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sauf si l’Organisateur l’accepte, à sa discrétion. Dans tous les cas, les Entités Organisatrices ne peuvent être tenus d'attribuer plus de Prix que ceux indiqués au Règlement. Le refus d'une personne sélectionnée pour un Prix de l’accepter selon les termes et conditions du Règlement libère l’Organisateur et autres Entités Organisatrices de toute obligation envers cette personne. 
8.2  Prérogatives de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion : (A) d'annuler, de suspendre ou de modifier le Concours ou son Règlement, en tout ou en partie; (B) d'annuler la Participation soumise par un moyen contraire, incorrecte ou irrespectueux au Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, participations automatisées, piratage informatique, etc.), l’Organisateur se réservant le droit de communiquer aux autorités policières et judiciaires compétentes. 
8.3  Conditions générales. L’Organisateur se réserve le droit de : (A) remplacer tout ou partie du Prix par un autre prix ou partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure; (B) modifier tout élément constituant le Prix; (C) émettre des conditions supplémentaires à la remise/usage du Prix, lesquelles peuvent être modifiées à la discrétion de l’Organisateur. Le Prix : (i) peut être différent des images présentées dans le matériel promotionnel du Concours; (ii) être soumis à des conditions supplémentaires auxquelles le gagnant doit adhérer pour remporter son Prix; (iii) ne comprend que ce qui est explicitement indiqué au Règlement comme étant compris et donc, tous les frais les dépenses et tous les frais non prévus au Règlement sont à la charge du gagnant; (iv) doit être accepté tel quel; (v) ne donne lieu à aucune compensation s’il n’est pas utilisé en partie ou en totalité; (vi) n’est soumis à aucune garantie autre que la garantie légale du manufacturier, détaillant ou Fournisseur du Prix, selon le cas. 
8.4  Limite de responsabilité. En participant ou tentant de participer au Concours, toute personne dégage, dans la plus grande mesure permise par la loi, les Entités, Franchise World Headquaters, LLC, Subway Franchise Systems of Canada ULC, Subway IP LLC, Subway® restaurants, franchisees, and Sandwich Artists (collectively the “Released Parties”), Organisatrices de : (A) toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son Prix; (B) des retards de livraison, perte ou vol du Prix, incluant à l’occasion et dans le cadre de sa remise; (C) toute responsabilité et de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours. 
8.5  Impossibilité d'agir - conflit de travail. Les Entités Organisatrices n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et n’offrent aucune compensation dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulte d'un cas de force majeure, d’un fait ou d'une situation hors de leur contrôle, d'une grève, d’un lock-out ou de tout conflit de travail. 
Autorisation. La personne gagnante autorise l’Organisateur et toute personne autorisée par celui-ci à communiquer avec elle pour les fins afférentes au Concours. De plus, en participant au Concours, toute personne autorise les Entités Organisatrices, à utiliser, à leur discrétion, son nom, photographie, image, déclarations relatives au Prix, lieu de résidence, voix et tout matériel soumis dans le cadre du Concours, sans frais, et sans limite de supports, médias, durée, langues et territoires, à toutes fins jugées pertinentes.  
8.7  Décisions de l’Organisateur. Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute compétence des tribunaux du droit commun et de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant.  
8.8  Non affiliation. Le Concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par un réseau social, incluant Facebook, Instagram ou TikTok.  
8.9  Renseignements personnels. Les renseignements personnels remis à l’Organisateur dans le cadre du Concours appartiennent à son émetteur et sont fournis pour permettre l'administration du Concours conformément à la Politique de Confidentialité. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce Concours, ne sera envoyée aux participants par l’Organisateur, sauf si le participant l’a préalablement permis avant le Concours ou s’il l’a autrement permis, le cas échéant, sur sa Participation ou si cela est permis en vertu de la Politique de Confidentialité. Nonobstant ce qui précède, lorsque vous participez au Concours via une plateforme de réseau social (ex. Facebook, Instagram, TikTok, etc.), vous acceptez que l’Organisateur vous contacte via la messagerie de cette plateforme afin de vous aviser si vous avez remporté un Prix ou si la bonne gestion du Concours l’exige.  
Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du Règlement, la version française prévaut.