Concours Gagnez la maison Bonneville modèle Micro-Liv Moi, d’une valeur de 500 000$ ainsi qu’un montant forfaitaire de 60 000$ en argent !


Concours Gagnez la maison Bonneville modèle Micro-Liv Moi, d’une valeur de 500 000$ ainsi qu’un montant forfaitaire de 60 000$ en argent !
Organisé par: MOI

Valeur:

Valeur totale du concours:

560,000.00$

Grand Prix:

La maison Bonneville modèle Micro-Liv Moi, d’une valeur approximative de 500 000$ ainsi qu’un montant forfaitaire de 60 000$ en argent pour des dépenses liées à l’installation de la maison

Concours valide jusqu'au mercredi 03 juillet

Temps Restant :

  • 12

    jours

  • 10

    heures

  • 03

    min.

  • 38

    sec.

 


Participez au Concours



Règlements Politiques du concours

RÈGLEMENT OFFICIEL
CONCOURS INTITULÉ « MA FÊTE À MOI » (le « Concours »)
DATES Du 6 Juin au 3 Juillet 2024
1. ORGANISATEUR ET FOURNISSEUR DE PRIX. Le Concours est tenu par Metro 
Richelieu inc. (l'« Organisateur » ou l'« Organisateur du Concours »). Les industries 
Bonneville Ltée. agira aux présentes à titre de fournisseur de prix (le « Fournisseur de 
prix ») et n’engage aucune responsabilité quant à la tenue et au déroulement du 
Concours.
2. DURÉE. Le Concours se déroule au cours de la période suivante (« Durée du 
Concours ») 
Début du Concours:
Date : 6 Juin 2024
Heure : 00:01 AM Heure de l’Est (HE)
Fin du Concours :
Date: 3 Juillet 2024
Heure : 23:59:59 Heure de l’Est (HE)
3. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse aux résidents de la province de Québec, Ontario et NouveauBrunswick ayant atteint l'âge légal de la majorité à la date de l'inscription. Pour participer, 
vous devez être membre du programme Moi.
Sont exclus: les administrateurs, dirigeants, cadres, employés, mandataires, agents et 
représentants de l'Organisateur du Concours, de sa société mère, de toute société, fiducie 
ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, de Facebook si le Concours se 
déroule sur Facebook, de tout Magasin participant (alimentation et pharmacie), des 
agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, des partenaires à ce 
concours, notamment la Banque Royale du Canada, de biens et de services dans le cadre 
du Concours, ainsi que les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, 
mère, conjoint légal ou de fait, nonobstant leur lieu de résidence) des personnes 
susmentionnées ou les personnes avec qui ils sont domiciliés (qu'elles aient ou non un 
lien de parenté).
4. PARTICIPATION / AUCUN ACHAT REQUIS
Aucun achat n'est requis pour participer ou gagner. Un achat n'accroît pas les 
chances de gagner.
Le Concours se déroule dans les magasins participants du programme Moi et en 
ligne dans la province de Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick (les « Magasins 
participants »). Les enseignes participantes sont énumérées en Annexe A au 
Règlement
Membre du programme Moi - Pour participer, vous devez être membre du programme 
Moi. Si vous n'êtes pas membre, vous pouvez vous inscrire sur www.programmemoi.ca. 
Il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription en indiquant vos nom et prénom, votre 
adresse complète, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre date de naissance et votre 
adresse courriel. Choisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Si vous êtes déjà 
membre du programme Moi, assurez-vous que les informations que vous avez fournies 
lors de votre adhésion au programme Moi sont à jour et acceptez qu'elles soient 
utilisées dans le cadre de ce concours.
Participation - Effectuez un achat dans l’un des Magasins participants ou en ligne et 
présentez votre carte moi à la caisse ou en ligne.
L’achat doit être d’un minimum de 1 $ avant taxes pour les achats en magasin, et achat 
minimum de 50$ avant taxes (lors d’une seule et même transaction commandée, payée 
et livrée) pour les achats en ligne, excluant les achats de produits du tabac, de boissons 
alcoolisées, de titres de transport, de billets de loterie et de cartes-cadeau.
Vous obtiendrez automatiquement une participation au Concours. Assurez-vous que les 
renseignements que vous avez fournis pour votre inscription au programme Moi, le cas 
échéant, sont à jour et consentez à ce qu’ils soient utilisés dans le cadre de ce 
Concours. 
Participation sans achat - Pour recevoir un bulletin de participation sans achat, rédigez 
lisiblement une lettre manuscrite et originale d’au moins 50 mots expliquant pourquoi 
vous aimez le concours et précisant votre nom complet, adresse complète incluant le 
code postal, numéro de téléphone, adresse courriel et votre numéro de membre Moi et 
postez votre lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie à : Service aux 
consommateurs, 11011 boul. Maurice-Duplessis, Montréal (Québec), H1C 1V3, afin 
qu’elle soit reçue au plus tard le 3 Juillet 2024 ou postdatée de cette même-date. Votre 
lettre sera validée par le service aux consommateurs.
Limite. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils 
pourront être disqualifiés:
• Participation avec achat(s) : Une (1) participation par membre du Programme 
Moi éligible par enseigne participantes, par jour.
• Participation sans achat : Une (1) participation par membre du Programme Moi 
éligible par jour. 
• Membre du Programme Moi détenteur d’une carte de crédit moi RBC Visa : 
les membres du Programme Moi qui détiennent une carte de crédit moi RBC Visa 
liée à une carte Moi valide pendant la Durée du Concours obtiendront 
automatiquement cinq (5) fois les participations au Concours pour 
chaque participation avec achat ou sans achat, conditionnellement à ce que (i) 
tous les critères énoncés dans l’encadré ci-dessus soient respectés selon le mode 
de participation, et (ii) le membre respecte les limites de participations prévues cidessus. Pour les participations avec achat, le membre n’a pas l’obligation de payer 
ses achats avec sa carte de crédit moi RBC Visa pour obtenir ses cinq (5) 
participations. L’Organisateur s’occupera du décompte des participations des 
membres.
5. PRIX
Les prix disponibles à être gagnés et leur valeur approximative de vente au détail sont les 
suivants : 
Les prix seront attribués au hasard. Un gagnant peut gagner uniquement un (1) seul prix. 
Un gagnant ne peut réclamer un prix spécifique.
Conditions rattachées au Prix : 
Une (1) Maison signée Bonneville, projet clé en main. 
*Toute photo est à titre indicatif seulement et le produit final peut différer.
Modèle : Micro-Livmc Moi 
Grandeur : 1014 pi2 (plan en 
annexe 2)
• Revêtement extérieur Fortex/Canexel
• Porte extérieure en acier isolée
• Poignée extérieure
• Portes intérieures lauan
• Cabinets de salle de bain en mélamine avec pharmacie standard
• 1 Salle de bain complete; robinetterie chrome incluse
• Fenêtres à battant en PVC partout (couleur blanche)
• Portes patio 
• Armoires de cuisine en mélamine
• Ilôt central
• Dessus de comptoirs en stratifié pour cuisine et salle de bain
• Évier stainless simple dans la cuisine
• Espace pour lave-vaisselle et micro-ondes
• Hotte de poêle
• Entrée électrique 200 ampères
Description de chaque prix Nombre de 
prix
Valeur approximative au 
détail par prix
Chance de gagner 
par prix 
Une maison signée 
Bonneville, modèle : MicroLivmc Moi offert et installé 
selon les modalités prévues 
aux Règlements de concours.
Important : le terrain n’est pas 
inclus. Un montant forfaitaire 
de 60 000$ est offert pour 
couvrir des dépenses liées à 
l’installation de la maison 
(terrain, livraison, raccords, 
etc.) 

La valeur approximative 
du prix est de 560 000$ 
CAD (incluant les taxes)
Dépendent du 
nombre 
d'inscriptions 
valides enregistrées 
pendant la Durée du 
concours.
• Mât électrique
• Lumières encastrées intérieures et extérieures (10 incluses)
• Construction R-3000 Bonneville
• Raccord de menuiserie pour les modules
• Joints de gypse et peinture blanche
• Revêtement de plancher – plancher flottant et céramique
• Chauffage électrique 
• Garantie de 1,3,5 ans Bonneville
• L'installation et la finition de la maison est inclus pour un terrain situé à 200km et moins
de Beloeil. Dans l’éventualité où l'installation et la finition de la maison se fait au-delà du
200km un montant supplémentaire de 100$ par km devra être défrayé par le gagnant
• Aucun changement ne pourra être apporté quant aux choix des matériaux de la maison.
ITEMS SUPPLEMENTAIRES INCLUS PAR BONNEVILLE
• Pieux
• Raccord de plomberie standard
• Raccord électrique standard
• Balcon sous l’avant-toit de l’entrée
ITEMS NON INCLUS
• Grue (si necessaire)
• Autres balcons
• Rampes extérieures
• Échangeurs d’air et thermopompes
• Meubles
• Tout item de décoration tels que rideaux, cadre, etc
• Boites à fleurs
• Boite de foyer, cheminées ainsi que les foyers
• Terrassement, nivellement et remblayage
• Puits, fausse septique et champs d’épuration
• Gicleurs d’incendie
• Certificat de localisation, plan d’implantation, permis de construction
• Frais de notaire, Frais d’implantation
• Terrain, nivellement, remplissage du terrain, dynamitage s’il y a lieu, excavation
exceptionnelle, transport du surplus de terre, transport de la neige, remblayage et
paysagement. Notez que la qualité du sol doit être normale et que Bonneville ne peut
être tenu responsable de tout dommage à la maison résultant d’un sol inadapté à 
recevoir une maison sur fondations. Le terrain doit être facilement accessible par nos
camions transportant les modules, par une voie publique carrossable et homologuée
par Transport Québec
• Frais d’Hydro, Bell et câble
• Taxe spéciale, mutation ou autre
• Tout autre frais exceptionnels
• Toutes dépenses occasionnées par la composition du sol nécessitant outillage,
travaux ou expertises spéciaux
• Tout transport et chargement du matériel sur un autre site
• Tous les frais supplémentaires pour les constructions en période hivernale (exemple : 
terrain gelé, déneigement, chauffage du béton, calcium, surcharge pour transport en
temps de dégel). Cette période d’hiver se situe habituellement entre le mois de 
novembre et le mois de mai, cependant, le climat d’hiver peut faire varier ces dates
• De par l’état du terrain et la qualité du sol, la nécessité d’utiliser du gravier, sable ou 
tout autre matériel
• Support d’appui additionnel pour le terrain instable
• L’excavation et le branchement des services lorsque la source est située de l’autre
côté d’un chemin public et ce dans les limites de 30’
• Tout autre événement jugé incontrôlable par Bonneville
• Le gagnant devra donner cinq (5) mois d’avis aux Industries Bonneville pour livrer la
maison et six (6) mois pour compléter la finition sur place. 
• L'installation et la finition de la maison est inclus pour un terrain situé à 200km et moins
de Beloeil. Dans l’éventualité où l'installation et la finition de la maison se fait au-delà du
200km un montant supplémentaire de 100$ par km devra être défrayé par le gagnant
Seule garantie du fabricant. Aucune autre garantie que celle du fabricant ou du 
Fournisseur du prix ne sera applicable. L'Organisateur n'a aucune responsabilité à l'égard 
du prix une fois remis. 
Conditions applicables aux prix. Le prix est sujet aux conditions et modalités 
d'utilisation du Fournisseur du prix. 
Dans le cas où la maison est livrée dans un périmètre de plus de 200 km de Beloeil, une 
prime supplémentaire devra être versée par le gagnant pour les travaux faits sur place : 
(pieux, raccord de menuiserie pour les modules, raccord de plomberie standard, raccord 
électrique standard, balcon sous l’avant-toit de l’entrée). Bonneville fera l’évaluation de 
cette prime selon la distance et l’endroit à lesquels la maison est livrée. 
6. TIRAGE
Date du tirage de la maison Bonneville: 31 juillet 2024
Heure du tirage : 11h00 AM HEURE DE L’EST (HE)
Le tirage a lieu aux bureaux de l’Organisateur, au 11011 boul. Maurice-Duplessis, 
Montréal, QC, H1C 1V6
Détails du tirage du grand prix: Sélection au hasard d’une (1) inscription admissible parmi 
l’ensemble des inscriptions valides enregistrées pendant la Durée du concours 
7. RÉCLAMATION DES PRIX
Prix principal maison Bonneville : 
Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit:
a) être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion de l'Organisateur du 
Concours, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Tout participant 
sélectionné qui ne pourrait être joint à la suite de démarches appropriées et 
raisonnables entreprises par l’Organisateur pendant cette période sera disqualifiée, 
et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix. Dans l’éventualité où un 
participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant 
aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de 
notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré 
entraînera la disqualification du participant et la sélection d’un nouveau participant;
b) à la demande de Metro, signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de 
responsabilité qui lui sera transmis par l’Organisateur et le retourner à l’Organisateur 
dans les 5 jours suivant la date de sa réception;
c) avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu’elle soit, notamment 
mécanique, à la question d’habileté mathématique;
d) sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie;
e) réclamer son prix auprès de Industries Bonneville au plus tard cinq (5) jours après 
l’envoi du Formulaire d’exonération du prix aux Organisateurs. La personne à 
contacter chez Industries Bonneville et ses coordonnées seront spécifiées dans le 
Formulaire d’exonération signé par le gagnant. Il sera de la responsabilité du gagnant 
de communiquer avec Industries Bonneville une fois le formulaire d’exonération signé 
et remis à Metro. 
Refus d'accepter un prix. Il est entendu et convenu que dans l’éventualité où le 
gagnant du concours n’est pas en mesure de réaliser le projet proposé, pour 
quelque cause que ce soit, il peut choisir un montant forfaitaire de 200 000$ en 
argent. Aucune autre substitution ne sera accordée. Le choix exercé par le client 
lors de la remise du prix deviendra final et sans appel.
Attribution des prix. Aucun prix ne sera remis sans que le gagnant n'ait été confirmé. 
Aucun prix n'est transférable. Il doit être accepté tel quel sans substitution en espèces ni 
autrement, sauf au seul gré de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de 
substituer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à 
son entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au 
présent règlement. 
Frais de réclamation de prix. Tous les coûts ou dépenses encourus par les gagnants 
relativement à la réclamation ou à l’utilisation d'un prix sont la responsabilité des gagnants.
Prix limités. Dans tous les cas, l'Organisateur du Concours ne pourra être tenu d’attribuer 
plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES
Disqualification. Tous documents liés au Concours, notamment mais sans limitation, les 
bulletins d'inscription, cartes à gratter et Formulaires de déclaration et d’exonération de 
responsabilité, sont sujets à vérification par l'Organisateur du Concours. L’Organisateur 
du Concours se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une participation au Concours 
lorsque le participant a procédé à un achat comme mode de participation au Concours et 
que ce participant a ensuite retourné le ou les bien(s) acheté(s). Ce même participant 
aura alors l’occasion de participer au Concours via un mode de participation sans achat, 
si les délais prévus au présent Règlement de concours le permettent. Les participations 
comportant des erreurs ne seront pas admissibles ainsi que celles qui ont sont 
incomplètes, illisibles, mutilées, frauduleuses, détériorées ou comportant une erreur 
d’impression ou qui ont été trafiquées, modifiées, falsifiées, reproduites ou obtenues 
illégalement. Les participants qui ne se seront pas conformés au présent règlement sont 
susceptibles d'être exclus du présent Concours et de tout concours ou promotion que 
l'Organisateur tiendra dans le futur, incluant, sans limitation, tout participant coupable ou 
soupçonné : (i) d’avoir trafiqué des bulletins de participation ou du matériel, le traitement 
des participations, le déroulement du Concours ou tout élément technique ou mécanique 
du Concours, ou (ii) d’avoir endommagé délibérément les sites Internet, les pages Internet 
et les applications relatives au présent Concours ou d’avoir saboté le déroulement légitime 
du Concours, ou (iii) d’avoir enfreint le présent règlement, ou (iv) d’avoir utilisé un moyen 
contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres 
participants, ou (v) d’avoir obtenu des inscriptions au-delà de la limite permise, ou (vi) 
d’avoir utilisé plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou tout système ou 
programme automatisé pour s’inscrire ou participer au concours, ou (vii) d’avoir perturbé 
le déroulement du Concours de quelque autre manière, ou (viii) d’avoir ou agi de manière 
déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou 
harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI 
TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET, UN ÉQUIPEMENT, 
UNE APPLICATION OU UNE TECHNOLOGIE EMPLOYÉS DANS LE CADRE DU 
CONCOURS OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU 
CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT CIVIL ET 
L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT DE DÉNONCER CETTE 
PERSONNE AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES ET D’EXIGER DE CETTE PERSONNE 
TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE LA LOI LUI PERMET DE RÉCLAMER.
Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité. En participant ou en 
tentant de participer à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de 
toute responsabilité l'Organisateur du Concours, sa société mère, toute société, fiducie 
ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, tout Magasin participant,
Facebook si le Concours se déroule sur Facebook, RBC Visa et La Banque Royale du 
Canada, les agences de publicité et de promotion et les fournisseurs de prix, de biens et 
de services dans le cadre du Concours ainsi que l'ensemble de leurs administrateurs, 
dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs 
et ayant droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires de l'exonération ») de tout 
dommage et de toute responsabilité se rapportant au Concours (participation, 
fonctionnement, annonce, règlement, etc.) ou se rapportant au prix (réclamation, 
utilisation, etc.). Afin d'être déclarés gagnants, les participants choisis seront tenus de 
signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité contenant une 
déclaration de conformité aux règlements du Concours et confirmant la présente 
exonération de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l'exonération. 
Limite de responsabilité. Sans restreindre la généralité de l’exonération ci-dessus, les 
Bénéficiaires de l’exonération se dégagent de toute responsabilité relativement à (i) toute 
erreur typographique (ou autre) contenue dans l’offre ou les documents liés à 
l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs contenues dans la 
publicité, le règlement officiel, l’annonce du gagnant, l’attribution du prix ou au mauvais 
fonctionnement, problèmes ou difficultés techniques éprouvés avec les réseaux, les lignes 
téléphoniques, les systèmes de messagerie SMS, de toute composante informatique, de 
tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de 
communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, 
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur, serveurs ou fournisseur de service ou 
tout logiciel, virus, bogue informatique, défaillance d’ordinateurs personnels ou 
configuration de logiciels et de matériel, ou de tentative échouée de transmission de tout 
courriel ou autre communication à l'Organisateur du Concours ou à un participant pour 
une raison quelconque, y compris l’encombrement de tout réseau ou la défaillance de tout 
site qui peut limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours; (ii) toute 
inscription en retard, perdues, volées, retardées, non reçues, endommagées, mal 
acheminées, incomplètes ou inexactes; (iii) tout défaut de recevoir des inscriptions en 
raison de problèmes de transmission ou de défaillances techniques de toute nature, y 
compris, sans s'y limiter, le mauvais fonctionnement de tout réseau, serveurs, 
fournisseurs d'accès, matériel ou logiciel, que ce soit attribuable à l'expéditeur ou au 
destinataire pouvant limiter pour toute personne la possibilité de participer au Concours 
ou l’en empêcher; (iv) tout dommage pouvant être causé, directement ou indirectement, 
en tout ou en partie, notamment au système ou appareil du participant ou d’une autre 
personne, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par 
la transmission de toute information visant le Concours.
Fonctionnement du site Internet. L'Organisateur du Concours ne garantit d’aucune 
façon que le site Internet du Concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption 
pendant la durée du Concours ou qu’il est exempt de toute erreur.
Annulation, suspension ou modification du Concours. L'Organisateur se réserve le 
droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en 
tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement 
qui en perturbe le bon déroulement, par exemple une difficulté du système informatique 
d’enregistrer toutes les inscriptions, ou toute intervention humaine pouvant altérer ou 
influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que 
prévu dans le présent règlement.
Fin de la participation au Concours. Dans l’éventualité où le Concours devait prendre 
fin en totalité ou en partie avant la fin de la Durée du Concours, le tirage au hasard pourra 
se faire, à la discrétion de l'Organisateur du Concours, parmi les inscriptions admissibles 
dûment enregistrées pendant la Durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date 
de l’événement ayant mis fin au Concours.
Renseignements personnels. En participant au Concours, les participants consentent à 
la cueillette, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par 
l'Organisateur et/ou ses agents autorisés dans le but d'administrer le Concours et 
d'attribuer des prix. En acceptant un prix, tout gagnant autorise l'Organisateur du 
Concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, adresse (ville, province), voix, 
déclarations, photographie, image et autres représentations et enregistrements, à des fins 
publicitaires, et ce, dans tous médias, incluant mais sans s'y limiter l'Internet, et ce, sans 
autre préavis et sans aucune forme de rémunération. Tout participant peut être requis de 
signer une confirmation à cet effet. 
Propriété intellectuelle et droits d’auteur. En soumettant une photographie, pièce 
musicale, création ou autre type d’œuvre (l’ « Œuvre ») dans le cadre de ce Concours, le 
participant garantit que l’Œuvre est libre de tous droits de tierces personnes et le 
participant garantit détenir les droits nécessaires pour soumettre l’œuvre ainsi que, 
notamment mais sans limitation, pour autoriser l’Organisateur à l’utiliser, la modifier, la 
transférer, l’adapter, la diffuser, la communiquer ou la distribuer, sur quelque support de 
diffusion, media ou technologie que ce soit, y compris mais sans limitation, télévision, 
technologie de l’information, sans fil ou en ligne. Le participant accepte de fournir, sur 
demande, la preuve des droits qu’il détient sur l’Œuvre et il indemnise l’Organisateur en 
cas de réclamation, demande, poursuite, litige découlant de tout type d’utilisation de 
l’Œuvre.
Propriété. Tous renseignements et documents liés au Concours, notamment mais sans 
limitation, les bulletins d'inscription, cartes à gratter, Formulaires de déclaration et 
d’exonération de responsabilité, renseignements de nature technique, technologique ou
opérationnelle et renseignements se rapportant à des dessins, systèmes informatiques, 
logiciels, logos, marque de commerce et propriété intellectuelle, sont et demeurent la 
propriété exclusive de l'Organisateur du Concours. Aucun de ces renseignements et
documents ne sera retourné aux participants.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la 
personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que 
le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient 
relativement à l’identification de l’auteur d’un formulaire d’inscription, ce dernier sera 
considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse de 
courrier électronique fournie au moment de la participation. On entend par « titulaire de 
compte autorisé » la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier 
électronique par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre 
entreprise attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à 
l’adresse de courrier électronique soumise.
Décision de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du 
Concours ou de ses représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel. 
Facebook. Si le Concours est hébergé sur la plateforme Facebook, toute personne qui 
y participe confirme qu’elle dégage Facebook de toute responsabilité et de tout dommage, 
de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de sa participation au Concours et 
reconnaît que le Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou administré par 
Facebook, ni associé à Facebook. Les renseignements fournis par les participants sont 
fournis à l'Organisateur du Concours et non à Facebook.
Règlement du concours en français et en anglais. Dans l’éventualité d’un conflit 
entre les termes du règlement du Concours en français et les termes du règlement du 
Concours en anglais, les termes du règlement du Concours en français prévaudront.
Divers. En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés au présent 
règlement du Concours et aux décisions de l'Organisateur, lesquelles décisions, sous 
réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, sont finales et sans 
appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité 
ou la disqualification des bulletins de participation ainsi que l’attribution d’un prix. Le 
Concours est assujetti à tous les lois et règlements applicables. Seuls les participants 
choisis seront contactés. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré illégal ou 
inexécutable par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant 
nul, mais tous les autres paragraphes demeureront applicables.
Règlements. Les règlements du Concours sont disponibles à l’adresse « 
programmemoi.ca/concours », sur le site « programmemoi.ca » et pour consultation dans 
les Magasins participants

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