Concours Gagnez un voyage mémorable pour deux personnes à Whistler, au Lac Louise, à Niagara-on-the-Lake ou à Mont-Tremblant!


CE CONCOURS EST TERMINÉ

Concours organisé par: Toyota Canada
Concours Gagnez un voyage mémorable pour deux personnes à Whistler, au Lac Louise, à Niagara-on-the-Lake ou à Mont-Tremblant!

Valeur:

Valeur totale du concours:

15,000.00$

Grand Prix:

Un voyage pour deux personnes à Whistler, au Lac Louise, à Niagara-on-the-Lake ou à Mont-Tremblant

Détails du prix à Gagner

Participez au concours pour courir la chance de gagner un voyage mémorable pour deux personnes à Whistler, au Lac Louise, à Niagara-on-the-Lake ou à Mont-Tremblant. Les frais couverts comprennent le vol aller-retour, l’hébergement à l’hôtel et tous les repas, ainsi qu’une aventure typiquement canadienne en ville et dans la nature.

Type de participation :
  • Standard (simple formulaire à remplir)
Participations permises : Une (1) seule participation sur la durée du concours
Participation Bonus : Non disponible
Concours accessible : Partout au Canada
Tirage du gagnant : Lundi le 16 avril 2018
2179 concouristes ont consulté cette page.

Règlements Politiques du concours

Afficher les règlements en ligne

Une expérience canadienne extraordinaire

CE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Des tarifs standards de transmission des données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours à l’aide d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur pour connaître les prix, les services et les tarifs avant de participer au moyen d’un appareil mobile.

1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours Une expérience canadienne extraordinaire de Toyota (le « Concours ») débute le 1er novembre 2017 à minuit, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 31 mars 2018 à 23:59:59 HE (la « Période du Concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que toute personne vivant sous le même toit, apparentée ou non) de Toyota Canada Inc. (le « Commanditaire »), sa société mère, ses filiales, sociétés associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute personne ou entité participant à la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration, ou à l’exécution du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

NOTE IMPORTANTE : Un élément du Prix (tel que défini ci-dessous au Règlement 7) comprend la possibilité de conduire un véhicule de marque Toyota (tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion). Pour être admissible à l’utilisation de cet élément du Prix, le gagnant confirmé doit : (i) posséder un permis de conduire valide et en règle (l’équivalent d’un permis de catégorie « G » en Ontario) dans sa province ou son territoire de résidence; et (ii) être assurable. Pour éviter toute ambiguïté, si le gagnant confirmé ne satisfait pas ces exigences particulières, le Commanditaire peut, à son entière discrétion, permettre au gagnant confirmé d’assigner cet élément du Prix à un invité admissible (tel que défini ci-dessous au Règlement 7) de voyage qui satisfait les exigences mentionnées ci-dessus. Si cet élément du Prix ne peut être assigné à un invité (tel que défini ci-dessous au Règlement 7) admissible à l’entière satisfaction du Commanditaire, le gagnant confirmé devra renoncer entièrement à cet aspect du Prix et aucune substitution ne sera faite. Dans ce cas, tous les autres aspects du Prix seront accordés au gagnant confirmé conformément au présent Règlement.

3. CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant au Concours, vous signifiez que vous avez lu et accepté les conditions du présent Règlement officiel (le « Règlement »).

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Il existe deux (2) façons d’obtenir un formulaire d’inscription officiel au Concours (le « Formulaire d’inscription ») pendant la Période du Concours, comme suit :
a) en se procurant un Formulaire d’inscription électronique à l’un des lieux d’activation Vers Demain par Toyota décrits à l’Annexe «A » ou à tout autre kiosque électronique Toyota tenu par Toyota Canada à certains événements organisés au Canada; ou en visitant le site www.toyota.ca/experience-canadienne (le « Site Web »).

Ensuite, remplissez dûment le Formulaire d’inscription en prenant d’inclure tous les renseignements requis. Entre autres, vous devrez : (i) inscrire vos prénom, nom, code postal, adresse électronique valide et numéro de téléphone; (ii) répondre à un bref sondage; et (iii) confirmer que vous avez lu le présent Règlement et acceptez d’être légalement lié par le Règlement. Une fois que vous aurez dûment rempli le Formulaire d’inscription en fournissant tous les renseignements requis, suivez les directives apparaissant à l’écran afin de soumettre votre Formulaire d’inscription dûment rempli (« l’Inscription »). Pour être admissible, votre Inscription doit être soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours. Toutes les Inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours feront automatiquement partie du tirage au sort.

5. LIMITE D’INSCRIPTION :

Limite d’une (1) Inscription par personne pendant la Période du Concours, quelle que soit la méthode d’inscription. S’il est établi par le Commanditaire (selon toute preuve ou autre information à sa disposition, ou découverte de quelque autre façon par le Commanditaire) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Inscription (indépendamment de la méthode d’inscription); et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses électroniques et/ou tout système ou programme automatisé, programme script, macro-programme, programme robotique et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation du Commanditaire de l'esprit et de la lettre du présent Règlement pour s’inscrire ou participer au Concours, ou pour perturber de quelque autre manière ledit Concours, cette personne pourrait être disqualifiée du Concours, à l’entière discrétion du Commanditaire. Les Parties au Concours et chacun de leurs mandataires, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne peuvent être tenues responsables des Inscriptions retardées, perdues, mal acheminées, différées, incomplètes ou incompatibles (et toutes ces Inscriptions seront annulées). Une Inscription peut être rejetée si, à l’entière discrétion du Commanditaire, l’Inscription n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours.

6. VÉRIFICATION :

Toutes les Inscriptions et les participants sont assujettis à une vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité de la personne au Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une Inscription ou de toute autre information inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours conformément à l’interprétation du Commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent Règlement. Tout défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais impartis par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du participant à l’entière discrétion du Commanditaire. Le seul déterminant de l’heure et de la date aux fins du Concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) pour chronométrer le temps utilisé par le Commanditaire.

7. LE PRIX :

Il y a un (1) Prix (le « Prix ») à gagner. Le Prix consiste en l’opportunité pour le gagnant confirmé et un (1) invité (un « Invité ») de voyager à l’une des destinations suivantes, au choix du gagnant confirmé : (i) Vancouver, Colombie-Britannique; (ii) Calgary, Alberta; (iii) Toronto, Ontario; ou (iv) Montréal, Québec (chacune, une « Destination »). Pour plus de certitude, le gagnant confirmé doit choisir une seule Destination. Il est présentement prévu que le voyage relié au Prix aura lieu entre le mois de septembre et octobre 2018 (les dates du voyage sont sujettes à changement à l’entière discrétion du Commanditaire).

Sans égard à la Destination choisie par le gagnant confirmé, le Prix comprend les éléments suivants : (i) le transport aérien aller-retour (en classe économique) pour le gagnant confirmé et son Invité vers la Destination choisie à partir d’un aéroport canadien proche de la résidence du gagnant confirmé (tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion); (ii) l’hébergement pour le gagnant confirmé et son Invité (en occupation double) pour deux (2) nuitées à un hôtel au choix du Commanditaire, à son entière discrétion; (iii) l’hébergement pour le gagnant confirmé et son Invité (en occupation double) pour deux (2) nuitées dans un centre de villégiature au choix du Commanditaire, à son entière discrétion; (iv) une (1) carte prépayée d’une valeur de 2000 $ CA pour le gagnant confirmé (à être utilisée pour de la nourriture, des breuvages, argent de poche, etc.); (v) une (1) carte pour l’achat d’essence d’une valeur de 300 $ CA pour le gagnant confirmé; (vi) un (1) panier cadeau pour le gagnant confirmé (contenant des produits artisanaux locaux choisis par le Commanditaire, à son l’entière discrétion); (vii) un (1) ensemble d’objets promotionnels pour le gagnant confirmé (chaque ensemble comprenant des marchandises Toyota choisies par le Commanditaire, à son entière discrétion); (viii) une (1) activité expérientielle pour le gagnant confirmé et son Invité à la Destination (l’activité expérientielle sera choisie par le gagnant confirmé à partir d’une liste d’activités approuvées pour la Destination applicable qui lui sera fournie par le Commanditaire); (ix) des activités pour le gagnant confirmé et son Invité (les activités seront choisies par le gagnant confirmé à partir d’une liste d’activités approuvées pour la Destination applicable par le Commanditaire); et (x) l’utilisation d’un véhicule de marque Toyota (qui sera sélectionné au choix du Commanditaire, à son entière discrétion) (le « Véhicule ») pendant cinq (5) journées consécutives dans le cadre de la participation au Prix (comprend l’assurance du Véhicule et l’assurance responsabilité civile pour dommages matériels, fournie par le Commanditaire). La valeur au détail approximative totale du Prix est de 15 000 $ CA basée sur un départ d’Halifax à destination de Vancouver, la valeur réelle pouvant varier selon le point de départ et la Destination.

En aucun cas l’écart entre la valeur réelle et la valeur au détail approximative ne sera attribuée. Le choix des vols, de la ligne aérienne et de l’hôtel (y compris, sans s’y limiter, le type de chambre et le nombre de personnes par chambre) et tous les autres aspects du Prix sont à l’entière discrétion du Commanditaire (à l’exception de toute mention contraire expressément prévue dans le présent Règlement).

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le Prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est ni cessible, ni transférable ni échangeable contre de l’argent comptant (sauf sur autorisation spécifique du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion); (ii) aucune substitution ne sera accordée, sauf à la discrétion du Commanditaire; (iii) tous les déplacements reliés au Prix doivent être effectués entre les dates mentionnées ci-dessus (sinon il devra renoncer au Prix dans son intégralité, à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire, et dans ce cas, aucune substitution ne sera accordée); (iv) le gagnant confirmé et son Invité doivent : (a) utiliser le même itinéraire; et (b) avoir tous les documents de voyage nécessaires; (v) les coûts de tous les éléments non expressément précisés ci-dessus comme faisant partie du Prix incombent au gagnant confirmé et à son Invité, y compris, sans s’y limiter, les repas et les boissons; les pourboires; le divertissement; l’assurance santé et voyage; le transport additionnel relié à la participation au Prix; les frais de bagage; et les articles de nature personnelle (NOTE : le gagnant confirmé et/ou son Invité peut être tenu de présenter une carte de crédit majeure valide émise à son nom au moment de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires); (vi) si le gagnant confirmé et/ou son Invité n’utilisent pas un élément du Prix, il pourrait devoir renoncer à cet élément inutilisé dans son intégralité, à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire, et dans ce cas, aucune substitution ne sera accordée; (vii) le Commanditaire se réserve le droit en tout temps : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de tout élément de celui-ci; et (b) de remplacer le Prix ou un élément du Prix pour quelque raison que ce soit par un Prix ou un élément du Prix de valeur de détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, à l’entière discrétion du Commanditaire, un prix en argent; (viii) tous les préparatifs reliés au Prix doivent être effectués par le Commanditaire ou ses mandataires désignés; (ix) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à exercer des recours contre les Renonciataires si le Prix ou un élément du Prix ne s’avère pas satisfaisant, en totalité ou en partie; (x) l’Invité du gagnant confirmé doit : (a) avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence ou bénéficier d’un consentement écrit exprès (dont la forme et le contenu sont à la satisfaction du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion) pour accompagner le gagnant confirmé; et (b) signer (ou demander à un parent ou tuteur légal de signer si l’Invité n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) et retourner le formulaire de décharge du Commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire de décharge) indiquant qu’il renonce à exercer tous les recours contre les Renonciataires relativement à sa participation au Prix (y compris, sans s’y limiter, les questions reliées au voyage) [NOTE IMPORTANTE : Si un(e) invité(e) est sous l’âge légal de la majorité dans sa juridiction de résidence, alors il/elle doit être accompagné(e) au cours du voyage par son parent/tuteur légal]; et (xi) si le gagnant confirmé réside dans un rayon de 200 km de la Destination choisie, le Commanditaire décidera, à son entière et absolue discrétion, si le Prix comprendra ou non le transport aérien ou toute autre type de transport ou si un remboursement sera accordé pour certains frais de carburant engagés. Toute décision du Commanditaire à cet égard sera définitive et sans appel.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à la composante du Véhicule du Prix : (i) la couleur et les autres caractéristiques du Véhicule demeurent à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire et sous réserve de leur disponibilité; (ii) le gagnant confirmé devra prendre lui-même livraison du Véhicule à l’emplacement déterminé par le Commanditaire, à son entière et absolue discrétion (l’ «Emplacement ») et présenter une pièce d’identité personnelle adéquate (sous une forme acceptable par le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement); (iii) le Véhicule ne sera attribué que si le gagnant confirmé prouve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu’il possède un permis de conduire valide (l’équivalent d’un permis de catégorie « G » en Ontario) dans sa province ou son territoire de résidence et présente une preuve d’assurabilité (sous un forme acceptable par le Commanditaire); (iv) le gagnant confirmé est entièrement responsable de tous les frais non précisés dans la description du Prix ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les frais associés aux éléments suivants : obtention d’un permis de conduire valide, taxes, contraventions, carburant et huiles; et (v) le gagnant confirmé doit signer le contrat d’utilisation du Véhicule (le « Contrat ») du Commanditaire et il doit être assurable et admissible en vertu des modalités et conditions du Contrat. Sans limiter l’effet du Contrat, les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation du Véhicule : (a) si le gagnant confirmé dépasse la limite de cinq cents (500) kilomètres (km), il sera responsable d’une surcharge de 0,15 $/km; (b) le Véhicule doit être retourné à l’Emplacement à la date et à l’heure précisées par le Commanditaire; (c) le gagnant confirmé doit assumer l’entière responsabilité des dommages causés au Véhicule qui ne sont pas couverts par l’assurance; (d) seul le gagnant confirmé sera autorisé à conduire le Véhicule (sauf si d’autres conducteurs ont été autorisés par le Commanditaire, par écrit, en vertu des conditions du Contrat); (e) le tabagisme n’est PAS permis dans le Véhicule; (f) le véhicule doit être retourné dans le même état que supposé, sauf l’usure normale; et (g) le Véhicule ne peut être conduit à l’extérieur de la province applicable (selon la Destination choisie).

Nous recommandons et encourageons fortement le gagnant confirmé et son Invité à obtenir une assurance voyage et médicale personnelle suffisante avant le départ. Les vols sont sous réserve de leur disponibilité, des périodes d’interdiction, des restrictions et réglementations gouvernementales, des restrictions et réglementations aériennes, aéroportuaires ou en matière de transport.

Les Renonciataires ne sont pas responsables des délais, reports, suspensions, changements d’horaire ou annulations, pour quelque raison que ce soit, touchant un aspect du Prix – y compris, sans s’y limiter, les vols et/ou un événement. Ni le gagnant confirmé, ni son Invité, ni toute autre personne ou entité ne sera compensé(e) en cas de délai, d’annulation ou de tout autre événement prévu aux présentes. Le Commanditaire ne remplacera pas les billets perdus ou volés. Les changements de vols et/ou de noms de passagers ne sont pas acceptés une fois les réservations confirmées.

Les Renonciataires ne font aucune représentation ou n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité ou la convenance du Prix attribué dans le cadre du Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé et son Invité certifient et reconnaissent qu’ils ne peuvent demander un remboursement ni exercer des recours juridiques ou équitables contre le Commanditaire ou tout autre Renonciataire si son Prix ne convient pas à son usage particulier ou n’est pas du tout satisfaisant. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à exercer des recours contre le Commanditaire et tout autre Renonciataire si son Prix ou un élément de son Prix ne s’avère pas satisfaisant, en totalité ou en partie.

8. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE (TIRAGE AU SORT) :

Le 16 avril 2018 (la « Date de sélection ») à Toronto (Ontario) vers 12 h HE, un (1) participant admissible sera sélectionné dans le cadre d’un tirage au sort à partir de toutes les Inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre d’Inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement.

9. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de contacter le gagnant admissible dans les dix (10) jours ouvrables de la Date de sélection. Si le gagnant admissible ne peut être contacté tel que susmentionné, ou si un avis de non-livraison est retourné, il sera disqualifié, à l’entière discrétion du Commanditaire (et s’il est disqualifié, il devra renoncer à tous ses droits à l’égard du Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible à partir des autres Inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement et aux procédures applicables stipulées au Règlement 7 (et dans ce cas les dispositions précédentes s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné).

10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

UN PARTICIPANT NE PEUT ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE LE CONFIRME PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans assistance mécanique ou autre (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et décharge du Commanditaire); et (b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables de la notification le formulaire de déclaration et décharge du Commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme la conformité au présent Règlement; (ii) confirme l’acceptation du Prix (tel qu’il est accordé); (iii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité relativement au Concours, à sa participation et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du Prix ou de tout élément du Prix (y compris, mais sans s’y limiter, tous déplacements y reliés); (iv) consent à la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de ses nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou toute photographie ou autre ressemblance sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris par imprimé, diffusion ou Internet. Si le gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans les délais impartis; (c) n’accepte pas (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est réputé enfreindre le présent Règlement (tel qu’il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion), il sera disqualifié (et, dans ce cas, il devra renoncer à tous ses droits à l’égard du Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible à partir des autres Inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement et aux procédures applicables stipulées au Règlement 7 (et dans ce cas les dispositions précédentes s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné).

11. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire relativement à tous les aspects du Concours sont finales, exécutoires et sans appel. En participant au Concours, vous acceptez d’être lié aux conditions du présent Règlement. QUICONQUE ENFREINT L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

Les Renonciataires ne peuvent être tenus responsables : (i) de toute défaillance du site Web ou de toute plate-forme pendant ou après le Concours; (ii) de toute défectuosité technique ou de tout problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux en lien avec les lignes ou réseaux téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique et les logiciels; (iii) de l’échec de toute Inscription ou toute information devant être reçue, saisie ou consignée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion sur Internet ou sur un site Web; (iv) de toute blessure ou de tout dommage occasionné à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant à un participant ou à une autre personne et qui résulterait de la participation au Concours; (v) de toute personne identifiée incorrectement et/ou par erreur en tant que gagnant ou gagnant admissible; et/ou (vi) de toute combinaison des éléments mentionnés ci-dessus.

Dans l’éventualité d’un différend quant à l’identité de la personne ayant soumis une Inscription, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de réputer l’Inscription soumise par le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne à laquelle l’adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex., entreprise, établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Un participant peut être tenu de fournir une preuve d’identité (sous une forme acceptable par le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement) à l’effet qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel associée à l’Inscription en question.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), de retirer, modifier ou suspendre le Concours (ou modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d’une cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui nuit à la bonne conduite du Concours conformément au présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative, ou tout autre type d’erreur, ou pour tout autre motif. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer un autre test d’aptitudes s’il le juge nécessaire dans les circonstances et/ou conformément à la loi applicable.

En prenant part au Concours, chaque participant convient expressément que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, peuvent conserver, partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec son Inscription aux seules fins de l’administration du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire disponible à l’adresse suivante : http://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy/toyota. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres parties relativement à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, les échéanciers et/ou les autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, pour vérifier la conformité d’un participant, d’une Inscription et/ou de toute autre information en vertu du présent Règlement, en raison de problèmes de nature technique ou autre, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à son entière discrétion, compromet la saine administration du Concours conformément au présent Règlement, ou pour toute autre raison.

Pour les résidents du Québec: Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

En cas de différend ou de manque de cohérence entre les conditions du Règlement anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel relié au Concours, y compris, sans s’y limiter, la version française du Règlement, toute publicité dans un point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne et/ou les directives ou les interprétations du présent Règlement fournies par un représentant du Commanditaire, les conditions du Règlement anglais ont préséance et s’appliquent dans la pleine mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si l’une des dispositions est réputée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement demeure en vigueur et doit être interprété dans son intégralité comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans la pleine mesure permise par la loi, les litiges et les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, le Commanditaire ou les Renonciataires relativement au Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de droit qui entraîneraient l’application des lois d’une autre compétence. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action visant à faire respecter le présent Règlement ou en relation avec le Concours.


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