Concours TVA Escapade à Bord du Train de Charlevoix

RÈGLEMENT DU CONCOURS [Gagnez votre escapade à bord du Train de Charlevoix et séjournez à l’Hôtel & Spa
Germain Charlevoix]
Titre du Concours
[Gagnez votre escapade à bord du Train de Charlevoix et
séjournez à l’Hôtel & Spa Germain Charlevoix]
(ci-après : le « Concours »)
Organisateurs du Concours Groupe TVA inc. et [Train de Charlevoix]
(ci-après : les « Organisateurs »)
Période d’inscription au Concours
Du [30 juin 2025] à [00 : 01 H.E.]
Jusqu’au [13 juillet 2025] à [23 : 39 H.E.]
(ci-après la : « Période »)
Page/site web dédié au Concours Disponible à l’URL [https://www.tvaplus.ca/concours]
(ci-après : la « Page Concours »)
Date du tirage du Concours [14 juillet 2025]
(ci-après : la « Date du Tirage »)
Lieu du tirage
[450 avenue Béchard, Québec
QC G1M 2E9]
(ci-après : le « Lieu du Tirage »)
Règlement du Concours
Disponible dans le présent document et à l’URL ci-dessous
[https://www.tvaplus.ca/concours]
(ci-après : le « Règlement »)
Politique de Confidentialité applicable au Concours Disponible à l’URL [https://www.tvaplus.ca/concours]
(ci-après : la « Politique de Confidentialité »)
1. DURÉE
Le Concours est tenu par les Organisateurs et se déroule pendant la Période, sur Internet, sur la Page Concours.
2. ADMISSIBILITÉ
Ce Concours s'adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés,
dirigeants, administrateurs, mandataires, agents et représentants des Organisateurs, de leurs sociétés affiliées, liées,
apparentées, divisions et filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, les partenaires et marchands participants,
les fournisseurs de Prix, de matériel et de services du Concours ainsi que tout autre intervenant lié à la tenue de ce
Concours (ci-après collectivement : les « Entités Organisateurs »), les membres de leur famille immédiate (frères,
sœurs, enfants, père, mère, conjoint) et toutes les personnes avec lesquelles cohabitent les personnes précitées.
3. MÉTHODE DE PARTICIPATION
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au Concours et courir la chance de remporter un Prix, visitez la Page Concours
pendant la Période et suivez les instructions vous permettant d’accéder à la plateforme où est hébergé le Concours afin
de remplir une Participation (tel que ce terme est défini plus loin). Dans certains cas, vous devrez être inscrit et authentifié
à la plateforme hébergeant le Concours pour participer et, si vous n’y êtes pas déjà inscrit, inscrivez-vous afin d’accéder
au formulaire de Participation. Vous pouvez aussi participer au Concours en transmettant un courriel à l’adresse
[email protected], en précisant le nom du Concours et en soumettant un texte d’environ 100 mots décrivant votre
émission préférée diffusée sur le réseau TVA. Une demande de participation validement complétée selon ce qui précède
et conformément au Règlement constitue une participation au Concours (ci-après : une « Participation »).
4. LIMITES
REV.122023
En participant au Concours, vous acceptez d'être lié par toutes les décisions des Organisateurs, lesquelles sont finales
et sans appel à tous égards, sous réserve de toute compétence des tribunaux du droit commun, le cas échéant, et vous
vous engagez à respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les Organisateurs se réservent le droit d'annuler une ou
plusieurs Participations : (A) il y a une limite d'une Participation par personne pendant la Période du Concours, peu
importe la méthode de Participation utilisée; (B) une personne ne peut utiliser différentes méthodes de Participation,
adresse électronique, compte, inscription, coordonnées ou profil afin de cumuler des Participations; (C) il est interdit de
participer au Concours en utilisant tout type de duplication de Participation ou d’une façon qui est, selon les Organisateurs,
de nature à être inéquitable envers les autres participants, contraire à la loi ou au Règlement; (D) il y a un maximum d’un
seul Prix par gagnant.
5. PRIX
5.1. Les Prix ci-dessous sont offerts dans le cadre du Concours :
DÉTAIL DES PRIX
Prix # 1 Nombre : 1
Description : Forfait voyage
 Un forfait voyage offert par le Train de Charlevoix et l’Hôtel & Spa
Germain Charlevoix d'une valeur approximative de 1 350 $.
 Voyage à destination de Charlevoix d’une durée de 2 jours et 1 nuitée
pour 2 personnes à l’Hôtel & Spa Germain Baie-Saint-Paul, 4 étoiles, pour
adultes seulement en occupation chambre classique.
 Inclus : le Trajet en train aller-retour pour 2 personnes entre Québec et
Baie-Saint-Paul (côté montagne), le petit déjeuner pour 2 personnes, le
souper 3 services au restaurant Le Bercail pour 2 personnes, 2 accès au
spa nordique le Germain, les taxes et frais de services
 Les conditions suivantes s'appliquent : (A) tous frais et dépenses, autres
que mentionnés au Règlement sont à la charge du gagnant et ses invités
(s’il en est) notamment, le transport aller-retour jusqu'à l’aéroport, les
repas et boissons, les pourboires, les dépenses personnelles, les frais de
téléphonie et d’Internet, les transferts, les frais pour les excédents de
bagages, les visas, les vaccins et les permis; (B) le séjour doit, sous peine
de nullité, s’être déroulé en totalité au plus tard le 1er novembre 2025; (C)
aucune place n’est réservée à l’avance de sorte qu’il n’est pas possible
de garantir des sièges, des chambres ou des réservations; (D) sujet à la
disponibilité; (E) si les dates/options ne peuvent être attribuées, de
nouvelles dates/options doivent être sélectionnées; (F) le gagnant et ses
invités (s’il en est) doivent effectuer le voyage ensemble; (G) dès que les
arrangements/réservations sont effectués, aucune modification n’est
acceptée.
[Aucun achat requis. Résidents du Québec seulement. 18 ans et plus. Les
chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues. ]
(ci-après les « Prix »)
REV.122023
6. TIRAGE
Le(s) gagnant(s) du Concours sont sélectionnés au hasard parmi l’ensemble des Participations enregistrées
conformément au Règlement au solde d’une pige aléatoire à la Date du Tirage au Lieu du Tirage. Si le Concours comporte
plusieurs Prix, les Prix sont attribués en commençant par le Prix de la valeur la plus élevée jusqu’au Prix de la valeur la
moins élevée. Les chances qu’une Participation soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre total de Participations
enregistrées au Concours respectant le Règlement.
7. RÉCLAMATION DES PRIX
7.1. Afin d'être déclarée gagnante et recevoir un Prix, toute personne sélectionnée doit avoir : (A) répondu, le cas échéant,
correctement à la question d’habileté obligatoire, relevé le défi du Concours ou remis tout matériel requis aux fins du
Concours; (B) répondu au courriel ou message téléphonique des Organisateurs dans les 24 heures suivant le premier
contact effectué par ces derniers; (C) signé le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (ci-après le
« Formulaire de Déclaration ») et le retourner aux Organisateurs dans les 48 heures de sa réception; (D) respecté les
conditions et délais de remise de Prix tels que communiqués par les Organisateurs suivant la réception du Formulaire de
Déclaration.
7.2. À défaut de respecter une condition du Règlement, la Participation de la personne sélectionnée pour un Prix sera annulée
et un nouveau tirage sera effectué conformément au processus de l’article 6 afin de remettre le Prix en question à un
autre participant valablement inscrit. Ce processus sera répété à 2 reprises à l’égard de chaque Prix après quoi, le Prix
pourra être annulé par les Organisateurs, sans autres formalités, ni responsabilité.
7.3. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Entités Organisateurs déclinent toute responsabilité pour :
(A) tout renseignement incomplet ou inexact, même si attribuable à une erreur reliée à la Page Concours ou toutes
plateformes y étant reliées; (B) quelconque défaillance technique notamment matérielles, liées aux logiciels, à
l’inaccessibilité totale ou partielle de la Page Concours, pour quelconque raison; (C) l’indisponibilité des réseaux Internet,
des erreurs ou retards de transmission des Participations; (D) quelconque intervention, incluant humaine ou robotisée,
non autorisée pendant la Durée du Concours; (E) toute erreur, incluant technique ou humaine, se produisant au moment
du traitement des Participations; (F) tout dommage, incluant matériel, résultant de la Participation au Concours et de
l’acceptation ou l’utilisation d’un Prix; (G) toute Participation reçue en retard, perdue, endommagée, mal acheminée,
abîmée, illisible ou incomplète.
8. GÉNÉRALITÉS
8.1. Acceptation d’un Prix. Tout Prix doit être accepté tel qu'il est décrit au Règlement par un gagnant et ne peut être
transféré à une autre personne, substitué à un autre Prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sauf
si les Organisateurs l’acceptent, à leur discrétion. Dans tous les cas, les Entités Organisateurs ne peuvent être tenus
d'attribuer plus de Prix que ceux indiqués au Règlement. Le refus d'une personne sélectionnée pour un Prix de l’accepter
selon les termes et conditions du Règlement libère les Organisateurs de toute obligation envers cette personne.
8.2. Prérogatives des Organisateurs. Les Organisateurs se réservent le droit, à leur discrétion : (A) d'annuler, de suspendre
ou de modifier le Concours ou son Règlement, en tout ou en partie; (B) d'annuler la Participation soumise par un moyen
contraire, incorrecte ou irrespectueux au Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants
(ex. participations excédant la limite permise, participations automatisées, piratage informatique, etc.), les Organisateurs
se réservant le droit de communiquer aux autorités policières et judiciaires compétentes.
8.3. Conditions générales applicables à tous les Prix. Les Organisateurs se réservent le droit de : (A) remplacer tout ou
partie des Prix par un autre prix ou partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure; (B) limiter le nombre de Prix attribué
à une personne; (C) modifier tout élément constituant le Prix; (D) émettre des conditions supplémentaires à la
REV.122023
remise/usage d’un Prix lesquelles peuvent être modifiées à la discrétion des Organisateurs. Les Prix : (i) peuvent être
différents des images présentées dans le matériel promotionnel du Concours; (ii) être soumis à des conditions
supplémentaires auxquelles le gagnant doit adhérer pour remporter son Prix; (iii) ne comprennent que ce qui est
explicitement indiqué au Règlement comme étant compris et donc, tous les frais les dépenses et tous les frais non prévus
au Règlement sont à la charge du gagnant; (iv) doivent être acceptés tels quels; (v) ne donnent lieu à aucune
compensation s’ils ne sont pas employés en partie ou en totalité; (vi) sont soumis à aucune garantie autre que la garantie
légale du manufacturier, détaillant ou fournisseur de Prix, selon le cas.
8.4. Limite de responsabilité. En participant ou tentant de participer au Concours, toute personne dégage, dans la plus
grande mesure permise par la loi, les Entités Organisateurs de : (A) toute responsabilité relativement à tout dommage
qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son Prix; (B) des retards de livraison, perte ou vol de
Prix, incluant à l’occasion et dans le cadre de leur remise; (C) toute responsabilité et de tout dommage qu'elle pourrait
subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours.
8.5. Responsabilité des fournisseurs de Prix. Toute personne sélectionnée pour un Prix reconnaît qu'à compter de sa
proclamation à titre de gagnant du Prix, la remise et l'exécution du Prix est sous l'entière et exclusive responsabilité du
fournisseur de Prix et que toute demande liée au Prix devra doit être adressée directement au fournisseur du Prix, les
Entités Organisateurs n'assumant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et se dégageant de toute
responsabilité à ces égards.
8.6. Impossibilité d'agir - conflit de travail. Les Entités Organisateurs n'assument aucune responsabilité de quelque nature
que ce soit et n’offrent aucune compensation dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulte d'un cas de force majeure,
d’un fait ou d'une situation hors de leur contrôle, d'une grève, d’un lock-out ou de tout conflit de travail.
8.7. Autorisation. Toute personne gagnante autorise les Organisateurs et toute personne autorisée par ceux-ci à
communiquer avec elle pour les fins afférentes au Concours. De plus, en participant au Concours, toute personne autorise
les Entités Organiseurs, à utiliser, à leur discrétion, son nom, photographie, image, déclarations relatives au Prix, lieu de
résidence, voix et tout matériel soumis dans le cadre du Concours, sans frais, et sans limite de supports, médias, durée,
langues et territoires, à toutes fins jugées pertinentes.
8.8. Décisions des Organisateurs. Toute décision des Organisateurs du Concours ou de leurs représentants, relative au
présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute compétence des tribunaux du droit commun, le cas
échéant.
8.9. Non affiliation. Le Concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par un réseau social,
incluant Facebook, Instagram ou TikTok.
8.10.Renseignements personnels. Les renseignements personnels remis aux Organisateurs dans le cadre du Concours
appartiennent à son émetteur et sont fournis pour permettre l'administration du Concours conformément à la Politique de
Confidentialité. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce Concours, ne sera envoyée aux
participants par les Organisateurs, sauf si le participant l’a préalablement permis avant le Concours ou s’il l’a autrement
permis, le cas échéant, sur sa Participation ou si cela est permis en vertu de la Politique de Confidentialité. Nonobstant
ce qui précède, lorsque vous participez au Concours via une plateforme de réseau social (ex. Facebook, Instagram,
TikTok, etc.), vous acceptez que les Organisateurs vous contactent via la messagerie de cette plateforme afin de vous
aviser si vous avez remporté un Prix ou si la bonne gestion du Concours l’exige.
8.11.Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du Règlement, la version française