Concours Tim Horton - La bataille des beignes !

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

DATES IMPORTANTES
 

Le concours La bataille des beignes (le « Concours ») débute le 6 juin 2025 à 00 h 00 min 01 s, heure de l’Est (« HE »), et se termine à la fin de la période de vote (définie ci-dessous à l’article 1) (la « Période du concours »). La Période du concours comprend 3 périodes (chacune, une « Période ») :

Période no 1 – La période de soumission (la « Période de soumission ») commence le 6 juin 2025 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 4 juillet 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE);
Période no 2 – La période de sélection des finalistes (la « Période de sélection ») commence le 5 juillet 2025 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 5 octobre 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE);
Période no 3 – La période de vote (la « Période de vote ») commence le 6 octobre 2025 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 19 octobre 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE).
 

ADMISSIBILITÉ
 

Seuls les participants (définis à l’article 4) et les votants (définis au paragraphe 9(iii)) résidant au Canada et ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence peuvent participer au Concours.

Les employés, les représentants et les mandataires (et les personnes qui habitent à la même adresse que ces employés, représentants ou mandataires) du Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) Inc. (le « Commanditaire »), de Groupe TDL Corporation, de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, de leurs agences d’experts-conseils, de publicité et de promotion, et les franchisés et licenciés de Tim Hortons (collectivement, les « Parties du concours ») ne sont pas admissibles à participer au Concours ni à soumettre un vote (défini au paragraphe 9(iii)). Aux fins du présent article, les employés, représentants ou mandataires des franchisés et licenciés de Tim Hortons se limitent aux employés, représentants ou mandataires qui fournissent des services de quelque manière que ce soit aux restaurants Tim Hortons.   

CONSENTEMENT À DEVENIR LÉGALEMENT LIÉ
 

En participant à ce Concours en tant que participant ou en tant que votant, vous reconnaissez avoir lu la présente version intégrale du règlement officiel (le « Règlement ») et acceptez d’y être légalement lié. Toutes les décisions du Commanditaire sur toutes les questions liées à ce Concours sont finales et exécutoires.

COMMENT FAIRE UNE SOUMISSION
 

AUCUN ACHAT REQUIS. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS ET NE MODIFIERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER CE CONCOURS.

Pour participer au Concours en tant que participant (un « Participant »), visitez le timshop.timhortons.ca/collections/national-beigne-day (le « Site Web ») pendant la Période de soumission et suivez les instructions à l’écran pour effectuer une soumission (chacune, une « Soumission ») :

Saisissez tous les renseignements requis dans le formulaire accessible sur le Site Web (le « Formulaire de soumission ») en français ou en anglais, dont : (a) vos coordonnées (y compris votre nom et une adresse courriel valide), et (b) dans le champ de la question (le « Champ pour l’idée de beigne »), décrivez en 100 caractères ou moins le beigne que vous aimeriez voir chez Tim Hortons® (chacun, une « Idée de beigne »);
 

Confirmez avoir lu les présentes et accepter d’y être légalement lié.
 

Tous les Formulaires de soumission doivent être remplis et soumis conformément aux présentes, y compris les conditions de participation des Participants figurant à l’article 5 et les exigences de Soumission décrites à l’article 7. Lorsque vous avez effectué toutes ces étapes, suivez les directives à l’écran pour envoyer votre Formulaire de soumission rempli et terminer votre Soumission.

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT L’IDÉE DE BEIGNE ET LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS/PERSONNELS : Ne saisissez PAS de renseignements personnels ou confidentiels dans le Champ pour l’idée de beigne. Le Commanditaire ne garantit aucune confidentialité concernant l’Idée de beigne. Il vous incombe de vous assurer que l’Idée de beigne ne contient aucun renseignement personnel ou confidentiel, et le Commanditaire n’acceptera aucune responsabilité à cet égard.

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LA CESSION DE DROITS : En soumettant une Idée de beigne, chaque Participant cède au Commanditaire tout droit, titre et intérêt du Participant (y compris tout droit d’auteur, droit de marque, et secret commercial) quant à l’Idée de beigne, dans le monde entier et à perpétuité, conformément à l’article 8. Ne soumettez PAS d’Idée de beigne à moins d’avoir lu, compris et accepté la cession de droits décrite à l’article 8.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
 

Il y a une limite de 1 Soumission par Participant. Dans le cas où un Participant effectue 2 Soumissions ou plus, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de considérer uniquement la dernière Soumission reçue à la fin de la Période de soumission (comme déterminée par le Commanditaire à sa discrétion exclusive et conformément à son ou à ses dispositifs de chronométrage), à condition que cette Soumission ait été effectué conformément aux présentes, et de disqualifier toutes les autres Soumissions effectuées par ce Participant. Si le Commanditaire découvre (par toute preuve ou autre information qu’il reçoit ou trouve) qu’une personne a essayé d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel et/ou un système ou programme automatisé ou robotisé, une macro, un script, ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation du Commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes pour participer au Concours de toute autre manière que ce soit ou pour le perturber, cette personne risque d’être disqualifiée du Concours, à la discrétion exclusive du Commanditaire. 

Pour être admissible, tout contenu ou matériel lié à votre Soumission doit : (i) être soumis et reçu conformément aux présentes pendant la Période de soumission; (ii) comprendre toute composante et tout matériel requis mentionné ci-dessus; et (iii) être conforme aux présentes, y compris aux exigences de soumission décrites à l’article 7 (comme déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive).

Les Parties du concours et leurs mandataires, employés, dirigeants, ayants cause et cessionnaires respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne sont pas responsables, et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant aux Soumissions en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes, illisibles ou incompatibles (qui sont toutes considérées comme nulles). Le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, rejeter une Soumission : (i) si celle‑ci n’est pas soumise et reçue conformément aux présentes pendant la Période de soumission, et/ou (ii) si celle-ci n’est pas conforme aux présentes (y compris les exigences de participation décrites à l’article 7 ci-dessous) (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

VÉRIFICATION
 

Toutes les Soumissions et tous les Participants et Votants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et en tout temps, de vérifier l’adresse courriel fournie et d’exiger une preuve d’identité, d’âge, d’admissibilité, ou de tout autre renseignement fourni (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de confirmer l’admissibilité d’une personne à participer au Concours (en tant que Participant ou en tant que votant); (ii) afin de confirmer l’admissibilité ou la légitimité de toute Soumission, tout vote ou tout autre renseignement soumis pour les besoins du Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour gérer le Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit des présentes. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire, dans le délai prescrit par celui-ci, pourrait entraîner la disqualification du Participant, à la discrétion exclusive du Commanditaire. En cas de litige, les participations contenant une adresse courriel invalide ou des données incorrectes concernant l’âge ou le lieu de résidence seront considérées comme inadmissibles. La seule référence temporelle valide aux fins de ce Concours sera le ou les systèmes officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire.

EXIGENCES DE SOUMISSION
 

EN EFFECTUANT UNE SOUMISSION, CHAQUE PARTICIPANT DÉCLARE QUE LA SOUMISSION (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (I) L’UTILISATION DE TOUTE SOUMISSION (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI, Y COMPRIS UNE IDÉE DE BEIGNE); (II) VOTRE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) LA SÉLECTION DE FINALISTES POTENTIELS ET DU GAGNANT, ET SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT, DU PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE CE PRIX). CHAQUE PARTICIPANT DÉGAGE LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ SI L’ON DÉCOUVRE QU’IL A DÉROGÉ AUX PRÉSENTES, OU QU’IL NE S’Y EST PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. CETTE RENONCIATION ET CETTE EXONÉRATION DEMEURENT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS, LA SÉLECTION DES FINALISTES ET/OU LA REMISE D’UN PRIX. 

En effectuant une Soumission au Concours, chaque Participant garantit et déclare par la présente que :

Son Idée de beigne :est originale et qu’il a obtenu tous les droits nécessaires relativement à l’Idée de beigne aux fins de sa Soumission dans le cadre du Concours;
n’enfreint aucune loi ou ordonnance ni aucun statut ou règlement;
ne contient aucun renseignement confidentiel et/ou personnel (du Participant ou de tiers identifiables);
 

sa Soumission (y compris l’Idée de beigne) :ne donnera lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou atteinte à tout droit et/ou intérêt d’un tiers;
n’est pas diffamatoire, calomnieuse, pornographique ou obscène, et ne contient, ne représente, n’inclut, ne mentionne ou n’implique, notamment, rien de ce qui suit : nudité, consommation d’alcool ou de drogue, tabagisme, activité sexuelle explicite ou crue, ou insinuation sexuelle; propos et/ou symboles crus, vulgaires ou offensants; description désobligeante d’un groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris les concurrents du Commanditaire); qui endosse, appuie et/ou mentionne tout comportement illégal, inapproprié ou risqué; renseignement personnel d’un individu, y compris nom, numéro de téléphone, adresse (physique ou électronique); sollicitations, comparaisons ou messages de nature commerciale en lien avec des produits ou services autres que ceux du Commanditaire; noms, produits, marques déposées, marques et/ou logos de toute tierce partie identifiable autres que ceux du Commanditaire (p. ex. vous pouvez inclure « Beigne de rêveMC» dans le nom de votre beigne, mais vous ne pouvez faire référence à la marque, au logo ou à l’idée d’un tiers); conduites ou autres activités qui enfreignent les présentes; et/ou tout autre matériel qui est ou peut être considéré inapproprié, inadéquat ou offensant, comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive.
 

Le Commanditaire et/ou son agence promotionnelle ou le modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réservent le droit de filtrer toutes les Soumissions. Toute Soumission que le Réviseur considère, à sa discrétion exclusive, comme violant les modalités énoncées dans les présentes peut être disqualifiée. Le Réviseur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour toute raison, de supprimer toute Soumission (ou toute partie de celle-ci) ou de demander à un participant de modifier ou de soumettre à nouveau sa Soumission (ou toute partie de celle-ci) afin de s’assurer que la Soumission est conforme aux présentes, ou pour toute autre raison. Si une telle action s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après le Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances – y compris la disqualification de la Soumission et/ou du Participant – afin de s’assurer que le Concours est mené conformément à l’interprétation du Commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes.

CESSION DE DROITS
 

En participant au concours et en soumettant une Soumission, chaque Participant transfère et attribue irrévocablement au Commanditaire tout droit, titre et intérêt du Participant (y compris tout droit d’auteur, droit de marque, et secret commercial) quant à l’Idée de beigne, dans le monde entier et à perpétuité. Il demeure entendu que le Participant reconnaît qu’en raison de cette cession, le Commanditaire aura le droit exclusif et perpétuel de compléter ou de modifier l’Idée de beigne de quelque manière que ce soit et de recréer, reproduire, vendre, distribuer, publier, exploiter, afficher, communiquer au public par télécommunication, transmettre, diffuser et autrement utiliser l’Idée de beigne, en tout ou en partie, comme modifiée, de quelque manière dans quelque média que ce soit, qu'il soit déjà connu ou développé ultérieurement, y compris les médias imprimés, diffusés et/ou numériques et en ligne (y compris sur les plateformes de médias sociaux), le tout sans autre obligation ou compensation de quelque nature que ce soit pour le Participant. En outre, le Participant renonce à tous prétendus « droits moraux » dont il pourrait bénéficier partout dans le monde en relation avec l’Idée de beigne. À la demande du Commanditaire, le Participant accepte de signer (ou de faire signer) tous les autres documents ou d’effectuer (ou de faire effectuer) toutes les autres actions et de fournir toutes les assurances raisonnables qui peuvent être raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des droits du Participant concernant l’Idée de beigne.

Sans limiter la cession de droits en vertu du présent article 8, en soumettant une Soumission, chaque Participant accepte en outre que son Idée de beigne est gratuite et présentée sans restriction, et n’imposera aucune obligation au Commanditaire, que le Commanditaire est libre de divulguer l’Idée de beigne sur une base non confidentielle à quiconque ou d’utiliser autrement les idées et le contenu sans aucune compensation ou notification supplémentaire au Participant. Le Participant reconnaît qu’en acceptant la Soumission d’un Participant, le Commanditaire ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes déjà connues, développées ou en cours de développement par les Renonciataires, ou qui pourraient devenir connues, développées ou obtenues auprès de sources autres que le Participant à tout moment dans le futur. Le Participant reconnaît qu’aucune relation confidentielle, fiduciaire, d’agence ou autre, ni aucun contrat implicite de fait n’existe actuellement entre le Participant et le Commanditaire ou l’un des Renonciataires et qu’aucune relation de ce type n’est établie par une Soumission effectuée conformément aux présentes. Le Participant reconnaît également que d’autres Participants peuvent soumettre une idée de concours qui est sensiblement similaire ou identique à l’Idée de beigne du Participant.

De plus, en participant au Concours et en soumettant une Soumission, chaque Participant accepte de dégager les Renonciataires de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation de sa Soumission (ou d’une partie de celle-ci), y compris toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre.  

PROCESSUS DE SÉLECTION DES FINALISTES ET DES GAGNANTS ADMISSIBLES
 

(i) Première période – Soumission

Pendant la Période de soumission, les Participants doivent saisir et soumettre une Soumission, comme indiqué dans l’article 4 ci-dessus.

(ii) Deuxième période – Période de sélection

Tout au long de la Période de sélection, le Commanditaire effectuera plusieurs rondes d’évaluation jusqu’à ce qu’il reste 3 Idées de beigne. Durant chaque ronde d’évaluation, un panel de juges composé de 3 à 11 personnes, sélectionnées à la discrétion exclusive du Commanditaire (y compris les membres de l’équipe de recherche et développement du Commanditaire, les membres de l’équipe de direction du Commanditaire, et toute autre personne sélectionnée à la discrétion exclusive du Commanditaire (chacune, un « Juge »)) évaluera chacune des Idées de beigne et attribuera un pointage sur la base des critères pondérés suivants (les « Critères ») :

Critères
Pointage maximal
1. Créativité : l’Idée de beigne est-elle surprenante ou unique? L’Idée de beigne repousse-t-elle les limites?
25
2. Potentiel de popularité : l’Idée de beigne peut-elle être concrétisée en beigne qui plaît à tous?
25
3. Faisabilité : l’Idée de beigne peut-elle être exécutée de façon réaliste?
25
Pointage total
Maximum de 75
Tout au long de la Période de sélection, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’utiliser un outil d’intelligence artificielle (l’« Outil d’IA ») pour : (i) regrouper des Idées de beigne similaires; (ii) identifier toutes les Idées de beigne identiques ou presque identiques (chacune, des « Idées identiques »); (iii) identifier les thèmes et les tendances parmi toutes les Idées de beigne; et/ou (iv) fournir une évaluation préliminaire pour chaque Idée de beigne sur la base des Critères (définis ci-dessus dans le présent paragraphe 9(ii)). Il demeure entendu que les résultats de l’Outil d’IA sont sujets à examen par le Commanditaire et les Juges (définis ci-dessus dans le présent paragraphe 9(ii)).

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LES IDÉES IDENTIQUES ET LES ÉGALITÉS : Si, à tout moment au cours de la Période de sélection, 2 Idées identiques ou plus sont identifiées, le Commanditaire (manuellement ou en utilisant l’Outil d’IA) sélectionnera, au hasard, 1 Idée identique parmi toutes les Idées identiques, et la Soumission liée à cette Idée identique sera considérée comme la seule Soumission admissible. Si, à tout moment au cours de la Période de sélection, 2 Idées de beigne ou plus reçoivent le même pointage, l’Idée de beigne qui a reçu le pointage le plus élevé au Critère 2 sera considérée comme ayant reçu le pointage le plus élevé parmi toutes les Idées de beigne qui sont à égalité. Si 2 Idées de beigne ou plus sont toujours à égalité, les Juges passeront au vote et l’Idée de beigne qui aura reçu le plus de votes sera considérée comme ayant reçu le pointage le plus élevé parmi toutes les Idées de beigne qui demeurent à égalité. 

Lors de la dernière ronde d’évaluation, les 3 Participants ayant soumis les Idées de beigne avec le pointage total le plus élevé seront sélectionnés comme finalistes potentiels. Les chances de devenir finaliste dépendent du nombre et du calibre (selon les Critères ci-dessus) des Idées de beigne reçues. En raison du nombre élevé de Soumissions prévu, il n’est pas possible de fournir des commentaires individuels. Les Participants ne seront contactés que si leur Soumission a été sélectionnée lors de l’étape de sélection des finalistes. Toutes les autres décisions demeureront strictement confidentielles. Toutes les décisions du Commanditaire sont définitives et exécutoires. AUCUN PARTICIPANT N’EST CONSIDÉRÉ COMME FINALISTE TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE DÉCLARE PAS OFFICIELLEMENT FINALISTE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ FINALISTE CONFIRMÉ, le finaliste admissible est tenu de : (a) répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire); et (b) signer et envoyer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, dans lequel le gagnant : (i) confirme le respect des présentes; (ii) reconnaît l’acceptation d’être un finaliste et sa participation comme finaliste durant la Période de vote; (iii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité liée à ce Concours et à sa participation au Concours; (iv) confirme la cession du finaliste de tous ses droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, les droits de propriété commerciale, et les secrets commerciaux) relatifs à l’Idée de beigne, dans le monde entier et à perpétuité, conformément à l’article 8; et (v) confirme que le finaliste autorise la publication, la reproduction et/ou toute utilisation de l’Idée de beigne, de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix et de ses déclarations à l’égard du Concours, et/ou de photographies ou autres ressemblances, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière et dans quelque média que ce soit, déjà connu ou développé ultérieurement, y compris en format imprimé, diffusé, numérique ou en ligne (y compris sur les plateformes de médias sociaux).

Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins 2 fois de communiquer avec chaque finaliste par courriel au moins 2 semaines avant le début de la Période de vote. Si un finaliste potentiel ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ne répond pas au Commanditaire dans les délais alloués, ou n’envoie pas le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire; ce finaliste sera alors disqualifié et il perdra son droit de participer durant la Période de vote. En pareil cas, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de procéder à la sélection d’un autre finaliste admissible parmi toutes les Idées identiques (le cas échéant), et s’il n’y a pas d’Idée identique, sur la base du prochain plus haut pointage accordé à l’étape de sélection des finalistes (comme déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive) (auquel cas, les dispositions précédentes du présent article doivent s’appliquer au nouveau finaliste potentiel sélectionné). Il demeure entendu que de tels finalistes nouvellement sélectionnés peuvent être contactés dans les 2 semaines précédant la Période de vote. 

(iii) Troisième période – Période de vote

Pendant la Période de vote, les personnes admissibles à participer au Concours en tant que votants (un « Votant ») peuvent soumettre un vote pour leur Idée de beigne préférée parmi les 3 Idées de beigne finalistes. Pour participer en tant que Votant, visitez lehttp://timshop.timhortons.ca/collections/national-donut-day pendant la Période de vote et suivez toutes les instructions à l’écran qui pourraient vous demander de saisir une adresse courriel valide (REMARQUE IMPORTANTE : et d’indiquer laquelle des 3 Idées de beigne finalistes vous aimeriez voir gagner. Une fois toutes les étapes obligatoires terminées, cliquez sur « Soumettre » pour soumettre 1 vote (chacun, un « Vote »).

Limite de 1 Vote par personne.Si le Commanditaire découvre (par toute preuve ou autre information qu’il reçoit ou trouve) qu’un Votant a essayé : (i) de dépasser les limites prévues aux présentes (y compris en créant plusieurs comptes courriel); (ii) d’utiliser un programme automatisé ou robotisé, une macro, un script, ou tout autre programme pour soumettre des Votes; et/ou (iii) de voter de façon répétée et systématique à partir du même ordinateur/de la même adresse IP; alors le Commanditaire pourra, à sa discrétion exclusive, disqualifier ces Votes et/ou les Soumissions qui y sont associées. Tous les Votes, les Votants et les adresses courriel peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire) : (i) afin de confirmer l’admissibilité et/ou la légitimité de tout Vote ou renseignement soumis (ou apparemment soumis) aux fins du Concours; et/ou (ii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour gérer le Concours conformément aux présentes. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire, dans le délai prescrit par celui-ci, peut entraîner la disqualification des Votes applicables et/ou des Soumissions qui y sont associées, à la discrétion exclusive du Commanditaire. REMARQUE IMPORTANTE : Une personne peut encourager d’autres personnes admissibles à soumettre un Vote pour une Soumission. Toutefois, cet encouragement ne peut inclure aucune forme d’incitatif, d’avantage ou de récompense ou de chance de recevoir un incitatif, un avantage ou une récompense en échange du Vote d’autres personnes pour une Soumission. Le Commanditaire pourra disqualifier toute personne qui a agi de la sorte (comme déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive), ainsi que les Votes et/ou les Soumissions qui y sont associées.

Pendant la Période de vote, le Commanditaire peut choisir, à sa discrétion exclusive, de publier en direct les Votes ou le pourcentage des Votes en faveur de chaque Idée de beigne. Le cas échéant, le décompte des Votes en direct sera uniquement publié à des fins de divertissement et pourrait ne pas refléter les résultats vérifiés. À la fin de la Période de vote, le gagnant admissible sera le finaliste qui a soumis l’Idée de beigne ayant reçu le plus de Votes admissibles. En cas d’égalité entre 2 ou plusieurs finalistes ayant reçu le plus grand nombre de Votes admissibles, le Commanditaire nommera un panel de Juges pour déterminer le gagnant admissible en fonction des Critères énoncés ci-dessus. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de garder confidentielles toutes les décisions relatives à une telle égalité. Les chances d’être élu gagnant admissible parmi les 3 finalistes dépendent du nombre de Votes reçus par chacun des finalistes.

PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT
 

Les Votes ou le pourcentage de Votes reçus pour chaque Idée de beigne sont sujets à vérification et à examen par le Commanditaire conformément aux présentes. Même si une Idée de beigne semble avoir le plus grand nombre de Votes ou le plus grand pourcentage de Votes, rien ne garantit que le finaliste associé à cette Idée de beigne est ou sera le gagnant du prix (défini à l’article 11). Le Commanditaire peut vérifier les Votes et les Votants à sa discrétion exclusive à tout moment et sans préavis, conformément aux présentes. L’affichage public des Votes est proposé uniquement à des fins de divertissement. Seul le Commanditaire peut établir qu’un finaliste est le gagnant admissible ou confirmé du prix, ce qui sera déterminé conformément aux présentes.

AUCUN PARTICIPANT N’EST CONSIDÉRÉ COMME LE GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE DÉCLARE PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ, le gagnant admissible est tenu de : (a) répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire); et (b) signer et envoyer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, dans lequel le gagnant : (i) confirme le respect des présentes; (ii) reconnaît l’acceptation du prix (tel qu’il est décerné) et de toutes ses modalités; (iii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité liée à ce Concours, à sa participation au Concours, ainsi qu’à l’attribution et à l’utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie du prix (y compris tout voyage y étant lié); (iv) confirme la cession de tous les droits, titres et intérêts (y compris, les droits d’auteur, les droits de propriété commerciale, et les secrets commerciaux) relatifs à l’Idée de beigne, dans le monde entier et à perpétuité, conformément à l’article 8; (v) confirme qu’il comprend, reconnaît et accepte que le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, vendre un beigne semblable ou identique à l’Idée de beigne (en tout ou en partie, et comme modifié par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive) dans un, plusieurs ou tous les restaurants Tim Hortons® au Canada (comme déterminé à la discrétion exclusive du Commanditaire) à perpétuité, sans aucune autre compensation au gagnant, et que le commanditaire n’a aucune obligation en ce sens; et (vi) confirme qu’il autorise la publication, la reproduction et/ou toute utilisation de l’Idée de beigne, de l’enregistrement du prix (défini à l’article 11), de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix et de ses déclarations à l’égard du Concours, et/ou de photographies ou autres ressemblances, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière et dans quelque média que ce soit, déjà connu ou développé ultérieurement, y compris les médias imprimés, diffusés et/ou numériques et en ligne (y compris sur les plateformes de médias sociaux).

PRIX
 

Il y a 1 prix (le « Prix ») à gagner dans le cadre de ce Concours. Le Prix consiste en : (i) 10 000 $ CA en espèces (attribués au gagnant confirmé sous forme de chèque ou par tout moyen choisi par le Commanditaire à sa discrétion exclusive); et (ii) un voyage pour le gagnant confirmé et 1 invité (sous réserve des exigences relatives aux invités ci-dessous) à Toronto, en Ontario (la « Ville de destination ») (le « Voyage »). Le prix consiste en : (i) une visite à la cuisine Tim Hortons® pour recréer l’Idée de beigne et créer l’enregistrement du prix; (ii) le transport aérien aller-retour en classe économique pour 2 personnes entre la Ville de destination et le grand aéroport le plus proche du lieu de résidence du gagnant au Canada (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive); (iii) un hébergement de 2 nuits dans 1 chambre en occupation double dans un hôtel de la Ville de destination choisi par le Commanditaire à sa discrétion exclusive; et (iv) 500 $ CA par nuit pour les repas et le transport (1 000 $ CA au total). La valeur approximative au détail (« VAD ») du Voyage est de 5 500 $ CA (calculée selon un départ hypothétique de Le Pas, au Manitoba, mais la valeur réelle variera en fonction du lieu de départ). Au total, la VAD du Prix est de 15 500 $ CA. En aucun cas la différence entre la valeur réelle et la VAD du Prix ne sera attribuée. Le choix du moyen de transport, de l’hébergement (y compris la taille de la chambre et le nombre d’occupants) ainsi que tous les autres aspects du Prix relèvent de la discrétion exclusive du Commanditaire. 

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LE VOYAGE : Si le gagnant confirmé réside dans un rayon de trois cents (300) kilomètres de la Ville de destination (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive), le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive, si le Prix comprendra ou non le transport aérien, une autre forme de transport vers et depuis la Ville de destination, ou le remboursement de certains frais de transport (p. ex., les frais de carburant). Toutes les décisions du Commanditaire à cet égard seront définitives et exécutoires, sans droit d’appel.

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT L’IDÉE DE BEIGNE : Le Commanditaire souhaite recréer et reproduire un beigne semblable ou identique à l’Idée de beigne gagnante (en tout ou en partie, et comme modifiée par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive) (un « Beigne inspiré de l’idée de beigne gagnante ») dans un, plusieurs ou tous les restaurants Tim Hortons® au Canada (comme déterminé à sa discrétion exclusive) pendant une durée limitée (et pour toute période ultérieure, comme déterminée par le Commanditaire à sa discrétion exclusive). Toutefois, en raison de facteurs pouvant inclure les contraintes de la chaîne d’approvisionnement, la disponibilité des ingrédients, les contraintes opérationnelles, la planification de la production, la planification des menus, la compatibilité avec la marque et les franchisés, et/ou les priorités commerciales concurrentes, le Commanditaire ne garantit en rien qu’il vendra un Beigne inspiré de l’idée de beigne gagnante dans les restaurants Tim Hortons® participants. Il demeure entendu que LE COMMANDITAIRE N’A AUCUNE OBLIGATION ENVERS LE GAGNANT DE VENDRE UN BEIGNE INSPIRÉ DE L’IDÉE DE BEIGNE GAGNANTE DANS LES RESTAURANTS TIM HORTONS®. Le gagnant confirmé n’aura droit à aucune autre compensation (hormis le Prix), que le Commanditaire vende ou non un Beigne inspiré de l’idée de beigne gagnante. En acceptant le prix, le gagnant confirmé reconnaît et accepte par la présente que le Commanditaire a la possibilité, mais n’est pas tenu, de vendre ou d’utiliser de quelque manière que ce soit, le Beigne inspiré de l’idée de beigne gagnante.

Sans limiter ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le Prix doit être accepté tel qu’il est décerné et n’est pas transférable, cessible ou monnayable (sauf dans les cas expressément autorisés par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive); (ii) aucune substitution n’est acceptée, sauf au gré du Commanditaire; (iii) tout déplacement lié au Prix doit être effectué au plus tard aux dates indiquées par le Commanditaire (autrement le Prix peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, être entièrement annulé et, le cas échéant, il n’y aura aucune possibilité de substitution); (iv) le gagnant confirmé et son invité doivent : (a) emprunter le même itinéraire; (b) avoir tous les documents requis pour voyager et participer au Prix, notamment tous les documents relatifs à la COVID-19 exigés; et (c) être autorisés légalement à voyager à la Ville de destination et à en revenir; (v) le coût de tout élément qui n’est pas expressément indiqué ci-dessus comme faisant partie du Prix relève uniquement du gagnant confirmé et de son invité, ce qui comprend notamment : les frais liés aux tests de dépistage de la COVID-19, les frais de voyage et les frais d’assurance médicale, et les coûts encourus par le gagnant confirmé et son invité pour se rendre à l’aéroport de départ au Canada et en revenir; (REMARQUE : Le gagnant confirmé pourrait devoir présenter une carte de crédit valide émise par une grande société, à son nom, au moment de l’arrivée à l’hôtel pour couvrir tous les frais accessoires); (vi) toute partie du Prix inutilisée par le gagnant confirmé et son invité peut être entièrement annulée, à la discrétion exclusive du Commanditaire et, le cas échéant, il n’y a aucune possibilité de substitution; (vii) le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (b) de remplacer le Prix en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, par un prix, ou une partie de prix, de valeur égale ou supérieure, ce qui comprend notamment, à la discrétion exclusive du Commanditaire, un prix en espèces (y compris, si le Prix est impossible, irréalisable, dangereux ou irréaliste pour quelque raison que ce soit, en totalité ou en partie, notamment en raison de lois, règlements, décrets, politiques, lignes directrices, grèves, restrictions de voyage ou restrictions liés à une pandémie (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) – REMARQUE : Sans limiter ce qui précède, dans l’éventualité où une partie du voyage ne peut avoir lieu, n’est pas sécuritaire ou est rendue impossible pour toute raison liée aux exigences relatives à la COVID-19 ou aux restrictions en vigueur au moment de la remise du Prix (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive), le Prix sera entièrement annulé et, en cas d’annulation, le Commanditaire n’a pas l’obligation d’offrir un prix de substitution; (viii) toutes les dispositions concernant les déplacements liés au Prix doivent être prises par le Commanditaire ou ses mandataires désignés et sont assujetties à la disponibilité des vols et des places, ainsi qu’à d’autres restrictions; (ix) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous les recours qu’il peut avoir contre les Renonciataires si le Prix, ou une partie de ce dernier, n’est pas satisfaisant; (x) ni le Commanditaire ni tout fournisseur de prix ne remplacera un billet perdu ou volé; (xi) l’invité du gagnant confirmé doit : (a) avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; et (b) signer et renvoyer le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire (au plus tard à la date indiquée sur le formulaire d’exonération) qui précise qu’il renonce à tous les recours qu’il peut avoir contre les Renonciataires en ce qui a trait à sa participation au Prix (y compris, les déplacements liés à ce dernier); (xii) toute différence entre la valeur réelle du Prix et sa VAD mentionnée ne sera pas remise au gagnant confirmé; (xiii) sauf indication contraire explicite ci-dessus, toutes les caractéristiques et fonctions du Prix sont à la discrétion exclusive du Commanditaire; (xiv) le gagnant du Prix ne peut pas apporter de modifications à un déplacement réservé; (xv) les Renonciataires n’assument aucune responsabilité (il demeure entendu qu’ils ne sont pas obligés d’offrir un prix de remplacement) en cas de retard, report, modification ou annulation pour quelque raison que ce soit du Prix, en totalité ou en partie (y compris en raison d’une maladie ou d’un risque pour la santé, d’un décret, de mesures, de directives ou de conseils du gouvernement ou d’une autorité sanitaire relativement à une telle maladie ou à un tel risque, notamment pour réduire la transmission de la COVID-19 ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit); (xvi) à sa discrétion exclusive, le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates ou la description du Prix; et (xvii) en participant au Prix, le gagnant et son invité : (a) déclarent comprendre, reconnaître et accepter que la participation au Prix peut comporter un danger et/ou une exposition à des risques et à des dangers (y compris les risques inhérents au voyage et l’exposition ou l’infection possible à la COVID-19), qu’ils découlent d’une erreur ou d’une négligence humaine prévisible ou imprévisible, et que, par conséquent, ils peuvent subir des dommages aux biens personnels, des blessures graves, une maladie ou même la mort; (b) déclarent reconnaître et accepter que les Renonciataires n’ont fait aucune garantie concernant leur sécurité lors de leur participation au Prix; et (c) garantissent et déclarent qu’ils ont évalué la nature, la portée et l’étendue des risques encourus, et qu’ils acceptent et assument librement et volontairement tous les risques découlant de leur participation au Prix ou liés à cette participation.

Sans limiter ce qui précède, en acceptant le Prix, le gagnant octroie aux Parties du concours les droits et permissions irrévocables de le filmer, le photographier, faire un enregistrement audio ou vidéo de lui et d’utiliser tout autre moyen pour l’immortaliser (en entier ou en partie) pendant le Voyage (collectivement, l’« Enregistrement du prix »). Le gagnant reconnaît et accepte que le Commanditaire sera propriétaire de l’Enregistrement du prix et pourra l’utiliser, ce qui comprend le nom, la photographie, la voix et/ou l’image du finaliste dans toute publicité ou annonce effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, qu'il soit déjà connu ou développé ultérieurement, y compris les médias imprimés, diffusés et/ou numériques et en ligne (y compris sur les plateformes de médias sociaux).

CONDITIONS GÉNÉRALES
 

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire sur tout aspect du Concours sont finales, exécutoires et sans appel pour tous les Participants. LE COMMANDITAIRE PEUT, À TOUT MOMENT ET À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, DISQUALIFIER UN PARTICIPANT S’IL ESTIME QUE CELUI-CI A VIOLÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA LETTRE OU L’ESPRIT DES PRÉSENTES. 

Les Renonciataires ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d’un Site Web, d’un formulaire du Concours ou d’une plateforme de vote pendant le Concours; (ii) de toute défaillance technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris de problèmes liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de problèmes concernant la réception, la saisie ou l’enregistrement de toute Soumission, tout Vote, tout message direct ou tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de toute blessure ou tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un Participant ou de toute autre personne utilisé aux fins de la participation au Concours ou résultant de celle-ci; (v) de toute erreur quant à l’identification d’une personne comme étant un finaliste admissible, un finaliste confirmé, un gagnant admissible et/ou un gagnant confirmé; et/ou (vi) de toute combinaison des éléments ci-dessus.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler, de retirer, de modifier ou d’interrompre le Concours (ou de modifier les présentes) de quelque façon que ce soit, pour toute cause indépendante de sa volonté raisonnable qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours conformément aux présentes, y compris une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une interférence, une intervention non autorisée, une fraude ou une quelconque défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une infraction aux lois pénales et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la rigueur permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier les présentes, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer un autre test d’habileté qu’il juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer aux lois applicables.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de changer des dates ou des échéanciers, ou tout autre mécanisme du Concours énoncé dans les présentes, dans une mesure qu’il juge nécessaire, afin de vérifier la conformité aux présentes de tout Participant, tout Votant, toute Soumission ou tout Vote, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion exclusive, entrave la bonne administration du Concours, comme prévu dans les présentes, ou pour toute autre raison.

En participant au Concours, chaque Participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (accessible au www.timhortons.ca/politique-de-confidentialite). Cette disposition ne limite en rien tout autre consentement fourni au Commanditaire ou à une autre entité en lien avec la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions de la version anglaise des présentes et les communications ou autres déclarations figurant dans toute documentation relative au Concours, y compris : la version française des présentes, le Site Web, la publicité imprimée, télévisée ou présentée en ligne ou en restaurant; et/ou toutes directives ou interprétations des présentes par tout représentant du Commanditaire, les conditions de la version anglaise du Règlement auront préséance, l’emporteront et régiront, et ce, dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité et l’inapplicabilité de toute modalité des présentes n’affectent pas la validité ou l’applicabilité des autres modalités. Si une modalité est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes demeureront en vigueur et devront être interprétées comme si la modalité non valide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les enjeux concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’application des présentes, ou les droits et obligations des Participants, du Commanditaire ou des autres Renonciataires en lien avec le Concours, seront régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux lois, aux règles de conflits de lois ou aux modalités qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence. Les parties acceptent que les seuls tribunaux reconnus compétents relativement aux présentes ou au Concours sont ceux de l’Ontario.