Concours Métro - Je gagne gros avec Moi! Une maison Bonneville à gagner!

RÈGLEMENT OFFICIEL
CONCOURS INTITULÉ :
« je gagne gros avec Moi »
(le « Concours »)
DATES Du 5 juin au 2 juillet 2025
NOTE: Dans le cadre de ce règlement, toute mention des termes « Programme Moi » fait
référence au Programme Moi au Québec et au Nouveau Brunswick et au Programme Moi
Rewards en Ontario.
1. ORGANISATEUR ET FOURNISSEUR DE PRIX. Le Concours est tenu par Metro
Richelieu inc. (l'« Organisateur » ou l'« Organisateur du Concours »). Les industries
Bonneville Ltée. et Services Direct Travel agiront aux présentes à titre de fournisseur de
prix (le « Fournisseur de prix ») et n’engagent aucune responsabilité quant à la tenue et
au déroulement du Concours.
2. DURÉE. Le Concours se déroule au cours de la période suivante (« Durée du
Concours »)
Début du Concours:
Date : 5 Juin 2025
Heure : 00:01 AM Heure de l’Est (HE)
Fin du Concours :
Date: 2 Juillet 2025
Heure : 23:59:59 Heure de l’Est (HE)
Le Concours se déroule dans les enseignes participantes suivantes, en magasin et en
ligne (si applicable), (« Enseignes Participantes ») :
Metro Québec : En magasin et sur metro.ca
Jean Coutu : En magasin et sur jeancoutu.com
Super C : En magasin et sur superc.ca
Brunet : En magasin
Première Moisson : En magasin
Metro Ontario : En magasin et sur metro.ca
Food Basics : En magasin et sur foodbasics.ca
3. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse aux résidents de la province de Québec, Ontario et NouveauBrunswick ayant atteint l'âge légal de la majorité dans sa province de résidence à la date
de l'inscription. Pour participer, vous devez être membre du programme Moi et vous devez
vous assurer que les informations que vous avez fournies lors de votre adhésion au
programme Moi sont à jour et complètes et accepter qu'elles soient utilisées dans le cadre
de ce Concours.
Sont exclus: les administrateurs, dirigeants, cadres, employés, mandataires, agents et
représentants de l'Organisateur du Concours, de sa société mère, de toute société, fiducie
ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, de Facebook si le Concours se
déroule sur Facebook, de tout Magasin participant ou Enseigne Participante (alimentation
et pharmacie), des agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, des
partenaires à ce concours, notamment la Banque Royale du Canada, de biens et de
services dans le cadre du Concours, ainsi que les membres de la famille immédiate
(frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint légal ou de fait, nonobstant leur lieu de
résidence) des personnes susmentionnées ou les personnes avec qui ils sont domiciliés
(qu'elles aient ou non un lien de parenté).
4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
Aucun achat n'est requis pour participer ou gagner. Un achat n'accroît pas les chances
de gagner.
Le Concours se déroule dans les Enseignes Participantes du programme Moi et en ligne
dans la province du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.
Membre du programme Moi - Pour participer, vous devez être membre du programme
Moi. Si vous n'êtes pas membre, vous pouvez vous inscrire sur www.programmemoi.ca.
Il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription en indiquant vos nom et prénom, votre
adresse complète, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre date de naissance et votre
adresse courriel. Choisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Si vous êtes déjà
membre du programme Moi, assurez-vous que les informations que vous avez fournies
lors de votre adhésion au programme Moi sont à jour et acceptez qu'elles soient
utilisées dans le cadre de ce Concours.
Participation avec achat – Pendant la durée du Concours, effectuez un achat dans l’un
des Magasins participants ou en ligne et présentez votre carte moi à la caisse ou en
ligne.
L’achat doit être d’un minimum de 1 $ avant taxes pour les achats en magasin, et achat
minimum de 50$ avant taxes (lors d’une seule et même transaction commandée, payée
et livrée) pour les achats en ligne, excluant les achats de produits du tabac, de boissons
alcoolisées, de titres de transport, de billets de loterie et de cartes-cadeau.
Vous obtiendrez automatiquement une participation au Concours. Assurez-vous que les
renseignements que vous avez fournis pour votre inscription au programme Moi, le cas
échéant, sont à jour et consentez à ce qu’ils soient utilisés dans le cadre de ce
Concours. Vous devez absolument avoir votre carte Moi avec vous au moment du
paiement de la transaction éligible pour obtenir une participation au Concours. Il n’est
pas possible de revenir en magasin avec votre reçu de caisse et votre carte Moi ou dans
votre historique de commande en ligne une fois la transaction terminée pour obtenir une
participation.
Participation sans achat - Pour obtenir une participation sans achat, rédigez
lisiblement une lettre manuscrite et originale d’au moins 50 mots expliquant pourquoi
vous aimez le concours et précisant votre nom complet, adresse complète incluant le
code postal, numéro de téléphone, adresse courriel et votre numéro de membre Moi et
postez votre lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie à : Service aux
consommateurs, 11011 boul. Maurice-Duplessis, Montréal (Québec), H1C 1V3, afin
qu’elle soit reçue au plus tard le 2 juillet 2025 ou postdatée de cette même-date. Votre
lettre sera validée par un représentant de l’Organisateur et votre participation sera
ajoutée à la base de données pour le tirage.
Limite. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils
pourront être disqualifiés:
Participation avec achat :
• Une (1) participation par transaction par membre éligible du programme Moi,
d’un minimum de 1$ pour un achat en magasin et de 50$ (avant taxes et frais)
pour un achat en ligne combinée par jour, par enseigne participante.
Participation sans achat :
• Une (1) lettre de demande de participation sans achat par membre éligible du
programme Moi, par enveloppe suffisamment affranchie par jour.
Si une même enveloppe contient plusieurs lettres, une seule sera conservée et
elle comptera pour une seule participation.
Membre du Programme Moi détenteur d’une carte de crédit moi RBC Visa :
• Les membres du Programme Moi qui détiennent une carte de crédit moi RBC Visa
liée à une carte Moi valide avant ou pendant la Durée du Concours obtiendront
automatiquement cinq (5) fois les participations au Concours pour
chaque participation avec achat ou sans achat, conditionnellement à ce que (i)
tous les critères énoncés dans l’encadré ci-dessus soient respectés selon le mode
de participation, et (ii) le membre respecte les limites de participations prévues cidessus. Pour les participations avec achat, le membre n’a pas l’obligation de payer
ses achats avec sa carte de crédit moi RBC Visa pour obtenir ses cinq (5)
participations. L’Organisateur s’occupera du décompte des participations des
membres.
Membre du Programme Moi détenteur d’une carte de crédit moi RBC Visa :
• Les membres du Programme Moi qui détiennent une carte RBC valide liée à une
carte Moi valide avant ou pendant la Durée du Concours obtiendront
automatiquement cinq (5) fois les participations au Concours pour
chaque participation avec achat ou sans achat, conditionnellement à ce que (i)
tous les critères énoncés dans l’encadré ci-dessus soient respectés selon le mode
de participation, et (ii) le membre respecte les limites de participations prévues cidessus. Pour les participations avec achat, le membre n’a pas l’obligation de payer
ses achats avec sa carte RBC valide pour obtenir ses cinq (5) participations.
L’Organisateur s’occupera du décompte des participations des membres.
5. PRIX
Les prix disponibles à être gagnés et leur valeur approximative de vente au détail sont les
suivants :
Conditions applicables aux prix :
Il y a un total de 4 prix à gagner. La valeur totale de tous les prix est de 590 000.00 $
CAD. Le nombre de prix diminue au fur et à mesure de leur attribution. Un gagnant ne
peut gagner qu’un (1) seul prix. Un gagnant ne peut réclamer un prix spécifique. Les prix
sont tel que définis ci-haut et ne sont pas échangeables en argent. Les prix seront
attribués au hasard, tel que décrit dans la section 6 – Tirage.
Les prix sont sujets aux conditions et modalités d’utilisation du fournisseur des prix. Des
restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Aucune autre garantie que celle du
fabricant ou du fournisseur du prix ne sera applicable. L'Organisateur n'a aucune
responsabilité à l'égard du prix une fois remis.
Description de chaque prix Nombre de
prix
Valeur approximative au
détail par prix
Chance de gagner
par prix
Maison signée Bonneville,
modèle : Ora offerte et
installée selon les modalités
prévues aux Règlements de
concours.
Important : le terrain n’est pas
inclus. Un montant forfaitaire
de 60 000$ est offert pour
couvrir des dépenses liées à
l’installation de la maison
(terrain, livraison, raccords,
etc.)
Une (1)
La valeur approximative
du prix est de 560 000$
CAD (incluant les taxes)
Dépendent du
nombre
d'inscriptions
valides enregistrées
pendant la Durée du
concours.
Chèque-cadeau voyage de
10 000$ de Services Direct
Travel pour un voyage au
Canada
Trois (3) La valeur d’un (1) prix est
de 10 000$ CAD
Dépendent du
nombre
d'inscriptions
valides enregistrées
pendant la Durée du
concours.
Une (1) chèquecadeau à gagner
par participation
admissible par
province
Conditions Maison signée Bonneville, projet clé en main :
• *Toute photo est à titre indicatif seulement et le produit final peut différer.
Modèle : Ora
Grandeur : 1014 pi2 (plan en
annexe 2)
• Revêtement extérieur Fortex/Canexel
• Porte extérieure en acier isolée
• Poignée extérieure
• Portes intérieures lauan
• Cabinets de salle de bain en mélamine avec pharmacie standard
• 1 Salle de bain complete; robinetterie chrome incluse
• Fenêtres à battant en PVC partout (couleur blanche)
• Portes patio
• Armoires de cuisine en mélamine
• Ilôt central
• Dessus de comptoirs en stratifié pour cuisine et salle de bain
• Évier stainless simple dans la cuisine
• Espace pour lave-vaisselle et micro-ondes
• Hotte de poêle
• Entrée électrique 200 ampères
• Mât électrique
• Lumières encastrées intérieures et extérieures (10 incluses)
• Construction R-3000 Bonneville
• Raccord de menuiserie pour les modules
• Joints de gypse et peinture blanche
• Revêtement de plancher – plancher flottant et céramique
• Chauffage électrique
• Garantie de 1,3,5 ans Bonneville
• L'installation et la finition de la maison est inclus pour un terrain situé à 200km et moins
de Beloeil. Dans l’éventualité où l'installation et la finition de la maison se fait au-delà du
200km un montant supplémentaire de 100$ par km devra être défrayé par le gagnant
• Aucun changement ne pourra être apporté quant aux choix des matériaux de la maison.
ITEMS SUPPLEMENTAIRES INCLUS PAR BONNEVILLE
• Pieux
• Raccord de plomberie standard
• Raccord électrique standard
• Balcon sous l’avant-toit de l’entrée
ITEMS NON INCLUS
• Grue (si necessaire)
• Autres balcons
• Rampes extérieures
• Échangeurs d’air et thermopompes
• Meubles
• Tout item de décoration tels que rideaux, cadre, etc
• Boites à fleurs
• Boite de foyer, cheminées ainsi que les foyers
• Terrassement, nivellement et remblayage
• Puits, fausse septique et champs d’épuration
• Gicleurs d’incendie
• Certificat de localisation, plan d’implantation, permis de construction
• Frais de notaire, Frais d’implantation
• Terrain, nivellement, remplissage du terrain, dynamitage s’il y a lieu, excavation
exceptionnelle, transport du surplus de terre, transport de la neige, remblayage et
paysagement. Notez que la qualité du sol doit être normale et que Bonneville ne peut
être tenu responsable de tout dommage à la maison résultant d’un sol inadapté à
recevoir une maison sur fondations. Le terrain doit être facilement accessible par nos
camions transportant les modules, par une voie publique carrossable et homologuée
par Transport Québec
• Frais d’Hydro, Bell et câble
• Taxe spéciale, mutation ou autre
• Tout autre frais exceptionnels
• Toutes dépenses occasionnées par la composition du sol nécessitant outillage,
travaux ou expertises spéciaux
• Tout transport et chargement du matériel sur un autre site
• Tous les frais supplémentaires pour les constructions en période hivernale (exemple :
terrain gelé, déneigement, chauffage du béton, calcium, surcharge pour transport en
temps de dégel). Cette période d’hiver se situe habituellement entre le mois de
novembre et le mois de mai, cependant, le climat d’hiver peut faire varier ces dates
• De par l’état du terrain et la qualité du sol, la nécessité d’utiliser du gravier, sable ou
tout autre matériel
• Support d’appui additionnel pour le terrain instable
• L’excavation et le branchement des services lorsque la source est située de l’autre
côté d’un chemin public et ce dans les limites de 30’
• Tout autre événement jugé incontrôlable par Bonneville
• Le gagnant devra donner cinq (5) mois d’avis aux Industries Bonneville pour livrer la
maison et six (6) mois pour compléter la finition sur place.
• L'installation et la finition de la maison est inclus pour un terrain situé à 200km et moins
de Beloeil. Dans l’éventualité où l'installation et la finition de la maison se fait au-delà du
200km un montant supplémentaire de 100$ par km devra être défrayé par le gagnant
Seule garantie du fabricant. Aucune autre garantie que celle du fabricant ou du
Fournisseur du prix ne sera applicable. L'Organisateur n'a aucune responsabilité à l'égard
du prix une fois remis.
Conditions applicables aux prix. Le prix est sujet aux conditions et modalités
d'utilisation du Fournisseur du prix.
Dans le cas où la maison est livrée dans un périmètre de plus de 200 km de Beloeil, une
prime supplémentaire devra être versée par le gagnant pour les travaux faits sur place :
(pieux, raccord de menuiserie pour les modules, raccord de plomberie standard, raccord
électrique standard, balcon sous l’avant-toit de l’entrée). Bonneville fera l’évaluation de
cette prime selon la distance et l’endroit à lesquels la maison est livrée.
Conditions 3 chèques-cadeaux de 10 000$ de Services Direct Travel :
Les billets d’avions ne sont pas remboursables et ne peuvent être vendus. Le chèquecadeau est incessible et ne peuvent être vendu. Le chèque-cadeau original doit être
présenté lors de la réservation.
Seule garantie du fabricant. Aucune autre garantie que celle du fabricant ou du
Fournisseur du prix ne sera applicable. L'Organisateur n'a aucune responsabilité à l'égard
du prix une fois remis.
Conditions applicables aux prix. Le prix est sujet aux conditions et modalités
d'utilisation du Fournisseur du prix.
Forfait vacances ou séjour :
- Tous frais et dépenses autres que ceux mentionnés comme étant inclus dans le prix ne
sont pas compris et seront à la charge du gagnant et de son(ses) invité(s) notamment,
mais sans limitation, les frais de transport entre la résidence du gagnant et le lieu du séjour
à l'aller comme au retour, les repas, breuvages et consommations qui ne sont pas
expressément inclus, les assurances personnelles incluant l'assurance-voyage, les taxes
et frais de service, les pourboires, les frais d'interurbain, téléphonie, internet, de location
de films, les boissons alcoolisées, les séjours au spa et traitements esthétiques, de santé
et de beauté, les hausses de catégorie d'hébergement, de services ou de repas, les
dépenses de nature personnelle, les coûts de vaccins et les frais d'obtention de
documents de voyage, passeports et cartes de crédit.
- L'Organisateur n'est pas responsable de subvenir aux besoins des personnes
handicapées ou à mobilité réduite ni de leur offrir des services particuliers, comme des
installations accessibles et fauteuils roulants; toutefois, l’Organisateur valorise
l’accommodement des besoins de ces personnes et, s’il en est avisé dans un délai
raisonnable, il tentera de les accommoder de son mieux.
- Il est de la responsabilité du gagnant et de son (ses) invité(s) de souscrire une
assurance-voyage appropriée, à leurs frais; l'Organisateur ne sera tenu responsable
d'aucuns frais médicaux.
- La valeur au détail du séjour peut varier selon la date de départ. Le gagnant n’aura pas
droit à la différence entre la valeur au détail et le coût réel du séjour.
- Le prix ne permet pas l’attribution de points en vertu d’un programme fidélité.
- Le gagnant et son(ses) invité(s) doivent détenir une carte de crédit valide pour couvrir
les dépenses courantes.
- Les arrangements liés au séjour doivent être effectués par le gagnant dans les délais
prescrits par l'Organisateur et le fournisseur. Certaines périodes peuvent être exclues tel
que, sans limitation, la période des fêtes, du nouvel an, de la relâche scolaire, de Pâques
et toute période de fort achalandage. Aucune modification ne sera acceptée une fois les
arrangements effectués, ni quant aux noms des voyageurs, ni quant aux dates du séjour,
ni quant à quelque autre aspect du séjour.
- Le prix est non échangeable, non monnayable, non transférable et sujet aux conditions
du fournisseur.
- Si une portion du prix n'est pas utilisée, aucune compensation ne sera accordée.
- L'Organisateur ne sera pas responsable si des conditions météorologiques, des
annulations d'événements, conflits de travail ou d'autres facteurs indépendants de la
volonté de l'Organisateur, de façon raisonnable, empêchent qu'un prix soit complètement
attribué ou en empêche la jouissance. En pareil cas, le gagnant n'aura droit à un prix de
remplacement ni à un équivalent en espèces.
- L'Organisateur ne sera pas responsable de réclamations, pertes, dommages, frais ou
dépenses pouvant découler de tout accident, blessure ou décès.
6. TIRAGE
Date du tirage : 15 juillet 2025
Heure du tirage : 11h00 AM heure de l’Est (HE)
Détails du tirage : Sélection au hasard de quatre (4) inscriptions admissibles parmi
l’ensemble des inscriptions valides enregistrées pendant la Durée du concours. La
sélection des quatre (4) inscriptions se fera da la façon suivante, et dans l’ordre cidessous :
• Étape 1 : Une (1) inscriptions gagnantes sélectionné pour la maison Bonneville
parmi l’ensemble des inscriptions admissibles, toutes provinces et toutes
Enseignes Participantes combinées.
• Étape 2 : Trois (3) inscriptions gagnantes pour les chèques-cadeaux de 10 000$
parmi l’ensemble des inscriptions admissibles dans toutes les Enseignes
Participantes combinées réparties par province de la façon suivante :
o 1 inscription gagnante au Québec
o 1 inscription gagnante en Ontario
o 1 inscription gagnante au Nouveau-Brunswick
7. RÉCLAMATION DES PRIX
Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit:
a) être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion de l’Organisateur du
Concours, dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage. Tout participant
sélectionné qui ne pourrait être joint à la suite de démarches appropriées et
raisonnables entreprises par l’Organisateur pendant cette période sera disqualifiée,
et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix. Dans l’éventualité où un
participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant
aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de
notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré
entraînera la disqualification du participant et la sélection d’un nouveau participant;
b) à la demande de Metro, signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de
responsabilité qui lui sera transmis par l’Organisateur et le retourner à l’Organisateur
dans les 2 jours suivant la date de sa réception;
c) avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu’elle soit, notamment
mécanique, à la question d’habileté mathématique;
d) sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie;
e) réclamer son prix auprès des fournisseurs participants au plus tard cinq (5) jours
après l’envoi du Formulaire d’exonération du prix aux Organisateurs. La personne à
contacter chez les fournisseurs participants et ses coordonnées seront spécifiées
dans le Formulaire d’exonération signé par le gagnant. Il sera de la responsabilité du
gagnant de communiquer avec les fournisseurs une fois le formulaire d’exonération
signé et remis à Metro.
Refus d'accepter un prix :
Maison signé Bonneville
• Il est entendu et convenu que dans l’éventualité où le gagnant du concours n’est
pas en mesure de réaliser le projet proposé, pour quelque cause que ce soit, il
peut choisir un montant forfaitaire de 200 000$ en argent. Aucune autre
substitution ne sera accordée. Le choix exercé par le client lors de la remise du
prix deviendra final et sans appel.
Chèques-Cadeaux voyage de Services Direct Travel
• Le refus ou l’incapacité d'un participant sélectionné d'accepter un prix selon les
modalités du présent règlement libère l'Organisateur du Concours de toute
obligation liée à ce prix envers cette personne.
Attribution des prix. Aucun prix ne sera remis sans que le gagnant n'ait été confirmé.
Aucun prix n'est transférable. Il doit être accepté tel quel sans substitution en espèces ni
autrement, sauf au seul gré de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de
substituer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à
son entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au
présent règlement.
Frais de réclamation de prix. Tous les coûts ou dépenses encourus par les gagnants
relativement à la réclamation ou à l’utilisation d'un prix sont la responsabilité des gagnants.
Prix limités. Dans tous les cas, l'Organisateur du Concours ne pourra être tenu d’attribuer
plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES
Disqualification. Tous documents liés au Concours, notamment mais sans limitation, les
bulletins d'inscription, cartes à gratter et Formulaires de déclaration et d’exonération de
responsabilité, sont sujets à vérification par l'Organisateur du Concours. L’Organisateur
du Concours se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une participation au Concours
lorsque le participant a procédé à un achat comme mode de participation au Concours et
que ce participant a ensuite retourné le ou les bien(s) acheté(s). Ce même participant
aura alors l’occasion de participer au Concours via un mode de participation sans achat,
si les délais prévus au présent Règlement de concours le permettent. Les participations
comportant des erreurs ne seront pas admissibles ainsi que celles qui ont sont
incomplètes, illisibles, mutilées, frauduleuses, détériorées ou comportant une erreur
d’impression ou qui ont été trafiquées, modifiées, falsifiées, reproduites ou obtenues
illégalement. Les participants qui ne se seront pas conformés au présent règlement sont
susceptibles d'être exclus du présent Concours et de tout concours ou promotion que
l'Organisateur tiendra dans le futur, incluant, sans limitation, tout participant coupable ou
soupçonné : (i) d’avoir trafiqué des bulletins de participation ou du matériel, le traitement
des participations, le déroulement du Concours ou tout élément technique ou mécanique
du Concours, ou (ii) d’avoir endommagé délibérément les sites Internet, les pages Internet
et les applications relatives au présent Concours ou d’avoir saboté le déroulement légitime
du Concours, ou (iii) d’avoir enfreint le présent règlement, ou (iv) d’avoir utilisé un moyen
contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres
participants, ou (v) d’avoir obtenu des inscriptions au-delà de la limite permise, ou (vi)
d’avoir utilisé plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou tout système ou
programme automatisé pour s’inscrire ou participer au concours, ou (vii) d’avoir perturbé
le déroulement du Concours de quelque autre manière, ou (viii) d’avoir ou agi de manière
déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou
harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI
TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET, UN ÉQUIPEMENT,
UNE APPLICATION OU UNE TECHNOLOGIE EMPLOYÉS DANS LE CADRE DU
CONCOURS OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU
CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT CIVIL ET
L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT DE DÉNONCER CETTE
PERSONNE AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES ET D’EXIGER DE CETTE PERSONNE
TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE LA LOI LUI PERMET DE RÉCLAMER.
Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité. En participant ou en
tentant de participer à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de
toute responsabilité l'Organisateur du Concours, sa société mère, toute société, fiducie
ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, tout Magasin ou Enseigne
participant (e), Facebook si le Concours se déroule sur Facebook, RBC Visa et La Banque
Royale du Canada, les agences de publicité et de promotion et les fournisseurs de prix,
de biens et de services dans le cadre du Concours ainsi que l'ensemble de leurs
administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires,
représentants, successeurs et ayant droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires
de l'exonération ») de tout dommage et de toute responsabilité se rapportant au
Concours (participation, fonctionnement, annonce, règlement, etc.) ou se rapportant au
prix (réclamation, utilisation, etc.). Afin d'être déclarés gagnants, les participants choisis
seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité
contenant une déclaration de conformité aux règlements du Concours et confirmant la
présente exonération de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l'exonération.
Limite de responsabilité. Sans restreindre la généralité de l’exonération ci-dessus, les
Bénéficiaires de l’exonération se dégagent de toute responsabilité relativement à (i) toute
erreur typographique (ou autre) contenue dans l’offre ou les documents liés à
l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs contenues dans la
publicité, le règlement officiel, l’annonce du gagnant, l’attribution du prix ou au mauvais
fonctionnement, problèmes ou difficultés techniques éprouvés avec les réseaux, les lignes
téléphoniques, les systèmes de messagerie SMS, de toute composante informatique, de
tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de
communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur, serveurs ou fournisseur de service ou
tout logiciel, virus, bogue informatique, défaillance d’ordinateurs personnels ou
configuration de logiciels et de matériel, ou de tentative échouée de transmission de tout
courriel ou autre communication à l'Organisateur du Concours ou à un participant pour
une raison quelconque, y compris l’encombrement de tout réseau ou la défaillance de tout
site qui peut limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours; (ii) toute
inscription en retard, perdues, volées, retardées, non reçues, endommagées, mal
acheminées, incomplètes ou inexactes; (iii) tout défaut de recevoir des inscriptions en
raison de problèmes de transmission ou de défaillances techniques de toute nature, y
compris, sans s'y limiter, le mauvais fonctionnement de tout réseau, serveurs,
fournisseurs d'accès, matériel ou logiciel, que ce soit attribuable à l'expéditeur ou au
destinataire pouvant limiter pour toute personne la possibilité de participer au Concours
ou l’en empêcher; (iv) tout dommage pouvant être causé, directement ou indirectement,
en tout ou en partie, notamment au système ou appareil du participant ou d’une autre
personne, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par
la transmission de toute information visant le Concours.
Fonctionnement du site Internet. L'Organisateur du Concours ne garantit d’aucune
façon que le site Internet du Concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption
pendant la durée du Concours ou qu’il est exempt de toute erreur.
Annulation, suspension ou modification du Concours. L'Organisateur se réserve le
droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en
tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement
qui en perturbe le bon déroulement, par exemple une difficulté du système informatique
d’enregistrer toutes les inscriptions, ou toute intervention humaine pouvant altérer ou
influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que
prévu dans le présent règlement.
Fin de la participation au Concours. Dans l’éventualité où le Concours devait prendre
fin en totalité ou en partie avant la fin de la Durée du Concours, le tirage au hasard pourra
se faire, à la discrétion de l'Organisateur du Concours, parmi les inscriptions admissibles
dûment enregistrées pendant la Durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date
de l’événement ayant mis fin au Concours.
Renseignements personnels. En participant au Concours, les participants consentent à
la cueillette, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par
l'Organisateur et/ou ses agents autorisés dans le but d'administrer le Concours et
d'attribuer des prix. En acceptant un prix, tout gagnant autorise l'Organisateur du
Concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, adresse (ville, province), voix,
déclarations, photographie, image et autres représentations et enregistrements, à des fins
publicitaires, et ce, dans tous médias, incluant mais sans s'y limiter l'Internet, et ce, sans
autre préavis et sans aucune forme de rémunération. Tout participant peut être requis de
signer une confirmation à cet effet.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur. En soumettant une photographie, pièce
musicale, création ou autre type d’œuvre (l’ « Œuvre ») dans le cadre de ce Concours, le
participant garantit que l’Œuvre est libre de tous droits de tierces personnes et le
participant garantit détenir les droits nécessaires pour soumettre l’œuvre ainsi que,
notamment mais sans limitation, pour autoriser l’Organisateur à l’utiliser, la modifier, la
transférer, l’adapter, la diffuser, la communiquer ou la distribuer, sur quelque support de
diffusion, media ou technologie que ce soit, y compris mais sans limitation, télévision,
technologie de l’information, sans fil ou en ligne. Le participant accepte de fournir, sur
demande, la preuve des droits qu’il détient sur l’Œuvre et il indemnise l’Organisateur en
cas de réclamation, demande, poursuite, litige découlant de tout type d’utilisation de
l’Œuvre.
Propriété. Tous renseignements et documents liés au Concours, notamment mais sans
limitation, les bulletins d'inscription, cartes à gratter, Formulaires de déclaration et
d’exonération de responsabilité, renseignements de nature technique, technologique ou
opérationnelle et renseignements se rapportant à des dessins, systèmes informatiques,
logiciels, logos, marque de commerce et propriété intellectuelle, sont et demeurent la
propriété exclusive de l'Organisateur du Concours. Aucun de ces renseignements et
documents ne sera retourné aux participants.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la
personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que
le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient
relativement à l’identification de l’auteur d’un formulaire d’inscription, ce dernier sera
considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse de
courrier électronique fournie au moment de la participation. On entend par « titulaire de
compte autorisé » la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier
électronique par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre
entreprise attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à
l’adresse de courrier électronique soumise.
Décision de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du
Concours ou de ses représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel.
Facebook. Si le Concours est hébergé sur la plateforme Facebook, toute personne qui
y participe confirme qu’elle dégage Facebook de toute responsabilité et de tout dommage,
de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de sa participation au Concours et
reconnaît que le Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou administré par
Facebook, ni associé à Facebook. Les renseignements fournis par les participants sont
fournis à l'Organisateur du Concours et non à Facebook.
Règlement du concours en français et en anglais. Dans l’éventualité d’un conflit
entre les termes du règlement du Concours en français et les termes du règlement du
Concours en anglais, les termes du règlement du Concours en français prévaudront.
Divers. En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés au présent
règlement du Concours et aux décisions de l'Organisateur, lesquelles décisions, sous
réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, sont finales et sans
appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité
ou la disqualification des bulletins de participation ainsi que l’attribution d’un prix. Le
Concours est assujetti à tous les lois et règlements applicables. Seuls les participants
choisis seront contactés. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré illégal ou
inexécutable par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant
nul, mais tous les autres paragraphes demeureront applicables.
Règlements. Les règlements du Concours sont disponibles à l’adresse «
programmemoi.ca/concours », sur le site « programmemoi.ca » et pour consultation dans
les Magasins participants.
ANNEXE 1
Enseignes participantes
Enseignes participantes (voir article 2 pour plus de détails)
Metro au Québec et en Ontario
Jean Coutu au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick
Food Basics en Ontario
Super C au Québec
Brunet au Québec
Première Moisson au Québec
ANNEXE 2
Plan ORA