Concours Radio-Canada - Un an de rendez-Vous!

RÈGLEMENT DU CONCOURS
Un an de rendez-vous (le « Concours»)
Du 12 août 2024 à 10h00 [HAE] au 8 septembre 2024 à 23h59 [HAE] (la « Durée du Concours»)
Organisé par
Société Radio-Canada (« Radio-Canada »)
Loto-Québec (le "Fournisseur de prix")
1. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents canadiens et est régi par les lois
canadiennes.
Pour participer au Concours, , il suffit de visiter le site web de Radio-Canada à
https://ici.radio-canada.ca/concours-rendez-vous-gemeaux2024 (le « Site Web »), nommer
l’une des catégories du Gala des prix Gémeaux (le « Gala ») cette année et de soumettre un
formulaire de participation pendant la Durée du Concours et de cliquer sur le bouton pour
accepter le règlement.
La soumission d’une participation au Concours signifie que vous avez lu le règlement du
Concours et acceptez de vous y conformer. Vous acceptez que le fait de soumettre une
participation au Concours par le biais du Site Web ou de toute autre plateforme électronique,
constitue une signature électronique de votre part, ce qui vous lie au présent règlement.
Les cases du formulaire comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires
doivent être remplies pour participer au Concours. Les autres renseignements demandés sont
utiles, mais il n’est pas obligatoire de les fournir pour participer au Concours.
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Pour être valides, les participations doivent être reçues au plus tard le 8 septembre 2024 à
23h59 [HAE].
Limite d’une participation par personne par jour. Toute personne qui participe ou tente de
participer plus de fois que le nombre autorisé, ou qui utilise une méthode de duplication
robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du
présent règlement, sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou de
manipulation, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de sa participation, vote ou tous
autres résultats de cette participation.
Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance mentionnée ci-dessus pour quelque
raison que ce soit. Les participations reçues après cette échéance seront rejetées.
*** CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE SI VOUS SOUMETTEZ DU CONTENU DANS LE CADRE
DU CONCOURS ***
Votre participation
Votre participation inclut tout contenu auquel vous contribuez, publication (texte, photo,
dessin, etc.), hashtag ou autres soumis dans le cadre du Concours.
Vous déclarez et garantissez à Radio-Canada posséder tous les droits et toutes les autorisations
nécessaires à l’égard du contenu que vous soumettez à Radio-Canada. Vous devez avoir le
consentement de toute personne identifiable apparaissant dans votre participation (incluant le
consentement parental pour tout mineur), et détenir les autorisations requises pour accorder à
Radio-Canada la licence précisée ci-dessous.
Il est interdit de publier du contenu appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
a. Offensant et susceptible d'exposer un individu ou un groupe d'individus à la haine ou
au mépris fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le
sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou un handicap mental ou physique;
b. Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;
c. Matériel illégal;
d. Propos haineux;
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e. Menaces ou harcèlement;
f. Menace ou incitation à commettre un acte criminel;
g. Profane, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant
être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable;
h. Tentatives de mobiliser la population pour toute cause autre qu’un événement de
Radio-Canada;
i. Lorsque le Concours est hébergé sur les plateformes de médias sociaux, tout ce qui
ne respecte pas les conditions d'utilisation et les règles de ces plateformes de média
sociaux ;
j. Violation des droits personnels ou de propriété de toute personne, entité ou
organisation, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
Plus précisément, votre participation peut être jugé inadmissible (à la seule
discrétion de Radio-Canada) s’il contient les droits d'auteur, les marques de
commerce ou les logos d'un tiers;
k. Enfreint toute loi au Canada et/ou;
l. Propos diffamatoires, dénaturés ou désobligeants à l'égard de Radio-Canada/le
Fournisseur de prix ou de toute autre compagnie, marque ou personne ou de leurs
produits.
Radio-Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de
disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés
ci-dessus.
Tout contenu soumis à Radio-Canada ne vous sera pas retourné.
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En soumettant votre contenu à Radio-Canada en lien avec ce Concours, vous accordez à
Radio-Canada et au Fournisseur de prix une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive,
irrévocable, illimitée et mondiale pour la publication, la reproduction et la distribution de votre
participation dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de
communication contrôlé ou autorisé par eux dans le cadre du Concours et les promotions de
Radio-Canada en lien avec le Concours. Vous renoncez à tous les droits moraux sur votre
participation lorsqu’elle est utilisée à ces fins. Vous autorisez Radio-Canada et le Fournisseur de
prix à utiliser votre nom, votre image et votre voix, à leur seule discrétion, en relation avec
l’utilisation de votre participation. L’application d’une convention collective peut être de mise.
La liste des gagnants et les participations gagnantes pourront être affichées sur les plateformes
de Radio-Canada et du Fournisseur de prix durant une période indéterminée après la clôture du
Concours.
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*** CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE SI RADIO-CANADA FOURNIT DU CONTENU DANS LE
CADRE CE CONCOURS ***
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Utilisation du contenu de Radio-Canada : Vous n’êtes autorisé à utiliser que le contenu mis à
votre disposition sur le site web de Radio-Canada dans le cadre du Concours (« Contenu de
Radio-Canada ») et vous ne pouvez utiliser aucun autre contenu appartenant à Radio-Canada
ou se trouvant sur un site web de Radio-Canada. La copie et l’utilisation du Contenu de
Radio-Canada ne sont autorisées qu’aux fins de la création de votre participation ; en aucun cas
vous n’êtes autorisé à utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, transférer, vendre ou
exploiter le Contenu de Radio-Canada. Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Contenu de
Radio-Canada ne vous sera concédé et vous devrez effacer ou détruire toutes les copies du
Contenu de Radio-Canada que vous aurez effectuées après avoir soumis votre participation.
Radio-Canada se réserve le droit de résilier en tout temps, en tout ou en partie, à sa seule
discrétion, le droit d’accès au Contenu de Radio-Canada mis à votre disposition. En participant
au Concours, vous cédez à Radio-Canada tous vos droits, titres et intérêts à l’égard de votre
participation et y renoncez de manière irrévocable. Radio-Canada dispose par conséquent du
droit exclusif d’appliquer toute disposition aux termes de toute loi en matière de propriété
intellectuelle, y compris, sans s’y restreindre, le droit de protéger en son propre nom, en qualité
de propriétaire et d’auteur, votre participation et toute œuvre dérivée au sens de la loi. Vous
acceptez de ne pas utiliser votre participation, sauf si spécifiquement mentionné par écrit par
Radio-Canada.
***
2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Les participants doivent résider au Canada et avoir atteint l'âge de majorité selon leur province
ou territoire de résidence en date du début du Concours.
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :
a. Les employés de Radio-Canada pendant la Durée du Concours;
b. Les personnalités en ondes de Radio-Canada à tout moment entre le début du
Concours et la remise du prix;
c. Les employés du Fournisseur de prix de même que ceux de leurs sociétés affiliées
respectives;
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d. Les membres de la famille immédiate des personnes énoncées ci-dessus (père/mère,
frère/sœur, (incluant beau-frère/belle-sœur, demi-frère/demi-sœur), fils/fille) et les
personnes vivant sous le même toit qu’eux.
3. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX
Un tirage au sort sera effectué le 9 septembre 2024 parmi toutes les participations admissibles
reçues pendant la Durée du Concours.
Les cinq (5) premiers participants désignés par le sort qui répondront correctement à la
question posée et à une question d’habileté mathématique seront déclarés gagnants du Prix
Finalistes (au sens attribué à ce terme ci-dessous), sous réserve de remplir toutes les conditions
prévues au présent règlement.
Le gagnant du Prix Finalistes devra être présent lors du Gala pour être admissible au Grand Prix
(au sens attribué à ce terme ci-dessous).
En participant au Gala, les gagnants du Prix Finalistes consentent à ce que leur image, leur
ressemblance et/ou leur voix soient enregistrés par Radio-Canada pour les fins de la production
du Gala. À cet égard, le gagnant du Prix Finalistes accordent à Radio-Canada un droit
d’utilisation illimité et irrévocable des enregistrements, sans contrepartie financière, y compris
le droit de reproduire, publier, diffuser, distribuer, monter ou faire toute autre utilisations
(notamment à des fins promotionnelles), des enregistrements, de quelque manière que ce soit,
dans le monde entier, et sur tous les types de plateformes.
Le 15 septembre 2024, un tirage au sort sera effectué parmi les gagnants du Prix Finalistes
présents au Gala. Le premier de ces finalistes désigné par le sort qui répondra correctement à
une question d’habileté mathématique sera déclaré gagnant du Grand Prix, sous réserve de
remplir toutes les conditions prévues au présent règlement.
Chaque gagnant potentiel sera contacté par téléphone, courriel ou compte de média social au
numéro ou information indiqué(e) sur le formulaire de participation ou utilisé(e) pour participer
et devra réclamer son prix selon les instructions de Radio-Canada dans un délai maximum de 24
heures à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois.
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Dans l’éventualité où un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans ce délai ou répond de
manière incorrecte à la question d’habileté mathématique (le cas échéant), refuse le prix ou est
déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et Radio-Canada pourra, à son
entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel et ce, même si le nom du gagnant
potentiel a déjà été annoncé publiquement. Les prix annulés ne seront pas attribués.
Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, exiger une preuve d’identité ou d’âge d’un
participant. Le refus de fournir la preuve demandée entraînera automatiquement la
disqualification du participant.
4. DESCRIPTION DES PRIX
Le « Prix Finalistes » :
Les cinq (5) gagnants du Prix Finalistes remporteront chacun une paire de billets pour assister au
Gala (Gala d’ouverture et Gala des Prix Gémeaux) le 15 septembre 2024 à Montréal, d’une
valeur totale approximative de 200$.
La valeur totale approximative de tous les Prix Finalistes est : 1 000$
Le « Grand Prix » :
Le gagnant du Grand Prix remportera un ensemble de laissez-passer pour assister à des
événements commandités par le Fournisseur de prix dans le cadre du programme Les
rendez-vous Loto-Québec
(https://societe.lotoquebec.com/fr/responsabilite-societale/commandites), qui auront lieux du
1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, au choix du gagnant, selon les disponibilités et jusqu'à
concurrence de 2 500$. Le grand prix comprend le coût du billet (incluant les taxes applicables)
pour le gagnant, et toute personne les accompagnant le cas échéant, parmi les événements
disponibles choisis. Dans l'éventualité où le Grand Prix n’est pas utilisé, en tout ou en partie,
pendant cette période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, il ne sera pas
reporté/remboursé. Des restrictions peuvent s’appliquer quant au choix des événements. Le
gagnant doit faire ses demandes de billets au moins 1 mois avant la date dudit spectacle ou
festival.
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● Limite de 4 billets par événement
● Billets réguliers- admission générale (pas de VIP!)
Chaque prix ne comprend que ce qui est spécifiquement décrit au présent règlement et aucune
autre allocation ne sera accordée. Les gagnants, et toute personne les accompagnant, le cas
échéant, devront notamment, mais non limitativement, assumer toutes les dépenses suivantes :
• les repas et boissons;
• les frais de transport;
• l’hébergement;
• tout excédent du montant alloué pour le Grand Prix;
• toutes les dépenses personnelles.
La valeur totale approximative du Grand Prix est : 2 500$
La valeur totale approximative de tous les prix est : 3 500 $
Lorsque le prix ou l’utilisation du prix implique un voyage, le gagnant et la personne qui
l’accompagne, le cas échéant, devront obtenir à leurs frais un passeport valide pour la durée du
séjour et tous les autres documents de voyage requis. Le gagnant et la personne qui
l’accompagne doivent se conformer à toutes les exigences requises lors du voyage, y compris le
droit d’entrer au pays et les exigences liées à la santé. Dans l’éventualité où le gagnant ou la
personne qui l’accompagne ne peuvent voyager ou utiliser le prix, parce qu’ils n’ont pas les
documents nécessaires ou ne se sont pas conformés aux autres exigences, le prix sera annulé
sans aucune forme de compensation et un nouveau tirage pourra être effectué. Aucune
compensation ou substitution de prix ne sera accordée si la personne qui accompagne le
gagnant n'est pas en mesure de voyager. Le gagnant pourrait devoir présenter une carte de
crédit valide à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires.
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Le gagnant devra être disponible pour voyager et/ou utiliser le prix à la période mentionnée
dans la description du prix. Advenant le cas où le gagnant ne serait pas disponible pour voyager
et/ou utiliser le prix durant la période indiquée, le prix sera annulé sans aucune forme de
compensation et un nouveau tirage pourra être effectué.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES
5.1. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné lors d’un tirage au sort doit
répondre correctement à une question d’habileté mathématique.
5.2. En participant au Concours vous :
a. reconnaissez avoir lu et accepté le règlement du Concours et vous y conformer;
b. confirmez satisfaire tous les critères d’admissibilité au Concours et acceptez le prix et
y prendre part (si vous l’emportez);
c. sous réserve de répondre correctement à la question d’habileté mathématique,
acceptez tel quel le prix offert par Radio-Canada ou le Fournisseur de prix;
d. consentez à ce que votre nom, le nom de votre ville et province de résidence, votre
image, vos déclarations et/ou votre voix de même que votre participation soient
communiqués au Fournisseur de prix et utilisés sans compensation par
Radio-Canada ou le Commanditaire/Fournisseur de prix à des fins de promotion et
autres fins en lien avec le Concours;
e. et vos héritiers, vos successeurs et vos ayants droit dégagez Radio-Canada et ses
sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles
et employés (les « Organisateurs du Concours »), de même que le Fournisseur de
prix et ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, agents, consultants,
bénévoles et employés, de toute responsabilité à l’égard de dommages
compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou autres pouvant découler de votre
participation au Concours, de l’utilisation de votre participation et de l’attribution,
l’acceptation et l’utilisation du prix décerné (si vous l’emportez).
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5.3. Si le prix permet au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, toute
personne accompagnant le gagnant en lien avec le prix doit signer un formulaire d’attestation et
quittance dans lequel elle consent à ce que son nom, son image et/ou sa voix soit utilisé/soient
utilisés sans aucune compensation pour la promotion du Concours, et dégage les Organisateurs
du Concours et le Fournisseur de prix de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes
pouvant découler de l’utilisation du prix décerné au gagnant.
5.4. Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être ni échangé, ni remboursé, ni
vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée. Toute portion inutilisée d’un prix
attribué, pour quelque raison que ce soit, sera annulée.
5.5. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent
règlement, les Organisateurs du Concours et le Fournisseurs de prix se réservent le droit de lui
substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à leur entière
discrétion. En aucun cas, Radio-Canada ou le Fournisseur de prix ne seront tenus responsables
d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué.
5.6. Le refus d’accepter le prix ou une partie du prix dégage les Organisateurs du Concours et
le Fournisseur de prix de toute obligation à l’égard du gagnant concernant le prix ou la partie du
prix en cause.
5.7. En cas de litige ou de plainte concernant le fait qu'une participation contrevient au
règlement du Concours, les participations seront considérées comme ayant été soumises
conformément au règlement du Concours par le titulaire autorisé du compte utilisé pour
soumettre la participation en cause. Vous pourriez être tenu de fournir une preuve (sous une
forme acceptable pour Radio-Canada) que vous êtes le titulaire autorisé du compte utilisé pour
soumettre la participation en cause et, le cas échéant, que vous disposez de tous les
consentements, autorisations et/ou licences nécessaires, tel que requis par le présent
règlement. Si Radio-Canada détermine (à son entière discrétion) qu'une participation
contrevient au règlement du Concours, celle-ci sera automatiquement disqualifiée du Concours.
5.8. Les décisions de Radio-Canada concernant tous les aspects de ce Concours sont finales
et exécutoires pour tous les participants sans droit d'appel, y compris, sans limitation, toutes les
décisions concernant l'admissibilité/disqualification des participants et/ou des participations.
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5.9. Radio-Canada se réserve le droit de modifier le règlement du Concours ou de mettre fin
au Concours en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à
l’égard d’un participant. Tous changements apportés au règlement du Concours seront publiés
sur le Site Web. Sans limiter ce qui précède, Radio-Canada se réserve le droit d'ajuster, sans
préavis, les dates et/ou les délais mentionné(e)s dans le présent règlement, lorsque nécessaire,
à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui,
de l'avis de Radio-Canada, à son entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours
telle qu'elle est envisagée dans le présent règlement du Concours, ou pour toute autre raison.
5.10. Lorsque le prix est attribué par vote, Radio-Canada se réserve le droit d’annuler tout
vote jugé illégal ou illégitime et de faire les ajustements en conséquence dans le calcul du
nombre de votes reçus par le participant concerné.
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5.11. Les Organisateurs du Concours et le Fournisseur de prix déclinent toute responsabilité
pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y
limiter : i) les participations perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées,
détruites, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de
données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels
frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au Concours pour quelque raison
que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs d’adresses postales ou de messagerie
électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de
fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de
l’équipement informatique ou des logiciels; des participations perdues, livrées en retard,
incomplètes, illisibles ou mal acheminées; des bogues, des pannes de services, des échecs ou
pertes de transmission d’origine matérielle ou logicielle, des retards de transmission ou les
compromissions des données transmises; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout
autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés
au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du
téléchargement de tout contenu lié au Concours; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir
en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève,
un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des
organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours; vii) la
perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix lors de la livraison ou (viii) la perte, les
dommages, les défectuosités ou l’incapacité d’utiliser le prix une fois qu’il a été décerné au
gagnant pour quelque raison que ce soit.
5.12. Les médias sociaux ou autres plateformes utilisées pour ce Concours, ainsi que leurs
sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles et
employés respectifs se dégagent de toute responsabilité ayant trait aux dommages, dommages
compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou autres, pouvant être causés par la
participation au Concours ou le téléchargement de toute information relative au Concours ou
pouvant en découler de quelque façon que ce soit.
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5.13. Vous acceptez que dans votre utilisation des médias sociaux ou d’autres plateformes
pour ce Concours – y compris, sans s’y limiter, dans les zones de clavardage et à l’inscription et
dans l’utilisation de comptes de médias sociaux, de noms d’utilisateurs ou de noms de
groupes – de ne pas employer de langage obscène, diffamatoire ou injurieux, qui porte atteinte
à la marque de commerce ou à la dénomination commerciale d’un tiers, ou qui viole tout autre
droit de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée.
5.14. S’il est déterminé par Radio-Canada que des personnes altèrent ou utilisent à mauvais
escient tout aspect du Concours, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant à son
règlement, en tentant de participer au Concours plus que le nombre maximum de fois permis,
en agissant de manière à nuire au déroulement normal du Concours, ces personnes seront
disqualifiées. Toute personne qui participe ou tente de participer au Concours en utilisant des
méthodes robotisées, automatisées, macro, ou programmées, ou toute autre méthode
semblable, ou par le biais de tiers, se verra annuler ces tentatives et cette personne sera
disqualifiée à la seule et entière discrétion de Radio-Canada.
5.15. Lorsque le règlement du Concours permet l’utilisation d’un média social tel Facebook, X
ou tout autre réseau social pour y participer, les participants sont informés que le média social
et chacun de ses responsables et agents n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit,
en rapport avec la tenue du Concours. Toutefois, en participant via un média social, toutes les
règles régissant l’utilisation de celui-ci s’appliquent.
5.16. Radio-Canada se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours à sa seule
discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, si un virus, un
bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle contrevient à la sécurité ou à la bonne
administration du Concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout
site web ou de nuire au déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois
criminelles et civiles. Le cas échéant, Radio-Canada se réserve le droit de chercher réparation
par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages-intérêts, y compris des
poursuites criminelles.
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5.17. Les renseignements personnels demandés sur le formulaire de participation, tels que les
noms, âge (le cas échéant) et coordonnées, sont recueillis, conservés et utilisés par
Radio-Canada et le Fournisseur de prix ou leurs représentants, le cas échéant, pour les fins
d’administration du Concours de même que pour toutes autres fins auxquelles vous avez
consenties lors de votre inscription. En fournissant vos renseignements personnels, vous
consentez expressément aux politiques sur la protection des renseignements personnels
disponibles au
https://cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques-institutionnelles/secretariat/prot
ection. Radio-Canada n’est pas responsable des politiques sur la protection des renseignements
personnels du Fournisseur de prix ou de ses représentants.
5.18. En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de
courriel au moment où la participation a été soumise sera réputé être le participant. La
personne ayant reçu l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique
présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant tiré au
sort pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé
à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de
courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L'heure et
la date de l'envoi d'une participation dans le cadre du Concours, en vue d’établir la validité de
cet envoi, seront déterminées uniquement par le serveur du Concours.
5.19. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
Radio-Canada se réserve le droit de disqualifier toutes les participations incomplètes, illisibles,
endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes
d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les
chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du Concours.
Radio-Canada décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression
du matériel ou la publicité liés au Concours.
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5.20. En cas de divergence ou d'incohérence entre le présent règlement du Concours et les
divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris,
mais sans s'y limiter: le Site Web et/ou point de vente, télévision, publicité imprimée ou en
ligne; la version anglaise du présent règlement du Concours et/ou toute instruction ou
interprétation du présent règlement fournie par tout représentant de Radio-Canada ou du
Fournisseur de prix ou les conditions d'utilisation de Radio-Canada, les termes et conditions du
présent règlement du Concours auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.
5.21. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement ne doit pas
affecter la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition est
jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement demeure en vigueur et doit être
interprété conformément à ses termes et conditions, comme si cette disposition n’était pas
contenue dans les présentes.
5.22. En participant au Concours, les participants acceptent de se conformer au présent
règlement et aux décisions prises par Radio-Canada, le Fournisseur de prix et/ou le Jury, qui
sont finales et exécutoires. Des conditions supplémentaires du Fournisseur de prix peuvent
s’appliquer.
5.23. La participation au Concours, de même que le consentement des participants à
participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du
Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant leur formulaire de
participation, les participants acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des
tribunaux du Québec.
Si vous avez des exigences en matière d’accessibilité ou des besoins spéciaux, veuillez contacter
le coordonnateur du Concours mentionné ci-dessous.
27 juin 2024
Victoria Julien-Bougie
Gestionnaire de projets
[email protected]
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
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