Concours Gagnez un an de produits Zukes's!
Valeur:
Valeur totale du concours:1,498.00$
Grand Prix:
3 gagnants d'un an d'approvisionnement de produits Zuke's pour chien.Détails du prix à Gagner
Prix et chances de gagner
Au total, trois (3) grands prix (chacun étant dénommé un «grand prix») sont à gagner dans le cadre
de ce concours. Chaque grand prix consiste en un (1) an d’approvisionnement en produits Zuke’sMD, à
remettre sous la forme de cinquante (50) bons, chacun pouvant être échangé contre un (1) produit
Zuke’sMD gratuit (170 g, variété au choix, d’une valeur maximale de 9,99 $ chacun). VDA de chaque grand
prix: 499,50 $ CA. Tous les bons sont assujettis aux modalités et aux conditions qui y sont imprimées, y compris les
dates d’expiration applicables. Les chances approximatives de gagner un grand prix dépendent du nombre
total de participations admissibles reçues à la clôture du concours.
Concours valide jusqu'au mardi 15 septembre 2026
Temps Restant :
-
30
jours
-
13
heures
-
28
min.
-
25
sec.
Participez au Concours
Règlements
Politiques du concours:
GAGNEZ DES PRODUITS ZUKE’S POUR UN AN
Règlement officiel (ci-après, le «règlement»)
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS
LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALABLE AU CANADA SEULEMENT (ET EST
DESTINÉ UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT CI
DESSOUS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU
CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉCISÉS CI
DESSOUS.
Période du concours
Le concours GAGNEZ DES PRODUITS ZUKE’S POUR UN AN (le «concours») débute à
00 h 00 min 01 s, HNE, le 15 août 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s, HNE, le 15 décembre 2026 (la
«période du concours»). Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard le
15 décembre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HNE (la «clôture du concours»). Les participations soumises
après l’heure de clôture du concours seront refusées.
Personnes admissibles
Le concours s’adresse uniquement aux résidants autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la
majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de la participation, à l’exception: (a) des
employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires de (i) Nestlé Canada inc., dont sa
division Nestlé Purina Soins des animaux familiers (le «commanditaire»); (ii) l’organisation indépendante
de gestion du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’«administrateur
du concours»); (iii) toutes les sociétés affiliées du commanditaire et de l’administrateur du concours;
(iv) toutes les agences affectées par le commanditaire à la publicité, à la promotion et à l’exécution du
concours, qui participent de quelque façon à l’élaboration ou au déroulement du concours; et (v) toutes
les personnes ou entités qui participent au jugement du concours; et (b) toutes les personnes avec
lesquelles les personnes mentionnées en (a) résident ou ont un lien immédiat. Les personnes et entités
mentionnées en (a) et en (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les «entités du
concours». Aux fins du présent règlement, deux personnes ont un lien immédiat si l’une d’elles est
l’époux, l’épouse, le conjoint de fait, la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille,
la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère,
le père ou le beau-père de l’autre. Précisons que les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités
commerciales ou non-commerciales ne peuvent participer au concours.
S’ajoute aux exigences ci-dessus le fait qu’une personne est admissible à participer au concours
selon les modalités décrites ci-dessous.
Chaque participant doit respecter les critères d’admissibilité énoncés dans ce règlement, du moment
où il s’inscrit à celui où il est déclaré gagnant (le cas échéant).
Comment participer
Durant la période du concours, visitez le www.winzukesforayear.com (le «site Web») et remplissez le
bulletin de participation pour courir la chance de gagner l’un des grands prix (tels que définis ci-dessous).
Vous devez suivre les instructions en ligne pour remplir au complet et soumettre le formulaire d’inscription
en ligne (un «formulaire de participation») afin de recevoir une (1) participation au concours,
notamment:
(a)
fournir les renseignements demandés sur le formulaire de participation, y compris votre nom
et votre adresse postale au complet, vos numéros de téléphone de jour et de soir avec indicatifs
régionaux et une adresse courriel valable;
(b)
confirmer que vous avez lu et que vous acceptez de vous conformer au règlement; et
1
(c)
cliquer sur le bouton Soumettre pour envoyer votre formulaire de participation.
Il n’est pas nécessaire d’accepter les options d’adhésion pour participer au présent concours et le
fait de cocher des options d’adhésion n’augmentera pas vos chances de gagner.
AUCUN ACHAT REQUIS: L’achat de produits n’est pas requis pour participer au concours, et il
n’augmentera pas vos chances de gagner. Limite d’une (1) participation par personne durant toute la
période du concours, quels que soient l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou
tout autre renseignement fourni dans le bulletin de participation. Une fois qu’un participant a atteint cette
limite, toute participation additionnelle de sa part sera refusée et ne sera pas admissible au concours. En
outre, si un participant tente d’obtenir davantage de participations que le nombre indiqué, le commanditaire
peut, à son entière discrétion, disqualifier le participant du concours et disqualifier l’ensemble de ses
participations.
Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le commanditaire se
réserve, à son entière discrétion, le droit d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité
sous la forme qu’il déterminera. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment
voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.
Prix et chances de gagner
Au total, trois (3) grands prix (chacun étant dénommé un «grand prix») sont à gagner dans le cadre
de ce concours. Chaque grand prix consiste en un (1) an d’approvisionnement en produits Zuke’sMD, à
remettre sous la forme de cinquante (50) bons, chacun pouvant être échangé contre un (1) produit
Zuke’sMD gratuit (170 g, variété au choix, d’une valeur maximale de 9,99 $ chacun). VDA de chaque grand
prix: 499,50 $ CA. Tous les bons sont assujettis aux modalités et aux conditions qui y sont imprimées, y compris les
dates d’expiration applicables. Les chances approximatives de gagner un grand prix dépendent du nombre
total de participations admissibles reçues à la clôture du concours.
Tous les montants et coûts afférents à tout grand prix, notamment toutes les taxes sur les revenus,
les ventes, l’utilisation et autres taxes (ainsi que la déclaration de celles-ci) découlant de l’obtention d’un
grand prix et non expressément assumées par le commanditaire sont la responsabilité de chaque gagnant.
Il incombe à chaque gagnant de comprendre et de respecter toutes les lois fiscales fédérales, provinciales,
territoriales, locales ou étrangères qui s’appliquent à l’obtention d’un grand prix.
La personne admissible à la remise d’un grand prix doit accepter le grand prix tel que décerné et ne
peut le céder, ni le remplacer, ni l’échanger pour un montant en espèces, ni appliquer la valeur du grand
prix à un grand prix de valeur supérieure ou à un prix de remplacement. Tous les grands prix ne sont pas
remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés et sont décernés «en l’état» sans
déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit. Si, pour quelque raison que ce soit, un grand prix
ne peut être attribué, en totalité ou en partie, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion,
de lui en substituer un autre de valeur et de nature semblables ou supérieures.
Attribution des prix
Un tirage au sort (ci-après, le «tirage d’un grand prix») pour la remise de chacun des grands prix,
conformément au présent règlement (y compris les exigences de la vérification et de la question
réglementaire), aura lieu le 16 décembre 2026 vers 15 h, HNE, à Windsor en Ontario, parmi toutes les
participations admissibles au concours reçues pendant la période du concours. Un (1) gagnant potentiel
sera tiré au sort lors du tirage du grand prix pour chaque grand prix à gagner, soit un total de
trois (3) gagnants potentiels. Le tirage du grand prix sera effectué par l’administrateur du concours.
Si, pour quelque raison que ce soit, au moment du tirage au sort du grand prix, aucune participation
admissible n’a été reçue ou si le nombre de participations admissibles est insuffisant pour attribuer tous
les grands prix, les grands prix non attribués ne seront pas décernés.
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Le commanditaire ou ses représentants peuvent répondre à des publications liées au concours ou
interagir d’une autre façon avec des participants pendant la période du concours, mais ces interactions
n’auront aucune incidence sur le processus de remise des prix selon les critères énoncés dans le présent
règlement.
Chaque gagnant potentiel d’un grand prix sera d’abord informé par courriel dans les cinq (5) jours
suivant la date à laquelle sa participation a été sélectionnée, faisant potentiellement de lui le gagnant d’un
prix.
Si l’administrateur du concours ne parvient pas à joindre un gagnant potentiel et à lui parler
directement par courriel après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours à l’adresse courriel
mentionnée sur le formulaire de participation du gagnant potentiel, alors, à l’entière discrétion du
commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, sans engager la responsabilité du
commanditaire. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les
participations admissibles qui restent, soit au moyen d’un processus semblable à celui ayant mené au
choix du gagnant potentiel original, soit au moyen d’un tirage au sort, le processus exact devant être
déterminé par le commanditaire, à son entière discrétion, sous réserve des dispositions du présent
règlement. Lors du processus d’avis des gagnants, ces derniers doivent confirmer leur admissibilité et
indiquer qu’ils sont disposés à accepter le grand prix applicable. Le gagnant potentiel sera alors
officiellement avisé par courriel ou Docusign, par courrier certifié ou par livraison express. Aucune
communication ne sera échangée, excepté avec les gagnants potentiels.
Déclaration et décharge – Question réglementaire
Avant d’être déclaré gagnant d’un grand prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner dans
les dix (10) jours suivant la date de réception un formulaire de déclaration et décharge (ci-après
«déclaration et décharge») qui, entre autres:
(a)
(b)
(c)
confirme la conformité au présent règlement;
confirme l’acceptation du grand prix tel qu’attribué;
décharge de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants,
administrateurs, employés, mandataires, représentants, ayants cause et ayants droit respectifs
(collectivement, les «renonciataires») relativement au concours, à la participation des gagnants
potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du grand prix ou d’une
partie du prix; et
(d)
confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations
relativement au concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés,
reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce
réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les
médias imprimés et électroniques et sur Internet.
En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un grand prix, chaque gagnant potentiel doit répondre
correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration
et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.
Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et de
décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel,
le privant ainsi tous les droits que ce dernier pourrait avoir sur le grand prix. Advenant une telle
disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les participations admissibles qui restent, soit
au moyen d’un processus semblable à celui ayant mené au choix du gagnant potentiel original, soit au
moyen d’un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le commanditaire, à son entière
discrétion, sous réserve des dispositions du présent règlement.
Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas
correctement à la question réglementaire de mathématique, omet de remplir et de retourner le formulaire
de déclaration et décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le grand prix tel que décerné ou décide de
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refuser le grand prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les participations
admissibles qui restent, soit au moyen d’un processus semblable à celui ayant mené au choix du gagnant
potentiel original, soit au moyen d’un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le
commanditaire, à son entière discrétion, sous réserve des dispositions du présent règlement. Un gagnant
disqualifié ne recevra aucun autre prix en guise de remplacement ou de compensation.
Lorsqu’ils se seront conformés à toutes les exigences du présent règlement officiel, notamment
l’envoi du formulaire de déclaration et décharge dûment rempli, les gagnants seront joints en vue que soit
organisée la livraison du grand prix.
Protection des renseignements personnels
Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à
se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection des données et des
renseignements personnels. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la
politique de confidentialité du commanditaire (sur le site Web) ou d’une autre entente que vous avez
acceptée, les renseignements personnels fournis en lien avec le présent concours sont recueillis, utilisés
et divulgués par le commanditaire et ses tiers partenaires et par les fournisseurs de services uniquement
aux fins de l’administration et du déroulement du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité
et de l’identité et pour l’attribution et la livraison des grands prix. Veuillez prendre note que les
renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés,
traités et stockés dans des territoires ailleurs qu’au Canada. Lesdits renseignements sont assujettis aux
lois d’application générale dans ces territoires, notamment en ce qui concerne l’accès éventuel à ces
renseignements par des organismes de réglementation. Le commanditaire ne vendra pas à des tiers ou à
des mandataires, ni ne partagera avec eux ni ne leur divulguera des renseignements personnels
concernant le présent concours, sauf à des tiers ou à de mandataires dont les services sont retenus par
le commanditaire aux fins déterminées ci-dessus ou si les lois en vigueur l’autorisent ou l’exigent.
Autres règles et restrictions
En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement
et d’être liés par celui-ci ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours,
lesquelles sont définitives et sans appel pour tous les participants pour toute question relative au présent
concours. Si un participant gagne un grand prix et qu’il s’avère par la suite que ce participant est en
infraction relativement au présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire
la valeur indiquée du grand prix si ladite infraction est constatée après que le gagnant ait utilisé le prix.
Les participations ou les agissements frauduleux ou trompeurs rendent les participants inadmissibles à
l’obtention d’un grand prix.
Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire
ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés,
endommagés ou abîmés ne sont pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité
relativement aux participations perdues, en retard, mal acheminées, tronquées, volées, incomplètes,
non valides, inintelligibles ou endommagées ou pour les participations soumises d’une manière non
explicitement permise en vertu du présent règlement, ou pour une participation non soumise ou non reçue
en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, de la
saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates
informatiques, de la défaillance d’équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou
de connexion de réseaux ou d’autres facteurs qui échappent à la volonté du commanditaire. Toutes ces
participations feront l’objet d’une disqualification. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité
relativement aux erreurs de nature mécanique, technique, électronique ou dues à des difficultés dans les
communications, les lignes téléphoniques, les ordinateurs, les erreurs de logiciel ou de matériel, les
défauts de fonctionnement ou les défaillances de quelque nature, notamment: transmission défectueuse,
incomplète, tronquée ou retardée de participations en ligne, encombrement des lignes téléphoniques,
d’Internet ou de sites Web, perte ou inaccessibilité de connexion à des réseaux pouvant restreindre la
capacité pour un participant de participer au concours en ligne, préjudice ou dommage à l’ordinateur du
participant ou à celui d’une autre personne, concernant la participation au concours ou au téléchargement
4
de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter
à l’utilisation d’équipement informatique ordinaire et habituel et à l’utilisation d’Internet relativement à la
participation au concours.
Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à l’annulation ou au report d’une
composante du présent concours, quelle qu’elle soit, ou de tout programme ou matériel connexe. Les
renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux autres erreurs, de quelque nature
qu’elles soient, ayant trait à l’informatique, à la technique, à la typographie et à l’impression, qu’il s’agisse
d’erreurs humaines ou autres, concernant le présent concours ou en découlant. Les renonciataires
n’assument aucune responsabilité quant aux erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou
l’administration du présent concours, notamment les erreurs pouvant survenir quant à l’impression ou à la
publicité du concours ou du présent règlement, l’administration ou le déroulement du concours, le tirage
des prix, l’annulation d’un élément de grand prix, le traitement des participations ou la sélection ou
l’annonce d’un grand prix ou du gagnant d’un grand prix.
Chaque participant doit soumettre une participation et s’inscrire au concours en son propre nom.
Toute participation soumise au nom d’une autre personne ou au nom d’un groupe ou d’une organisation,
ou en utilisant l’adresse courriel, le nom ou tout autre renseignement personnel d’une autre personne,
sera déclarée inadmissible et ne pourra donner droit à un grand prix.
Toute tentative d’un participant d’obtenir un nombre de participations supérieur à ce qui est prescrit,
en utilisant (ou en tentant d’utiliser) une multiplicité de noms, d’identités, d’adresses courriel, d’inscriptions
ou d’entrées dans le système, ou par tout autre moyen, quel qu’il soit, donnera le droit au commanditaire,
à son entière discrétion, d’annuler les participations du participant et d’exclure ce dernier du concours.
Les participations qui, par quelque moyen que ce soit, compromettent le processus de participation seront
jugées nulles. Tout bulletin de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, juge n’avoir
pas été dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative
d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres en vue de
participer de quelque façon que ce soit au concours ou de compromettre ou de nuire au déroulement du
concours et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours ou de frauder sont interdits
et justifient la disqualification par le commanditaire, à l’entière discrétion de ce dernier.
En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel
mentionnée sur le formulaire de participation visé sera réputé être le participant et devra être admissible
en vertu du présent règlement. Le «titulaire autorisé du compte» désigne la personne physique à laquelle
une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès ou de services Internet ou par tout autre
organisme chargé d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel fournie.
Toutes les participations reçues appartiennent de droit au commanditaire, et aucune ne sera retournée.
Aucun accusé de réception ne sera envoyé.
L’heure de réception d’une participation aux fins de déterminer l’admissibilité de ladite participation
peut être établie uniquement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du
concours.
Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en participant au concours, chaque
participant:
(a)
accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours ainsi
que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés
sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou
en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques
et sur Internet;
(b)
accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires relativement aux obligations,
réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou
consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, pertes ou dépenses
relativement à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou
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l’utilisation abusive d’un grand prix ou à la participation à des activités ayant rapport au prix ou en
découlant (notamment toute activité connexe);
(c)
accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires, quel qu’il soit, ou
contre toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, quel
qu’il soit, relativement à toute question quant au concours ou en découlant; et
(d)
reconnaît et accepte que les renonciataires ne donnent aucune garantie ni ne font aucune
déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un grand prix et qu’ils nient toute garantie
implicite.
Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ni envers aucune
autre personne en cas d’omission de fournir un grand prix ou toute partie d’un prix du fait d’un cas fortuit,
d’actions, de règlements, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une
défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques
extrêmes, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux,
d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes échappant à la
volonté des renonciataires.
Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au
concours, de changer les dates de tirage du concours et de modifier le présent règlement en tout temps,
sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si, selon l’opinion du commanditaire et à l’entière
discrétion de ce dernier:
(a)
la fraude, l’inconduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une
partie du concours;
(b)
un virus informatique, un bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité
ou le déroulement approprié du concours; ou
(c)
s’il survient un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre erreur de
quelque nature que ce soit en lien avec le concours.
Dans l’éventualité où le concours se terminerait plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit
de déterminer les gagnants des grands prix par un tirage au sort parmi toutes les participations
admissibles, non suspectes, reçues à la date et à l’heure de ladite fin du concours.
Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, d’ajuster les dates ou
les délais prévus au présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier si les participants et les
bulletins de participation sont conformes au présent règlement, ou par suite de problèmes techniques, ou
en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à
l’administration adéquate du concours de la manière prévue par le présent règlement.
Le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit d’un participant
ou d’un utilisateur du site Web de participer au concours ou d’utiliser le site Web.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent
règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours,
notamment le formulaire de participation, la version française du présent règlement ou la publicité aux
points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version
anglaise du présent règlement prévaudront, régiront et s’appliqueront.
Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant sciemment au concours, chaque participant convient que
le concours de même que les problèmes et les questions concernant l’interprétation, la validité et le
caractère exécutoire du présent règlement sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario
et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (excluant tout conflit de lois, règles ou principes
qui pourraient transmettre ladite interprétation à d’autres autorités). Chaque participant reconnaît
6
irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative
au présent concours.
Si une disposition du présent règlement est jugée non valide ou par ailleurs non exécutoire, les
autres dispositions du présent règlement demeurent néanmoins pleinement en vigueur et doivent être
interprétées conformément à ses modalités comme si la disposition non valide ou non exécutoire n’en
faisait pas partie.
Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant convient que
(a) la totalité des réclamations, jugements et montants accordés se limite aux menus frais réels engagés,
notamment les coûts relatifs à la participation au concours; un participant ne peut en aucun cas avoir le
droit de se faire rembourser des honoraires d’avocat ou des frais juridiques; et (b) un participant ne peut
en aucune circonstance obtenir des compensations relativement à des réclamations, à des dommages
exemplaires, accessoires ou consécutifs et à tout autre dommage, autre que les menus frais, et par les
présentes, il renonce à tout droit relatif auxdites compensations et à tous les droits de multiplier ou
d’augmenter les dommages-intérêts.
Un exemplaire de ce règlement se trouve sur le site Web. Si vous avez des questions sur le concours
ou si vous souhaitez avoir une liste des gagnants une fois qu’ils auront été nommés, veuillez communiquer
avec le commanditaire, aux coordonnées fournies sur le site Web.
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