Concours Rentrée Mott’s Fruitsations!

CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS TELS
QUE DÉCRITS CI-DESSOUS, ET EST ASSUJETTI AUX LOIS CANADIENNES.
Les tarifs de données standard s'appliquent aux participants qui choisissent de participer
au Concours au moyen d'un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur
de services pour obtenir des informations sur les prix et les plans de service et les tarifs
avant de participer à l'aide d’un appareil mobile.
1. DATES IMPORTANTES :
Le Concours de la rentrée Mott’s Fruitsations® (le « Concours ») est offert par Canada Dry
Mott’s Inc. (le « Commanditaire »), et est géré et mis en œuvre par Mosaic Sales Solutions (ciaprès le « Représentant »). Le concours commence le 1er août 2025 à 00 h 00, heure de l'Est
(« HE »), et se termine le 18 septembre 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période du
Concours »). Aux fins du présent règlement officiel (le « Règlement »), une « Journée » s’entend
de la période commençant à 00 h 00 min 00 s (HE) et se terminant à 23 h 59 min 59 s (HE) le
même jour. Le Concours comprend sept (7) semaines (chacune, une « Semaine » et
collectivement, les « Semaines »), comme suit :
Semaine Date de début (00 h 00 HE) Date de fin (23 h 59 min 59 s
HE)
Date de tirage
hebdomadaire
1 1
er août 2025 7 août 2025 15 août 2025
2 8 août 2025 14 août 2025 22 août 2025
3 15 août 2025 21 août 2025 29 août 2025
4 22 août 2025 28 août 2025 5 septembre 2025
5 29 août 2025 4 septembre 2025 12 septembre 2025
6 5 septembre 2025 11 septembre 2025 19 septembre 2025
7 12 septembre 2025 18 septembre 2025 26 septembre 2025
2. ADMISSIBILITÉ :
Le Concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité
dans leur province ou territoire au moment de la participation, à l’exclusion des employés, des
représentants, des agents, des dirigeants et des administrateurs (ainsi que ceux qui vivent sous leur
toit, qu’ils aient ou non un lien de parenté) du Commanditaire, de ses divisions, de ses filiales et
des sociétés affiliées ou liées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité et de promotion,
de son Représentant et de toute autre personne physique ou morale appelée à jouer un rôle dans
l’élaboration, la production, le déploiement, l’administration ou la mise à exécution du Concours
(collectivement, les « Parties au Concours »).
3. ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :
En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez lu le Règlement et que vous acceptez
d’y être lié.
4. COMMENT OBTENIR UN REÇU // UNE PARTICIPATION :
AUCUN ACHAT REQUIS. Il existe deux (2) façons d'obtenir une participation (chacune étant
une « Participation » et collectivement, les « Participations »), jusqu’à épuisement des stocks,
comme suit :
a) POUR PARTICIPER SANS EFFECTUER D'ACHAT :
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au Concours sans effectuer d'achat : (i) écrire
en lettres moulées vos prénom, nom, numéro de téléphone, date de naissance, province de
résidence et adresse courriel sur une feuille de papier blanc et l'envoyer par la poste (dans
une enveloppe suffisamment affranchie au Canada) avec (ii) un paragraphe manuscrit de
100 mots (ou plus) unique et original expliquant « Pourquoi vous aimeriez gagner l’un des
Prix du Concours » (collectivement, la « Demande AAR ») à :
Concours de la rentrée 2025 Mott’s Fruitsations®
100 Liberty St.
Toronto, ON
M6K 3L7
Pour être admissible, une Demande AAR doit : (i) être reçue séparément dans une seule
enveloppe suffisamment affranchie au Canada (c.-à-d. que plusieurs Demandes AAR dans
la même enveloppe seront annulées); et (ii) être envoyée par la poste pendant la Période du
Concours, le cachet de la poste faisant foi, et reçue au plus tard le 31 août 2025 afin de
donner au Commanditaire suffisamment de temps pour entrer manuellement votre
demande. Les Parties au Concours ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs,
agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties
exonérées ») ne sont pas responsables des Demandes AAR soumises en retard, perdues,
mal acheminées, tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles), et elles n’assument
aucune responsabilité à cet égard.
Pour être admissible, une Participation doit être soumise et reçue conformément au présent
Règlement pendant la Période du Concours. Une fois votre Demande AAR complétée,
vous obtiendrez automatiquement une (1) Participation au tirage au sort des Prix (voir
l’article 7).
REMARQUE IMPORTANTE : Toutes les Demandes AAR soumises sont
susceptibles de faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion du
Commanditaire.
b) a) Pendant la Période du Concours, à l'achat de n’importe quel produit Mott’s Fruitsations®
en paquet de 6 unités (voir l’Annexe A) chez un détaillant participant au Canada (chacun,
un « Produit admissible » et collectivement, les « Produits admissibles »), vous recevrez
un reçu de caisse (un « Reçu »). Pour être considéré comme un « Reçu de caisse valide »,
un Produit admissible doit clairement figurer sur le reçu de caisse.
Une fois que vous avez un Reçu de caisse valide, obtenu de façon légitime conformément
au présent Règlement, vous devez suivre les étapes suivantes :
SI VOUS AVEZ UN REÇU DE CAISSE VALIDE :
Étape 1 : Prenez une photo ou une capture d'écran de votre Reçu papier ou
numérique dans son intégralité (la « Photo »). Vous êtes encouragé à masquer
tout renseignement personnel (y compris les informations relatives au
paiement) figurant sur le Reçu. La Photo doit montrer : (i) l'achat d'un Produit
admissible; (ii) le nom et l'adresse du détaillant participant; et (iii) la date et
l'heure de la transaction (qui doit avoir lieu pendant la Période du Concours).
Voir la liste des Produits admissibles à l'Annexe A.
Taille maximale du fichier : 10 Mo; Types de fichiers acceptés : JPG, JPEG,
PNG, PDF.
• Étape 2 : Suivez les instructions à l'écran au
www.ConcoursMottsFruitsations.ca (le « Site Web de téléversement des
reçus ») à l'aide d'un navigateur Internet compatible. Suivez les instructions
afin de : (i) téléverser votre Photo du Reçu; (ii) remplir entièrement le
formulaire de participation (le « Formulaire de participation ») avec toutes
les informations requises; et (iii) confirmer que vous avez lu et que vous
acceptez d'être juridiquement lié par le présent Règlement.
• Étape 3 : Une fois votre reçu validé, vous recevrez un courriel confirmant votre
Participation au Concours.
Limite : Limite d'une (1) participation par jour, quel que soit le nombre de produits Mott's
Fruitsations® en format de 6 unités admissibles achetés pendant la Période du Concours. Les
participants ne peuvent utiliser qu'une (1) seule adresse courriel pour toutes leurs
participations. S'il est découvert qu'un participant utilise plusieurs identités et/ou adresses
courriel, le participant peut être disqualifié à la discrétion du Commanditaire.
En cas de litige quant à l'identité de l'auteur d'une Participation, celle-ci sera réputée avoir été
soumise par le titulaire autorisé du compte du téléphone et/ou de l'adresse courriel au moment
de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique
à laquelle un fournisseur de services a attribué un numéro de téléphone cellulaire ou un compte
de courrier électronique (selon le cas). Les participants sélectionnés peuvent être tenus de
fournir à l'Organisateur la preuve qu'ils sont le titulaire autorisé du compte du téléphone et/ou
de l'adresse électronique associés à la Participation sélectionnée.
Une fois que vous avez entièrement rempli le Formulaire de participation avec tous les
renseignements requis et que vous avez accepté le Règlement, suivez les instructions à l'écran
pour soumettre votre Formulaire de participation dûment rempli. Pour être admissible, une
Participation doit être soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la
Période du Concours. Une fois votre Participation complétée, vous obtiendrez
automatiquement une (1) Participation au tirage au sort des Prix (voir l’article 7). Si le reçu
n'est pas conforme aux directives indiquées ci-dessus concernant un « Reçu de caisse valide »,
nous pourrions devoir vérifier votre reçu.
5. RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES :
Limite d'une (1) participation par personne/adresse courriel, par jour, quel que soit le mode de
participation. S'il est découvert par le Commanditaire (en utilisant toute preuve ou autre
information mise à disposition ou découverte par le Commanditaire) qu'une personne a tenté de :
(i) utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout système ou programme
automatisé, robotique ou reposant sur des macro-instructions ou un script, et/ou toute autre
méthode qui, selon l’interprétation du Commanditaire, déroge à la lettre et à l’esprit du présent
Règlement, en vue de participer au Concours ou de le perturber; (ii) téléverser un faux Reçu sans
l'avoir obtenu légitimement conformément au présent Règlement; (iii) téléverser un Reçu à
nouveau après sa première utilisation; et/ou (iv) téléverser un Reçu qui a été falsifié, manipulé ou
autrement modifié de quelque façon que ce soit (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à
sa seule et entière discrétion); alors il/elle peut être disqualifié(e) du Concours à la seule et entière
discrétion du Commanditaire. Une Participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion
du Commanditaire) elle n'est pas entièrement remplie avec tous les renseignements requis (y
compris, mais sans s'y limiter, le fait de fournir un Reçu unique et valide obtenu légitimement
conformément au présent Règlement) et soumise et reçue conformément au présent Règlement.
Les Parties exonérées ne sont pas responsables des Participations soumises en retard, perdues, mal
acheminées, tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles) et n’assument aucune
responsabilité à cet égard.
6. VÉRIFICATION :
Toutes les Participations, les Demandes et les Reçus peuvent être vérifiés à tout moment et pour
toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une
preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris,
sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité comportant une photo délivrée par le
gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours;
(ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Participation, toute Demande ou tout Reçu,
ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins de ce Concours; et/ou
(iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion,
aux fins de l’administration de ce Concours conformément à son interprétation de la lettre et de
l’esprit du présent Règlement. De plus, le Commanditaire se réserve le droit de demander le Reçu
original ou la Demande aux fins de vérification. L’omission de fournir une telle preuve (y compris,
si requis, le Reçu original, la Demande ou tout autre document) à la pleine satisfaction du
Commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification, à la seule et
entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent
Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du temps utilisés par le
Commanditaire. Une preuve de transmission (par capture d’écran ou autrement), de tentative de
transmission d’une Participation, de tentative de Participation ou de toute autre communication ne
constitue pas une preuve que le contenu a été acheminé ou reçu par le Commanditaire.
7. PRIX :
Chaque participant peut gagner un maximum d'un (1) Grand Prix et un (1) Prix
hebdomadaire pendant la Période du Concours. Les prix suivants (chacun étant un « Prix » et
collectivement les « Prix ») en lien avec ce Concours sont disponibles à gagner :
7.1 GRAND PRIX
Il y a trois (3) grands prix (le « Grand Prix ») à gagner, consistant en trois (3) ensembles de prix
Apple® d'une valeur au détail approximative de 7 400 $CA chacun, comme suit :
DESCRIPTION DU GRAND PRIX Valeur
approximative au
détail ($CA)
NOMBRE
DISPONIBLE AU
DÉBUT DE LA
PÉRIODE DU
CONCOURS*
Apple AirPods Max®, Apple iPad Pro®
13 pouces, Apple Watch® 10 Series, iPhone 16
Pro®, MacBook Pro® 14 pouces
7 400,00 $ 3
Apple n'est pas un commanditaire de ce concours ni impliqué dans celui-ci. AirPods Max, iPad
Pro, Apple Watch Series 10, iPhone Pro, MacBook Pro sont des marques déposées d’Apple Inc.
LA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DU GRAND PRIX INDIQUÉ CI-DESSUS EST
VALABLE EN DATE DU 16 MAI 2025. EN AUCUN CAS, LA DIFFÉRENCE ENTRE LA
VALEUR RÉELLE AU DÉTAIL DU GRAND PRIX AU MOMENT DE LA REMISE DU PRIX
ET LA VALEUR INDIQUÉE CI-DESSUS NE SERA ATTRIBUÉE.
Les chances de gagner le Grand Prix dépendent du nombre de Participations admissibles soumises
et reçues pendant la Période du Concours, conformément au présent Règlement.
7.2. PRIX HEBDOMADAIRES
DESCRIPTION DES PRIX
HEBDOMADAIRES
Valeur approximative
au détail ($CA)
NOMBRE DISPONIBLE
AU DÉBUT DE LA
PÉRIODE DU
CONCOURS*
Carte-cadeau Amazon de 100 $ 100,00 $ 20
La valeur approximative au détail totale des Prix hebdomadaires est de 2 000,00 $CA. Chaque
Prix hebdomadaire doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible ni
convertible en espèces (sauf avec l’autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et absolue
discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le
Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer tout Prix
hebdomadaire par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter,
mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, un prix en espèces.
Il y a 20 Prix hebdomadaires à gagner pendant toute la Période du Concours :
Semaine Date de début (00 h 00
HE)
Date de fin
(23 h 59 min 59 s HE)
Nombre de Prix
hebdomadaires disponibles à
gagner
1 1
er août 2025 7 août 2025 3
2 8 août 2025 14 août 2025 3
3 15 août 2025 21 août 2025 3
4 22 août 2025 28 août 2025 3
5 29 août 2025 4 septembre 2025 3
6 5 septembre 2025 11 septembre 2025 3
7 12 septembre 2025 18 septembre 2025 2
Si les Prix hebdomadaires attribués par semaine de Concours ne sont pas attribués pendant la
semaine de Concours, ils seront transférés à la semaine de Concours suivante (et ainsi de suite).
8. PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES D’UN PRIX :
Une fois que vous avez soumis une participation admissible conformément au présent
Règlement, vous recevrez, dans les 48 heures, un courriel confirmant votre participation.
Les tirages auront lieu à chacune des sept (7) dates de tirage hebdomadaires indiquées à la
section 1 ci-dessus. Chaque tirage déterminera deux à trois (2 à 3) gagnants potentiels pour
l'un (1) des vingt-trois (23) prix. Le tirage des Grands Prix aura lieu le 26 septembre 2025.
Tous les tirages auront lieu à Montréal, au Québec, vers 15 h HE, à la date de tirage indiquée.
Les participants admissibles seront sélectionnés au hasard parmi toutes les Participations
admissibles reçues conformément au présent Règlement afin d'attribuer les Prix.
9. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES
(APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :
PERSONNE N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS
CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT, CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT, MÊME SI
CETTE PERSONNE EST ANNONCÉE COMME GAGNANT OU GAGNANT
ADMISSIBLE. Avant d’être déclaré gagnant confirmé d'un prix, chaque gagnant admissible
devra répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’habileté
mathématique (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être posée en ligne,
par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par appel téléphonique ou dans le formulaire
de déclaration et d’exonération de responsabilité du Commanditaire). En participant au
Concours et en acceptant un Prix, le gagnant admissible, par la présente : (i) confirme qu’il
s’est conformé au présent Règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le Prix applicable (tel qu’il a
été attribué); (iii) dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute
responsabilité en lien avec le présent Concours, sa participation à celui-ci et/ou l’attribution et
l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à
la publication, à la reproduction et/ou à l’utilisation de son nom, de sa ville et sa province de
résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours ou de sa photographie ou de
toute autre image, sans autre avis ni compensation, et ce, dans le cadre de toute publicité ou
annonce faite par le Commanditaire ou au nom de celui-ci de quelque manière ou sur quelque
support que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radiodiffusée, télédiffusée ou en ligne.
REMARQUE IMPORTANTE : Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, exiger
qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et de renonciation du
Commanditaire (lorsque applicable) avant de lui confirmer qu’il est le gagnant confirmé d’un
Prix conformément au présent Règlement. Si un gagnant admissible : (a) omet de répondre
correctement à la question d’habileté mathématique; (b) omet de signer et de retourner
correctement tout document requis du Concours dans le délai requis (le cas échéant); (c) refuse,
ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’il a été attribué) pour
quelque raison que ce soit; et/ou d) est considéré comme contrevenant au présent Règlement
(tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); il sera disqualifié (et
perdra tous les droits sur le Prix applicable). Tout Prix abandonné ou non réclamé dans le cadre
de ce Concours NE SERA PAS attribué - sauf à la seule et absolue discrétion du
Commanditaire.
10. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS D’UN PRIX :
Le Commanditaire ou son Représentant désigné tentera au maximum à trois (3) reprises de
communiquer avec chaque gagnant admissible d’un Prix (au moyen des renseignements dont
dispose le Commanditaire) dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la désignation du
gagnant admissible d’un Prix. Si un gagnant admissible d’un Prix ne peut être joint dans les
dix (10) jours ouvrables qui suivent la première tentative du Commanditaire, ou advenant que
toute correspondance demeure sans réponse ou qu’une notification de message non délivré soit
reçue, le Commanditaire pourra, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant (qui
renoncera alors à tous ses droits à l’égard du Prix en cause). Le Commanditaire se réserve le
droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de désigner un autre gagnant
admissible d’un Prix conformément aux procédures applicables décrites dans le présent
Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au
gagnant admissible d’un Prix nouvellement désigné).
Une fois que le formulaire de déclaration et de renonciation dûment rempli aura été renvoyé et
que vous aurez répondu correctement à la question d’habileté mathématique, veuillez prévoir
un délai de 6 à 8 semaines pour recevoir votre prix. Si vous ne recevez pas votre prix après
8 semaines, veuillez communiquer avec le Représentant de l'administration du Concours à
l'adresse [email protected].
11. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le présent Concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales
applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont
définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.
TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME
CONTREVENANT À L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET
DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT,
EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET
ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute
personne qu’il considère comme étant en contravention du présent Règlement. Le
Commanditaire se réserve le droit de refuser la Participation d’une personne dont
l’admissibilité est douteuse, qui a été disqualifiée ou qui est autrement inadmissible. Le
Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier toute personne qui agit de
manière à menacer, à maltraiter ou à harceler qui que ce soit, et annuler toutes les Participations
de cette personne.
Les Parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance du Site Web ou de
tout autre site Web ou plateforme durant le Concours ou après celui-ci; (ii) de tout
dysfonctionnement technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit,
notamment ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en
ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, à l’équipement informatique ou aux
logiciels; (iii) du défaut de réception, de saisie, d’enregistrement ou de fonctionnement de tout
renseignement ou matériel, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes
techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; (iv) de tout bris ou
dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne
survenu en lien avec une participation au Concours ou en conséquence de celle-ci; (v) de toute
personne incorrectement ou erronément identifiée comme gagnant ou gagnant admissible; ou
(vi) de toute combinaison de ce qui précède.
Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le présent
Concours (ou encore de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit,
advenant qu’un facteur hors de son contrôle raisonnable perturbe le bon déroulement du
Concours tel qu’il est prévu au présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, suivant
une erreur, un problème, une manipulation, une intervention non autorisée, une fraude ou une
défaillance de quelque nature que ce soit, ou une épidémie, une pandémie, une maladie ou une
autre forme de risque pour la santé, ou toute ordonnance, mesure, directive ou orientation émise
par une autorité gouvernementale ou de santé publique en réponse à une telle épidémie,
pandémie, maladie ou autre forme de risque, telles que, sans s’y limiter, celles mises en œuvre
afin d’atténuer les risques de transmission de la COVID-19. Toute tentative de nuire au
déroulement légitime de ce Concours de quelque façon que ce soit (selon ce que détermine le
Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) peut constituer une contravention des lois en
matières civile et pénale. Le cas échéant, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer ses
recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le
Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de
modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans
l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, d’une erreur administrative ou de toute
autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce
soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’un ou l’autre des facteurs envisagés au présent
paragraphe. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit,
à sa seule et entière discrétion, de poser une autre question d’habileté, s’il le juge approprié
compte tenu des circonstances ou pour se conformer au droit applicable.
Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie, qui rendra une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un Prix ne
peut être soumis au conseil que dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
Les valeurs au détail approximatives telles qu’elles sont indiquées par le Commanditaire dans
la publicité au point de vente et dans d’autres publicités, dans le matériel promotionnel ou dans
le présent Règlement dépendent des fluctuations de prix sur le marché de consommation en
fonction, entre autres, du temps écoulé entre la date à laquelle les valeurs au détail
approximatives sont indiquées par le Commanditaire et la date à laquelle les Prix sont attribués
ou échangés. Si, au moment de l’échange ou de l’attribution d’un Prix, le prix d’achat au détail
réel du Prix est inférieur à la valeur au détail approximative indiquée par le Commanditaire
dans les points de vente, la publicité télévisée et imprimée, le matériel promotionnel ou le
présent Règlement, le gagnant du Prix n’aura pas droit à un chèque ou à un montant en espèces
pour combler l’écart entre les prix.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de mise en ligne, d’Internet,
d’ordinateur ou d’une autre nature, le nombre de Prix réclamés est supérieur à celui prévu pour
être distribué ou attribué conformément au présent Règlement, alors, outre le droit de mettre
fin immédiatement au Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, d’annuler les réclamations de Prix invalides ou de procéder à un tirage au sort parmi
tous les demandeurs admissibles à un Prix afin d’attribuer le nombre correct de Prix. En aucun
cas, le Commanditaire ou l’une des Parties exonérées ne pourra être tenu responsable au-delà
de la quantité, du type et de la valeur des Prix, comme indiqués dans le présent Règlement.
En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le
Commanditaire et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les
renseignements personnels soumis aux seules fins d’administration du Concours et
conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible sur le site
https://www.keurig.ca/fr/content/privacy-policy), tels que le nom complet et l’adresse courriel.
Le présent article ne limite pas le ou les autres consentements ou renseignements qu’une
personne peut donner au Commanditaire ou à autrui en ce qui concerne la collecte, l’utilisation
ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, les délais prescrits et/ou les autres
mécanismes du Concours prévus dans ce Règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire,
afin de vérifier la conformité de tout participant et/ou de toute autre information ou tout autre
matériel avec le présent Règlement, ou à la suite de problèmes, ou à la lumière de circonstances
qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuisent à la bonne
administration du Concours, comme prévu dans le présent Règlement ou pour tout autre
motif.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités et conditions de la version
française du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le
matériel relatif au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le Site Web, la version anglaise
du présent Règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne,
et toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du
Commanditaire, les modalités et conditions de la version anglaise de ce Règlement
prévaudront, et elles régiront et contrôleront ce Concours dans toute la mesure permise par la
loi.
L’invalidité ou le caractère non exécutoire de toute disposition de ce Règlement ne doit pas
porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où
une disposition serait considérée invalide, non exécutoire ou illégale, ce Règlement doit
demeurer en vigueur et être interprété conformément aux modalités comme si la disposition
invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute préoccupation ou question concernant
l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement ou les
droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée
relativement au Concours sera régie et interprétée conformément aux lois internes de la
province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles
ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient
l’application des lois de toute autre compétence. Les parties acceptent par les présentes de se
soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés au Québec lors de toute
action intentée pour faire respecter ce Règlement ou ayant trait au Concours (ou autrement liée
à ceux-ci).
Pour obtenir la liste des gagnants des Prix, envoyez une enveloppe prépayée et préadressée à
l'adresse suivante : Concours de la rentrée 2025 Mott’s Fruitsations, a/s de Mosaic Sales
Solutions, 100 Liberty Street Bureau 100, Toronto, Ontario, M6K 3L7 entre le 1er octobre 2025
et le 15 octobre 2025. Les noms des gagnants seront disponibles une fois que tous les gagnants
auront été vérifiés et confirmés.
Apple n'est pas un commanditaire de ce concours et n'est pas affilié à celui-ci. AirPods Max,
iPad Pro, Apple Watch Series 10, iPhone Pro, MacBook Pro sont des marques déposées
d’Apple Inc. Le présent concours n'est pas commandité, approuvé, administré par
Amazon.com, Inc. ou l'une de ses sociétés affiliées, ni associé à celles-ci. Mott’s Fruitsations
est une marque de commerce de Mott's LLP utilisée sous licence par Canada Dry Mott's Inc.
Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
ANNEXE A – LISTE DES PRODUITS PARTICIPANTS
Format Produit
6x104mL Originale Pommes
6x113g Originale Pommes et fraises
6x113g Originale Pommes et poires
6x104mL Non sucrée Pommes
6x113g Non sucrée Méli-mélo à la pêche
6x113g Non sucrée Bleuets
6x113g Non sucrée Fraise et kiwi
6x113g Non sucrée Grenade