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Concours Le coup d’envoi de l’été Mondelez
Date: November 6, 2024
Client: Mondelez
Promotion: Mondelez Summer Flavour Kick
Subject: Contest Rules - Draft 2
Mini Rules – For POS/Tribute Ads etc.
*AUCUN ACHAT REQUIS. Visitez experiencesoccer.ca pour connaître le règlement, les détails et les
précisions sur la mention « aucun achat requis » et pour participer au Concours. Le Concours se termine à
23:59:59 HE le 14 août 2025. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant l’âge de la majorité. Tous les
achats admissibles doivent être effectués au plus tard le 1er août 2025 et soumis au plus tard le
14 août 2025. Limite de 15 inscriptions par personne/courriel. Question d’habileté requise. Trois (3) grands
prix (VDA : 10 000 $ CA chacun) et cinq (5) premiers prix (VDA : 1 000 $ CA chacun) à gagner. Date du
tirage : 28 août 2025 Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations
admissibles reçues.
Super Mini Rules – For Digital Assets:
*Aucun achat requis. Avoir l’âge de la majorité. Achat d’ici le 1/8/25. Le Concours se termine le 14/8/25.
Visitez experiencesoccer.ca pour les détails et le règlement du Concours.
Full Contest Rules:
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS N’AUGMENTENT PAS LES
CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS N’EST VALIDE QU’AU CANADA (ET N’EST OUVERT QU’AUX
PERSONNES ADMISSIBLES, COMME INDIQUÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS). NUL AILLEURS ET
PARTOUT OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS
LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS.
Période du Concours
Le Concours Le coup d’envoi de l’été (le « Concours ») débute le 1
er avril 2025 à 00:00:01 heure
de l’Est (HE) et se termine le 14 août 2025 à 23:59:59 HE (la « période du Concours »). Toutes les
participations doivent être reçues au plus tard le 14 août 2025 à 23:59:59 HE (l’« heure de clôture du
Concours »). Les participations soumises après l’heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.
Personnes admissibles
Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité
dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des personnes
suivantes : a) employés, administrateurs, dirigeants, représentants et agents de : (i) Mondelez Canada Inc.
(le « Commanditaire »); (ii) l’organisme indépendant nommé par le Commanditaire pour administrer le
Concours (l’« administrateur du Concours »); (iii) toute société affiliée du Commanditaire ou de
l’administrateur du Concours; (iv) toute agence de publicité, de promotion et d’exécution du Commanditaire
qui participe de quelque manière que ce soit à l’élaboration ou à l’exécution du Concours; (v) toute personne
ou entité qui agit à titre de juge dans le cadre du Concours, le cas échéant; et b) toute personne avec
laquelle les personnes visées en a) sont domiciliées ou auxquelles elles sont directement liées. Les
personnes et entités mentionnées aux points a) et b) sont désignées collectivement dans le présent
document comme les « entités du Concours ». Aux fins du présent Règlement (le « Règlement »), deux
(2) personnes sont « immédiatement apparentées » si l’une (1) est le mari, la femme, le conjoint/la
conjointe, le conjoint de fait/la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru,
la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père
ou le beau-père de l’autre. Pour plus de clarté, les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et
les entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours.
Un participant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement à
partir du moment où il s’inscrit jusqu’à ce qu’il soit confirmé comme gagnant (le cas échéant).
Comment participer
AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire de faire un achat pour participer et les
achats n’augmentent pas les chances de gagner.
Il y a deux (2) façons de participer au Concours : en achetant un produit admissible et en soumettant
votre « Reçu » (tel que défini ci-après), ou en soumettant une « Participation sans achat » (telle que décrite
ci-après). Pour participer par le biais de l’un ou l’autre mode participation, il suffit de suivre les étapes ciaprès pendant la période du Concours pour obtenir une (1) participation au Concours (chacune étant « une
participation »), sous réserve du présent Règlement, et avoir une chance de gagner l’un (1) des prix du
Concours (chacun étant « un Prix », collectivement « les Prix », comme décrit plus en détail ci-après) :
a) Participation avec achat. Pour participer en effectuant un achat (une « Participation avec
achat »), vous devez acheter en une seule transaction effectuée entre le 1
er avril 2025 à 00:00:01
HE et le 1er août 2025 à 23:59:59 HE (la « Période d’achat »), un (1) ou plusieurs des produits
admissibles du Commanditaire auprès d’un détaillant en magasin ou en ligne au Canada pendant
la Période du Concours. Un produit admissible doit être acheté pour obtenir une participation. Une
liste de produits admissibles figure à l’annexe A (chacun étant un « Produit admissible »). Une
fois que vous avez acheté un Produit admissible, conservez et photographiez votre reçu d’achat.
La photographie du Reçu doit indiquer le détaillant où l’achat a été effectué, la date et le Produit
admissible (« Reçu »). Par la suite, durant la période du Concours et avant l’heure de la fin du
Concours, visitez le site Web du Concours à l’adresse ExperienceSoccer.ca (le « site Web ») et
suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre Reçu, vous inscrire sur le site Web (y compris
votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale) et vous
soumettre aux vérifications d’identité, qui consistent à demander un mot de passe à usage unique
par message texte et à entrer ce mot de passe dans le formulaire d’inscription. Lorsque vous aurez
soumis votre Reçu, l’administrateur du Concours l’examinera pour s’assurer qu’il est conforme au
présent Règlement, cette décision pouvant faire l’objet d’un examen ultérieur conformément au
présent Règlement. Vous recevrez une (1) Participation avec achat pour chaque Reçu jugé
conforme, jusqu’à la limite établie dans le présent Règlement.
Limite de participation. Limite d’une (1) Participation avec achat par personne et par jour
pendant la période du Concours. Chaque Reçu constitue une (1) Participation avec achat, quel que
soit le nombre de Produits admissibles sur un (1) Reçu et quels que soient l’adresse électronique,
le numéro de téléphone ou toute autre information fournie dans le bulletin de participation. Une
fois qu’un Reçu a été soumis, toute participation supplémentaire utilisant ce Reçu au-delà de cette
limite sera disqualifiée et ne constituera pas une participation admissible au Concours. En outre, si
un participant tente d’obtenir plus que le nombre de participations spécifié, le Commanditaire peut,
à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant du Concours et disqualifier toutes les
participations de ce participant.
Remarque importante : Vous devez conserver l’original de votre/vos reçu(s). Le Commanditaire ou
l’administrateur du concours peut demander à les voir pour vérifier que vous êtes admissible à participer
au Concours. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre Reçu original à la demande du Commanditaire
ou de l’administrateur du Concours, vous pouvez être disqualifié, à la seule et entière discrétion du
Commanditaire ou de l’administrateur du Concours, auquel cas vous perdrez tout droit de réclamer un Prix.
b) Participation sans achat. Pour participer sans effectuer d’achat, veuillez inscrire vos nom et
prénom, votre adresse postale complète (y compris le code postal), une adresse de courriel valide
et votre numéro de téléphone sur une feuille de papier et poster le tout (dans une enveloppe
suffisamment affranchie) à l’adresse : « Concours Le coup d’envoi de l’été Mondelez » à l’att. de
Snipp Interactive Inc. C.P. 34565 Place Côte-Vertu, Saint-Laurent, QC H4R 2P4 Canada
(« Participation sans achat »), avec un texte manuscrit d’au moins 150 mots décrivant ce que
serait votre expérience de soccer. Une fois que votre demande de participation sans achat valide
admissible a été reçue conformément au présent Règlement, vous recevrez une (1) Participation
sans achat. Pour qu’une Participation sans achat soit valide et admissible, elle doit : (i) être reçue
dans une enveloppe suffisamment affranchie; (ii) porter un cachet postal indiquant une date à l’intérieur
de la période du Concours; et (iii) contenir toutes les informations demandées ci-haut. Le
Commanditaire et l’administrateur du Concours n’assument aucune responsabilité pour les
demandes de Participation sans achat perdues, volées, retardées, illisibles, mal acheminées,
tardives ou détruites.
c) Limite d’une (1) Participation sans achat par personne et par jour pendant la période du Concours.
d) Limite de quinze (15) Participations par personne pendant toute la période du
Concours, quelle que soit la méthode de participation.
En participant par le biais de l’une ou l’autre méthode de participation, vous acceptez le présent
Règlement et les décisions du Commanditaire et de l’administrateur du Concours, qui sont définitives et
exécutoires à tous égards.
Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder au Concours, des tarifs de transmission de données
peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services mobiles pour connaître les plans
tarifaires.
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur une liste d’inclusion pour participer à ce Concours, et le fait
de cocher une case d’inclusion n’augmentera pas vos chances de gagner.
Toutes les participations sont sujettes à vérification à tout moment. Le Commanditaire et
l’administrateur du Concours se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, d’exiger une preuve
d’identité et/ou d’admissibilité de tout participant, y compris, sans s’y limiter, le Reçu original soumis lors
d’une Participation avec achat, laquelle preuve doit être sous la forme exigée par le Commanditaire et
l’administrateur du Concours. L’omission de fournir une preuve d’identité et/ou d’admissibilité à la
satisfaction du Commanditaire en temps opportun peut entraîner la disqualification.
Prix et chances de gagner
Il y a trois (3) Grand prix (chacun étant un « Grand prix ») et cinq (5) Premiers prix (chacun étant
un « Premier prix », collectivement appelés, avec les Grands prix, un « Prix ») à gagner.
Chaque Grand prix consiste en un (1) chèque de dix mille dollars canadiens (10 000 $ CAN) que le
Gagnant pourra utiliser pour créer son expérience de soccer. Chaque gagnant potentiel d’un Grand prix est
entièrement responsable de tous les aspects de son expérience de soccer, y compris la planification, la
réservation et le paiement. Ni le Commanditaire ni l’administrateur du Concours ne fourniront quelque
soutien logistique ou financier que ce soit ni quoi que ce soit outre un (1) chèque de dix mille dollars
canadiens (10 000 $ CAN).
Chaque Premier prix consiste en une (1) carte-cadeau de mille dollars canadiens (1 000 $ CAN). Le
gagnant recevra une carte-cadeau numérique ou physique) du détaillant dont le nom figure sur le reçu
d’achat du ou des produit(s) admissible(s), si ledit détaillant est l’un des suivants : LCL, Shoppers Drug
Mart/Pharmaprix, Sobeys, Walmart, Amazon, Metro. Si le reçu d’achat du ou des produit(s) admissible(s)
indique un détaillant autre que ceux énumérés ci-dessus, le Participant recevra une carte VISA prépayée.
La valeur de détail approximative de tous les prix est de trente-cinq mille dollars canadiens (35 000 $
CAN).
La différence entre la valeur réelle et la valeur approximative du Prix ne sera pas accordée. Les chances
approximatives de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues à l’heure de
clôture du Concours. Tous les montants et coûts liés à tous les Prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’impôt
sur le revenu, les taxes de vente, d’utilisation et autres (et leur déclaration) imposés à la suite de l’attribution
d’un Prix, qui ne sont pas expressément couverts par le Commanditaire dans le présent Règlement sont
assumés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales,
provinciales, territoriales, locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à la réception d’un Prix.
Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel qu’il a été attribué et ne peut pas
transférer ce Prix, le remplacer ou l’échanger, ou appliquer la valeur du Prix contre de l’argent, un prix plus
élevé ou un autre prix. Tous les prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte
ou de vol et sont fournis « en l’état », sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire des substitutions de nature
ou de valeur équivalente ou supérieure en cas de non-disponibilité totale ou partielle d’un Prix ou pour
toute autre raison que ce soit.
Attribution des Prix
Un tirage au sort (un « tirage ») pour attribuer tous les Prix, sous réserve du présent Règlement (y
compris les exigences relatives à la vérification et à la question d’habileté), aura lieu le 28 août 2025 vers
14 h 00 HE au Michigan, États-Unis, parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du
Concours. Huit (8) gagnants potentiels seront choisis au hasard lors du tirage de chaque prix à gagner. Le
tirage sera effectué par l’administrateur du Concours.
Le gagnant potentiel d’un Prix sera avisé initialement par courriel dans un délai d’un (1) jour à
compter de la date à laquelle sa Participation a été sélectionnée comme gagnant potentiel. Si
l’administrateur du Concours ne réussit pas à communiquer directement avec un gagnant potentiel par
courriel après une (1) tentative à l’adresse courriel indiquée dans le bulletin de participation de ce gagnant
potentiel, l’administrateur du Concours effectuera un suivi téléphonique au numéro de téléphone inscrit sur
le bulletin de participation du gagnant potentiel. Si, après deux (2) tentatives de communication
téléphonique et deux (2) tentatives de communication par courriel sur une période de deux (2) jours,
l’administrateur du Concours ne réussit pas à communiquer avec le gagnant potentiel, à la seule et entière
discrétion du Commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié sans engagement de quelque
responsabilité que ce soit du Commanditaire. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant
potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à
celui qui a permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le processus exact
devant être déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent
Règlement. Par le biais du processus de notification du gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son
admissibilité et indiquer sa volonté d’accepter le Prix applicable. Le gagnant potentiel recevra alors une
notification officielle par courriel, par courrier certifié ou par courrier postal le lendemain. Seuls les gagnants
potentiels seront contactés.
Le Commanditaire et/ou ses représentants peuvent répondre aux participants ou autrement interagir
avec les participants au Concours pendant la période du Concours, mais ces interactions n’auront aucune
incidence sur le processus d’attribution des Prix conformément au présent Règlement.
Déclaration et renonciation et question d’habileté
Avant d’être confirmé comme gagnant d’un Prix, le gagnant potentiel du Prix doit remplir et renvoyer,
dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de réception, un Bulletin de Déclaration et renonciation
(la « Déclaration et renonciation ») qui (entre autres) :
(a) confirme la conformité au présent Règlement;
(b) reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’attribué;
(c) dégage les Entités du Concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés,
agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les
« Renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec le Concours, la participation du gagnant
potentiel au Concours et l’attribution et l’utilisation/utilisation abusive du Prix ou de toute partie de
celui-ci;
(d) confirme le consentement du gagnant potentiel à la publication, à la reproduction et/ou à
l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le Concours et/ou de sa
photographie et/ou de son image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce
réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans
s’y limiter, dans la presse écrite, à la radio et à la télévision et sur Internet.
De plus, avant d’être confirmé comme gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit également
répondre correctement à une question d’habileté mathématique, qui peut être contenue dans la Déclaration
et renonciation à la discrétion du Commanditaire, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique,
électronique ou autre.
Si un gagnant potentiel ne renvoie pas la Déclaration et renonciation dûment signée dans le délai
spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perd
ainsi tous les droits qu’il pourrait avoir sur le Prix. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant
potentiel pourra être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus
similaire à celui qui a permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le
processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve
du présent Règlement.
Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas
correctement à la question mathématique, ne remplit pas et ne renvoie pas la Déclaration et renonciation,
est incapable ou refuse d’accepter le Prix tel qu’offert ou choisit de refuser le Prix, il peut être disqualifié à
la seule et entière discrétion du Commanditaire et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné parmi
les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a permis de sélectionner
le gagnant potentiel initial ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le
commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent Règlement. Tout gagnant disqualifié
ne recevra aucun autre prix, aucune substitution ni compensation.
Veuillez prévoir de six (6) à huit (8) semaines pour la livraison d’un Prix.
Vie privée
Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps de se conformer à
toutes les lois applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels. Sauf
disposition expresse du présent Règlement, de la Politique de confidentialité du Commanditaire (disponible
à https://www.mondelezinternational.com/canada-french/privacy-policy/), ou selon ce que vous avez
convenu autrement, les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours ne seront
recueillis, utilisés et divulgués que par le Commanditaire et ses partenaires tiers et fournisseurs de services
aux fins de l’administration et de la conduite du Concours, y compris, sans s’y limiter, la vérification de
l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’attribution et la livraison des Prix. Veuillez noter que les
renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, transférés, traités
et stockés sur des territoires à l’extérieur du Canada. Ces renseignements seront soumis aux lois générales
applicables sur ces territoires, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès éventuel des autorités de
réglementation. Le Commanditaire ne vendra, ne communiquera ni ne divulguera autrement les
renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours à des tiers ou à des agents, autres que
des tiers ou des agents engagés par le Commanditaire pour réaliser les fins susmentionnées ou dans la
mesure permise ou exigée par les lois applicables. Le présent article ne limite aucun autre consentement
qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres entités relativement à la collecte, à
l’utilisation et/ou à la divulgation de ses renseignements personnels.
Règles et restrictions supplémentaires
En participant à ce Concours, les Participants acceptent de respecter et d’être liés par le présent
Règlement et les décisions du Commanditaire et de l’administrateur du Concours, lesquelles seront
définitives et contraignantes pour tous les participants dans toutes les questions relatives à ce Concours.
Dans le cas où un Participant remporte un Prix et serait ultérieurement jugé en violation du présent
Règlement, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire pour la valeur déclarée du Prix si
une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les participations ou les actions
fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants non admissibles au Prix.
Une preuve d’envoi ou de réception (peu importe la méthode utilisée) ne constitue pas une preuve
de réception par le Commanditaire ou l’administrateur du Concours. Les bulletins de participation
incomplets, modifiés, abîmés ou falsifiés seront disqualifiés. Les Renonciataires ne sont pas responsables
des bulletins de participation perdus, en retard, mal adressés, flous, volés, incomplets, non valides,
incompréhensibles ou endommagés, ou des participations soumises d’une manière qui n’est pas
expressément permise par le présent Règlement, ou de toute Participation non soumise ou non reçue en
raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie
inexacte ou d’une entrée erronée de toute information requise, de l’intervention de pirates informatiques,
de la défaillance de tout équipement électronique, de toute transmission informatique et/ou de toute
connexion réseau ou toute autre raison échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire; toutes ces
participations seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques,
techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, matérielles ou logicielles, des
dysfonctionnements ou des défaillances de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un échec
de transmission ou une transmission incomplète, brouillée ou retardée des participations en ligne, la
congestion du trafic sur les lignes téléphoniques, dans Internet ou sur tout site Web, ou les connexions
réseau perdues ou non disponibles qui pourraient limiter la capacité d’un participant en ligne à participer
au Concours, ainsi que tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou celui d’une autre personne causé
par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer au Concours. Les participants sont
limités à l’utilisation d’un équipement informatique et à l’utilisation de l’accès à Internet ordinaires et
typiques dans le cadre du Concours.
Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de toute composante de
ce Concours ou de tout programme et matériel connexe. Les Renonciataires ne sont pas responsables de
toute autre erreur de quelque nature que ce soit, qu’elle soit informatique, technique, typographique,
d’impression, humaine ou autre, reliée au Concours ou en lien avec celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas
responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce Concours, y
compris, sans s’y limiter, les erreurs qui peuvent survenir en lien avec l’impression ou la publicité de ce
Concours, le présent Règlement, l’administration ou l’exécution du Concours, le déroulement du tirage du
Prix ou de la sélection du gagnant, l’annulation de tout élément d’un Prix, le traitement des participations
ou la sélection ou l’annonce d’un Prix ou d’un gagnant.
Chaque participant doit soumettre un bulletin de Participation et participer au Concours en son nom.
Toute participation soumise au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en
utilisant l’adresse électronique, le nom ou d’autres renseignements personnels d’une autre personne sera
disqualifiée et non admissible à un Prix.
Toute tentative par un participant d’obtenir plus que le nombre spécifié de Participations en utilisant
(ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou identifiants, ou par
tout autre moyen que ce soit, donnera au Commanditaire le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler
les participations de ce participant et de le disqualifier du Concours. Les Participations effectuées par
quelque moyen que ce soit et qui faussent le processus de participation seront annulées. Tout bulletin de
participation que le Commanditaire juge, à sa seule et entière discrétion, ne pas avoir été entièrement
rempli et soumis pendant la période du Concours sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de
tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou autrement
participer au Concours, le subvertir ou le perturber, et toute autre tentative de manipuler, d’altérer ou de
détourner tout élément du Concours, est interdite et constitue un motif de disqualification par le
Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
En cas de différend au sujet d’une participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel
figurant dans le bulletin de participation pour cette participation sera considéré comme le participant et il
devra être admissible conformément au présent Règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la
personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un
fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses de
courriel pour le domaine associé à l'adresse soumise. Toutes les participations reçues deviennent la
propriété du Commanditaire et ne seront pas renvoyées ou ne feront pas l'objet d'un accusé de réception.
L'ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l'administrateur du Concours est le seul à pouvoir
déterminer le moment de la réception d'une participation aux fins de la détermination de l'admissibilité de
cette participation.
En participant au Concours, sauf dans la mesure où la législation applicable l'interdit, chaque
participant :
(a) consent à la publication, à la reproduction et/ou à l'utilisation de son nom, de son adresse, de sa
voix, de ses déclarations sur le concours et/ou de sa photographie et/ou de son image sans autre
avis ni indemnisation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du Commanditaire,
de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans la presse écrite, à la radio et
à la télévision et sur Internet;
(b) libère les renonciataires de toute responsabilité, et accepte de les défendre et de les indemniser
en cas de réclamation, perte, action ou dommage de quelque nature que ce soit, réel, accidentel ou
consécutif, pour des blessures (y compris, mais sans s'y limiter, le décès), des dommages, des pertes
ou des dépenses résultant de la participation au Concours, de l’acceptation, de la possession ou de
l’utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix ou à la participation à des activités liées au prix (y
compris, mais sans s'y limiter, des activités liées à ce concours), ou liées à ces éléments;
(c) accepte de ne faire aucune réclamation à l'encontre de l'un des renonciataires ou d'un tiers qui
pourrait donner lieu à une réclamation à l'encontre de l'un des renonciataires en ce qui concerne
toute question liée au concours ou découlant de celui-ci;
(d) reconnaît et accepte que les renonciataires n'offrent aucune garantie ou déclaration de quelque
nature que ce soit concernant un prix et rejettent toute garantie implicite.
Les renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des prix ou toute autre personne
de l'impossibilité de fournir un prix ou une partie d'un prix en raison d'un cas de force majeure, d'une
éclosion virale ou bactérienne, d'une pandémie, d'une épidémie ou d'un événement similaire, d'une action,
d'un règlement, d'un ordre ou d'une demande d'une entité gouvernementale, d'une panne d'équipement,
d'un acte terroriste, d'une guerre, d'un incendie, de phénomènes météorologiques violents exceptionnels,
d'un embargo, d'un conflit de travail ou d'une grève, d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériel, d'une
interruption de transport de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause échappant au contrôle
raisonnable des renonciataires.
Le Commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, d'annuler, de modifier, de suspendre le
Concours ou d’y mettre fin, de changer les dates des tirages au sort du Concours et de modifier le présent
Règlement à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si, de
l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion :
(a) une fraude, une mauvaise conduite ou des défaillances techniques détruisent l’un ou l’autre
des éléments du Concours ou en menacent l'intégrité;
(b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique perturbe l'administration,
la sécurité ou le bon déroulement du Concours;
(c) survient un accident ou une erreur d'impression, d'administration ou autre, de quelque nature
que ce soit, lié au Concours.
En cas de clôture anticipée du Concours, le Commanditaire se réserve le droit de désigner les gagnants
du prix par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à partir des
soumissions de bannières de détaillant respectives à l'heure/la date de cette clôture.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, de modifier
les dates et/ou les délais stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier
la conformité de tout participant ou de toute participation au présent Règlement, ou à la suite de problèmes
techniques, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et
entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours tel qu'il est envisagé dans le présent
Règlement.
Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit de tout
participant ou utilisateur du site Web de participer au Concours ou d'utiliser le site Web.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales de la version anglaise du
présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours,
y compris, sans toutefois s'y limiter, le bulletin de participation, la version française du présent règlement
et/ou la publicité dans les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les conditions
générales de la version anglaise du présent règlement prévaudront.
Sauf si la loi l'interdit, en s'inscrivant au Concours, chaque participant accepte que le Concours et
tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du
présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et les lois fédérales du
Canada qui s'y appliquent (à l'exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe qui pourrait renvoyer une
telle interprétation aux lois d'un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la
compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario pour toute question liée à ce concours.
S’il est établi que l’une ou l’autre des dispositions est non valide ou inapplicable, les autres
dispositions du présent Règlement demeurent en vigueur et seront interprétées conformément aux
modalités, comme si la disposition non valide ou illégale n’en faisait pas partie.
Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque Participant convient que a) toute
réclamation, tout jugement et tout montant accordé est limité au coût réel engagé, y compris les coûts
associés à la participation au Concours, et qu'en aucun cas le Participant n’est autorisé à recevoir des
honoraires d'avocat ou autres dépens; b) les participants ne seront autorisés en aucun cas à obtenir un
dédommagement relativement à des dommages punitifs, accidentels et consécutifs, et tout autre
dommage, autre que les dépenses réelles, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés
d'une autre manière, et il renonce à faire quelque réclamation que ce soit à ces égards.
Une copie du présent Règlement est disponible sur le site Web du Concours. Pour toute question au sujet
du Concours, ou pour obtenir la liste des gagnants une fois qu’ils auront été désignés, veuillez contacter le
Commanditaire aux coordonnées fournies dans le site Web.
ANNEXE A.
Liste des produits admissibles.