Concours Radio-Canada - STAT à En direct de l’univers!

RÈGLEMENT GÉNÉRIQUE DE CONCOURS 
EN DIRECT, À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION, ET SUR FACEBOOK, INSTAGRAM ET TWITTER 
Le présent règlement s’applique à tous les concours exploités par Radio-Canada en direct, à 
l’antenne de la radio ou de la télévision de Radio-Canada dans tout le Canada, ou en ligne, 
notamment sur le site http://ici.radio-canada.ca/ (le « Site web ») et sur les plateformes où 
vous pouvez participer à un concours ou à un jeu de Radio-Canada par l’intermédiaire de 
Facebook, d’Instagram, de Twitter ou de tout autre service, application ou site web tiers (un 
« Service de tiers »), sauf si un règlement de concours précis s’applique à un concours en 
particulier (un « Concours de Radio-Canada »). 
En participant à un Concours de Radio-Canada, vous convenez de respecter le présent 
règlement générique. Toute participation soumise sera considérée comme étant « Votre 
contenu », et sera assujettie aux conditions d’utilisation qui se trouvent à https://cbc.radio
canada.ca/fr/vision/gouvernance/conditions-dutilisations-espace-numerique. Les détails 
concernant le ou les prix à gagner, les dates et les heures de début et de fin, ainsi que toute 
autre information liée à l’inscription, à la participation ou à la remise des prix seront indiqués 
sur le Site web, par l’intermédiaire du représentant de Radio-Canada, de l’animateur à 
l’antenne et/ou du Service de tiers, le cas échéant, pour chaque Concours de Radio-Canada.  
À moins d’indication contraire, pour tout Concours de Radio-Canada, le participant a droit à une 
seule participation par jour pendant toute la durée du concours.  
À moins d’indication contraire, les participants aux Concours de Radio-Canada doivent résider 
au Canada et être majeurs dans leur province ou territoire de résidence. S’il est indiqué que le 
concours est ouvert aux mineurs, le consentement d’un parent ou du tuteur d’un participant 
d’âge mineur est nécessaire pour participer à un Concours de Radio-Canada. Le cas échéant, les 
termes « participant » et « gagnant » s’entendent du parent ou du tuteur du participant 
mineur.  
Aucun achat n’est requis pour participer à un Concours de Radio-Canada. Si votre participation 
exige que vous preniez des mesures que vous ne souhaitez pas prendre, comme ouvrir un 
compte dans les médias sociaux, vous pouvez demander un autre mécanisme de participation 
en envoyant un courriel à [email protected] ou à toute autre adresse indiquée sur le Site web. 
Tout bulletin de participation non visible ou inaccessible pour Radio-Canada par l’intermédiaire 
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du Service de tiers sera exclu du concours. Assurez-vous que les paramètres de visibilité et de 
confidentialité du Service de tiers sont bien configurés pour soumettre votre participation. 
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles : 
a. Les employés de Radio-Canada pendant la Durée du Concours; 
b. Les personnalités en ondes de Radio-Canada à tout moment entre le début du Concours 
et la remise du prix; 
c. Les employés du Commanditaire/Fournisseur de prix de même que ceux de leurs 
sociétés affiliées respectives; 
d. Les membres du Jury; 
e. Les membres de la famille immédiate des personnes énoncées ci-dessus (père/mère, 
frère/sœur, (incluant beau-frère/belle-sœur, demi-frère/demi-sœur), fils/fille) et les 
personnes vivant sous le même toit qu’eux. 
Pour avoir la chance de gagner un Concours de Radio-Canada, suivez les instructions données 
par le représentant de Radio-Canada, le Site web, le Service de tiers ou l’animateur à l’antenne 
(selon le cas) pour savoir comment participer et être admissible pour gagner un prix.  
Pour les concours téléphoniques à la radio de Radio-Canada, vous devrez d’abord appeler la 
station de radio locale où ce Concours de Radio-Canada a lieu et suivre les instructions de 
l’animateur à l’antenne ou d’un employé qui répond aux appels. Dans le cas des concours où le 
gagnant est choisi par tirage, un tirage au sort sera effectué par un représentant de Radio
Canada parmi tous les bulletins admissibles reçus avant la date limite de clôture du concours. 
Les participants choisis seront contactés grâce aux coordonnées fournies au moment de 
l’inscription (nom, numéro de téléphone, adresse de courriel, compte dans les médias sociaux, 
etc.) et pourraient être annoncés publiquement par le Service de tiers. Si vous êtes sélectionné 
comme gagnant et que vous ne répondez pas, ou s’il est impossible de vous joindre ou de vous 
déclarer admissible à l’aide des coordonnées fournies au moment de l’inscription dans les trois 
(3) jours ouvrables (ou à tout autre moment indiqué sur le Site web ou à l’antenne), ou si vous 
répondez de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique, refusez le prix ou 
omettez de retourner le formulaire de renonciation dûment rempli, vous perdrez 
automatiquement votre prix et Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, désigner un 
autre gagnant.  
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Services juridiques – octobre 2022  
S’il est déterminé par Radio-Canada que vous altérez ou utilisez à mauvais escient tout aspect 
d’un Concours de Radio-Canada, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant au présent 
règlement, en tentant de participer au concours plus que le nombre maximum de fois permis 
ou au moyen de plusieurs comptes sur la même plateforme de médias sociaux, ou en agissant 
de manière à nuire au déroulement normal d’un Concours de Radio-Canada, vous serez 
disqualifié. Si vous participez ou tentez de participer à un Concours de Radio-Canada en 
utilisant des méthodes robotisées, automatisées, macro ou programmées, le recours à un tiers 
ou toute autre méthode semblable, vous serez disqualifié à la seule et entière discrétion de 
Radio-Canada. 
Pour les jeux ou tout autre Concours de Radio-Canada où le gagnant doit réclamer son prix, le 
prix doit être réclamé dans les trente (30) jours, sinon il sera annulé et Radio-Canada pourra, à 
son entière discrétion, désigner un autre gagnant.  
Pour être déclaré gagnant, le participant tiré au sort doit répondre correctement à la question 
d’habileté mathématique. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir leur nom au 
complet et leurs coordonnées, ainsi qu’une preuve d’identité. Les gagnants peuvent en plus 
devoir signer un formulaire de renonciation attestant leur admissibilité au concours, 
conformément au présent règlement, et dans lequel ils dégagent Radio-Canada, les 
commanditaires ou les donateurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés (les 
« Organisateurs du concours ») de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes 
pouvant découler de leur participation à ce concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de 
l’utilisation du prix décerné. S’il n’y a pas de formulaire de renonciation, l’acceptation du prix 
dégage les Organisateurs du concours de toute responsabilité à l’égard des dommages ou 
pertes pouvant découler de la participation à ce concours, ou de l’attribution, de l’acceptation 
ou de l’utilisation du prix décerné. 
Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés, ni remboursés, ni 
vendus, ni transférés. Aucun échange ne sera autorisé. Toute partie non utilisée du prix sera 
annulée.  
En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit, Radio-Canada se 
réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement 
équivalente, à son entière discrétion. Le refus d’accepter un prix libère les Organisateurs du 
concours de toute obligation envers le gagnant.  
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Votre bulletin de participation deviendra la propriété de Radio-Canada et ne vous sera pas 
retourné. Vous déclarez que Votre contenu est légal, notamment quant au respect des droits 
d’auteur, du droit à l’image, à la réputation et à la vie privée, du Code criminel et de toute autre 
législation applicable en la matière. Vous déclarez également détenir les droits sur Votre 
contenu et avoir le consentement de toute personne apparaissant dans Votre contenu (y 
compris le consentement des parents pour tout mineur) ainsi que toutes les autorisations 
requises pour accorder à Radio-Canada la licence précisée ci-après. Vous vous engagez à 
respecter dans Votre contenu les normes de bonne conduite indiquées dans les conditions 
d’utilisation de l’espace numérique. Radio-Canada se réserve le droit de décider, à son entière 
discrétion, si elle utilisera ou non Votre contenu.  
En soumettant Votre contenu, vous accordez à Radio-Canada une licence perpétuelle sans 
redevances, non exclusive, irrévocable, non restreinte et mondiale pour la publication, la 
reproduction et la distribution de Votre contenu dans tous les médias, sur toutes les 
plateformes numériques et par tout autre moyen de communication contrôlé ou autorisé par 
Radio-Canada, sans obligation de vous mentionner ou de vous en attribuer le mérite, et sans 
frais. Vous renoncez à tous les droits moraux sur Votre contenu et autorisez Radio-Canada à 
utiliser votre nom, votre image et votre voix, le cas échéant, en relation avec l’utilisation de 
Votre contenu. Les dispositions d’une convention collective peuvent s’appliquer.  
Toute fausse déclaration de votre part entraîne automatiquement votre disqualification du 
concours.  
Le gagnant consent à ce que Radio-Canada utilise son nom, son image et/ou sa voix pour des 
motifs publicitaires, dans le cadre de la promotion d’un Concours de Radio-Canada, sans 
aucune compensation.  
Radio-Canada et le Service de tiers déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages 
ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les participations 
perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées, détruites, illisibles ou 
incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques 
ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) 
l’incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y 
compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances 
techniques, informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des 
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Services juridiques – octobre 2022  
systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement 
informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site 
web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) les dommages causés au matériel 
informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement 
de tout contenu lié au concours; vi) tout retard ou toute incapacité d’agir en raison d’un 
événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou 
tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou 
entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours de Radio-Canada; vii) toute 
responsabilité quant à un préjudice corporel, un dommage ou une perte découlant de la 
participation au Concours de Radio-Canada ou découlant de l'attribution, de l’acceptation ou de 
l’utilisation des prix; ou viii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de 
transport. 
Radio-Canada se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours de Radio-Canada si un 
virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la 
sécurité ou à la bonne administration du Concours de Radio-Canada. Toute tentative de causer 
intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime du 
Concours de Radio-Canada constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, 
Radio-Canada se réserve le droit de chercher réparation et de réclamer des dommages-intérêts, 
dans la mesure prévue par la loi, y compris en intentant des poursuites au criminel.  
Tous les renseignements personnels, tels que le nom et les coordonnées, que les participants 
doivent fournir pour participer à un Concours de Radio-Canada, sont uniquement recueillis par 
Radio-Canada aux fins d’administration du Concours de Radio-Canada et aux autres fins 
stipulées dans le présent règlement ou par le représentant de Radio-Canada, sur le Site web, 
par l’entremise du Service de tiers ou par l’animateur à l’antenne, et ne seront pas utilisés à 
d’autres fins sans votre consentement exprès. En fournissant ces renseignements, vous 
consentez à leur utilisation aux fins indiquées. Veuillez consulter la politique sur la protection 
des renseignements personnels de Radio-Canada à l’adresse https://cbc.radio
canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques-institutionnelles/secretariat/protection. Lorsque le 
règlement du concours permet l’utilisation d’un Service de tiers pour y participer, vous 
comprenez que tous les renseignements personnels que vous transmettez ainsi que Votre 
contenu sont assujettis aux conditions d’utilisation et à la politique concernant les 
renseignements personnels de ce Service de tiers.  
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Les Concours de Radio-Canada ne sont ni commandités ni publicisés par le Service de tiers. En 
participant à un Concours de Radio-Canada, tous les participants dégagent Radio-Canada et 
tous les Services de tiers, ainsi que leurs administrateurs et dirigeants, de toute responsabilité 
liée à ce Concours de Radio-Canada.  
En cas de différend quant à l’identité d’un participant, le titulaire de compte autorisé de 
l’adresse courriel soumise ou du compte de médias sociaux utilisé au moment de l’inscription 
sera réputé être le participant. Un participant sélectionné pourrait avoir à fournir une preuve 
d’identité, établissant notamment qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel ou de 
médias sociaux associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à 
partir d’un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom 
de domaine. L’heure de l’envoi d’une participation dans le cadre du Concours de Radio-Canada, 
en vue d’établir la validité de cet envoi, sera déterminée uniquement par le serveur du 
Concours de Radio-Canada.  
Radio-Canada se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d’y mettre fin en tout 
temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard d’un participant.  
Les décisions de Radio-Canada relativement à un différend ou à un enjeu lié à un Concours de 
Radio-Canada sont définitives et exécutoires pour tous les participants.