Concours Radio-Canada & Café William!

RÈGLEMENT DU CONCOURS 
Du café à vie !  (le « Concours») 
Du 10 mars 2025 à 10h00 [HNE] au 6 avril 2025 à 23h59 [HAE] (la « Durée du Concours») 
Organisé par 
Société Radio-Canada (« Radio-Canada »)  
et 
Café William (le "Commanditaire") 
(ci-après désigné(s) « Commanditaire/Fournisseur de prix ») 
1. MODALITÉS DE PARTICIPATION 
Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents canadiens et est régi par les lois 
canadiennes. 
Pour participer au Concours, il suffit de visiter le site Mordu au https://ici.radio
canada.ca/mordu, choisissez la recette qui s’accorde le mieux, selon vous, avec une tasse de 
café et de soumettre un formulaire de participation au https://ici.radio-canada.ca/concours (le 
« Site Web ») pendant la Durée du Concours et de cliquer sur le bouton pour accepter le 
règlement. 
La soumission d’une participation au Concours signifie que vous avez lu le règlement du 
Concours et acceptez de vous y conformer. Vous acceptez que le fait de soumettre une 
participation au Concours par le biais du Site Web ou de toute autre plateforme électronique, 
constitue une signature électronique de votre part, ce qui vous lie au présent règlement. 
Les cases du formulaire comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires 
doivent être remplies pour participer au Concours. Les autres renseignements demandés sont 
utiles, mais il n’est pas obligatoire de les fournir pour participer au Concours. 
Pour être valides, les participations doivent être reçues au plus tard le 6 avril 2025 à 23h59, 
heure avancée de l'Est.  
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Limite d’une participation par personne par jour . Toute personne qui participe ou tente de 
participer plus de fois que le nombre autorisé, ou qui utilise une méthode de duplication 
robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du 
présent règlement, sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou de 
manipulation, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de sa participation, vote ou tous 
autres résultats de cette participation.  
Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance mentionnée ci-dessus pour quelque 
raison que ce soit. Les participations reçues après cette échéance seront rejetées. 
*** CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE SI VOUS SOUMETTEZ DU CONTENU DANS LE CADRE 
DU CONCOURS *** 
Votre participation 
Votre participation inclut tout contenu auquel vous contribuez, publication (texte, photo, 
dessin, etc.), hashtag ou autres soumis dans le cadre du Concours. 
Vous déclarez et garantissez à Radio-Canada posséder tous les droits et toutes les autorisations 
nécessaires à l’égard du contenu que vous soumettez à Radio-Canada. Vous devez avoir le 
consentement de toute personne identifiable apparaissant dans votre participation (incluant le 
consentement parental pour tout mineur), et détenir les autorisations requises pour accorder à 
Radio-Canada la licence précisée ci-dessous. 
Il est interdit de publier du contenu appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes : 
a. Offensant et susceptible d'exposer un individu ou un groupe d'individus à la haine 
ou au mépris fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, 
le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou un handicap mental ou physique; 
b. Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite; 
c. Matériel illégal; 
d. Propos haineux; 
e. Menaces ou harcèlement; 
f. Menace ou incitation à commettre un acte criminel; 
 
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g. Profane, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant 
être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable; 
h. Tentatives de mobiliser la population pour toute cause autre qu’un événement de 
Radio-Canada; 
i. Lorsque le Concours est hébergé sur les plateformes de médias sociaux, tout ce qui 
ne respecte pas les conditions d'utilisation et les règles de ces plateformes de média 
sociaux ; 
j. Violation des droits personnels ou de propriété de toute personne, entité ou 
organisation, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. 
Plus précisément, votre participation peut être jugé inadmissible (à la seule 
discrétion de Radio-Canada) s’il contient les droits d'auteur, les marques de 
commerce ou les logos d'un tiers; 
k. Enfreint toute loi au Canada et/ou; 
l. Propos diffamatoires, dénaturés ou désobligeants à l'égard de Radio-Canada/le 
Commanditaire/Fournisseur de prix ou de toute autre compagnie, marque ou 
personne ou de leurs produits. 
Radio-Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de 
disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés 
ci-dessus.  
  
Tout contenu soumis à Radio-Canada ne vous sera pas retourné.  
 
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En soumettant votre contenu à Radio-Canada en lien avec ce Concours, vous accordez à Radio
Canada et au Commanditaire/Fournisseur de prix une licence libre de droit, perpétuelle, non 
exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour la publication, la reproduction et la 
distribution de votre participation dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout 
autre moyen de communication contrôlé ou autorisé par eux dans le cadre du Concours et les 
promotions de Radio-Canada en lien avec le Concours. Vous renoncez à tous les droits moraux 
sur votre participation lorsqu’elle est utilisée à ces fins. Vous autorisez Radio-Canada et le 
Commanditaire/Fournisseur de prix à utiliser votre nom, votre image et votre voix, à leur seule 
discrétion, en relation avec l’utilisation de votre participation. L’application d’une convention 
collective peut être de mise. La liste des gagnants et les participations gagnantes pourront être 
affichées sur les plateformes de Radio-Canada et du Commanditaire/Fournisseur de prix durant 
une période indéterminée après la clôture du Concours. 
*** 
*** CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE SI RADIO-CANADA FOURNIT DU CONTENU DANS LE 
CADRE CE CONCOURS *** 
 
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Utilisation du contenu de Radio-Canada : Vous n’êtes autorisé à utiliser que le contenu mis à 
votre disposition sur le site web de Radio-Canada dans le cadre du Concours (« Contenu de 
Radio-Canada ») et vous ne pouvez utiliser aucun autre contenu appartenant à Radio-Canada 
ou se trouvant sur un site web de Radio-Canada. La copie et l’utilisation du Contenu de Radio
Canada ne sont autorisées qu’aux fins de la création de votre participation ; en aucun cas vous 
n’êtes autorisé à utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, transférer, vendre ou 
exploiter le Contenu de Radio-Canada. Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Contenu de 
Radio-Canada ne vous sera concédé et vous devrez effacer ou détruire toutes les copies du 
Contenu de Radio-Canada que vous aurez effectuées après avoir soumis votre participation. 
Radio-Canada se réserve le droit de résilier en tout temps, en tout ou en partie, à sa seule 
discrétion, le droit d’accès au Contenu de Radio-Canada mis à votre disposition. En participant 
au Concours, vous cédez à Radio-Canada tous vos droits, titres et intérêts à l’égard de votre 
participation et y renoncez de manière irrévocable. Radio-Canada dispose par conséquent du 
droit exclusif d’appliquer toute disposition aux termes de toute loi en matière de propriété 
intellectuelle, y compris, sans s’y restreindre, le droit de protéger en son propre nom, en qualité 
de propriétaire et d’auteur, votre participation et toute œuvre dérivée au sens de la loi. Vous 
acceptez de ne pas utiliser votre participation, sauf si spécifiquement mentionné par écrit par 
Radio-Canada. 
*** 
2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 
Les participants doivent résider au Canada et avoir atteint l’âge de majorité selon leur province 
ou territoire de résidence en date du début du Concours. 
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles : 
a. Les employés de Radio-Canada pendant la Durée du Concours; 
b. Les personnalités en ondes de Radio-Canada à tout moment entre le début du 
Concours et la remise du prix; 
c. Les employés du Commanditaire/Fournisseur de prix de même que ceux de leurs 
sociétés affiliées respectives; 
d. Les membres de la famille immédiate des personnes énoncées ci-dessus (père/mère, 
frère/sœur, (incluant beau-frère/belle-sœur, demi-frère/demi-sœur), fils/fille) et les 
personnes vivant sous le même toit qu’eux. 
3. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX 
Un tirage au sort sera effectué après la clôture du Concours parmi toutes les participations 
admissibles reçues pendant la Durée du Concours.  
Le premier participant désigné par le sort qui aura répondu à la question posée et répondra 
correctement à une question d’habileté mathématique sera déclaré gagnant du grand prix, sous 
réserve de remplir toutes les conditions prévues au présent règlement.  
Les douze participants suivants désignés par le sort qui auront répondus à la question posée et 
qui répondront correctement à une question d’habileté mathématique seront déclarés 
gagnants du prix secondaire, sous réserve de remplir toutes les conditions prévues au présent 
règlement.  
Chaque gagnant potentiel sera contacté par téléphone, courriel ou compte de média social au 
numéro ou information indiqué(e) sur le formulaire de participation ou utilisé(e) pour participer 
et devra réclamer son prix selon les instructions de Radio-Canada dans un délai maximum de 48 
heures à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois.  
Dans l’éventualité où un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans ce délai ou répond de 
manière incorrecte à la question d’habileté mathématique (le cas échéant), refuse le prix ou est 
déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et Radio-Canada pourra, à son 
entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel et ce, même si le nom du gagnant 
potentiel a déjà été annoncé publiquement. Les prix annulés ne seront pas attribués. 
Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, exiger une preuve d’identité ou d’âge d’un 
participant. Le refus de fournir la preuve demandée entraînera automatiquement la 
disqualification du participant. 
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4. DESCRIPTION DES PRIX 
1 Grand prix « Café à vie »* :  
Une carte cadeau d’une valeur de 15,000$ échangeable sur le site web du Commanditaire.  
10 Prix secondaires « Café pour un an »* :  
Une carte cadeau d’une valeur de 575$ échangeable sur le site web du Commanditaire. 
* La valeur estimée des prix est basée sur l’évaluation de la consommation moyenne de café 
pour une famille de 2 adultes buvant 5 tasses de café filtre par jour et 2 expresso par jour pour 
un total de 3 sacs de café 340g/mois au coût moyen approximatif de 15,99$ au moment de la 
tenue du Concours. Le terme « à vie » réfère à une période de 25 ans. 
Les cartes cadeaux doivent être utilisées sur le site web du Commanditaire 
(https://cafewilliam.com/fr) pour des achats en ligne seulement. Des frais de livraison peuvent 
s’appliquer. Tous les termes d’achats applicables sont ceux du Commanditaire. 
Dans l’éventualité où le Commanditaire cesse ses activités (par ex. : fermeture, vente, faillite, 
etc.) et que la carte cadeau n’a pas été utilisée en totalité à ce moment, la balance restante 
sera perdue sans dédommagements possibles. Dans tous les cas, Radio-Canada est dégagée de 
toute responsabilité à cet égard. 
La valeur totale approximative de chaque prix est : 15 000$ pour le grand prix et 575$ pour 
chaque prix secondaire 
La valeur totale approximative de tous les prix est : 20 750 $ 
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Lorsque le prix ou l’utilisation du prix implique un voyage, le gagnant et la personne qui 
l’accompagne, le cas échéant, devront obtenir à leurs frais un passeport valide pour la durée du 
séjour et tous les autres documents de voyage requis. Le gagnant et la personne qui 
l’accompagne doivent se conformer à toutes les exigences requises lors du voyage, y compris le 
droit d’entrer au pays et les exigences liées à la santé. Dans l’éventualité où le gagnant ou la 
personne qui l’accompagne ne peuvent voyager ou utiliser le prix, parce qu’ils n’ont pas les 
documents nécessaires ou ne se sont pas conformés aux autres exigences, le prix sera annulé 
sans aucune forme de compensation et un nouveau tirage pourra être effectué. Aucune 
compensation ou substitution de prix ne sera accordée si la personne qui accompagne le 
gagnant n'est pas en mesure de voyager. Le gagnant pourrait devoir présenter une carte de 
crédit valide à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires. 
Le gagnant devra être disponible pour voyager et/ou utiliser le prix à la période mentionnée 
dans la description du prix.   Advenant le cas où le gagnant ne serait pas disponible pour 
voyager et/ou utiliser le prix durant la période indiquée, le prix sera annulé sans aucune forme 
de compensation et un nouveau tirage pourra être effectué. 
5. CONDITIONS GÉNÉRALES 
5.1. 
Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné lors d’un tirage au sort doit 
répondre correctement à une question d’habileté mathématique. 
5.2. 
En participant au Concours vous : 
a. reconnaissez avoir lu et accepté le règlement du Concours et vous y conformer; 
b. confirmez satisfaire tous les critères d’admissibilité au Concours et acceptez le prix 
et y prendre part (si vous l’emportez); 
c. sous réserve de répondre correctement à la question d’habileté mathématique, 
acceptez tel quel le prix offert par Radio-Canada ou le Commanditaire/Fournisseur 
de prix; 
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d. consentez à ce que votre nom, le nom de votre ville et province de résidence, votre 
image, vos déclarations et/ou votre voix de même que votre participation soient 
communiqués au Commanditaire/Fournisseur de prix et utilisés sans compensation 
par Radio-Canada ou le Commanditaire/Fournisseur de prix à des fins de promotion 
et autres fins en lien avec le Concours; 
e. et vos héritiers, vos successeurs et vos ayants droit dégagez Radio-Canada et tout 
Commanditaire/Fournisseur de prix de même que ses/leurs sociétés affiliées, filiales, 
administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles et employés respectifs 
(les « Organisateurs du Concours ») de toute responsabilité à l’égard de dommages 
compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou autres pouvant découler de votre 
participation au Concours, de l’utilisation de votre participation et de l’attribution, 
l’acceptation et l’utilisation du prix décerné (si vous l’emportez). 
5.3. 
Si le prix permet au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, toute 
personne accompagnant le gagnant en lien avec le prix doit signer un formulaire d’attestation 
et quittance dans lequel elle consent à ce que son nom, son image et/ou sa voix soit 
utilisé/soient utilisés sans aucune compensation pour la promotion du Concours, et dégage les 
Organisateurs du Concours de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant 
découler de l’utilisation du prix décerné au gagnant. 
5.4. 
Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être ni échangé, ni remboursé, ni 
vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée. Toute portion inutilisée d’un prix 
attribué, pour quelque raison que ce soit, sera annulée. 
5.5. 
En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent 
règlement, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de lui substituer un prix ou un 
élément d’une valeur approximativement équivalente, à leur entière discrétion. En aucun cas, 
Radio-Canada ou le Commanditaire ne seront tenus responsables d’un nombre de prix 
supérieur à celui indiqué. 
5.6. 
Le refus d’accepter le prix ou une partie du prix dégage les Organisateurs du Concours 
de toute obligation à l’égard du gagnant concernant le prix ou la partie du prix en cause. 
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5.7. 
En cas de litige ou de plainte concernant le fait qu'une participation contrevient au 
règlement du Concours, les participations seront considérées comme ayant été soumises 
conformément au règlement du Concours par le titulaire autorisé du compte utilisé pour 
soumettre la participation en cause. Vous pourriez être tenu de fournir une preuve (sous une 
forme acceptable pour Radio-Canada) que vous êtes le titulaire autorisé du compte utilisé pour 
soumettre la participation en cause et, le cas échéant, que vous disposez de tous les 
consentements, autorisations et/ou licences nécessaires, tel que requis par le présent 
règlement. Si Radio-Canada détermine (à son entière discrétion) qu'une participation 
contrevient au règlement du Concours, celle-ci sera automatiquement disqualifiée du Concours. 
5.8. 
Les décisions de Radio-Canada concernant tous les aspects de ce Concours sont finales 
et exécutoires pour tous les participants sans droit d'appel, y compris, sans limitation, toutes les 
décisions concernant l'admissibilité/disqualification des participants et/ou des participations. 
5.9. 
Radio-Canada se réserve le droit de modifier le règlement du Concours ou de mettre fin 
au Concours en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à 
l’égard d’un participant. Tous changements apportés au règlement du Concours seront publiés 
sur le Site Web. Sans limiter ce qui précède, Radio-Canada se réserve le droit d'ajuster, sans 
préavis, les dates et/ou les délais mentionné(e)s dans le présent règlement, lorsque nécessaire, 
à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, 
de l'avis de Radio-Canada, à son entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours 
telle qu'elle est envisagée dans le présent règlement du Concours, ou pour toute autre raison. 
5.10. Lorsque le prix est attribué par vote, Radio-Canada se réserve le droit d’annuler tout 
vote jugé illégal ou illégitime et de faire les ajustements en conséquence dans le calcul du 
nombre de votes reçus par le participant concerné. 
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5.11. Les Organisateurs du Concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, 
dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les 
participations perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées, détruites, illisibles 
ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données 
informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels 
frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au Concours pour quelque raison 
que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs d’adresses postales ou de messagerie 
électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de 
fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de 
l’équipement informatique ou des logiciels; des participations perdues, livrées en retard, 
incomplètes, illisibles ou mal acheminées; des bogues, des pannes de services, des échecs ou 
pertes de transmission d’origine matérielle ou logicielle, des retards de transmission ou les 
compromissions des données transmises; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout 
autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés 
au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du 
téléchargement de tout contenu lié au Concours; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir 
en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, 
un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des 
organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours; vii) la 
perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix lors de la livraison ou (viii) la perte, les 
dommages, les défectuosités ou l’incapacité d’utiliser le prix une fois qu’il a été décerné au 
gagnant pour quelque raison que ce soit. 
5.12. Les médias sociaux ou autres plateformes utilisées pour ce Concours, ainsi que leurs 
sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles et 
employés respectifs se dégagent de toute responsabilité ayant trait aux dommages, dommages 
compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou autres, pouvant être causés par la 
participation au Concours ou le téléchargement de toute information relative au Concours ou 
pouvant en découler de quelque façon que ce soit. 
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5.13. Vous acceptez que dans votre utilisation des médias sociaux ou d’autres plateformes 
pour ce Concours – y compris, sans s’y limiter, dans les zones de clavardage et à l’inscription et 
dans l’utilisation de comptes de médias sociaux, de noms d’utilisateurs ou de noms de 
groupes – de ne pas employer de langage obscène, diffamatoire ou injurieux, qui porte atteinte 
à la marque de commerce ou à la dénomination commerciale d’un tiers, ou qui viole tout autre 
droit de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée. 
5.14. S’il est déterminé par Radio-Canada que des personnes altèrent ou utilisent à mauvais 
escient tout aspect du Concours, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant à son 
règlement, en tentant de participer au Concours plus que le nombre maximum de fois permis, 
en agissant de manière à nuire au déroulement normal du Concours, ces personnes seront 
disqualifiées. Toute personne qui participe ou tente de participer au Concours en utilisant des 
méthodes robotisées, automatisées, macro, ou programmées, ou toute autre méthode 
semblable, ou par le biais de tiers, se verra annuler ces tentatives et cette personne sera 
disqualifiée à la seule et entière discrétion de Radio-Canada. 
5.15. Lorsque le règlement du Concours permet l’utilisation d’un média social tel Facebook, X 
ou tout autre réseau social pour y participer, les participants sont informés que le média social 
et chacun de ses responsables et agents n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, 
en rapport avec la tenue du Concours.  Toutefois, en participant via un média social, toutes les 
règles régissant l’utilisation de celui-ci s’appliquent. 
5.16. Radio-Canada se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours à sa seule 
discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, si un virus, un 
bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle contrevient à la sécurité ou à la bonne 
administration du Concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à 
tout site web ou de nuire au déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des 
lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Radio-Canada se réserve le droit de chercher 
réparation par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages-intérêts, y 
compris des poursuites criminelles. 
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Services juridiques de Radio-Canada – Juin 2024  
5.17. Les renseignements personnels demandés sur le formulaire de participation, tels que les 
noms, âge (le cas échéant) et coordonnées, sont recueillis, conservés et utilisés par Radio
Canada et le Commanditaire/Fournisseur de prix ou leurs représentants pour les fins 
d’administration du Concours de même que pour toutes autres fins auxquelles vous avez 
consenties lors de votre inscription. En fournissant vos renseignements personnels, vous 
consentez expressément aux politiques sur la protection des renseignements personnels 
disponibles au https://cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques
institutionnelles/secretariat/protection. Radio-Canada n’est pas responsable des politiques sur 
la protection des renseignements personnels du Commanditaire/Fournisseur de prix ou de ses 
représentants. 
5.18. En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de 
courriel au moment où la participation a été soumise sera réputé être le participant. La 
personne ayant reçu l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique 
présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant tiré au 
sort pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé 
à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de 
courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L'heure et 
la date de l'envoi d'une participation dans le cadre du Concours, en vue d’établir la validité de 
cet envoi, seront déterminées uniquement par le serveur du Concours. 
5.19. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. 
Radio-Canada se réserve le droit de disqualifier toutes les participations incomplètes, illisibles, 
endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes 
d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les 
chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du Concours. Radio
Canada décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression du 
matériel ou la publicité liés au Concours. 
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Services juridiques de Radio-Canada – Juin 2024  
5.20. En cas de divergence ou d'incohérence entre le présent règlement du Concours et les 
divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, 
mais sans s'y limiter: le Site Web et/ou point de vente, télévision, publicité imprimée ou en 
ligne; la version anglaise du présent règlement du Concours et/ou toute instruction ou 
interprétation du présent règlement fournie par tout représentant de Radio-Canada ou du 
Commanditaire/Fournisseur de prix ou les conditions d'utilisation de Radio-Canada, les termes 
et conditions du présent règlement du Concours auront préséance  dans toute la mesure 
permise par la loi. 
5.21. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement ne doit pas 
affecter la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition est 
jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement demeure en vigueur et doit être 
interprété conformément à ses termes et conditions, comme si cette disposition n’était pas 
contenue dans les présentes. 
5.22. En participant au Concours, les participants acceptent de se conformer au présent 
règlement et aux décisions prises par Radio-Canada, le Commanditaire/Fournisseur de prix 
et/ou le Jury, qui sont finales et exécutoires. Des conditions supplémentaires du 
Commanditaire/Fournisseur de prix peuvent s’appliquer. 
5.23. La participation au Concours, de même que le consentement des participants à 
participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du 
Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant leur formulaire de 
participation, les participants acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des 
tribunaux du Québec. 
Si vous avez des exigences en matière d’accessibilité ou des besoins spéciaux, veuillez contacter 
le coordonnateur du Concours mentionné ci-dessous. 
19 février 2025 
Victoria Julien-Bougie 
Gestionnaire de projets 
[email protected] 
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA