Concours NBA All-Star en lien avec Subway

CONCOURS NBA ALL-STAR EN LIEN AVEC SUBWAY®
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS
CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ C’EST INTERDIT.
Le « CONCOURS NBA ALL-STAR EN LIEN AVEC SUBWAY® » (la « Promotion ») est un concours qui permet
aux participants de s’inscrire pour avoir une chance de gagner l’un des prix offerts, conformément au
présent règlement officiel (le « Règlement officiel »), qui est disponible en ligne à l’adresse suivante
https://nbacontest.com/allstar ou https://nbacontest.com/allstarfr. Le commanditaire et
l’administrateur de cette Promotion est NBA Properties, Inc. (le « Commanditaire ») et peut être contacté
à l’adresse suivante : [email protected], 16 York Street, Suite 2510, Toronto, Ontario, M5J 0E6. Le
franchisé Subway Canadian Advertising Trust, situé au 1200 Waterfront Centre 200 Burrard St., boîte
postale 48600 Vancouver, BC V7X 1T2 Canada, agit uniquement en tant que fournisseur de prix dans le
cadre de cette Promotion (le « Fournisseur de prix »), à l’exception de la partie liée aux participations sur
les médias sociaux (telles que définies ci-dessous), pour laquelle il agit en tant qu’administrateur
(l’« Administrateur »). En participant à cette Promotion, vous acceptez d’être lié par le présent Règlement
officiel et vous reconnaissez que toutes les décisions du Commanditaire sont définitives et contraignantes.
La Promotion est soumise à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables
et est nulle là où la loi l’interdit. Le présent Règlement officiel s’applique uniquement à cette Promotion
et non à d’autres promotions ou concours organisés par des Entités de la NBA ou des entités de Subway
(telles que définies ci-dessous).
PÉRIODE DE PROMOTION :
La Promotion débute le 8 janvier 2025 à 9h00 (HE) et se termine le 2 février 2025 à 23h 59min 59s (HE)
(la « Période de promotion »).
ADMISSIBILITÉ, RÉSIDENCE ET ÂGE :
La Promotion est réservée aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur
province ou territoire de résidence au moment de la participation (chacun, un « Participant »). Les
employés, dirigeants et administrateurs, ainsi que les membres du ménage et de la famille immédiate
et/ou les personnes avec lesquelles ces employés, dirigeants et administrateurs sont domiciliés, de NBA
Properties, Inc, de la National Basketball Association (la « NBA »), des équipes membres de la NBA et de
NBA Media Ventures, LLC (collectivement, les « Entités de la NBA »), de Subway Franchisee Canadian
Advertising Trust, des restaurants Subway®, des franchisés Subway®, de Doctor’s Associates LLC, de
Franchise World Headquarters, LLC (« FWH »), de Subway IP LLC (« SIP »), (collectivement, les « Entités
Subway »), et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de
promotion respectives (collectivement, les « Entités du Concours ») ne sont pas autorisées à participer
ou à gagner. Aux fins du présent Règlement officiel, on entend par « membres du ménage » les personnes
qui partagent la même résidence et/ou la même adresse postale au moins trois mois par an avec une ou
plusieurs Entités du Concours, et par « membres de la famille proche » les parents, conjoints, frères et
sœurs ou enfants, ainsi que leurs conjoints respectifs. Le Commanditaire se réserve le droit de vérifier
l’admissibilité des Gagnants des prix (tels que définis ci-dessous).
COMMENT PARTICIPER
Pendant la Période de promotion, visitez les sites https://nbacontest.com/allstar ou
https://nbacontest.com/allstarfr (le « Site Web ») et remplissez entièrement et soumettez le formulaire
de participation à la Promotion pour participer (la « Participation »). Pour être admissibles, les
Formulaires de participation doivent être dûment remplis avec toutes les informations requises et reçus
au plus tard le 2 février 2025 à 23h 59min 59s (HE). Les serveurs informatiques du Commanditaire seront
le facteur déterminant du temps de cette Promotion.
Limite d’une (1) Participation par personne et par adresse courriel pendant la Période de promotion. Les
Participations supplémentaires reçues d’une même personne ou d’une même adresse courriel par la suite
seront annulées.
Les Participations effectuées par tout moyen visant à fausser le processus de Participation seront
annulées. Les Renonciataires (tels que définis ci-dessous) ne sont pas responsables des Participations
perdues, incomplètes, illisibles, tardives, mal adressées, volées, non livrées, endommagées, déformées
ou mutilées, ni des Participations ou transmissions perdues; toute erreur, omission, interruption, défaut
ou retard de transmission, interruption ou indisponibilité du réseau, du câble, du satellite, du fournisseur
d’accès à Internet (FAI), du serveur ou d’autres connexions; erreurs de communication, défaillance du
matériel informatique ou des logiciels ou défaillances techniques; transmissions brouillées, mal
acheminées ou embrouillées; Participations ou communications incomplètes; ou d’autres erreurs; des
erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent Règlement officiel, sur le
Site Web, dans toute publicité liée à la Promotion ou dans tout autre matériel; ou d’autres erreurs ou
problèmes de toute nature, qu’ils soient mécaniques, humains, informatiques, électroniques ou autres,
liés à la Promotion ou en rapport avec celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou problèmes
pouvant survenir en rapport avec l’administration de la Promotion, le traitement des Participations,
l’annonce des prix ou l’annulation ou le report de tout événement ou de tout jeu. Le Commanditaire se
réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toutes les Participations d’un Participant qui, selon le
Commanditaire, a tenté de falsifier ou de compromettre l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon
déroulement de cette Promotion. L’utilisation de dispositifs automatisés ou similaires qui détournent le
processus de Participation, y compris, mais sans s’y limiter, les Participations soumises à l’aide d’un robot,
d’une macro, d’un script ou d’un service de concours (ou de tout autre dispositif destiné à automatiser
tout aspect de la Participation) pour participer à cette Promotion est interdite et les Participations
effectuées à l’aide de tels dispositifs sont nulles.
PRIX :
Il y aura au total quatre (4) Prix.
Grand Prix (1 Prix) : Un (1) Participant sélectionné gagnera chacun des articles suivants, d’une valeur au
détail globale approximative de 10 000 dollars canadiens :
● Transport aérien aller-retour en classe économique pour le Gagnant du prix et un (1) invité
de l’aéroport international canadien le plus proche de la résidence du Gagnant du prix (choisi
à la discrétion du Commanditaire) (le « Point de départ ») à l’aéroport international de San
Francisco (la « Destination »);
● Hébergement à l’hôtel : Sur la base d’une chambre standard, dans la ville de destination, deux
(2) nuits d’hôtel pour deux (2) personnes (sur la base d’une chambre standard, en occupation
double, sélectionnée par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion);
● Deux (2) billets pour NBA All-Star Game. Les détails concernant les billets, la rangée, le siège
et la section pour chaque événement de la NBA seront déterminés par la NBA à sa seule et
entière discrétion.
Toutes les dépenses non mentionnées ci-dessus sont à la charge du Gagnant du prix et de son invité
et ne sont pas incluses dans le Grand Prix. Ces exclusions comprennent, sans s’y limiter, les taxes
locales, les frais liés aux documents de voyage (le cas échéant), le transport terrestre (vers et depuis
le lieu du match, l’hôtel et l’aéroport, le cas échéant), les repas, les dépenses sur place, les menues
dépenses, les frais accessoires et autres dépenses personnelles (y compris les gratifications, les
pourboires, les marchandises, le téléphone, l’Internet, les droits de retransmission à la carte et les
droits de jeu, l’assurance personnelle, les activités, les excursions et les dépenses personnelles de
toute nature en cas d’escale de nuit). Le Gagnant du prix et son invité sont seuls responsables de
l’obtention des documents de voyage et de l’assurance nécessaires.
La valeur globale approximative au détail variera en fonction de la distance entre le lieu de résidence
du Gagnant du prix et du prix des billets au moment de l’achat. Le Gagnant du prix ne peut réclamer
aucune différence entre la valeur de détail globale approximative indiquée et la valeur réelle au
moment de l’attribution du Prix.
Les Renonciataires ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de report ou d’annulation
des jeux ou de tout mode de transport, ou si le Gagnant du prix et son invité ne peuvent pas assister
aux jeux ou manquent leur vol pour quelque raison que ce soit. Le Gagnant du prix et son invité
n’auront droit à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. Les billets peuvent être soumis
aux politiques et procédures standard de vérification en cas de pluie établies par l’émetteur. Le
Gagnant du prix et son invité conviennent que l’admission à l’événement est accordée en vertu d’une
licence révocable et non transférable qui leur est personnelle, ainsi qu’à leur invité, et sous réserve
du respect des conditions et des règles de l’événement et du site.
Prix secondaires (3 Prix) : Trois (3) Participants sélectionnés gagneront un (1) des articles suivants, d’une
valeur au détail globale approximative de 750 dollars canadiens :
● Une (1) des trois (3) cartes-cadeaux Subway® de 250 dollars canadiens (le « Prix secondaire »).
Les cartes-cadeaux Subway® sont émises par Value Pay Services, LLC (« VPS »). L’utilisation d’une carte
Subway® est soumise aux Conditions générales de la carte Subway® et constitue une acceptation de celles-
ci, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation du site de VPS, qui peuvent
toutes être consultées à l’adresse suivante https://www.subway.com/en-us/legal/cardtermsofuse.
Chaque Gagnant d’une carte Subway® doit lire attentivement les Conditions générales de la carte
Subway®, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation du site de VPS. Chaque
Gagnant d’une carte Subway® doit également protéger la carte Subway® comme il le ferait pour tout autre
objet de valeur. Chaque Carte Subway® sera annulée si elle est utilisée sans autorisation, modifiée ou
dégradée. La Carte Subway® physique est utilisable jusqu’à son solde uniquement pour acheter des biens
ou des services dans les restaurants Subway® participants aux États-Unis et au Canada, dans les
restaurants gérés par la Bourse à l’étranger, en ligne à l’adresse www.subway.com ou par l’intermédiaire
de l’application Subway®.
Les Prix doivent être acceptés tels qu’ils sont offerts et ne sont ni transférables ni convertibles en espèces.
Les substitutions ne sont pas autorisées, sauf si les Entités de la NBA en décident autrement. Les Entités
de la NBA se réservent le droit exclusif de substituer le Prix ou l’un de ses composants par un autre prix
de valeur égale ou supérieure, qui peut inclure une récompense en argent comptant, à leur seule et
entière discrétion. Toutes les obligations fiscales fédérales, provinciales et locales et tous les frais
applicables associés à l’acceptation d’un Prix ou à la participation à cette Promotion relèvent de la seule
responsabilité des Gagnants du prix respectifs.
TIRAGE AU SORT :
Le tirage au sort des quatre (4) Gagnants du prix (les « Gagnants du prix ») aura lieu le lundi 3 février 2025
à 10h00 (HE) à Toronto, en Ontario, parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la Période
de promotion. Une Participation sélectionnée sera admissible pour gagner un (1) Prix. La première
Participation sélectionnée sera le gagnant potentiel du Grand Prix. Les trois (3) Participations suivantes
sélectionnées seront les gagnants potentiels des Prix secondaires. Les chances de gagner un Prix
dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues pendant la Période de promotion.
En cas d’erreur de quelque nature que ce soit, si le nombre de gagnants potentiels sélectionnés est
supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel, le Commanditaire se réserve le droit de
procéder à un tirage au sort parmi tous les potentiels gagnants afin d’attribuer le nombre correct de Prix.
NOTIFICATION ET SÉLECTION DES GAGNANTS :
Les Participants sélectionnés pour les Prix seront contactés par courriel ou par téléphone par un
représentant des Entités de la NBA d’ici le mardi 4 février 2025. Si le gagnant potentiel ne peut être joint
OU si un gagnant potentiel n’accepte pas le Prix ou ne se conforme pas au présent Règlement et aux
exigences dans un délai de (3) jours ouvrables après avoir été contacté par courriel ou par téléphone, le
Prix sera annulé. En cas de renoncement au Prix, aucune compensation ne sera accordée et le
Commanditaire pourra, à sa seule discrétion, sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel.
Avant d’être déclaré Gagnant du prix, le Participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide
d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique et devra également signer
un formulaire de déclaration et de renonciation (le « Formulaire de renonciation ») déclarant qu’il a lu,
compris et respecté le présent Règlement officiel (y compris les conditions d’admissibilité); qu’il accorde
tous les consentements requis, tel que prévu dans le présent Règlement officiel; autorise les Entités de la
NBA, les Entités de Subway et leurs représentants et ayants droit à utiliser le nom, la voix, la ville/province
de résidence, les photos, les clips vidéo ou cinématographiques et/ou toute autre ressemblance visuelle
du gagnant à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou à toute autre fin dans tout média ou format
connu actuellement ou ultérieurement sans autre compensation (financière ou autre), permission ou avis;
et libère les Renonciataires et le fournisseur et/ou le Fournisseur du prix de toute responsabilité de
quelque nature que ce soit découlant de la participation du Gagnant du prix à cette Promotion et de la
réception et de l’utilisation du Prix. Si le Participant sélectionné ne répond pas correctement à la question
d’habileté mathématique, ne signe pas et ne renvoie pas le Formulaire de renonciation dans le délai requis
de (3) jours ouvrables, ne respecte pas le Règlement officiel, ou ne peut pas ou ne veut pas respecter le
présent Règlement officiel, le Participant sélectionné sera considéré comme inadmissible et perdra son
Prix. Un nouveau Gagnant du prix potentiel sera alors sélectionné parmi toutes les Participations
admissibles restantes, conformément au présent Règlement officiel.
Toutes les décisions du Commanditaire concernant tout aspect de cette Promotion, y compris, mais sans
s’y limiter, l’admissibilité des Participations, sont définitives et contraignantes pour tous les Participants
dans tous les domaines liés à cette Promotion.
INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ :
EN PARTICIPANT À LA PROMOTION, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D’INDEMNISER, DE DÉGAGER DE
TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DE LA NBA, LES ENTITÉS DE SUBWAY ET CHACUNE DE LEURS
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, CONSULTANTS, ENTREPRENEURS, CONSEILLERS
JURIDIQUES, AGENCES DE PUBLICITÉ, DE RELATIONS PUBLIQUES, DE PROMOTION ET DE PUBLICITÉ, ET
FOURNISSEURS DE MATÉRIEL OU DE SERVICES LIÉS À LA PROMOTION (Y COMPRIS LES DÉTAILLANTS, LES
AGENCES D’EXÉCUTION ET DE MARKETING), LES FOURNISSEURS DE SITES WEB ET CHACUN DE LEURS
DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET
AGENTS RESPECTIFS (LES « RENONCIATAIRES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PERTE OU
BLESSURE RÉSULTANT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION
DU PARTICIPANT À LA PROMOTION ET DE L’ACCEPTATION DE TOUT PRIX QUI POURRAIT ÊTRE GAGNÉ. LES
RENONCIATAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA CONDITION,
LA CONVENANCE OU LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRIX.
LES RENONCIATAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE CETTE PROMOTION ET
SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, RESPONSABILITÉ, PERTE, BLESSURE OU
DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS DU
GAGNANT DU PRIX OU D’UN TIERS, OU LES DOMMAGES AUX BIENS PERSONNELS OU IMMOBILIERS DUS
EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À TOUTE RAISON, Y COMPRIS
L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX ET/OU LA
PARTICIPATION À CETTE PROMOTION.
EN PLUS DE TOUTE AUTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT
OFFICIEL OU SUR LE OU LES SITES WEB DU COMMANDITAIRE, Y COMPRIS LE SITE WEB DE LA PROMOTION,
LE COMMANDITAIRE N’ASSUME ABSOLUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (A) TOUTE
INFORMATION DE PARTICIPATION INCORRECTE OU INEXACTE, OU POUR TOUT ÉCHEC OU DÉFAILLANCE
DE TRANSMISSION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUE; (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, OU VOL, DESTRUCTION
OU ALTÉRATION DES PARTICIPATIONS À TOUT MOMENT DU DÉROULEMENT DE CETTE PROMOTION; (C)
TOUT DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE, PANNE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION,
DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, QUELLE QU’EN SOIT
LA CAUSE, CONCERNANT TOUT ÉQUIPEMENT, SYSTÈME, RÉSEAU, LIGNE, SATELLITE, SERVEUR, CAMÉRA,
ORDINATEUR OU FOURNISSEUR UTILISÉ DANS TOUT ASPECT DE L’OPÉRATION DE LA PROMOTION; (D)
L’INACCESSIBILITÉ OU L’INDISPONIBILITÉ DE TOUT RÉSEAU OU SERVICE SANS FIL, DE L’INTERNET OU DU
SITE WEB OU DE TOUTE COMBINAISON DE CES ÉLÉMENTS; (E) LA SUSPENSION OU L’INTERRUPTION DU
SERVICE INTERNET, DU SERVICE SANS FIL OU DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE FIXE; (F) TOUTE BLESSURE OU
TOUT DOMMAGE À L’ORDINATEUR OU À L’APPAREIL MOBILE DU PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE
PERSONNE POUVANT ÊTRE LIÉ À OU RÉSULTANT DE TOUTE TENTATIVE DE PARTICIPATION À LA
PROMOTION OU DE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL DANS LE CADRE DE LA PROMOTION (LE CAS
ÉCHÉANT); ET (G) TOUTE PERTE, FINANCIÈRE OU AUTRE, SUBIE PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DANS
LE CADRE DE LA PROMOTION ET DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les renonciataires ne sont pas responsables des Participations ou du Formulaire de renonciation perdus,
incomplets, illisibles, mal adressés, brouillés, volés ou mutilés.
Les Participants à cette Promotion acceptent d’être liés par le présent Règlement officiel et acceptent que
les Entités de la NBA, les Entités de Subway, ainsi que leurs représentants et ayants droit, puissent utiliser
le nom, la voix, la ville/province de résidence, les photos, les clips vidéo ou cinématographiques et/ou
toute autre ressemblance visuelle des Participants à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou à
toute autre fin dans tout média ou format connu actuellement ou ultérieurement, sans autre
compensation (financière ou autre), autorisation ou avis.
Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre cette Promotion ou de
modifier le présent Règlement officiel, de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur, de problème
technique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre cause échappant au
contrôle raisonnable du Commanditaire et interférant avec le bon déroulement de cette Promotion tel
qu’il est envisagé dans le présent Règlement officiel. Toute tentative visant à saper le fonctionnement
légitime de cette Promotion constitue une violation des lois criminelles et civiles et, en cas de tentative
de ce genre, le Commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts
dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou
de suspendre cette Promotion, ou de modifier le présent Règlement officiel, sans préavis ni obligation, en
cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent Règlement officiel et les
divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à la Promotion, y compris, mais sans
s’y limiter: le Formulaire de participation à la Promotion, le Site Web, les points de vente, la télévision, la
radio, la presse écrite et/ou la publicité en ligne, les conditions du présent Règlement officiel prévaudront,
régiront et contrôleront.
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Les renseignements personnels des Participants (i) seront conservés par NBA Properties Inc. 3-100 Plaza
Drive, Secaucus, New Jersey, États-Unis 07094; (ii) seront utilisés et accessibles uniquement aux employés
directement impliqués dans la Promotion, l’analyse interne par les Entités de la NBA et ses affiliés, agents
et agences de publicité et de promotion; et (iii) ne seront pas divulgués à des tiers. Pour plus
d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Commanditaire,
http://www.nba.com/news/privacy_policy.html.
En participant à cette Promotion, chaque Participant consent à ce que les Entités de la NBA et leurs agents
recueillent, utilisent et divulguent les informations relatives à sa Participation aux fins de l’administration
de cette Promotion.
Toute demande de renseignements concernant les renseignements personnels détenus par le
Commanditaire doit être adressée au Commanditaire à l’adresse suivante : 16 York Street, Suite 2510,
Toronto, Ontario, M5J 0E6, à l’attention de NBA Canada.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les noms
commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les
dessins, les illustrations, les slogans et les représentations qui apparaissent sur les sites Web du
Commanditaire et sur d’autres sites en rapport avec cette Promotion, sont détenus ou contrôlés par le
Commanditaire et/ou ses sociétés affiliées ou SIP. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation
non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le
consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL :
En participant à cette Promotion, les participants s’engagent automatiquement à accepter et à respecter
le présent Règlement officiel.
RÈGLEMENT OFFICIEL LISTE DES GAGNANTS :
Les Participants peuvent obtenir une copie du Règlement officiel ou de la liste des Gagnants en envoyant
une enveloppe affranchie à l’adresse suivante - veuillez préciser « Règlement officiel » ou « Liste des
gagnants ». Toutes les demandes doivent être reçues dans les six (6) mois suivant la fin de la Période de
promotion.
COMPÉTENCE DES LOIS :
Cette Promotion et son Règlement officiel sont soumis à toutes les lois et réglementations fédérales,
provinciales et municipales applicables.
Subway® est une marque déposée de Subway IP LLC. ©Subway IP LLC, 2025. Tous droits réservés.
La NBA et les identifications individuelles des équipes membres de la NBA sont la propriété intellectuelle
de NBA Properties, Inc. et des équipes membres respectives de la NBA. 2023 NBA Properties, Inc. Tous
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