Concours Gagnez un Jeep Compass 2021 d’une valeur de 35 000$!


CE CONCOURS EST TERMINÉ

Concours Gagnez un Jeep Compass 2021 d’une valeur de 35 000$!
Organisé par: Subway

Valeur:

Valeur totale du concours:

35,000.00$

Grand Prix:

un Jeep Compass 2021 d’une valeur de 35 000$

Détails du prix à Gagner

Pour participer à ce concours, vous devez obligatoirement remplir le formulaire.

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DÉTAILS DU PRIX: 

Un Jeep Compass 2021 d’une valeur de 35 000$


Type de participation :
  • Standard (simple formulaire à remplir)
Participations permises : Une (1) participation au concours par jour
Participation Bonus : Non disponible
Concours accessible : Partout au Canada
Tirage du gagnant : Jeudi le 11 février 2021

Règlements Politiques du concours

Concours « Une arrivée remarquée pour le service au stationnement SubwayMD » Règlement officiel Date : 11 au 31 janvier 2021 AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU POUR GAGNER LE PRIX ATTRIBUÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS. TOUT ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS N’EST EN AUCUN CAS COMMANDITÉ, APPUYÉ OU GÉRÉ PAR FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CANADA INC. 1. COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEUR : Subway Franchisee Canadian Advertising Trust (« SFCAT ») agira à titre de commanditaire (le « Commanditaire ») du concours « Une arrivée remarquée pour le service au stationnement de SubwayMD » (le « Concours »). Veritas Communications agira à titre d’administrateur (l’« Administrateur ») du Concours. L’engagement de FCA Dealer Advertising Associations. (« FCACDAA ») relativement au Concours est strictement limité à la fourniture du prix (au sens attribué au terme ci-dessous) attribué dans le cadre du Concours, et FCACDAA ne commandite ni ne gère le Concours d’aucune façon. FCACDAA comprend les entités suivantes: • CHRYSLER DEALERS ADVERTISING ASSOCIATION OF ONTARIO • THE MARITIME CHRYSLER DEALERS ADVERTISING ASSOCATION • PRAIRIE CHRYSLER REGION DEALER ADVERTISING ASSOCIATION. • CORPORATION PUBLICITAIRE DES CONCESSIONNAIRES CHRYSLER DU QUÉBEC INC. 2. ADMISSIBILITÉ : Le Concours s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité (mais qui ne sont en aucun cas âgés de moins de 18 ans) dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, qui résident au Canada et qui possèdent un permis de conduire valide dans leur province ou territoire de résidence ainsi qu’une assurance, et qui sont légalement autorisés à conduire (selon l’estimation du Commanditaire ou de l’Administrateur, à sa seule discrétion). Vous n’avez pas à être présent pour gagner. Les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires ou représentants (et les membres de leur famille immédiate ou les membres vivant dans le même ménage) du Commanditaire, de l’Administrateur, de Subway Franchise Systems of Canada, ULC, FCACDAA, de Doctor’s Associates, LLC, de Franchise World Headquarters, LLC, de Subway IP, LLC, des restaurants SubwayMD, des franchisés SubwayMD et leurs sociétés affiliées, filiales, divisions, sociétés mères, sociétés liées, fournisseurs, imprimeurs et agences de publicité, de promotion et de délibération respectifs ne peuvent participer au Concours ou gagner le prix attribué dans le Approuvé 57217-20-040 9989404.8[040] 2 cadre du Concours. Aux termes du présent Règlement officiel, le terme « famille immédiate » désigne une mère, un père, un frère, une sœur, un fils, une fille, un conjoint ou une conjointe de fait ou une épouse ou un époux, sans égard à son lieu de résidence. Les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours. Un « Participant » est une personne admissible qui soumet une participation conformément au présent Règlement officiel. 3. DURÉE DU CONCOURS : Le Concours débute le 11 janvier 2021 à 0 h 1 (HNE) et se termine le 31 janvier 2021 à 23 h 59 (HNE) (la « Durée du concours »). Les serveurs du Commanditaire régissent toutes les questions relatives au temps. 4. COMMENT PARTICIPER : Seules les méthodes de participation décrites ci-après sont autorisées pour participer au Concours (une « Participation »). a. MÉTHODE DE PARTICIPATION PAR LE SERVICE AU STATIONNEMENT : À compter du 11 janvier 2021, vous pouvez participer au Concours comme suit : (i) en passant une commande en ligne ou sur l’application SubwayMD et en choisissant le service au stationnement auprès d’un restaurant SubwayMD participant situé au Canada pendant la Durée du concours (chacune, une « Commande »); (ii) en repérant le numéro de commande (le « Numéro de commande ») sur le reçu de la Commande applicable; (iii) en visitant le site Web www.SubwayCurbside.ca (en anglais) OU www.serviceaustationnementsubway.ca (en français) (chacun, un « site Web ») et collectivement, les « sites Web »); (iv) en cliquant sur les liens appropriés sur le site Web afin d’inscrire votre Numéro de commande pour le Concours; et (v) en remplissant entièrement le formulaire sur le site Web applicable pour le Concours à l’aide des renseignements requis. Vous devez remplir entièrement le formulaire sur le site Web applicable et soumettre tous les renseignements obligatoires (ce qui comprend notamment votre nom, votre province de résidence, une adresse courriel valide et votre numéro de téléphone). En soumettant avec succès un formulaire de participation dûment rempli et conforme sur le site Web, vous recevrez une (1) Participation. b. MÉTHODE DE PARTICIPATION PAR LA POSTE : Vous pouvez également recevoir une (1) Participation en écrivant à la main sur une feuille de 3 po x 5 po : « Concours Une arrivée remarquée pour le service au stationnement SubwayMD », votre nom, âge, adresse municipale, ville, province ou territoire, code postal et numéro de téléphone et une adresse courriel valide et en l’envoyant par la poste dans une enveloppe, comme suit : "Arrive in Style with SubwayMD Curbside Pick-Up" Contest/Concours « Une arrivée remarquée pour le service au stationnement SubwayMD », a/s de : Veritas Communications, 370 King Street West, Suite 800, Toronto (Ontario) M5V 1J9. Chaque Participation par la poste doit être suffisamment affranchie, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les Participations par le service au stationnement doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 (HNE) le 31 janvier 2021. Toutes les Participations par la poste doivent porter le cachet de la poste en date du 31 janvier 2021 et être reçues par l’Administrateur au plus tard de 10 février 2021. Une preuve d’envoi (p. ex., une capture d’écran) ou de tentative d’envoi ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par le Commanditaire ou par ses serveurs ou par l’Administrateur. La preuve de mise à la poste n’est également pas considérée comme une preuve de livraison ou de réception. Aucune participation photocopiée ou reproduite mécaniquement ne sera acceptée. Les Participations illisibles, incomplètes ou copiées seront rejetées. Les Participations dont l’adresse est une case postale ne seront pas acceptées. 9989404.8[040] 3 Si on constate qu’un Participant a participé au Concours ou a tenté d’y participer plus d’une fois en utilisant plusieurs adresses courriel, numéros de téléphone, identités ou adresses IP ou en utilisant des serveurs mandataires ou d’autres méthodes de participation interdites, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire ou de l’Administrateur, toutes les Participations du Participant seront réputées nulles et non avenues. Le Participant sera exclu du Concours et tout prix qu’il a le droit de recevoir ne lui sera pas remis. Les Participations tardives, perdues, illisibles, reproduites, reproduites mécaniquement, qui contiennent de faux renseignements, endommagées, mal acheminées, tronquées, déformées, incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, à l’entière discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur, qui ont été soumises ou générées par robotique, programmation, script ou tout autre moyen automatisé ou illicite, ou qui ne sont pas conformes aux conditions établies dans ce Règlement officiel, en totalité ou en partie, comme déterminé par le Commanditaire ou l’Administrateur, à sa seule et entière discrétion, peuvent être jugées nulles et être rejetées. Toutes les Participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées. Aucune correspondance ne sera envoyée, à l’exception des correspondances avec le participant sélectionné ou tout autre participant sélectionné. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute incapacité d’un Participant potentiel à participer avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. LIMITE : Une (1) seule participation par personne par jour est permise pendant la Durée du concours, sans égard à la méthode de participation. Un « jour » civil débute à 0 h (HNE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HNE). Si on constate qu’un Participant a participé ou a tenté de participer au Concours plus d’une (1) fois par jour, toutes les Participations de ce Participant seront nulles et non avenues. Le Participant sera exclu du Concours et tout prix qu’il a droit de recevoir ne lui sera pas remis. 5. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Un (1) seul prix sera attribué, lequel est assujetti à ce Règlement officiel. Le prix (le « Prix ») consiste en un (1) seul véhicule Jeep® Canada Compass 2021, comme déterminé par le Commanditaire, à son entière discrétion. La valeur au détail approximative suggérée par le fabricant (« VDA ») du Prix est de 35 000 $ CA. FCACDAA sera le fournisseur du Prix dans le cadre du Concours. Les Parties indemnisées (au sens attribué à ce terme ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables de toute différence entre la VDA et la valeur au détail réelle suggérée par le fabricant pour le Prix, et toute différence telle ne sera pas remise au Gagnant. Pour prendre possession du Prix, le gagnant (au sens attribué à ce terme ci-dessous) doit fournir une preuve d’assurance automobile en vigueur et valide ainsi qu’un permis de conduire valide dans sa province ou son territoire de résidence et doit être autorisé légalement à conduire (comme déterminé par le Commanditaire ou l’Administrateur, à sa seule et entière discrétion). Le Gagnant doit prendre possession du Prix à l’emplacement désigné par le Commanditaire au ou à proximité du concessionnaire FCACDAA situé le plus près de la résidence du Gagnant au plus tard un (1) mois après avoir reçu l’avis à cet effet. Les frais de déplacement et d’expédition (y compris l’assurance expédition) ne sont pas compris. Il incombe au Gagnant de souscrire une assurance pour le véhicule et de l’immatriculer, en plus de payer la taxe de vente et tous les frais liés au titre, au permis, à l’immatriculation, au transport, à la livraison, à la préparation par le concessionnaire, à l’inspection des émissions, à l’équipement supplémentaire, à l’assurance, à l’essence et à l’entretien ainsi que les frais et les dépenses relatifs à la réception et à l’utilisation 9989404.8[040] 4 du véhicule attribué en tant que Prix. Les couleurs intérieures et extérieures ainsi que les ensembles précis du véhicule seront choisis par le Commanditaire, à sa seule discrétion, et dépendent de la sélection disponible. Toutes les options ou les améliorations qui ne sont pas comprises dans l’ensemble choisi par le Commanditaire ou l’Administrateur sont à l’entière responsabilité du Gagnant et pourraient ne pas être acceptées, sauf à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur. Le gagnant accepte que le Commanditaire et l’Administrateur n’ont offert aucune garantie, n’ont imposé aucune condition et n’ont fait aucune déclaration, expresse ou implicite, en fait ou en droit, en ce qui concerne le véhicule attribué en tant que Prix, ce qui comprend sa qualité et sa conformité ou son bon état sur le plan de la mécanique, et que le Commanditaire et l’Administrateur n’assument aucune responsabilité à l’égard d’une telle garantie, condition ou déclaration. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Gagnant comprend et reconnaît qu’il pourrait ne pas pouvoir demander un remboursement à toute partie indemnisée (au sens attribué à ce terme ci-dessous) ou exercer un recours, en vertu de la loi ou de l’équité, contre toute partie indemnisée si le Prix n’est pas adapté à sa fonction ou n’est pas satisfaisant, de quelque façon que ce soit. À des fins de clarté, en acceptant le Prix, le gagnant renonce à tous les recours qu’il peut exercer contre les parties indemnisées si le Prix n’est pas satisfaisant, que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation du Prix dans le matériel promotionnel est fournie à titre d’exemple seulement et n’illustre pas nécessairement le véhicule attribué en tant que Prix. 6. TIRAGE AU SORT : Le gagnant du Prix (le « Gagnant ») sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues au plus tard à 10 h (HNE) le 11 février 2021 (la « Date du tirage »), à Toronto, en Ontario, par le Commanditaire ou l’Administrateur, dont les décisions sont finales et exécutoires pour tout ce qui concerne ce Concours. Le Participant sélectionné recevra un message à l’adresse courriel indiquée dans sa Participation. Ce message invitera le Participant à communiquer avec le Commanditaire ou l’Administrateur afin de réclamer le Prix en question. Le Participant sélectionné doit répondre au message dans les trois (3) jours suivants, à défaut de quoi il sera exclu du Concours sans que le Commanditaire ou l’Administrateur en porte la responsabilité. Dans ce cas, le Participant renonce à son droit de se voir attribuer le Prix, et un autre participant admissible peut être choisi au hasard (de la façon déterminée par le Commanditaire ou l’Administrateur, à sa seule discrétion). S’il ne reste plus de Participation valide, le Prix ne sera pas attribué. Confirmation du gagnant : En plus de respecter toute autre condition établie dans le présent Règlement officiel (notamment les modalités relatives à l’acceptation du Prix à l’article 5), le Participant sélectionné doit suivre les étapes suivantes pour que son statut de gagnant soit confirmé : a) répondre au courriel du Commanditaire ou de l’Administrateur dans les trois (3) jours; b) en cas de participation par le service au stationnement, fournir le reçu de commande applicable qui présente le numéro de commande gagnant; c) répondre correctement et sans assistance (mécanique ou autre) à une question d’habileté mathématique en temps limité communiquée par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen (à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur); d) confirmer son respect du Règlement officiel; e) signer et retourner, dans les cinq (5) jours de leur envoi par le Commanditaire, la déclaration de conformité au Règlement du concours et le formulaire de décharge et de consentement à la publicité (qui décharge les Parties indemnisées de la façon établie ci-dessous, dans la mesure permise par la loi, et qui autorise l’utilisation du nom du gagnant, de son portrait, de sa photo, de sa voix, de sa ressemblance, de ses commentaires, de sa ville et de sa province de résidence, ainsi que de ses renseignements biographiques [c.-à-d. son âge] par le Commanditaire et 9989404.8[040] 5 l’Administrateur dans le cadre de toute publicité ou activité promotionnelle future en lien avec le Concours, sur tout support et dans tout format, et ce, sans rémunération additionnelle); et f) fournir sur demande des pièces d’identité et un permis de conduire valide. Sauf si la loi l’interdit, en acceptant le Prix, le Gagnant accepte que le Commanditaire et l’Administrateur utilisent son nom, sa ville ou sa province de résidence, son image, ses renseignements biographiques, toute déclaration, sa voix et sa ressemblance dans le cadre de toute publicité ou promotion pouvant être menée dans le cadre du Concours par le Commanditaire, l’Administrateur et leurs ayants droit, cessionnaires et détenteurs de licence respectifs, peu importe le support ou le format, que ce contenu existe déjà ou non (notamment sur Internet), à tout moment et pour toujours, sans autre rémunération ou avis; le Gagnant dégage par la présente les Parties indemnisées de toute responsabilité liée à ce qui précède. Le Gagnant pourrait devoir signer une décharge de plus au sujet de la licence visant ces droits de publicité. Si le Participant sélectionné ne peut être joint, s’il ne répond pas à une notification, s’il n’est pas capable de répondre correctement à la question d’habileté dans le temps alloué, s’il ne renvoie pas à temps tout document exigé, s’il ne se conforme pas au Règlement officiel (y compris aux modalités d’acceptation du Prix à l’article 5), s’il refuse d’accepter le Prix pour tout motif, ou si tout document, tout Prix ou toute notification sont retournés comme non distribuables, il sera réputé avoir renoncé à son droit de recevoir le Prix, et ce dernier peut être attribué à un autre participant, sous réserve de la confirmation de ce nouveau gagnant. Dans une telle situation, ou si le Prix ne peut pas être attribué, ni le Participant sélectionné ni une quelconque autre personne n’ont de réclamation à faire valoir contre le Commanditaire ou l’Administrateur en lien avec, ou découlant de, l’exclusion du Concours ou tout autre sujet concernant ce dernier. Des moyens raisonnables seront employés pour communiquer avec le Gagnant dans les deux (2) semaines suivant la Date du tirage. Le Commanditaire et l’Administrateur ne pourront être tenus responsables de toute tentative infructueuse de communication avec le Participant sélectionné, notamment tout message qui n’est pas reçu ou auquel le Participant ne répond pas dans le temps alloué. Le Commanditaire et l’Administrateur n’ont pas l’obligation d’employer de moyens extraordinaires ou dépassant ce qui est raisonnable pour trouver un participant sélectionné ou communiquer avec lui. 7. PROBABILITÉ DE GAGNER : La probabilité des Participants de remporter le Prix dépend du nombre total de Participations admissibles reçues pour le Concours, et ne change pas selon la méthode de participation. Si, pour une raison quelconque, aucune Participation admissible n’est reçue, le Prix n’est pas attribué. 8. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU PRIX : Il est impossible de substituer le Prix pour un autre prix. Si le Prix n’est pas disponible, un prix de valeur égale ou supérieure est attribué, à la discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur. Le Prix ne peut être transféré, divisé, cédé ou échangé contre des espèces. Le Gagnant doit signer et retourner dans les cinq (5) jours tout document fiscal nécessaire fourni par le Commanditaire ou l’Administrateur. Le défaut de retourner dans le temps alloué tous les documents signés pourrait entraîner l’exclusion du Gagnant et la sélection d’un autre Participant. En participant à ce Concours ou en acceptant le Prix, le Gagnant et les Participants acceptent par la présente (dans la mesure permise par la loi) qu’une utilisation raisonnable soit faite du portrait du gagnant, de sa photo, de sa voix, de sa ressemblance, de ses commentaires, de sa ville et de sa province de résidence, de ses renseignements biographiques (c.-à-d. son âge), des renseignements inscrits sur son formulaire de participation, ainsi que du nom du Gagnant et des Participants, sans autre rémunération pour toute activité promotionnelle future en lien avec ce Concours. 9989404.8[040] 6 9. CONDUITE DES PARTICIPANTS AU CONCOURS : En participant au Concours, le Participant garantit qu’il a lu et compris le Règlement officiel et les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, et qu’il s’y soumet. Pour tous les sujets liés au Concours et à l’attribution du Prix, les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur sont définitives et contraignantes. Le Commanditaire ou l’Administrateur se réserve le droit d’exclure tout Participant qui contrevient au Règlement officiel ou qui manipule le processus de participation ou le fonctionnement du Concours ou des sites Web. Le Concours est régi par les lois applicables de l’Ontario et du Canada, et en y participant, les Participants et le Gagnant acceptent la compétence des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de la province de l’Ontario, au Canada. Comme condition de sa participation au Concours, chaque Participant accepte que dans la plus large mesure permise par les lois applicables : a) en aucun cas le Participant ne peut obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires et indirects, et il renonce à réclamer des dommages-intérêts tels, autres que les dépenses réellement engagées (à l’exclusion des frais d’avocat, qui ne peuvent pas être réclamés par une partie), ce qui interdit le fait de demander à ce que ces dommages-intérêts soient multipliés ou autrement augmentés; et b) tout différend, toute réclamation et toute cause d’action découlant du Concours ou du Prix, ou en lien avec eux, doit être traité de façon individuelle, sans aucune forme de recours collectif ou d’action collective. TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE CAUSER UN PRÉJUDICE À TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU COMMANDITAIRE, À L’ADMINISTRATEUR OU AU CONCOURS, OU ALORS DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS, POURRAIT ENTRAÎNER L’IMPOSITION DE SANCTIONS EN VERTU DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE OU L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVE DANS UNE TELLE SITUATION LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU PARTICIPANT EN QUESTION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties indemnisées (définies ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables de toute participation incorrecte ou inexacte, de toute erreur de calcul, de tout cas de vol, de manipulation, de destruction ou d’altération illicite des participations ou d’accès non autorisé à celles-ci, d’erreurs d’impression ou autres, ou du fait que toute participation ou tout envoi postal sont en retard, perdus, incomplets, envoyés à la mauvaise adresse, volés, endommagés, illisibles, insuffisamment affranchis ou une combinaison de ces éléments. Le Commanditaire ou l’Administrateur se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours ou au Règlement officiel, sans préavis individuel, et pour tout motif, notamment s’il devient nécessaire d’agir ainsi à cause de circonstances indépendantes de la volonté du Commanditaire ou de l’Administrateur ou d’événements imprévus, à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur, notamment à cause d’un cas de force majeure, d’une pandémie, d’une épidémie, d’ordonnances de confinement ou d’autres mesures gouvernementales similaires. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire ou l’Administrateur peut décider, avec le consentement de la Régie, de repousser la Date du tirage ou toute autre échéance, ou alors de mettre fin au Concours de façon anticipée. Dans l’éventualité où le Concours prendrait fin de façon anticipée, le Gagnant pourrait être choisi parmi les participations admissibles reçues au moment où le Concours prend fin, à l’entière discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur. CE CONCOURS ET LE PRIX SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA RÉFUTATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE 9989404.8[040] 7 SORTE QUE L’ÉNONCÉ CI-DESSOUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS HABITEZ UN TERRITOIRE OÙ UNE TELLE LOI EST EN VIGUEUR ET S’APPLIQUE À VOUS ET AU RÈGLEMENT OFFICIEL. 11. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : En participant au Concours, les Participants et le Gagnant acceptent de dégager de toute responsabilité et d’indemniser le Commanditaire, l’Administrateur, FCACDAA, Doctor’s Associates, LLC, Franchise World Headquarters, LLC, Subway IP, LLC, Subway Franchise Systems of Canada, ULC, les restaurants SubwayMD, les franchisés SubwayMD et leurs entités et sociétés affiliées, filiales, sociétés mères respectives, ainsi que l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires et principaux détenteurs, employés, représentants, mandataires et franchisés (ensemble, les « Parties indemnisées ») relativement à toute réclamation faite par le Gagnant, un Participant ou un tiers, en lien d’une façon quelconque avec l’organisation du Concours, de même que toute autre réclamation, tous dommages-intérêts ou toute responsabilité liés aux préjudices, dommages ou pertes (allégués, potentiels ou avérés), subis par toute personne (y compris la mort), ou par tout type de bien et qui sont attribuables, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à l’utilisation ou à la réclamation de tout Prix, de la participation à ce Concours ou de toute activité connexe. Le Gagnant et les Participants assument toute responsabilité à l’égard des préjudices ou dommages causés ou prétendument causés par la participation à ce Concours ou par l’acceptation, l’utilisation ou la réclamation du Prix. 12. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES : Les modalités supplémentaires qui suivent s’appliquent à l’attribution du Prix et lient les Participants et le Gagnant : a. Toutes les obligations fiscales fédérales, provinciales et locales et tous les frais applicables liés à l’acceptation du Prix ou à la participation à ce Concours sont à l’entière responsabilité du Gagnant. Le Commanditaire ou l’Administrateur peut, à sa seule discrétion, retenir sur le montant du Prix toutes les obligations fiscales fédérales, provinciales et locales et tous les frais applicables liés à l’acceptation du Prix ou à la participation à ce Concours. b. Si le Gagnant refuse le Prix, ou si la personne sélectionnée par tirage au sort n’est pas un Participant admissible ou n’a pas respecté ce Règlement officiel, elle est exclue du Concours et le Prix sera attribué à un autre Participant sélectionné par tirage au sort, sous réserve d’une confirmation. c. Les décisions du Commanditaire ou de l’Administrateur relatives à la sélection du Gagnant et au déroulement du Concours sont finales. d. En participant à ce Concours, les Participants et le Gagnant acceptent d’être liés par ce Règlement officiel et par les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur. Les Participants au Concours reconnaissent qu’ils ont lu et compris ce Règlement officiel et acceptent de le respecter et d’être liés par celui-ci. Les décisions de l’Administrateur et du Commanditaire, ce qui comprend les décisions liées à l’interprétation et à l’application de ce Règlement officiel, prises à leur seule et entière discrétion, sont finales et exécutoires en ce qui concerne le Concours et l’attribution du Prix. Aucune correspondance ne sera envoyée, à l’exception des correspondances avec les Participants sélectionnés et le Gagnant. e. En cas de différend lié à l’identité d’un Participant, les Participations seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé de l’adresse courriel associée à la Participation. Le terme « titulaire autorisé » désigne une personne à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (p. ex., 9989404.8[040] 8 une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Un Participant sélectionné peut devoir prouver qu’il est le titulaire autorisé de l’adresse courriel associée à la Participation afin de gagner le Prix. f. L’accès aux pages du Site Web ou aux services publiés sur celui-ci, la navigation sur ces pages ou services ou leur utilisation constitue votre acceptation du présent Règlement officiel. g. Le Commanditaire ou l’Administrateur répondra aux avis de violation présumée du droit d’auteur sur le Site Web qui respectent les exigences de la loi américaine Digital Millenium Copyright Act (la « DMCA »). Si vous croyez que vos droits d’auteur ont été violés sur le Site Web, veuillez envoyer un avis écrit à l’adresse [email protected] h. Nous collaborons avec des fournisseurs de services afin de vous fournir divers éléments du Site Web. Ceux-ci comprennent notamment Veritas Communications Inc., Webflow Inc., Foreplay Ventures Inc. et GoDaddy. Vous acceptez de respecter toutes les modalités prévues par ces fournisseurs de services de même que tous les avis qu’ils peuvent vous fournir, ce qui comprend notamment le contenu des liens suivants : • Veritas Communications Inc. : https://www.veritasinc.com/privacy-policy/ • Webflow Inc. : https://webflow.com/legal/terms • Foreplay Ventures Inc. : https://www.weareforeplay.com/privacy-policy • GoDaddy : https://ca.godaddy.com/fr/legal/agreements 13. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au Concours, un Participant admissible consent par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire, l’Administrateur ou tout mandataire autorisé de ses renseignements personnels aux fins de l’administration du Concours et de l’attribution du Prix. Les Participants reconnaissent qu’ils ont lu, compris et accepté la Déclaration de confidentialité du Commanditaire, laquelle précise les pratiques du Commanditaire en matière de vie privée et peut être consultée à l’adresse http://www.subway.com/fr-ca/legal/privacystatementfwh. Les Participants peuvent se voir offrir facultativement des bons, des bulletins d’information, des documents d’information, des communications commerciales et d’autres promotions particulières ou offres par le Commanditaire, les sociétés affiliées du Groupe SubwayMD ou des fournisseurs de services tiers. Les Participants ne seront pas contactés à des fins de marketing, à moins d’y avoir consenti expressément. Refuser de donner un tel consentement n’a aucune incidence sur les chances de gagner le Prix. 15. LISTE DES GAGNANTS ET RÈGLEMENT OFFICIEL : Vous pouvez obtenir une copie de ce Règlement officiel ou une liste des Gagnants en envoyant une enveloppe adressée et affranchie à l’adresse suivante : Winner List/Liste des gagnants – ou – Official Rules/Règlement officiel "Arrive in Style with Subway® Curbside Pick-Up" Contest/Concours « Une arrivée remarquée pour le service au stationnement SubwayMD »; a/s de : Veritas Communications, 370 King Street West, Suite 800, Toronto (Ontario) M5V 1J9. Toutes les demandes doivent être reçues dans les six (6) mois suivant la fin de la Durée du concours. Le Commanditaire ou l’Administrateur peut également afficher le Règlement officiel et la liste des gagnants à l’adresse subwaycurbside.ca ou serviceaustationnementsubway.ca. 9989404.8[040] 9 16. LANGUE RÉGISSANT LE CONCOURS : Le Concours sera régi par la version anglaise de ce Règlement officiel, laquelle prévaudra et aura préséance en cas d’incohérence avec tout document lié au Concours, ce qui comprend la version française de ce Règlement officiel. 17. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige lié au déroulement ou à l’organisation du Concours peut être soumis à la Régie aux fins de règlement. Tout litige lié à l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, ce qui comprend les marques de commerce, les noms commerciaux, les conceptions, les documents du Concours, les pages Web, les codes source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les déclarations, appartient au Commanditaire, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence autorisés. Tous les droits sont réservés. Toute copie ou utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par droit d’auteur ou d’une propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de son propriétaire est strictement interdite. LE CONCOURS EST NUL LORSQU’IL EST LIMITÉ OU INTERDIT PAR LA LOI ET EST SOUMIS AUX LOIS FÉDÉRALES, PROVINCIALES, TERRITORIALES ET MUNICIPALES APPLICABLES. © 2021 SubwayMD est une marque déposée de Subway IP LLC. © Subway IP LLC. Tous droits réservés. Jeep et la calandre Jeep sont des marques déposées de FCA US LLC. 9989404.8 [040] [Ce Règlement officiel abrégé doit être utilisé comme avis de non-responsabilité dans les textes publicitaires, les affiches, les formulaires de participation, le matériel de publicité sur le lieu de vente, les courriels, les articles de publipostage, les enregistrements audio et les scénarios vidéo, entre autres.] CONCOURS « Une arrivée remarquée pour le service au stationnement SubwayMD » Règlement officiel abrégé Date : 11 au 31 janvier 2021 AFFICHE DANS LES RESTAURANTS ET AUX POINTS DE VENTE Règlement officiel abrégé. AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE. Pour participer, vous devez être un résident autorisé du Canada, y habiter, avoir atteint l’âge de la majorité (mais en aucun cas être âgé de moins de 18 ans) dans votre province ou territoire de résidence au moment de la participation et posséder une assurance valide, un permis de conduire valide dans votre province ou territoire de résidence et être légalement autorisé à conduire (selon l’estimation du Commanditaire). Le concours débute le 11 janvier 2021 à 0 h 1 (HNE) et se termine le 31 janvier 2021 à 23 h 59 (HNE). Un (1) seul prix peut être gagné et il consiste en (1) seul véhicule Jeep® Canada Compass2021 (VDA de 35 000 $ CA). Un tirage au sort sera effectué le 11 février 2021 à 10 h (HNE) à Toronto, en Ontario. Les probabilités de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues dans le cadre du concours, comme déterminé par le commanditaire ou l’administrateur, à sa seule discrétion. Le participant sélectionné doit être déclaré gagnant, notamment en répondant correctement à une question d’habileté mathématique. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Règlement officiel à l’adresse www.subwaycurbside.ca ou serviceaustationnementsubway.ca, aux bureaux de Veritas Communications au 370 King Street West, Suite 800, Toronto (Ontario) M5V 1J9 ou aux restaurants SubwayMD participants ou demandez une copie par la poste, comme suit : Veritas Communications, 370 King Street West, Suite 800, Toronto (Ontario) M5V 1J9. Commanditaire : Subway Franchisee Canadian Advertising Trust. LE CONCOURS EST NUL LORSQU’IL EST LIMITÉ OU INTERDIT PAR LA LOI ET EST SOUMIS AUX LOIS FÉDÉRALES, PROVINCIALES, TERRITORIALES ET MUNICIPALES APPLICABLES. CE CONCOURS N’EST EN AUCUN CAS COMMANDITÉ, APPUYÉ OU GÉRÉ PAR FCA CANADA INC. © 2021 SubwayMD est une marque déposée de Subway IP LLC. © Subway IP LLC. Tous droits réservés. Jeep et la calandre Jeep sont des marques déposées de FCA US LLC. RÈGLEMENT OFFICIEL CONDENSÉ Règlement officiel condensé. AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE. Ouvert aux résidents autorisés du Canada qui sont majeurs, détiennent un permis de conduire et une assurance valides et sont légalement autorisés à conduire APPROVED 57217-20-040 9989404.8[040] 11 (selon l’estimation du Commanditaire). Fin du concours le 31 janvier 2021 à 23 h 59 (HNE). Prix : un (1) véhicule Jeep® Canada Compass 2021 (VDA de 35 000 $ CA). La probabilité de gagner dépend du nombre de participations admissibles. Tirage au sort le 11 février 2021 à 10 h (HNE) à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné doit être confirmé, notamment en répondant correctement à une question d’habileté mathématique. Concours régi par le Règlement officiel, accessible au www.subwaycurbside.ca ou au www.serviceaustationnementsubway.ca. RÈGLEMENT OFFICIEL TRÈS CONDENSÉ AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE. Seuls les résidents autorisés du Canada âgés de 18 ans et plus et possédant un permis de conduire et une assurance valides peuvent participer. Fin du concours le 31 janvier 2021 à 23 h 59 (HNE). Prix : Un (1) véhicule Jeep® Canada Compass 2021 (VDA de 35 000 $ CA). Tirage au sort le 11 février 2021 à 10 h (HNE). Afin d’être déclaré gagnant, le participant devra répondre à une question d’habileté mathém
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