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Concours « Nouvel an, nouveau décor » de ROYALEMD RÈGLEMENTS OFFICIELS 1. Concours. Concours « Nouvel an, nouveau décor » de ROYALEMD 2. Commanditaire. Les Produits de consommation Irving Limitée. 3. Période du concours. Le concours débute le 5 février 2019 à 9 h, heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 5 mars 2019 à 23 h 59 min 59 s (HNE). Pendant la période du concours, s’entend de « jour » la période qui s’écoule entre 0 h (minuit) (HNE) et 23 h 59 min 59 s (HNE), sauf la première journée (5 février 2019) qui débute à 9 h (HNE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HNE). Dans le cadre du concours, les serveurs informatiques du concours (les « serveurs informatiques ») serviront d’unique déterminant officiel de la date et de l’heure, notamment quant à la réception de toute participation admissible. Une preuve de transmission (comme une capture d’écran) ou une tentative de transmission ne constitue pas en soi une preuve de transmission ou de réception suffisante pour le commanditaire ou les serveurs informatiques du concours. 4. Admissibilité. Vous devrez : a) être résident autorisé du Canada et y habiter pendant la période du concours et par la suite, aux fins de confirmation du gagnant, b) souscrire au bulletin électronique « Moment avec ROYALEMD » du commanditaire (le « programme ») et c) avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de la participation. Sont inadmissibles au concours les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires du commanditaire et de ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, la société mère et ses sociétés sœurs ou autrement affiliées), de l’entité indépendante responsable du concours, des agences de publicité ou de promotion, y compris News America Marketing Interactive, Inc. et SmartSource Interactive Group, ou de tout autre tiers engagé pour concevoir ou gérer le présent concours, y compris les fournisseurs du matériel ou des services connexes, ainsi que les membres de leur famille immédiate et toute personne qui vit sous le même toit de tout employé, dirigeant, administrateur ou représentant mentionné ci-dessus. Aux fins des présents règlements officiels, s’entend de « famille immédiate » la mère, le père, le frère, la sœur, le fils, la fille, l’époux ou l’épouse, y compris le conjoint de fait, quel que soit son lieu de résidence. Les groupes, clubs, organismes, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au concours. 5. Participation. Aucun achat requis. Un achat n’augmente pas vos chances de gagner. Visitez hiver.promotionsroyale.ca (« site Web du concours »), inscrivez votre adresse de courriel et cochez la boîte par laquelle vous confirmez avoir lu les règlements officiels, les comprendre et accepter de vous y conformer. a. Première participation. i. Si vous êtes déjà membre du programme, i) vous devrez remplir le formulaire de participation en ligne en fournissant tous les renseignements demandés; choisissez une réponse à la question optionnelle sur le produit ou choisissez « Je passe », puis ii) cliquez sur « Soumettre ». Si vous n’êtes pas membre du programme, vous devrez d’abord vous inscrire en fournissant les renseignements exigés puis remplir le formulaire en ligne, comme susmentionn soumises. Si vous vous désinscrivez du programme durant le concours, vous devrez vous réinscrire avant de pouvoir de nouveau participer au concours. ii. Obtention de dix (10) participations supplémentaires. a. Si vous êtes déjà membre du programme de la « Table ronde » de ROYALE (la « Table ronde »), lorsque vous cliquerez sur « Soumettre », vous accéderez à une nouvelle page Web confirmant que vous avez obtenu dix (10) participations supplémentaires. Notez que ces dix (10) participations supplémentaires ne sont offertes qu’à la première participation. b. Si vous n’êtes pas déjà membre de la Table ronde, lorsque vous cliquerez sur « Soumettre », vous serez acheminé vers une page Web vous offrant la possibilité de vous y inscrire. L’inscription est gratuite. Les membres de la Table ronde sont périodiquement sollicités pour fournir des commentaires au commanditaire dans le cadre de sondages, notamment sur les produits et les promotions de ROYALE. En cochant la case d’inscription à la Table ronde, vous obtiendrez dix (10) participations supplémentaires. Ces participations supplémentaires ne sont offertes qu’à la première participation. Vous pourrez vous désinscrire de la Table ronde en tout temps sans nuire à l’admissibilité des participations déjà soumises. Vous pourrez vous réinscrire à la Table ronde durant le concours; cependant vous ne recevrez pas d’autres participations supplémentaires. iii. Chaque personne qui participe la première fois obtiendra un coupon ROYALEMD de 1 $ valable à l’achat du produit ROYALEMD indiqué sur le coupon (« coupon de première participation »; détails ci-après). Ce coupon de première participation sera offert seulement au moment de la participation initiale au concours. iv. Obtention du coupon de première participation. Pour obtenir votre coupon ROYALEMD lors de votre première participation, cliquez sur le lien « Obtenez votre coupon » sur la page de remerciement. Une fois dirigé vers le site Web de SmartSource, cliquez sur le bouton « Obtenez votre coupon » de ce site et choisissez l’option « Imprimer ». Il faut imprimer le coupon pour l’échanger. L’accès à une imprimante est essentiel. Le commanditaire se dégage de toute responsabilité à l’égard des problèmes d’impression. b. Visites subséquentes. i. Pour participer au quotidien, il suffit de visiter le site du concours tous les jours, d’inscrire votre adresse de courriel, de cocher la boîte par laquelle vous confirmez avoir lu les règlements officiels, les comprendre et accepter de vous y conformer, puis de cliquer sur « Participer ». ii. Une fois votre participation transmise, vous recevrez un message de remerciement et obtiendrez une (1) participation. 6. Modalités propres aux coupons. Les coupons sont valables pour un temps limité seulement et sont soumis à des restrictions particulières, telles que décrites ci-dessous. a. Modalités générales. Les modalités suivantes s’appliquent tant aux coupons de première participation qu’aux coupons du prix (collectivement ci-après, les « coupons »). Les coupons ne seront pas acceptés s’ils sont échus ni ne seront remplacés s’ils sont endommagés, perdus ou volés. Seuls les coupons originaux sont valables; les coupons photocopiés seront refusés. Les coupons doivent être acceptés tels quels sans aucune représentation, garantie ou condition, de quelque nature que ce soit. Les coupons ne peuvent pas être remplacés, échangés contre de l’argent ou cédés. Toutefois, si un coupon ne peut être octroyé tel que précisé aux présentes, peu importe le motif, le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un coupon de valeur égale ou supérieure (selon sa valeur approximative au détail précisée aux présents règlements officiels). Les coupons seront acceptés par les détaillants canadiens participants, sous réserve des modalités précisées sur les coupons. Si la valeur de l’achat excède celle du coupon, le participant devra acquitter le montant excédant de la valeur du coupon. L’échange des coupons est assujetti à la disponibilité des stocks chez les détaillants canadiens participants, et l’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. Advenant le retour d’un produit acheté à l’aide d’un coupon, la valeur ou le rabais du coupon peut être soustrait du remboursement accordé conformément aux politiques du détaillant canadien participant. Le participant assumera tous les frais non expressément précisés aux présentes, notamment les frais de déplacement à destination ou en provenance du détaillant participant et toute autre dépense connexe. Remarque : Il incombe à chacun des participants d’acquitter les taxes de vente qui s’appliquent aux produits achetés. b. Coupons de première participation. Tous les coupons de première participation seront valables jusqu’au 16 avril 2019. Ils doivent être imprimés et présentés sous format papier au moment de l’achat. Les coupons de première participation ne seront pas acceptés sous format électronique. Un (1) seul coupon de première participation peut être utilisé par achat, et le coupon de première participation ne peut être jumelé ou utilisé avec d’autres coupons, y compris les coupons du prix. c. Coupons du prix. Les coupons du manufacturier qui composent le prix (décrit dans la section 10 ci-dessous) viendront à échéance le 30 avril 2020. Les coupons originaux du manufacturier doivent être présentés au moment de l’achat. Si la valeur de l’achat est inférieure à celle du coupon, aucun remboursement du reliquat en argent comptant ne sera remis au participant. Les coupons du prix peuvent être jumelés à l’achat de produits ROYALEMD; toutefois, les coupons de première participation ne peuvent pas être jumelés avec les coupons du prix. 7. Limites de participation. Une (1) seule participation par jour, par personne, plus octroi ponctuel de dix (10) participations supplémentaires à la première participation seulement si i) vous êtes déjà membre de la Table ronde ou ii) vous vous inscrivez à la Table ronde. Vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel pour participer au concours. 8. Tirage au sort et probabilités. Un tirage au sort sera effectué à 10 h (HNE) le 21 mars 2019 ou autour de cette date, à Oakville, en Ontario, parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les probabilités de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours. Le premier participant retenu sera admissible au Grand prix, et les dix (10) participants suivants retenus seront admissibles à un Prix secondaire. Limite d’un (1) prix par résidence. 9. Confirmation du gagnant. Chaque participant retenu recevra un avis par courriel transmis dans les cinq (5) jours ouvrables postérieurs au tirage. Le commanditaire se dégage de toute responsabilité quant aux tentatives échouées de communiquer avec un participant retenu, notamment, sans limiter ce qui suit, advenant le renvoi d’un courriel ou l’échec d’entrer en communication par courriel avec le participant dans les cinq (5) jours ouvrables postérieurs à la date de transmission de l’avis par courriel. Pour être confirmé gagnant, chaque participant retenu devra i) répondre par courriel à l’avis envoyé par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables postérieurs à la date de son envoi, ii) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et dans l’échéance donnée, à une question d’habileté mathématique posée par courriel, iii) si le commanditaire l’exige, soumettre une preuve d’identité et iv) se conformer strictement aux présents règlements officiels. Dans les délais prescrits, chaque participant retenu devra imprimer, signer et retourner par courriel ou télécopieur la Déclaration de conformité aux règlements officiels ainsi que le Formulaire d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité du commanditaire (ciaprès « Formulaire concernant le prix »), par l’entremise desquels il autorise le commanditaire à utiliser sans restriction aucune son nom, son adresse (ville et province ou territoire), ses photographies, son image et sa ressemblance, ainsi que toute déclaration écrite ou verbale quant au concours ou aux prix, sans avis ni dédommagement supplémentaire, en relation à toute publicité menée par le commanditaire ou en son nom à l’égard du concours, peu importe le support médiatique utilisé, y compris les sites des médias sociaux en ligne. Si un participant retenu ne peut être confirmé gagnant à l’issue de la démarche susmentionnée, le commanditaire le disqualifiera et choisira un participant admissible subsidiaire. Cette démarche sera répétée jusqu’à ce que onze (11) participants aient été confirmés gagnants ou jusqu’à l’épuisement des participations admissibles, la première de ces éventualités ayant préséance. Dans un tel cas ou advenant que le prix ne puisse pas être octroyé, ni le participant disqualifié ni un tiers ne pourront déposer une réclamation à l’encontre du commanditaire en relation à sa disqualification ou en conséquence de celle-ci ou en relation à toute autre facette du concours. Les prix seront expédiés par courrier ou par service de messagerie dans les trente (30) jours postérieurs à la confirmation du gagnant. Puisque le commanditaire ne souscrira aucune assurance sur les prix, il se dégage de toute responsabilité advenant la perte d’unprix, des dommages causés à celui-ci ou sa livraison à une adresse erronée. Pour cause d’impossibilité à livrer un prix à l’adresse prévue, peu importe le motif, le gagnant perdra tout droit de réclamation du prix et celui-ci ne sera ni accordé à un gagnant subsidiaire ni livré de nouveau à une date ultérieure. 10. Prix. Il y a en tout onze (11) prix à gagner durant la période du concours, qui consistent en un (1) Grand prix et dix (10) Prix secondaires. a. Grand prix : Il y a un (1) Grand prix à gagner durant la période du concours, qui consiste en une cartecadeau prépayée de 5 000 $ CAN d’une grande société émettrice de cartes de crédit choisie à l’entière discrétion du commanditaire (la « carte-cadeau »). La valeur au détail approximative du Grand prix est de 5000 $ CAN. La carte-cadeau est assujettie aux conditions imposées par la société émettrice et ne peut être échangée contre de l’argent ou autre. Si un achat excède la valeur de la carte-cadeau, le gagnant devra acquitter l’excédent dû (ou le solde disponible au moment de l’achat), incluant les taxes applicables. Si l’achat est inférieur à la valeur de la carte-cadeau, le solde disponible ne sera pas remis en argent à la personne gagnante, mais il restera disponible sur la carte-cadeau. b. Prix secondaires : Il y a dix (10) Prix secondaires à gagner durant la période du concours, dont chacun consiste en des coupons ROYALEMD d’une valeur de 500 $ CAN sous forme de cent (100) coupons du manufacturier de 5 $ échangeables à l’achat de n’importe quels produits ROYALEMD. Voici un exemple de calcul ayant servi à déterminer la composition de ce qui constitue « des produits ROYALEMD pour un an » pouvant être achetés à l’aide de tous les coupons du prix : dix-huit (18) emballages de mouchoirs ROYALEMD à 2 épaisseurs (six (6) boîtes par emballage); vingt (20) emballages de douze (12) rouleaux de papier hygiénique ROYALEMD; dix-huit (18) emballages de six (6) rouleaux d’essuie-tout Tiger TowelMD de ROYALEMD et vingt (20) emballages de serviettes de table élégantes à 3 épaisseurs de ROYALEMD (75 par emballage). Voir les modalités propres aux coupons à la section 6. Les prix doivent être acceptés tels quels sans aucune représentation, garantie ou condition, de quelque nature que ce soit, et ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés. Les prix ne peuvent pas être remplacés, échangés contre de l’argent ou cédés; toutefois, si un prix ou un élément du prix ne peut être octroyé tel que précisé aux présentes, peu importe le motif, le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix ou un élément du prix de valeur égale ou supérieure (selon sa valeur approximative au détail précisée aux présents règlements officiels). Les gagnants des prix assument tous les coûts et autres dépenses non précisés dans les présents règlements. En acceptant le prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix ou une composante du prix n’est pas satisfaisant, en tout ou en partie. Aucun des renonciataires (tels que définis ci-après) ne fait de représentations ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard de la qualité d’un prix dans le cadre de ce concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander de remboursement ou intenter une poursuite contre le commanditaire ni aucun renonciataire dans le cas où le prix ou un élément du prix ne lui conviendrait pas ou ne serait pas satisfaisant, de quelque façon que ce soit. Afin de dissiper tout doute, en acceptant le prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix ou un élément du prix n’est pas satisfaisant, en tout ou en partie. 11. Annulation des participations. Dans les scénarios suivants, les participations seront annulées : les participations en retard, perdues, volées, illisibles, endommagées, mal adressées, tronquées, brouillées, altérées, irrégulières ou incomplètes (notamment quant au nom, à l’adresse et à toute information nécessaire); celles soumises au moyen d’une adresse de courriel invalide; et celles dont le nom en entier ne correspond pas à celui du titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel (tel que défini ci-après) utilisé pour transmettre la participation. Les participations doivent être soumises par le participant au concours et non par un tiers en son nom. 12. Participants disqualifiés. Dans les scénarios suivants, les participants seront disqualifiés et toutes les participations reçues de telles personnes seront annulées : les participations générées par script, macro, robotique, programme ou par tout autre moyen automatisé ou non autorisé; les participations ou les participants qui ne répondent pas ou ne se conforment pas à l’une ou à l’ensemble des modalités des présentes, y compris l’omission de soumettre au commanditaire une preuve d’identité; les participations transmises de façon non autorisée, illégale ou frauduleuse; les participations qui contiennent des renseignements inexacts ou mensongers; les participants qui font appel à plus d’une (1) seule adresse de courriel pour participer au concours ou s’inscrire au programme; ceux qui soumettent un nombre de participations supérieur au plafond fixé dans les règlements officiels; ceux qui manipulent ou tentent de manipuler la démarche de participation, le déroulement du concours ou le site du concours; ceux qui adoptent des comportements antisportifs ou nuisibles ou qui agissent dans l’intention d’importuner, d’exploiter, de menacer ou de harceler un autre participant, l’entité indépendante responsable du concours, les agences publicitaires et promotionnelles, le commanditaire ou un de ses représentants; ou encore ceux qui tentent de nuire au déroulement légitime du concours, notamment par tricherie, piratage ou escroquerie ou par des gestes antisportifs. Si le commanditaire ou l’entité indépendante responsable du concours soupçonne l’existence d’un des scénarios précédents, il ou elle communiquera avec le participant dès que possible. Le commanditaire pourra réclamer tout prix octroyé par mégarde ou erreur à un participant qui aurait dû être disqualifié à la lumière des présents règlements officiels. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et ne seront pas retournées à leur expéditeur. 13. Consentement des participants à se conformer aux règlements et aux décisions. En participant au concours, les participants confirment avoir lu et compris les règlements officiels et consentent à s’y soumettre et à respecter les décisions rendues par l’entité indépendante responsable du concours et le commanditaire, notamment celles relatives à l’interprétation et à la portée des règlements officiels; ces décisions seront prises à leur entière discrétion, auront force exécutoire et seront sans appel quant à toute question liée au concours et à l’octroi du prix. Le commanditaire et l’entité indépendante responsable du concours ne communiqueront qu’avec les participants retenus et le gagnant confirmé. 14. Recours civils et criminels offerts au commanditaire. ATTENTION : QU’IL S’AGISSE D’UN PARTICIPANT OU D’UN TIERS, QUICONQUE TENTE SCIEMMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET LIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE À SON DÉROULEMENT LÉGITIME RISQUE DE COMMETTRE UNE INFRACTION AU SENS DU DROIT CRIMINEL OU CIVIL. FACE À UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RECOURIR À TOUT REMÈDE ET DÉDOMMAGEMENT QUE LUI PERMET LA LOI ET DE BANNIR OU DISQUALIFIER UN PARTICIPANT DE CE CONCOURS ET DE TOUT CONCOURS À VENIR. 15. Décharge de responsabilité et consentement à la publicité. En participant au concours, chaque participant exonère le commanditaire, ses sociétés affiliées (y compris, sans s’y limiter, ses sociétés mère, sœurs et affiliées), l’entité indépendante responsable du concours, les agences de publicité et de promotion, comprenant News America Marketing Interactive, Inc. et SmartSource Interactive Group, ou encore tout tiers engagé dans la conception ou la gestion du présent concours, y compris les fournisseurs du matériel ou des services connexes, ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (connus dans l’ensemble ci-après sous « renonciataires ») de toute responsabilité découlant ou en conséquence de la participation au concours, de l’acceptation, de l’organisation, de l’attribution ou de l’utilisation du prix ou de l’une de ses composantes, ou du concours lui-même, notamment comme précisé dans la partie suivante intitulée « Limite de responsabilité ». 16. Limite de responsabilité. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité quant au concours, et chaque participant les exonère des pertes, dommages, réclamations, poursuites, dommages-intérêts, requêtes et obligations de quelque nature ou forme que ce soit, en rapport au prix ou au concours ou en conséquence de l’une de ses composantes. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, les renonciataires s’exonèrent de toute responsabilité quant i) à l’information de participation captée de façon incorrecte ou inexacte, ii) à l’annulation d’une participation ou à la disqualification d’un participant pour l’un des motifs mentionnés aux présents règlements officiels, iii) aux pertes, aux dommages ou aux réclamations liés à l’octroi d’un prix ou au concours ou en conséquence d’un tel octroi ou du concours, iv) à toute panne du site du concours pendant la période du concours, peu importe la cause, y compris, sans limiter la portée de ce qui suit, de tout problème qui découle d’une erreur humaine ou de difficultés techniques, de la perte, du retard ou du brouillage de données ou de transmissions, d’omissions, d’interruptions, d’effacements, de défectuosités ou de pannes des lignes téléphoniques ou des réseaux informatiques, du mauvais fonctionnement ou d’une erreur technique d’un système en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur d’accès, de l’équipement informatique ou d’un logiciel ou encore de courriels ou de bulletins de participation non livrés en raison de difficultés techniques ou de l’encombrement de l’Internet ou d’un site Web, ou de toute combinaison de ce qui précède, y compris, sans s’y limiter, de tout dommage à l’ordinateur du participant ou d’un tiers en raison ou en conséquence de sa participation au concours ou du téléchargement de tout matériel connexe, qui pourrait, dans l’ensemble, nuire à la possibilité de quiconque d’y participer ou de recevoir un prix, v) aux erreurs, omissions, données erronées ou inexactes dans tout matériel lié au concours, y compris, sans s’y limiter, aux erreurs d’impression ou de publicité ou à toute panne ou à toute difficulté propre à l’équipement ou aux programmes utilisés durant le concours ou connexes à celui-ci, quelle qu’en soit la source, ou encore vi) à la protection ou à la confidentialité des données transmises par réseaux informatiques ou à toute violation de confidentialité notamment du fait d’interférences de tiers ou de pirates informatiques. 17. Litiges concernant l’identité d’un participant. Advenant un litige concernant l’identité d’un participant, on considérera que les participations en ligne ont été soumises par le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courrielprésentée au moment de la participation. S’entend de « détenteur autorisé du compte » la personne physique à qui ont été assignés une adresse de courriel et un profil par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entité (p. ex., entreprise ou établissement d’enseignement) chargée d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel et au profil utilisé. Pour être confirmé gagnant, un participant pourra être tenu de produire une preuve d’identité au moyen de laquelle il confirme être le titulaire du compte de l’adresse de courriel lié à la participation. 18. Dispositions générales. Sous l’égide des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur, le concours est nul s’il est interdit par la loi. 19. Préséance des règlements. Le concours se déroulera en conformité à la version en anglais des règlements officiels trouvés en ligne à hiver.royalepromotions.ca. Cette version aura préséance sur toute autre, notamment advenant un écart ou une incompatibilité avec du matériel promotionnel connexe ou avec la version en français des présentes. 20. Modifications au concours, aux règlements, etc. Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), de mettre fin au concours, de le modifier ou de l’interrompre ou de modifier ses règlements officiels en tout temps et de toute manière, sans préavis individuel et peu importe la raison. Sans limiter la portée de ce qui précède, si pour quelque raison le concours ne pouvait se dérouler comme initialement prévu, notamment en raison d’un trafiquage, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d’y mettre fin et d’effectuer un tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues. 21. Résidents du Québec. Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation du présent concours pourra être soumis à la Régie aux fins de règlement. Tout différend concernant l’octroi d’un prix pourra être soumis à la Régie, uniquement dans le but de permettre aux parties d’arriver à une entente. 22. Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment liés aux marques de commerce, aux appellations commerciales, aux éléments graphiques, au matériel du concours, aux pages Web, aux codes sources, aux dessins, aux illustrations, aux emblèmes, aux slogans et aux maints concepts du concours, sont détenus soit par le commanditaire, soit par ses sociétés affiliées ou des titulaires de licence autorisés. Tous droits réservés. En l’absence d’autorisation expresse en ce sens par ses titulaires autorisés, la reproduction ou l’utilisation de tout document protégé par droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle est strictement interdite. 23. Protection des renseignements personnels. Le commanditaire respecte le droit à la vie privée des participants. En participant au concours et en dévoilant de plein gré au commanditaire des renseignements personnels au moment de la participation, le participant consent à leur collecte et à leur utilisation par le commanditaire aux fins de la gestion du concours. Si le participant y consent au moment de son inscription au programme, il autorise le commanditaire à se servir de ses renseignements personnels pour communiquer avec lui afin de l’informer de la tenue prochaine de concours ou d’événements spéciaux. Le commanditaire traitera les renseignements personnels dévoilés en conformité à sa politique sur la confidentialité, trouvée sur le site www.royale.ca. Le participant pourra révoquer en tout temps son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels par le commanditaire (sans nuire à sa participation au concours ou à ses chances de gagner un prix). Pour de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez visiter le site www.royale.ca.